Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 6 au 12 novembre 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles les rendent plus ou moins pertinentes.

Les mots en italiques renvoient à des sites et à des blogs ; les autres liens aux comptes twitter de mes informateurs.

  • Liberté d’expression

Inattendu. « L’attaque Ddos comme outil politique en Asie du Sud-Est » alerte un article de ZDNet repéré par Juritel qui ajoute« Vivre dans un monde de droit ». Piotrr70 nous livre sur Homo Numericus son article sur le « libre accès : entre idéal et nécessité, un débat en mutation » paru dans la revue Hermès, une approche tout à fait passionnante.

  • Droit d’auteur

International. On en parle peu, me semble-t-il et à mon grand regret, mais des discussions ont eu lieu à l’OMPI, début novembre, pour articuler la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. La semaine dernière, nous indiquions la vidéo permettant d’écouter le discours de Lawrence Lessig. Calimaq propose un complément d’information publié sur Intellectual Property Watch où Lawrence Lessig souligne que « lire, emprunter ou revendre un livre n’est pas du fair use mais des actes libres, non soumis à une réglementation ». Jamie_love indique les “quatre propositions sur le handicap examinées lors de la session 21 à l’OMPI”qu’il a publiées sur le site Knowledge Ecology International.

Europe “Hinting at a copyright regime that cuts out the middle man” souligne ZDNet dans un article tweeté par copyrightclear, hervelc reprend le billet de Zero Paid qui souligne lui aussi la volonté de Nelly Kroes de revoir les lois sur le droit d’auteur dans le cadre du programme numérique européen ». Un discours qui ne peut laisser indifférent. « Superbe discours de la commissaire européenne N. Kroes sur la nécessaire évolution des industries culturelles » nous dit  d’ailleurs RemiMathis en donnant le lien qui permet de le consulter sur Electron Libre.

HADOPI. Juriblogsphere indique un billet de PC-Inpact nous apprenant que les FAI [fournisseurs d’accès à l’internet] obtiennent un réexamen de la Hadopi anglaise ». « Hadopi : mode d’emploi pour se défendre » noté par Juriblogsphere et jeanlucr sur O1net. Laquadrature repère sur LinuxFr.org « la lettre accablante publiée par la CCIA contre HADOPI »  et CedricManara nous apprend que «  M.-F. Marais [présidente d’Hadopi] explique hadopi à l’OMPI ». Superjem tweete l’article de Numérama indiquant que « Google, Microsoft, Yahoo et d’autres fustigent la sécurisation façon Hadopi » et, champion toute catégorie des titres les plus déjantés  : Blutouff’s blog pour « HADOPI : j’adore l’odeur des octets au petit matin ».

Plagiat. Publishing Perspectives demande “ In the Digital Age, Is Plagiarism Acceptable Literary Technique?” dans un billet noté par copyrightclear, et nous apprenons avec intérêt qu’un dossier sur le plagiat à l’université sera publié dans Le Monde daté du 11 novembre

Image. Droit à l’image, droit d’auteur et mode » vu dans In mode we trust, complété par un article de Clair et net. « A qui appartient une photo sur Twitter » demande Miscellannees qui reprend une veille affaire dans un billet noté par erdelcroix.

Gestion collective. « Gestion collective du numérique : les producteurs de musique se braquent » affirme Electronlibre dans un article présenté par makno, SoBookOnline note cet autre article d’Electronlibre soulignant que « la Sacem réplique à la Commission européenne », et selon Ipwatch « European Officials Eye Pan-European Passport For Collective Copyright Licencing ». Copie privée, une forme de gestion collective. Dans un article de PC-Inpact, reesmarc titre « Copie privée, SPRD, licences, vers le grand ménage européen ? », « Une redevance pour copie privée payée par des professionnels ? Bref retour sur l’arrêt de la CJUE » avec Paralipomènes et, dans un ordre d’idée voisin, reesmarc: indique dans deux articles de PC-Inpact (1) (2) qu’en matière de « redevance TV : « Ordinateurs et autres tablettes doivent être taxés ».

France. Autres règles «  Non, le droit d’auteur Français n’est pas ringard ! » trouvé sur Avec br1o, une réponse à un article de Numerama. « Droit d’auteur et exception pédagogique. Memento, trouvé sur le site l’Académie d’Aix-Marseille. Quant à Jurilexblog, il s’intéresse au « caractère non accessoire et non fortuit d’une reproduction figurant dans un film publicitaire.

Ailleurs. SoBookOnline tweete l’article du Grand Québec sur la « loi [sur le droit d’auteur] au Canada», Numerama indique que  le Royaume-Uni veut assouplir son droit d’auteur avec le fair use » et jordanhatcher s’interroge : « Should we have fair use in the UK? », The 1709 blog[1] titre“David’s [Cameron] fair use Silicon Valley dream”, comme l’indique CopyrightLaw.

Divers. Autour de la traduction et de Madame Bovary avec MarieAndreeW qui retweete un article de The American Spectator. « Très intéressant », dit Calimaq découvrant un article de Public Knowledge expliquant « comment la propriété intellectuelle freine le développement de l’impression en 3D ». Numérama indique qu’ « une université américaine veut éduquer ses étudiants en interdisant le P2P », une brève de The 1709 Blog, indiquée par  CopyrightLaw, reprend les arguments données par les éditeurs qui, pour gérer les droits d’auteur, entendent s’appuyer sur la technique. On le connaissait pour le brevet, voici le troll pour le droit d’auteur, comme le note un article de Common Law Blog intitulé “Beware The Copyright Troll” présenté par CopyrightLaw.

  • Responsabilité

Salarié. Un article du Village de la justice noté par Calimaq le conduit à s’interroger :  « Perdre son job à cause de Facebook… Légal ou pas ? ». Plus radical : « Virée au bout de deux jours pour un billet de blog anonyme » nous apprend gchampeau dans un billet de Numérama.

Divers. Intéressant. Erdelcroix note cet article sur «les conséquences juridiques de la retouche d’images publié sur le Journal du Net. « Le faux terroriste de Twitter condamné en appel » indique Numérama, « un marchand se voit interdire de se plaindre auprès d’eBay » toujours sur Numerama. netpublic retient des « modèles de chartes élèves usage de l’Internet et services multimédia à l’école, collège, lycée » proposé par le CRDP du Limousin.

Il y eut aussi ce très juste “Why sue when you can use social media?” proposition vue surTechnollama par CopyrightLaw, « Le « cyberbullying » dénoncé par la CNIL : réalité ou exagération ? » se demande Numérama. Un article d’Out-Law repéré par bsookman note le rapport du Parlement européen proposant d’instaurer des règles à adopter pour la publicité ciblée pour les moteurs » et sdardalhon note sur Le Figaro que « les marques françaises [sont] unies contre Google ».

  • Données personnelles

Europe. «  État des lieux au moment où l’Europe engage une consultation sur les données personnelles » vu sur EU-Logos, « les pistes de révision de la Directive vie privée se précisent » indique Net-Iris, Localtis note l’accent mis sur les correspondants Informatique et libertés » et, grâce à SandRouja, nous prenons connaissance sur Eur-Lex de l’ « avis du Contrôleur europ protection des données : données personnelles & vie privée » . Dans un registre différent, ordineo repère sur euros du village que « la Commission veut faire plier facebook ».

CNIL. « Vous voulez supprimer vos données personnelles sur internet? Ayez le réflexe « plainte en ligne » sur cnil.fr », nous indique la CNIL, ce qui permet à Archimag d’ajouter qu’en matière de « droit à l’oubli numérique : la Cnil entre dans la danse ».

Divers. Vu sur Generation Nouvelles Technologies par netpublic « Le mot de passe unique a la vie dure… et ses risques (étude) », pcuenot trouve sur Scribd « le manuel non-officiel de la vie privée sur Facebook ». Toujours à propos de « Facebook : employeur vs. salariés, la guerre est déclarée »  affirme Net-Iris. PrivacyLaw repère un article de Bruce Schneier intitulé “Crowdsourcing Surveillance” ajoutant “like 1984 surveillance won’t be imposed from top down, but from bottom up”. Btabaka indique un article du Time intitulé « Keeping Uncle Sam Out of Your Amazon Account » ou« quand un Etat US voulait accéder aux données clients », et Esprit_pratique note sur affordanceinfo un article qui suggère d’adopter  « (…) des « creative commons » de la présence numérique ». Bien vu !

  • Modèle économique

Livre numérique. Découvert par netpublic « Tout (ou presque) sur l’économie du e-book » sur le Bloc-notes de Jean-Michel Salaün, mercurekotkot explique pourquoi « revenir sur un débat autour du livre nuémrique », SoBookOnline avec un article des Echos pourquoi « le livre numérique [est] une opportunité à saisir pour les éditeurs », l’addnb note sur Actualitté que pour les « étudiants, l’avenir des livres numériques sera à la location » et lioneldujol note sur lemondefr un article intitulé »Livre numérique: « Pas de scénario catastrophe ». « Il faut des actions telles [retrait des livres numériques avec DRM] que celle-ci pr que les éditeurs comprennent qu’il faut changer » comme l’indique. RemiMathis ayant pris connaissance de cette information sur idboox. Sur Owni, « Negroponte [affirme] : “Le livre est mort. Dans 5 ans, il aura disparu”. Isabelleaveline et Alice_DD repèrent sur le site du Forum d’Avignon cinq études portant sur le livre numérique.

Données publiques. Bouillon repère un dossier de la Gazette des communes sur la « réutilisation des données publiques ». « Numérisation des archives départementales. La fin d’un monopole ? » demande Irap dans un article provocateur. Pendant ce temps, comme l’indique Pays basque info, les archives numérisées sont transférées de Pau à Bayonne et l’on se déplace, semble-t-il pour les consulter. Calimaq note sur la Gazette des communes l’ « interview de la secrétaire gale adj. du minist. de la culture sur la réutilisation des données culturelles » et sur Resource Shelf que « la Bibliothèque nationale de Norvège parvient à un accord avec les éditeurs pour numériser 12 000 livres sous droits ».

Combat Facebook et Google. “Gmail Api” just unfriend “Facebook” !” note Inframarginal et davidtate la « contre Attaque de Facebook » dans la « guerre Facebook Google ».

Bibliothèques. Que se passerait-il si les bibliothèques disparaissaient ? “It’s an interesting question to ask if you work in a library” selon un billet de Design Better Libraries découvert par bibliothethique. Un élément de réponse avec jpaccart qui note sur YouTube « Qui peut m’aider ? « Ask a Librarian », une  vidéo de l’Université d’Alberta (Canada),  et sur The Economist « Free internet – The librarian’s tale Too much demand for too few terminals”.

Divers. « Les annonceurs français se liguent contre Google Adwords » indique le Journal du Net .« Parasitisme et contrefaçon, nveau paradigme économique sur internet . Mais tout le monde n’est pas d’accord » ajoute Juritel. « Le Sénat veut taxer la publicité en ligne, mais aussi l’e-commerce » nous apprend Numerama et reesmarc dans un article de PC-INpact intitulé « Internet, une vache à lait » dresse un petit panorama » de la fiscalité de l’internet. Carl_grant. framasoft et glynmoody repèrent sur Economic and Game Theory, le blog de David K.Levine, l’ouvrage « Against Intellectual Monopoly » expliquant  « pquoi on a pas besoin de copyright et de brevets ». Presse « Le mur payant du Times confirme la commodité de l’information » vu sur Zero seconde parBouillon » et framasoft et linuxfrorg notent sur Clubic que « l’April tacle les DRM ».

  • Gouvernance

Organisations. « Ouch » s’exclame affordanceinfo – et nous aussi -, après avoir pris connaissance de l’article d’Acteurs publics où Isabelle Falque-Perrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, souligne qu’une « nouvelle étape de régulation s’impose, après l’échec de la création d’un Conseil national du numérique ».

ACTA. Numerama nous apprend qu’ « une fuite dévoile les intentions européennes pour l’ACTA: Un document de la Commission européenne ». Pour laquadrature, « ACTA [est] un accord ringard qui doit être rejeté ».

Neutralité. « Un sénateur expert en neutralité du net exhibe ses compétences » indique PC-Inpact dans un article noté par Juriblogsphere, « la France évoque les inquiétudes autour du DPI » indique reesmarc dans un autre article de PC-Inpact, et framasoft tweete cert article de techdirt: « Sorry, Net Neutrality Simply Was Not An Important Issue In This Year’s Election ». « Neutralité : quasi-consensus européen autour de l’Internet ouvert », nous apprend aussi Numérama dans un article tweeté par Laurent_Sorbier.

« Quel dialogue Nord/Sud sur la propriété intellectuelle ? » Résumé d’une intervention passionnante de Michel Vivant lors d’un cycle de conférences organisé par la Cité des Sciences  mis en ligne sur Paralipomènes.

  • Modèle libre

Licences CC. Calimaq note que « Le Goncourt 2010 [serait] sous licence Creative Commons » d’après un billet de Florent Gallaire’s blog, ajoutant qu’il n’était « pas certain d’être d’accord ». On n’en doute pas après lu son billet sur S.I.lex Il note également ce «  retour sur la validation par la justice belge des licences Creative Commons » sur Aisyk’s thinking, tout comme CopyrightLaw qui repère sur Techdirt un billet indiquant : « Belgian Court Rules That Violating CC License Subjects You To Copyright Infringement Charge ».

Logiciel libre. « Le logiciel libre pourrait-il exister sans le copyright? Questions glynmoody, réponses R. Stallman » vu sur ComputerworldUK par framasoft. « Logiciel libre et argent. Tribune pour éclairer le contresens entre Libre et Gratuit » trouvé sur ZDNet

Donnés publiques ouvertes. blseguin retweete le message de michelbriand annonçant sur @Brest « Une rencontre européenne sur les données ouvertes à Rennes le 29 novembre », jordigraells et lusufr indiquent cet article de Gencat bloc annonçant que « le gouvernement de la Catalogne lance son Projet des Données Ouvertes ». Mais, à propos de l’ouverture des données publiques, selon un article de kaplandaniel sur  internetactu, « ce ne sera peut-être pas si magique ! ».

Divers. « Les chercheurs doivent-ils boycotter Elsevier? » demande Owni. Une question tout à fait opportune après le désabonnement de certaines universités.

Société (audelà du modèle économique mais thème étroitement lié à cette question). Gunthert découvre sur Nonfiction.fr « les enjeux de la recommandation, un entretien avec Olivier Ertzscheid », ordineo sur abonéobio que « les Français cherchent leur info sur les réseaux sociaux », Silvae, lesocialiseuret Bouillon sur Descary.com que « les internautes plus de temps sur les médias sociaux qu’à consulter le messagerie », Numerama se demande si on « peut faire de la diplomatie sur Twitter en 140 caractères », politechnicart note sur Culture conseil que « les réseaux sociaux provoquent des changements jusque dans la culture et Enroweb, sur le blog d’Antoine Dupin, que « l’expert ne peut pas être une personne qui seulement lit, relaie et tweet une information ».

  • Outils

Bouillon découvre sur Lirographe « 15 types d’articles à l’usage des rédacteurs en bibliothèque », sur InfoDoc MicroVeille, comment « Gérer et partager sa bibliographie avec Zotero 2 , sur Blueboat « la veille pour les Community Managers ». HYGER et DuboissetB s’exclament « Sympas ces Bretons 😉 [en fait l’Urfist de Bretagne et des Pays de Loire] avec ces « 100 moteurs de recherche classés avec caract. et critères de recherche mis en ligne sur Net-Public ». Sur Pintiniblog, on nous explique comment «automatiser l’extraction de publications à partir de pages web personnelles » et Netpublic, via@bibliomancienne, note sur Slideshare «la création originale de jeux en ligne pour la formation documentaire en bibliothèques ».

« L’intelligence » est aussi culturelle. Christophe Deschamp indique que l’Unesco organise une journée d’étude sur ce thème le 30 novembre 2010, comme l’indique l’asssociation internationale francophone d’intelligence économique.

Infographies. « Référencement et les moteurs » vu par pintini sur Abondance et « Internet taille XXL » sur David Taté Technologie .

Illustr. Waxwings (Bombycilla garrulus).  Anne Burgess. CC by-sa. 2.0. Geograph


[1] 1709, c’est bien sûr, la date du Statut d’Anne, première loi sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement anglais, comme l’indique le blog

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Sébastien Declercq, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Le droit de l'information. Une semaine en quelques tweets #Paralipomènes http://bit.ly/9mygmB L'occasion de remercier ceux que je suis […]

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