Quel dialogue Nord/Sud sur la propriété intellectuelle?

Compte rendu de l’intervention faite par  Michel Vivant le 4 novembre 2010 dans le cadre d’un cycle de conférences organisé par la cité des sciences sur le thème  d’ « ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l’âge d’internet ».

Un basculement a eu lieu il y a une quinzaine d’années, note  Michel Vivant, lorsque les pays occidentaux (soit le Nord géopolitique) ont pris conscience du poids économique de la propriété intellectuelle, ce qui s’est traduit par une refondation des règles, de nouveaux usages mais aussi de nouveaux questionnements, ces derniers laissant ainsi augurer, me semble-t-il, de nouvelles règles. La période actuelle pourrait bien représenter une nouvelle période charnière.

Telle était la teneur de l’intervention de Michel Vivant que l’on peut écouter sur la page Universciences de Facebook.

Replacer la question

Les règles de la propriété intellectuelle ont été forgées au 18e siècle par l’Angleterre, les Etats-Unis et la France ([1]), soit dans un contexte historique et économique particulier. Le droit d’auteur des pays continentaux et le Copyright, « cousin proche » mais aux règles différentes, défendaient les libraires des 17e et 18e  siècle (que l’on appellerait aujourd’hui éditeurs ou majors), règles que les auteurs avaient su « récupérer » à l’époque.

Par ailleurs, cette propriété intellectuelle qui, au-delà du droit d’auteur, recouvre aussi brevets, marques, dessins et modèles, … se trouve aujourd’hui partout([2]), derrière une automobile qui renferme marque, brevet, logiciel, dessins, … ou des fleurs qui représentent aussi des droits d’obtentions végétales.

Mais la propriété intellectuelle a toujours été « pétrie d’idéologie », opposant radicalement ceux qui la refusent et ceux qui la défendent farouchement, dans des camps regroupant des gens divers (comme les hyperlibéraux et les libertaires qui figurent tous deux parmi les opposants les plus radicaux), dont les discours vont s’entrecroiser sans jamais se rencontrer.

Cette propriété intellectuelle envahissante, aux règles toujours « ancrées » dans un période historique et culturelle spécifique, présente des enjeux sociaux et géopolitiques qu’il importe donc de savoir décrypter, en sortant de tout discours idéologique.

Faire le point sur la situation en quelques mots-clefs

  • Enjeu économique

Le poids important et croissant des créations immatérielles, notamment celui des industries culturelles ([3]), dans les économies des pays occidentaux mais aussi des pays émergents comme le Brésil, démontre, si besoin était, le rôle moteur de l’innovation, aujourd’hui le seul domaine où les pays du Nord ont encore de l’avance.

  • 1994 : une année clef

L’année du basculement avec les accords sur les ADPIC, instrument complémentaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), signés à Marrakech. La propriété intellectuelle entre alors clairement dans le champ du commerce.

  • Globalisation

Dans une réaction défensive, les grands pays développés ont voulu lutter contre le passager clandestin qui se mêle au jeu sans en respecter les règles. Les ADPIC devaient imposer des règles communes selon un modèle unique, celui des pays du Nord.

Mais, si les pays développés peuvent déroger à certaines règles ([4]), que dire alors des pays pauvres à qui l’on veut imposer des standards totalement éloignés de leurs besoins ([5]) ? C’est aussi oublier que les pays occidentaux ont pu se développer en imitant ce qui se faisait à l’étranger et que l’espionnage industriel – baptisé pudiquement « brevet d’importation » –  est aussi une source d’innovation ([6]).

Par ailleurs, ce paysage mondial reste pour le moins brouillé, si l’on évoque le poids du piratage chez les « dragons » asiatiques, ou les deux économies de la Chine, pays qui joue le jeu du droit international tout en permettant au piratage de prospérer.

  • Raidissement

On continue à imposer un schéma qui n’est pas repensé à l’aune actuelle du numérique, d’où l’inefficacité des règles de plus en plus nombreuses et importunes, et un rejet par le corps social (et Hadopi me semble à cet égard l’exemple actuel le plus patent).

Alors certes reproduire sans en avoir le droit est une contrefaçon et opérer sur le marché sans respecter les règles est répréhensible. Mais il serait stupide, d’un point de vue social (mais aussi économique, me semble-t-il) de sanctionner de la même manière l’acteur économique qui vend des CD pirates et le jeune qui télécharge. D’ailleurs les tribunaux ne s’y trompent généralement pas ([7]).

  • Verrouillage

Pour récompenser la création et l’innovation, la propriété intellectuelle donne le pouvoir de s’opposer à certains modes d’exploitation. Mais bloquer des modes d’exploitation pour s’assurer des revenus revient à utiliser la propriété intellectuelle de manière dévoyée. Il suffit d’évoquer les patent trolls, portefeuilles de brevets constitué uniquement pour menacer les entreprises et engranger des rentes, de manière plus ou moins licite, au grand dam des PME, fragilisées, et de l’innovation de manière générale.

Ce n’est pas le droit qui assure pas le succès, mais la rencontre d’une œuvre ou d’une invention avec un public, souligne fort justement aussi Michel Vivant. L’équilibre sur lequel est fondé la propriété intellectuelle a pour objectif de favoriser la création. Il convient de s’en souvenir.

  • Liberté imposée

Le modèle du libre est apparu en réaction contre le verrouillage ([8]). Même s’il ne s’oppose pas à la propriété intellectuelle car ce mécanisme s’appuie sur le droit d’auteur et le Copyright ([9]), il pose des problèmes lorsque la liberté devient obligatoire (les licences virales obligent à suivre les règles imposées par ces licences) et lorsque les licences sont incompatibles.

  • Légitimité

L’impossibilité d’imposer des règles à l’échelle du monde, l’inefficacité d’un modèle fondé sur des schémas du passé et la protection à outrance qui  suscite des réactions radicales (piraterie, ou liberté imposée) conduit à s’interroger.

Mais plus que la légitimité de la propriété intellectuelle dans ce nouveau contexte, la question pertinente est celle de la légitimité d’un modèle de propriété intellectuelle imposé sans être discuté ([10]).

D’autres mots-clés en conclusion

  • Flexibilité

La règle ne doit pas être la même en tout temps, en tout lieu et pour tout mode de création et d’innovation ([11]). Le droit est un instrument. Il ne fonctionne bien que s’il est utilisé  dans le contexte pour lequel il a été mis au point ([12]). Or ACTA, tant décrié, semble tenir compte des spécificités locales, et les accords de Doha, négociés en réaction contre les ADPIC, jouaient déjà sur la flexibilité ([13]). Il importe effectivement de donner aux pays du Sud  la faculté d’adopter des systèmes de transition avant d’adopter la norme internationale imposée par les pays occidentaux.

  • Imagination

Sortir du cadre, comprendre que la propriété intellectuelle n’est pas est un acquis mais un choix de société établi dans un contexte donné en temps et en lieu, voilà la clef qui permettrait de trouver des solutions. Le contexte ayant changé, un autre modèle de propriété intellectuelle doit être défini et adopté pour répondre aux réalités du moment.

Comme Michel Vivant, on n’hésitera donc pas à reprendre Montesquieu qui affirmait que « la loi la plus satisfaisante est celle qui est adaptée aux besoins d’un peuple ».


Illustr. NYTimes: Regulation and Innovation since 1981 (Radial). Par blprnt van Jer Thorp. Flickr. CC by 2.0.


Notes

[1] L’approche historique est  naturellement un peu plus subtile

[2] Lors de l’intervention ont aussi été évoqués la séquence génétique, le logiciel, le boulon, le dessin d’un circuit de randonnées, le mouvement d’une portière, … démontrant l’extrême variété des objets protégés.

[3] Notamment l’audiovisuel et les jeux vidéos.

[4] L’article 27 des  ADPIC sur les brevets  permet d’adopter au choix la définition européenne ou celle des États-Unis

[5] En revanche, lorsque des pays, comme la Corée, basculent dans le modèle occidental, les standards occidentaux  s’imposent.

[6] Il suffit d’évoquer l’Espagne dans les années 60 ou le Japon, mais c’était vrai pour d’autres pays au XIXe siècle.

[7] Absence de sanction ou des sanctions peu importantes.

[8] Le cas des publications scientifiques est assez emblématique.

[9] Je ne résiste pas à l’envie de reprendre cette illustration du libre qui consiste à « mettre son jardin à la disposition des autres, mais stipulant qu’il est interdit de couper des fleurs et qu’il faut en sortir à 18 heures ».

[10] En matière de brevet, il est illusoire d’imaginer un retour potentiel sur l’investissement dans un pays comme le Burkina Faso  où  le niveau de vie est bien trop bas.

[11] Les règles qui permettent au logiciel de prospérer ne sont pas adaptées au secteur du médicament.

[12] Ainsi, note Michel Vivant, si les laboratoires ne font pas de recherche sur les maladies orphelines, faute d’un retour sur investissement suffisant, des subventions en Europe, des fondations aux États-Unis doivent prendre le relais pour pallier cela et un créateur à Haïti doit être protégé mais selon des règles adaptées à la situation économique de son pays.

[13] Les pays du Sud accèdent aux médicaments grâce à des licences obligatoires. Mais lorsque ces pays  n’ont même pas les moyens de produire des médicaments, les Canadiens ont imaginé un double système de licence (les pays du Nord fabriquant sous licence pour exporter vers le Sud). Par ailleurs, en temps de crise, les pays occidentaux eux-mêmes ne respectent pas les règles. Ils ont pu bénéficier ainsi de licences obligatoires pour fabriquer des médicaments contre l’anthrax.

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