1er janvier. De nouveaux auteurs entrent dans le domaine public

Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la fin de l’année civile de la mort de son auteur. Communia, réseau européen consacré au domaine public veille à dresser la liste des nouveaux venus sur l’un de ses sites (réf.2). Parmi les plus connus,  en ce 1er janvier 2010, Freud mais aussi Mucha ou encore William Butler Yeats, tous décédés avant le 1er janvier 1940.  Mais, comme les auteurs du site l’indiquent aussi, il serait hasardeux de se fier à un calcul aussi rudimentaire, sachant que les règles divergent d’un pays à l’autre (note 1) ou selon les types d’œuvres. L’entrée dans le domaine public ne s’applique bien évidemment pas automatiquement aux traductions (puisqu’il faut tenir compte de la date de décès du traducteur) ni à tout arrangement postérieur (certaines œuvres de Satie seraient encore protégées), etc.  Une analyse minutieuse s’impose à chaque fois.

A propos du domaine public, on a relevé sur un blog (réf.3) un débat  intéressant sur  l’accès aux œuvres d’auteurs français qui entrent dans le domaine public dans un pays plus tôt qu’en France, ce qui peut poser problème lorsqu’il s’agit d’une province francophone du Canada où la durée des droits d’auteur est fixée à 50 ans. Un site québécois pourrait-il, en effet,  numériser sans autorisation l’œuvre de St-Exupéry mort en 1944 ?

Selon  la Convention de Berne, en effet, un auteur étranger est assimilé à un auteur national. Un ayant droit français bénéficierait donc des mêmes droits qu’un ayant droit canadien. Mais en l’occurrence,  la protection est plus courte au Canada que dans son pays d’origine.

L’article 8 de la Convention de Berne prévoit certes le cas où un pays appliquerait une durée supérieure à celle du pays d’origine, ce qui serait interdit, sauf si loi du pays d’origine l’autorise (je reprends plus ou moins les termes de l’article). Ceci aurait été donc le cas pour les auteurs canadiens dont les œuvres seraient exploitées en France, ou plus largement en Europe où la durée de protection est fixée dans tous les pays de l’Union à 70 ans après le décès de l’auteur. Mais on imagine que la loi canadienne autorise cette extension de la protection.

Mais par ailleurs, cette même Convention affirme que «la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée », ce qui signifierait que l’ayant droit des œuvres de St-Exupéry peut  s’opposer à la reproduction au Canada des œuvres dont il détient les droits.

Cette question de la loi applicable reste une question bien troublante. Puisqu’il est fort probable que le Canada, l’un des pays partie prenante de l’ACTA (réf.4), cet accord multilatéral négocié secrètement en ce moment et qui vise à instaurer des mesures pour lutter contre la contrefaçon, puisse être obligé de s’aligner sur des durées de droits plus élevées, pourquoi se poser autant de question. Cela risque fort d’être 70 ans dans le monde entier (La Convention de Berne n’impose pour l’instant qu’une durée de 50 ans). Pour d’autres, cette extension progressive est une dérive inquiétante …  et plusieurs scenarios peuvent être imaginés.

Notes
(1) en France, on a prévu d’ajouter des années de protection supplémentaires pour les œuvres qui étaient encore protégées pendant les deux guerres mondiales, et une durée de 30 ans supplémentaire pour les auteurs morts sur le champ d’honneur, ce qui est précisément le cas de St-Exupéry.  Dans certains pays, on applique une durée différente pour les photos, par exemple. Voir à cet égard ce qu’impose la Convention de Berne

Sources
1.        Sigmund Freud entre dans le domaine public !, Henri Verdier Blog, 1er janvier 2010
2.        Public Domain Day, Communia
3.        Le Petit Prince canadien est sorti de prison avant le Petit Prince français,  Aka,
Framablog, 14 décembre 2009
4.        L’ACTA, un projet de traité « décalé », ADI, 20 novembre 2009

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