Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 23 au 29 octobre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Liberté d’expression

Protection des sources des journalistes. « Une atteinte intolérable au droit d’informer » s’indigne Le Monde,.Gchampeau signale « encore un article essentiel de manhack [sur Bug Brother] : journalistes, protégez vous sources ! », nous notons «jurisprudence sur la protection des sources », un billet de Mediapart, et un article des explorateurs du web, noté par Bouillon qui ironise  en titrant « ordinateurs de journalistes volés : bientôt du vrai cloud computing dans les entreprises de presse ? ».

Divers. « Sarkozy Wants To Use Anti-Censorship Conference To Promote Censorship By Copyright » selon un article de Techdirt indiqué par CopyrightLaw et sur le front des bibliothèques, la lettre d’information de la commission Free Access to Information and Freedom of Expression de l’IFLA (International Federation of Library Associations).

  • Droit d’auteur

Copie privée. PC-Inpact note que « les NAS et SSD externes [sont] taxés dès le 1er novembre » et Numérama titre « tous les NAS de salon seront désormais taxés » Ce fut surtout « l’arrêt CJUE [Cour de justice de l’Union européenne] sur la redevance pour copie privée » commentée par Legalis, mais aussi par droit_ntic qui se demande si « après l’arrêt de la CJUE, il faut revoir les bases de la rémunération pour copie privée  », par Bluetouff qui titre « la taxe sur la copie privée mise à mal par une décision de justice européenne », PC-Inpact qui signale qu’une « étude confirme l’exclusion des professionnels » et Numerama qui affirme que « les industriels relisent (mal ?) l’arrêt de la CJUE ».

Hadopi toujours. Carte jeune. Reesmarc nous apprend sur PC-Inpact que « l’aide par la Carte Musique Jeune sera limitée à 25 euros par an », Zetourist découvrant que Jamendo lancera sa carte « J’aime la musique » trouve qu’il s’agit d’un« excellent pied de nez à la carte major ! Hadopi » et latrive que, selon Numérama, « avec la carte musique jeune, on peut acheter des livres, des séries et des applis iphone ». Financement. Reesmarc note sur PC-Inpact :« Pas de crédit d’impôt recherche pour couvrir les frais Hadopi », gchampeau sur Numérama que « Riester (UMP) ne veut pas que les labels payent de cotisations sociales sur les royalties, puis dans un autre article de Numérama que « Riester échoue, les royalties seront bien soumises à cotisations sociales ».CNIL. manenti_boris note que, selon un article du Nouvel Obs, « la Cnil rejette les critiques de gchampeau sur son autorisation de l’Hadopi ». Filtrage. Numérama retient: « 10 % d’échec dans l’identification des abonnés ?! » et ZDNet que « les 10% d’erreurs dans les demandes d’identification seraient dus à un « bug ».

Divers. Je note une présentation synthétique du dispositif Hadopi sur viepubliquefr, CopyrightLaw “Facts and Figures on Copyright Three-Strike Rule in Korea” sur Heesob’sIP blog et politechnicart que selon un article de PC-Inpact « la Commission Européenne enquête sur l’application d’Hadopi ».

Œuvres visuelles orphelines. La proposition de loi présentée sur le site du Sénat est commentée par l’Union des photographes professionnels (UPP) sur le site Photographie.com. Bouillon note l’article d’Actualitté présentant « ARROW, [outil pour] identifier les titulaires de droit pour les oeuvres orphelines ». Proposition de loi adoptée par le Sénat le 28/10/10 : « 1 définition, des critères, 1 rapport », ai-je résumé. Selon un communiqué de l’AFUL, repéré par Thelonious_Moon, « le Sénat organise le viol des droits d’auteur », pour reesmarc sur PC-INpact, il s’agit d’une « une loi pour casser la concurrence du gratuit », dans un autre article de PC-Inpact d’une « proposition de loi (…) se contentant d’une étude » et pour gchampeau sur Numérama « le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d’auteurs inconnus ». Pour Actualitté, « la proposition de loi ne ressemble à rien ». Au même moment, au niveau européen, le comité des sages organisait une audition  publique sur la question des oeuvres orphelines comme l’indiquait fort justement Fesabid_BPI qui notait l’information sur le site d’Eblida.

Piratage. Gchampeau signale sur Numerama cette très intéressante décision prise par des juges allemands : « amende de 30 euros pour avoir piraté 2 chansons: Propriétaire non responsable » et, toujours sur Numérama, que « la justice américaine met fin aux activités de LimeWire. Mais à cet égard Opennet indique que la « fermeture de LimeWire n’est pour la RIAA qu’unepetite victoire ». Plus généralement Numerama souligne « qu’avec le durcissement de la législation anti-piratage, le peer-to-peer poursuit son déclin en Europe».

Image. Thelonious_Moon, présentant la rubrique droit à l’image du CNRS, s’interroge : « quid de l’interdiction (illégale) du droit de retrait de HAL ? et sur MediHAL ? » et, s’appuyant sur un billet de Droit et photographie, RemiMathis nous rappelle qu’ « un musée ne peut interdire qu’on prenne ses oeuvres en photo (si ça n’abîme pas) : une jurisprudence » sur la question.

Divers. « Droit d’auteur, contrat d’édition et jeux vidéo vu sur Jurisexpert, et Bouillon signale le billet intitulé « Game Over sur les droits d’auteur ? » sur Le Comptoir de la BD. Gchampeau indique sur Numérama que « le Vatican critique « l’excès de zèle » en matière de propriété intellectuelle, Kenin_Anchi « la face cachée d’Hadopi et de Loppsi » présentée sur France-info et CopyrightLaw note ce billet de Techdirt demandant » si cette nouvelle autobiographie de Mark Twain est couverte par le Copyright ». Je découvre aussi « Thèses-Plagiats. L’expérience de Paris 8 » sur Archéologie du copier-coller.

Factuel. Pascal_Av: « Tout savoir sur le Copyright US » sur librarycopyright.net/digitalslider » une infographie sur la durée des droits aux Etats-Unis ; utile car le système est complexe. Avocatalgerie nous fait découvrir son nouveau blog sur le droit d’auteur en Algérie et je signale le cycle de conférences organisées à la Cité des sciences sur « la propriété intellectuelle à l’âge d’internet» ainsi que les « rencontres Wikimédia 2010 des 3 et 4 décembre présentées sur Amiando ».

  • Données personnelles

Google. « Google street view avoue avoir collecté adresses email et mots de passe » selon ZDNet. En vue d’améliorer le cours de bourse de Google ? s’interroge Juritel. Pour Zorgloob, dans un billet tweeté par FlaTeam, « la protection de la vie privée [est] désormais au cœur de Google ».: « Plainte contre Google aux Etats-Unis pour communication de données confidentielles à des tiers » indique un article du Mondefr repéré par SandRouja, « une class action contre Google aux Etats-Unis » notée par 01Net et CedricManara indique que « l’Autorité de la Concurrence considère que Google a correctement répondu à ses préoccupations », une décision commenté par Le Monde. A lire aussi, nous semble-t-il, cet article d’owni intitulé : «  L’Homme “augmenté” selon Google…vers une transhumanité diminuée ? ».

CNIL. Manhack ajoute  « Circulez, y’a rien à voir » après avoir lu l’article de Numérama notant que « la CNIL ne doit aucune explication à ceux qu’elle est censée protéger » et, dans un autre registre, que « la CNIL rappelle aux employeurs qu’ils peuvent géolocaliser leurs salariés grâce à la norme simplifiée n°51 ».

Facebook. « (…) s’essaie au lobbying pour combattre la vie privée » note gchampeau sur Numerama. Ordineo note sur Le Devoir (Canada) un article sur « l’usurpation d’identité [où] un auteur s’insurge contre Facebook ». Ce fut aussi, vu sur Net-Public par jeanlucr « neuf exemples de chartes d’utilisation de pages Facebook ».

Divers. Btabaka indique une vidéo sur LisePressac (Journaliste, reporter d’images) sur le thème des « attaques sur Internet » qui le met en ligne avec manhack sous le titre « Au web citoyens » ; droit_ntic un billet intitulé « protection des données: comment rapprocher Américains et Européens ? » vu sur le site du Parlement européen. Ce fut aussi cette très bonne question vue par bibliothethique posée sur hometownstation, « USA: bibliothèques publiques gérées par sociétés privées? [Quelles ] garanties pour le respect de la vie privée ? ».

  • Gouvernance

Institutions. « Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi » nous apprend PC-INpact dans un article noté par davidpci. PC-Inpact indique aussi que le Forum des droits sur l’Internet, qui menait depuis 10 ans une utile action d’arbitrage, arrêtera ses activités le 1er janvier 2010. Un signe des temps inquiétant, me semble-t-il.

Neutralité. « Un Internet neutre, une utopie ? » s’interroge Paralipomènes. Sur Juriscom_net, comme l’indique SandRouja, on trouvera un article sur « le Conseil Constitutionnel [qui] censure la loi sur les noms de domaine en .fr ». Ce fut aussi « Internet inscrit au patrimoine de l’humanité ? », un billlet d’opinion à lire absolument dans Le Monde. « Neutralité des contenus : la question du financement toujours centrale » souligne ZDNet dans un article noté par Silvae. « Le Sénat débat de la neutralité du Net » le 26 octobre 2010 nous apprend reesmarc, à partir d’une information présentée sur le site du Sénat. « Neutralité du net au Sénat et annonce d’une Proposition de Projet de Loi sur le sujet » commente ReadWriteWeb.

Divers. «  Plus de 70 professeurs de Droit fustigent Obama » à propos d’ACTA, commente Numerama. « Résultats de la consultation publique sur les contenus et usages numériques de NKM » indique ArchimagRedac dans une brève retweetée par SandRouja, et sdardalhon note cet article présentant « les internautes français face aux contenus numériques » vu Etreintes digitales.

  • Modèle économique

Livre numérique. Sur PC-Inpact, Reesmarc retient que: « le Sénat adopte le prix unique du livre numérique… sans frontière », pour ActuaLitte « Mitterrand se félicite, le Sénat a adopté la loi », pour ebouquin, un billet vu par Thelonious_Moon: « Loi Prisunic- amdt Leleux: la loi s’appliquera aussi aux éd. commercialisant des e-books en France ». Dans une brève, tweetée par jafurtado, Livres Hebdo souligne que « l’Assemblée nationale rejette l’amendement TVA livre numérique, incompatible avec la réglementation européenne ; Aldus dans un billet repéré par Silvae titre « Prix unique oui, TVA non ». A propos de la [proposition de] «  loi prix unique du livre numérique cette semaine au Sénat.? La clause chronologie des médias a disparu. Merci #iabd » souligne  mercurekotkot. Ce furent aussi deux articles d’Actualitté, le premier intitulé « la loi Prisunic et les bibliothèques, c’est mieux » et le second sur « l’amendement socialiste à prendre comme une chance pour la rémunération des auteurs ». Dans un autre registre, CopyrightLaw note ce billet deTechdirt qui, à propos d’un utilisateur dont les fichiers avaient été accidentellement supprimés, rappelle « que l’on n’est pas propriétaire de son ebook ».

Données libres. hervelc note sur Out-law.com que “[The US] Government publishes open data licence: Open Government Licence (OGL) et sur le site National Archives des informations la licence Open Government Licence. RemiMathis note via gpaumier que l’« EDF sait correctement citer les images sous licence CC : saluons-le, c’est assez rare ». Suivons donc ce exemple.

Divers. Cercle vertueux ? Bouillon note que, selon un billet de BoDoï, « un comics piraté sur un forum voit ses ventes augmenter ». Il y eut aussi ce « modèle économique de la presse en ligne » présenté sur Mediapart noté par ArnauddMercier et “Big Data Is Big Business », un billet de Data Center Knowkedge signalé par hervelc.

  • Responsabilité

Cloud computing. PrivacyLaw indique la 5e partie d’une réflexion sur les aspects juridiques du Cloud computing proposé sur Informationlawgroup consacré à « l’éthique ou pourquoi tous les juristes devraient se préoccuper la sécurité des données ” « Le Cloud computing, une révolution contractuelle ? », ai-je titré pour ce compte rendu d’un atelier de l’ADIJ mis en ligne sur Paralipomènes.

Hébergeur. SandRouja signale un « référé TGI Paris 20/10/10 M. de B. c/ SAS JFG Networks » sur l’absence de responsabilité d’un hébergeur mis en ligne sur Juriscom et je note sur Legalis-net qu’« un demandeur [a été] condamné pour avoir assigné l’hébergeur sans rechercher l’éditeur ».

Divers. makno note sur Presse Citron qu’« avec Firesheep, piratage et usurpation d’identité sur Facebook deviennent un jeu d’enfant »  « La LOPPSI 2 : Des nouveautés à l’examen au Parlement » commente Net-Iris, et SandRouja note cette présentation powerpoint sur les « droits et devoirs des sites web multimédia » mis en ligne sur le site d’Aquitaine Europe Communication.

  • Outils

Puisque, chargée de faire de la veille, mon regard se tourne inmanquablement vers eux, et qu’ils posent des questions au regard du droit de l’information, autant en faire une rubrique à part entière qui sera désormais régulièrement proposée.

ArchimagRedac signale que « les cours de Culture numérique de l’excellent Hervé Le Crosnier sont en ligne ! » sur le site de l’université de Caen, FlaTeam:– la « liste de partage de oldkid [pour] afficher des articles complets dans Google Reader, mercurekotkot et jeanlucr « 3 moteurs de recherche qui tentent de prévoir l’avenir » vu sur Journalistiques. Mercurekotkot reteweete aussi le message de Silvae présentant un « modèle incrémental d’Intelligence Economique », une grille de lecture des pratiques informationnelles, repéré sur Intelligence économique, information et influence, et bibliomancienne cet article de iLibrarian indiquant aux « ebibliothécaires comment transformer leur blog word presse en en réseau social ». Demainlaveille signale « Intelligence Politique de Julien Garderon : un nouveau né dans le monde de la blogosphère », je repère ce très utile catalogue des 580 collections numérisées sur le site du ministère de la culture et mediamus présente le blog « Marketing des bibliothèques » découvert par vagabondages.

  • Point d’orgue

Images « Google maps art » présenté par Le Monde, bibliothethique et ArchimagRedac s’amusent ; « les bibliothécaires n’ont rien à faire de leur journée… :-))) » si l’on en croit cette vidéo proposée sur YouTube. Karlpro note, exemple à l’appui, que les livres numérisés par Google contiennent quelquefois des notes manuscrites et ArnauddMercier un « magnifique photoreportage sur le conflit au Cachemire » vu sur Denverpost.

Paroles. Francisroyo note « cette belle gourmandise qu’est Perec lisant un texte inédit de Boby Lapointe » à écouter et à voir sur YouTube, actulligence RT le message d’HYGER soulignant « une confusion entre attrait du numérique et maitrise du numérique » autrement dit entre  Digital natives ou Digital naïves  » Ce fut aussi cottinstef qui note sur le site de l’Assemblée nationale cette « jolie question AN sur la lisibilité des décisions de justice su, un « rêve de bib juridique » lorsqu’il RT ce message de LawLibCongress indiquant « Fort Meade Delivers, Finding a Needle… Couldn’t be Easier » publié sur leur blog » et ce « rêve de geek juridique » en retweetant cet autre message de LawLibCongress, décidément très inspiré, soulignant avec hlslib « KHAAAANNN! Star Trek II cited in Texas opinion” vu sur io9. Je donnerai la palme néanmoins cette semaine à CedricManara qui, s’appuyant sur le site languagelog, indiquait qu’ « en langue tshiluba, Hadopi se traduirait par ilunga ».

Illustr. Des centaines de mouettes. Doukkala/Picasa. CC-by-nc-3.0

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