Mes tweets sur le droit de l’information du 2 au 5 novembre 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Liberté d’expression

Un nouvel appel pour « soutenir la Quadrature pour 2011 ! » pour qu’elle puisse continuer à nous informer et à agir. « Liberté d’expression en danger : Censure, filtrage : répondez à la consultation sur la directive Internet [commerce électronique] avant le 5/11 » conseille laquadrature.

« Youtube de retour en Turquie … après suppression des vidéos mises en cause » note Edri. Mais finalement « YouTube n’aura été accessible qu’un week-end en Turquie » note L’informaticien. Pourquoi le droit d’auteur, argument utilisé par YouTube pour ne pas retiré les vidéos objet du litige, et non l’atteinte à la vie privée, m’étais-je demandé.

  • Droit d’auteur

Hadopi. Carte jeune. « Carte Musique : comment l’industrie du disque a sauvé ses marges » souligne Pc-Inpact, un deuxième article de PC-Inpact que « la Carte Musique monnayée contre la gestion collective, en vain ». Financement. PC-Inpact toujours nous apprend que ce sont « 2 millions de plus pour Hadopi, puisés sur la TV numérique », Maitre_Eolas, ayant lu l’article de Numérama s’amuse : « Les premiers courriers de l’Hadopi envoyés. Aux parlementaires ». Technique. SandRouja nous alerte via un article de Freenews: « Hadopi : gare à vos identifiants FreeWifi ! »

Hadopi ailleurs. « La riposte graduée en Nouvelle-Zélande » présentée par Techdirt et en Finlande où « “File-Sharers To Receive Warning Letters, But No 3 Strikes” souligne TorrentFreak dans un billet noté par CopyrightLaw. Numérama nous apprend qu’« un FAI britannique suspend l’identification massive des pirates » et en « Irlande : victoire juridique d’un FAI contre les ayants droit musicaux » comme l’indique un article du Monde présenté par SandRouja.

Une époque passionnante

A l’OMPI, des discussions sont en cours pour réviser le traité sur le droit d’auteur. lessig met en ligne sur blip-tv “my keynote at WIPO, calling for blue sky review about the best architecture for copyright in a digital age”. On ne découvre rien mais on ne s’en lasse pas !

Europe. « Neelie Kroes prête à revoir le système du droit d’auteur, car il n’est pas adapté à l’ère numérique » nous apprennent Les Echos. « Bruxelles s’attaque à la gestion des droits d’auteurs en Europe » y compris oeuvres orphelines ajoute SandRouja indiquant cet article du Point.

Royaume-Uni. Un article de la BBC noté par W_Chloe et un article du Monde présenté par internetactu nous apprennent que « Cameron annonce une réforme du droit d’auteur britannique pour favoriser l’innovation et les usagers ».  A suivre!

Ailleurs. Brésil. “Brazilian Librarians: Copyright Is A Fear-Based Reaction To Open Access To Knowledge” vu sur Techdirt par CopyrightLaw. Brésil toujours avec Calimaq, qui reprenant un article d’Intellectual Property Watch et de Numérama, note « Très intéressant ce qui se passe au Brésil en ce moment ». Nous en sommes persuadés.

Divers. « Oeuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée » ai-je indiqué sur  Paralipomènes. « Des questions de propriété intellectuelle associées aux médias sociaux » vues sur Intellectual Property Watch par Calimaq. Copyrightclear repère sur The Hawk que les coût des droits d’auteur sur les documents remis aux étudiants seraient payés par les étudiants ». Eh oui !. « La « consultation sur place » (et pas ailleurs), une obligation légale de la BNF » indique Un blog pour l’information juridique dans une brève notée par Calimaq. Juritel repère sur O1Net un article sur « la réalité augmentée au cinéma », ajoutant, réflexe de juriste, « (.. 😉 de nouvelles clauses à prévoir dans les contrats ».

Plus léger … quoique. « Qui s’élèvera dans le domaine public l’année prochaine ? » C’est ce que l’on trouvera sur la page Public Domain Works d’Open Knowledge Foundation Blog indiquée par hubertguillaud.

  • Données libres

Licence Creative Commons. Grâce à un article d’Edri, nous apprenons avec grand intérêt qu’« après les Pays-Bas et l’Espagne, c’est la Belgique qui confirme la validité des licences CC ». Calimaq découvre sur Framablog « de petites précisions sur les licences Creative Commons » et RemiMathis sur La vie est mal configurée que « France Culture s’approprie (…) des photos libres de WikimediaCommons ». « Mettre des photos, que vous vendez, en libre accès : du gagnant-gagnant. Exp. du studio Harcourt » souligne également RemiMathis présentant un billet de Bip-Bip, le blog de Coyau (les titres de blogs ne me lasseront pas de m’étonner !).

Données publiques. « Wikis de territoire: Marseille rejoint Brest, la Manche et d’autres collectivités » vu sur ZDNet par netpublic. La « directive Inspire sur les données géographiques environnementales transposée en droit français », indique une brève du blog Tic. Maires des grandes villes noté par politechnicart. Etats-Unis. « Tweets et blogs de politiciens, des documents publics ? » se demande le New-York Times

Archives ouvertes. Schopfel présente son article sur le « développement et [l’]usage des Archives Ouvertes en France. 2e partie : Usage » mis en ligne sur Archivesic.

  • Gouvernance

Neutralité. « Espagne : Un réseau citoyen contre la fracture du net », initiative intéressante présentée en espagnol (mais Google traduit) sur Diagonal, repéré par NoorChandler. « Bruxelles va publier les réponses à la consultation sur la neutralité », nous apprend un article de PC INpact.

Organisations. Juriblogsphere RT le message plazareff présentant l’article de Marianne qui attire l’attention sur « la dérive des autorités supposées indépendantes » telles qu’Hadopi et la Halde.

  • Données personnelles

Europe. Lemonde_techno indique que « Bruxelles souhaite établir un « droit à l’oubli » sur Internet » et nous notons sur SSRN : « La protection des données personnelles en France. Un rapport financé par l’Europe ». SandRouja repère sur le Nouvel Obs que « l’UE veut renforcer la protection des données personnelles », « Bruxelles lance une consultation sur la protection des données personnelles » nous dit Le Monde, « révision de la directive européenne sur les données personnelles. Les CIL donnent leur avis » souligne à son tour Global Security Mag. La révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles suscite visiblement un grand d’intérêt puisque  CedricManara note ce billet d’Euractiv indiquant que « les sociétés Internet vont devoir faire face à des mesures concernant la protection des données ». « Protection des données: la Commission européenne présente sa stratégie », selon un communiqué d’Europa et la CNIL, bien sûr, présente aussi « l’Europe et ses orientations pour la révision de la Directive sur la protection des données personnelles »

CNIL. « Le Conseil d’Etat annule la sanction pécuniaire de 50 000 € prononcée par la Cnil «  nous dit Legalis.net et la CNIL précise que « cette décision du Conseil d’Etat est directement liée aux 2 annulations de nov 2009 ».

Google. ordineo indique cet article du Vif (Belgique) nous apprenant qu’« un petit village allemand [est] en résistance contre Google Street View » et ce très utile « Google Street View: le point sur qq procédures en cours » du Nouvel Obs . Dans un registre différent, il y eut aussi « Google ne veut pas être complice de l’espionnage entre amants », vu sur Numerama.

« Facebook suspend des développeurs ayant revendu des données personnelles » note le Nouvel Obs. « Facebook annonce une « tolérance zéro » sur l’envoi de données privées » indique Numérama dans un article repéré par Thelonious_Moon.

Ailleurs. « L’Autriche pointée du doigt par l’Europe pour le manque d’indépendance de sa « CNIL » », note Edri. PrivacyLaw indique cet article sur « la protection des données personnelles et la liberté d’expression en Allemagne » publié sur le site de la Stanford Law School et qu’aux États-Unis, selon The Washington Post « une charte a été rédigée par la commission sur la protection de la vie privée sur Internet de la Maison blanche »

Divers. D’après Fast  Company, comme le note CedricManara, « demain, au cinéma, c’est *vous* qui serez devant la caméra ». ArchimagRedac souligne : « pour une fois, la géolocalisation a du bon » si l’on en croit l’Express « parce que sinon c’est surtout ça » selon un billet d’humeur publié par Archimag. « Méfions-nous des photocopieurs, ils impriment tout ! » alerte Documentissime. Un billet d’OWNI propose « des “creative commons” de la présence numérique », « une intuition géniale » ajoute Calimaq qui a signalé ce billet. Il y eut aussi « Erasing David. A documentary about Privacy Surveillance and Database State » noté par politechnicart, et Juritel qui repère ce billet de MSN indiquant que « les États-Unis auraient fiché une partie de la population norvégienne », à son insu ajoute-t-il :-).

  • Responsabilité

L’épisode TFI. « Droit à l’oubli par TF1 ? » s’interroge epelboin ayant pris connaissance d’un article de Framablog. « Des contenus retirés abusivement au nom de TF1 » poursuit Numerama. « Mais ManuDuperray réagit : « Non, TF1 ne censure pas. Notre réponse sur Framablog en commentaire ».

Divers. Le Monde note que « La Cour suprême des États-Unis se penche sur la vente de jeux vidéo violents aux mineurs ». Edri se demande si la législation européenne qui oblige à « conserver les logs de connexion [ne représente pas] des mesures disproportionnées et inutiles ». Le cyberbulling vous connaissez ? droit_ntic note cette page de la CNIL qui fait le point sur « le harcèlement sur internet [en quelques] questions ». « Un élu britannique veut faciliter la suppression des contenus litigieux » souligne Numerama et « Google doit gérer de multiples procès ». Le Point sur Actualité Abondance note ordineo. Aux États-Unis, comme l’indique Fast Company dans un article tweeté par CedricManara, “a été jugé contrefacteur celui qui fournit de la publicité à des sites qui hébergent des œuvres piratées ».

E-Mail. Dans PC-Inpact reesmarc s’interroge : « Un simple email ne vaut rien pour la Cour de cassation, et Hadopi ? », et SandRouja reprend le message de btabaka notant « saisie d’emails par l’Autorité de la concurr. Légal? La C. Appel de Paris nomme 1 expert ».

  • Modèle économique

Prix unique du livre numérique. Silvae et  hubertguillaud notent que « le député Lionel Tardy lance un appel à contribution sur le livre numérique » sur son blog, une information reprise par reesmarc sur PC-Inpact, et ActuaLitte souligne : « ne pas confondre vente de papier et vente d’ebooks, ce serait bien ». « Ebooks en droit : c’est le début, Le point sur l’offre » vu sur Precisement.org par SandRouja. A quel prix ?

Amazon. « Amazon UK: bonne nouvelle pour lutte c/ monopole revendeurs mais mauvaise nouvelle pour l’inflation prix des e-books » indique Actualitté dans un billet tweeté par Thelonious_Moon et pintini reprend le billet d’eBouquin indiquant qu’ « Amazon UK cède sous la pression des éditeurs anglais ».

Musique. Pour AnthonyHemond, le « Must Read » du jour: Redéfinir les modèles économiques de la musique? » présenté sur Ownimusic, et reesmarc, sur PC-Inpact, nous apprend qu’à propos d’ »iTunes : Apple propose aux labels des extraits de 90s… ou la porte ».

Numérisation. « La Quadrature [répond à la consultation] sur la numérisation du patrimoine culturel » indique Calimaq. L’IABD… y avait répondu aussi, ne puis-je m’empêcher d’ajouter.

Divers. « Facebook ne pourra plus accéder aux contacts de Gmail » note Le Monde, « Google va payer 8,5 millions de dollars pour faire Buzz » indique OwniLive, « Microsoft défend le cloud computing sous l’angle écologique » souligne Numerama. Pourquoi pas ? « Pour rester maîtres de nos lectures il va falloir le demander » nous alerte opportunément un article La Feuille, et makno note dans Les Echos que «  la culture du gratuit règne toujours pour les biens culturels sur Internet ».

  • Outils

Infographie. « C’est au tour du CSS » nous dit davidtateFR indiquant l’infographie mise en ligne sur David Taté technologie. Netpublic présente « (…) les cookies et ce qu’ils font pour la vie privée » vu sur le  blog des nouvelles technologies, lioneldujol « le cloud computing : quelques exemples d’utilisation » vu sur RSLN.Regards sur le numérique et David  Taté présente aussi « l’importance des liens pour le référencement ».

Cours. « Évaluer la crédibilité d’une ressource sur internet » vu par Bouillon sur le site de l’URFIST de Bretagne et des Pays de la Loire et nouvdelestampe nous incite à « apprendre à reconnaître toutes les méthodes de reproduction d’image (gravure, photo, etc.) présentées sur GraphicsAtlas. Pas de cours mais une présentation de  pearltrees dans Memeburn sous le titre « Humans vs machines: Aggregation vs curation ».

Portail. Celui, tout nouveau et bien beau, de l’« Histoire des Arts du ministère de la Culture » signalé par  nbenyounes et pnodenot.

  • Point d’orgue

Grâce à lioneldujol on découvre sur Bambou « la première bibliothèque sans papier » et, avec EricScherer sur Hongkiat, «  les 40 qui ont changé Internet » qui, apparemment seraient quasiment tous américains. Et oui !

Illustr. Waxwings (Bombycilla garrulus).  Anne Burgess. CC by-sa. 2.0. Geograph

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