Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 20 au 26 novembre 2010

Waxwings (Bombycilla garrulus). Anne Burgess. CC by-sa 2.0. Geograph

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles les rendent plus ou moins pertinentes.

Les mots en italiques renvoient à des sites et à des blogs ; les autres liens aux comptes twitter de mes informateurs.

  • Données personnelles

Google. « Street View : les données collectées en Angleterre vont être détruites » note un article de ZD-Net présenté par ordineo, et gchampeau indique sur Numérama que « Google [est] accusé de scanner le contenu des emails ».

Facebook. Vie_privee « Licenciement Facebook : un mur murmure-t-il ? » La récente affaire Facebook du licenciement de salariés » vue par Vos papiers !, Politechnicart via jeanlucr note sur  Le Journal du net que « le dénigrement sur Facebook [est] un motif de licenciement pour faute grave ». A propos de son billet « Pour en finir avec la “vie privée” sur Facebook » sur Bug brother, manhack ajoute :« réseau social = vie « sociale », voire « publique », btabaka écrit un billet sur Un petit blog sur le e-commerce sur la « liberté d’expression sur Facebook : la Cour d’appel de Reims annule la sanction d’un salarié ». « Est-ce que la Justice « like » Facebook ? Panorama présence de Facebook dans quelques décisions françaises » toujours sur Un petit blog sur le e-commerce, Juriblogsphere via ActuDroitSocial nous fournit « le texte de la décision du Conseil des Prud’hommes dans l’affaire Facebook » sur Viadeo, tout comme Les Echos via Juriconnexion.

Les deux ! Après avoir lu le billet publié sur LegalbiznextPcuenot se demande ce « que vaut une charte sur le droit à l’oubli sans les Google, Facebook et autres acteurs majeurs». Pour le  Nouvel Obs, dans une brève repérée par ordineo, « Net, Twitter, Facebook, SMS : les liaisons dangereuses. « SMS, Facebook, Twitter, blogs : dangers du virtuel sur la vie réelle » détaille un autre article du Nouvel obs.

  • Modèle économique

Google/Hachette. « Accord Google-Hachette : stupeurs et tremblements » pour Le Monde dans un article tweeté par ordineo, «  Accord Hachette Google. Vers la fin de l’opt out ? » s’interroge Livres hebdo dans un article repéré par SoBookOnline, « Antoine Gallimard se félicite du recul de Google» note Thelonious_Moon dans Livres Hebdo, Calimaq découvre sur The Laboratorium un « début d’analyse comparative entre l’accord Google/Hachette et le Règlement Google Books aux Etats-Unis », « l’accord Hachette-Google est complémentaire de la gestion collective » souligne Actualitté, « Hachette/Google 1-Mitterrand 0 » dit Le Nouvel Obs dans un article repéré par ordineo, Actualitté indique aussi que « l’Union des écrivains redoute l’accord entre Hachette et Google » et France 24 que « la Société des Gens de Lettres recommande la vigilance face à l’accord Hachette-Google ». « Accord Google-Hachette Livre : éditeurs, auteurs et politiques restent vigilants » souligne ZD-Net dans un article repéré par Calimaq, Thelonious_Moon voit dans L’Usine nouvelle que « Hachette se livre finalement à Google ». Hachette / Google vu par The Guardian, notais-je aussi.

Taxes. L’internet. Reesmarc indique sur PC-Inpact que « les abonnements triple play augmenteront au 1er janvier 2011 », gchampeau sur Numérama que « la taxe sur la publicité en ligne [est] adoptée au Sénat », mercurekotkot sur Contes publics, l’un des blogs du Monde, que les « services de publicité en ligne [seront] taxés dès janvier 2011 » et que «  ça va payer la réduction de tva du livre numérique ». Le livre électronique précisément. « TVA réduite sur l’ebook adoptée au Sénat » indique Actualitté, Calimaq note dans la petite loi publiée sur le site du Sénat que « pour les sénateurs, un eBook, c’est un « livre physique […] disponible par téléchargement »… » et d’ajouter : « On croit rêver ! ». Juriblogsphere via reesmarc et PC-Inpact notent aussi que « les  sénateurs adoptent la TVA réduite sur le livre numérique » Ceci permet tout naturellement à ActuaLitte de souligner qu’en matière de « TVA à 5,5 % sur l’ebook [reste à entreprendre] un travail de lobbying pour convaincre l’Europe ».

Divers. « Mon livre numérique verrouillé », un billet de Mon Memex tweeté par lioneldujol, tout comme cet article de P.L.E. Consulting sur « la librairie française face au nouveau paradigme de la distribution numérique ». Adbslorraine via adilou repère aussi sur Bibliobsession cet article sur la « gestion est la mise en valeur de la musique en bibliothèque ».

  • Droit d’auteur

Hadopi. Ayant lu un billet de Forum Atena, manhack se demande si « l’Hadopi en entreprises, entraînera (…) des licenciements pour « faute grave » ou pour « faute lourde » ? », « L’HADOPI n’aidera pas les vidéo-clubs (ou comment Hadopi n’a pas sauvé un vidéo-club de la faillite) nous indique btabaka sur Un petit blog sur le e-commerce, « HADOPI : réponse sommaire à la problématique de la labellisation des moyens de sécurisation » note un billet de Bluetouff’s blog présenté ordineo, «  Hadopi:2€50/poste/mois pour tenter de prver sa bonne foi »  affirme PC-Inpact dans un billet tweeté par steph33560 qui ajoute « autant d’argent qui n’ira pas aux artistes », JeromeHelbert: « Pub mensongère autour du logiciel « filtrant » pour Hadopi » vu su Numérama,  « la Hadopi répond aux critiques de Jean-Marc Ayrault » notent aussi Les Actus de l’informaticien. Peu de chances finalement, face à l’avalanche d’informations des semaines passées.

Ailleurs. « Pas de modernisation de la loi sur le droit d’auteur au Canada » nous dit Actualitté et CopyrightLaw indique cet article de l’Irish Times affirmant : « Ireland : “Copyright reform [is]’vital’ for growth of jobs in digital sector”.

YouTube. Droit_ntic nous apprend qu’ « après avoir signé avec la Sacem, YouTube signe un accord (rétroactif) avec SACD, SCAM et ADAGP » et JDNebusiness via Le Journal du Net que « Youtube négocie les droits de diffusion des films Miramax ».

Divers. Commentaire d’une « infographie sur le droit d’auteur en Europe » par Silvae sur Bibliobsession. A propos d’un billet de Livres Hebdo Calimaq trouve «  le conservatisme d’E. Pierrat sur le droit d’auteur est navrant ». « Les médicaments, des biens publics à l’échelle mondiale ? » Ecouter la conférence du 18 novembre sur le site de la Cité des sciences. Information à donner : une redevance pour copie privée en France pour les supports achetés hors de France, telle est la teneur d’une décision de justice commentée par Legalis-Net, LibraryLawBlog publie un article sur le “Copyright and Mark Twains Autobiography”. “Interdiction de diffuser des extraits du livre de Sarah Palin », Fair use or not fair use ? s’interroge Actualitté. Un petit rappel des règles du droit d’auteur lorsque Jurilexblog note que « la forme utilitaire d’un sac de voyage peut être protégée par le droit d’auteur » dans un billet repris par Jurilexblog. Rappel aussi sur un débat ancien lorsque Calimaq indique ce billet de Droit & Technologies intitulé : « Téléchargement en ligne : licence globale ou licence légale ? »

  • Responsabilité

Loppsi. « LOPPSI 2 : Quelques réponses en matière de cybercriminalité » vu sur Jurilexblog. « La Loppsi prévoit un contrôle de moralité pour les données publiques » indique Numerama, « la LOPPSI soumettra-t-elle Regards Citoyens à des contrôles de moralité ? » se demande Le Post et « la Loppsi, contre l’Open Data ? » se demande Owni . « L’examen de la Lopssi 2 repoussé au 14 décembre » nous aprennent finalement Les Actus de l’informaticien.

Divers. Erdelcroix note sur Besmart un récapitulatif sur les « Mentions légales et conditions générales de vente en ligne », un article de The Hill vu par CopyrightLaw met en exergue “the ‘real’ victims of online piracy”. SandRouja indique un article publié sur Juriscom soulignant que « la mise en place de mesures de filtrage n’est pas exclusive de la qualité d’hébergeur », je note sur Net-Iris un nouveau récapitulatif sur les blogs et le droit, CopyrightLaw note “Ray Charles’ Estate Sues His Son For Publishing Photo” sur Hollywood Reporter et trouve cela « Pathetic ». Droit_ntic note sur Legalis.net qu’à propos d’Adwords, « la Cour d’appel infirme la condamnation de Google » pour appliquer jurisprudence CJUE.  Nous découvrons aussi, via btabaka, un article de reesmarc sur PC-Inpact soulignant que « seul l’abus de sites pornos peut être sanctionné d’un licenciement » et, grâce à Droit-ntic, que « pour La High Court UK la juridiction compétente celle du lieu d’où les données sont transmises ».

  • Données libres

“New massive OECD data set in Google Public Data Explorer—RT w/ your most interesting mashup” –. « La Bretagne libère l’accès à ses données géographiques «  découvre-t-on sur le site de la Région Bretagne. Dans un autre registre, RegardsCitoyens note cet article de Eaves.ca, tweeté par glynmoody, selon lequel la loi Loppsi aurait une incidence sur la réutilisation des données publiques.

Creative Commons. Calimaq note une « grande avancée » en découvrant sur le site de Creative Commons que « la British Library libère 3 millions de notices bibliographiques sous licence CC0 »; Bibolabo note sur Numérama que « la British Library « libère » 3 millions de livres » [en fait 3 millions de notices catalographiques] « en les plaçant sous licence CC Zero ». « Devenues trop complexes, les licences CC n’auraient-elles pas besoin d’un élagage ? » se demande Paul_Keller, dans un message tweeté Calimaq, lorsqu’il a pris connaissance d‘un article de Free Software Magazine.

Données publiques. Calimaq note sur Archimag « un point sur l’avancement des travaux de l’Agence Pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat », et archiveilleurs que, selon Les Echos, « l’ouverture des données publiques ne suffit pas ».

  • Gouvernance

ACTA. CopyrightLaw note sur Techdirt : “As US Insists ACTA Is Not A Treaty, EU Trade Commissioner Admits It’s A Treaty”, NicolasJondet sur Technollama que « ACTA turns out to be a damp squib » ; laquadrature sur La Quadrature du Net que « le Parlement européen [serait] sur le point d’accepter l’ACTA », Numerama que « Le Parlement Européen approuve l’ACTA qui va « dans la bonne direction » ». Laquadrature signale un article du Lemonde.Fr qui indique que « le Parlement européen vote une résolution favorable à l’ACTA », et La Quadrature du Net se demande si « le Parlement européen abandonnera son pouvoir». Serait-ce, là aussi,  la fin d’un très long feuilleton ?

OMPI. « Pour des exceptions au droit d’auteur au bénéfice des bibliothèques et des archives, présentées par l’IFLA et plusieurs autres associations représentant les bibliothèques découvre-t-on sur le site de l’IFLA (The International Federation of Library Associations and Institutions).

Europe. « Abattre en Europe les “murs de Berlin” de la culture » sur Paralipomènes, à propos du discours « décoiffant » de Neelie Kroes présenté dans l’actualité de la semaine dernière.

Cloud. « Un projet européen pour la sécurisation du cloud » présenté sur Le Monde informatique, SueK6903 repère sur Cnet News un article soulignant que la sécurité dépend de la loi,  PrivacyLaw « White House Proposes Cloud Computing Security Requirements for U.S. Government Agencies” vu su Hogan Lovells, « la commissaire européenne Kroes appelle à renforcer la sécurité des données en matière de cloud » signale Droit-ntic, et btabaka indique un article du Wall Street Journal “about the new European legal framework for cookies and the trouble for digesting the new regulation”.

France. « Sénat : les annonceurs taxés, Google épargnée, selon L’informaticien, et reesmarc fait « le point sur les taxes frappant les nouvelles technologies » sur PC- Inpact. « Eric Besson sauvera-t-il le Forum des Droits sur l’Internet. Dommage! », vu sur World e-gov. Forum, et Precisement se demande, puisque « le Forum des droits sur l’Internet (FDI) fermera le 31 décembre, qui va récupérer ses contenus ? », une question peu débattue sur la place publique mais qui nous paraît à nous aussi essentielle.

Divers. « Neutralité: Le gouvernement ne souhaite pas de loi dans l’immédiat », selon Owni Fesabid_BPI donne le lien permettant de consulter « EBLIDA newsletter no 11 2010 », lettre de l’information de l’association qui fait du lobbying au nom des bibliothèques auprès des insitutions euopéennes. Dans un autre registe Ownieu nous dit “What Will The Internet Look Like In 10 Years? ”. « Longue vie au web, par Tim Berners-Lee », un article de Framablog indiqué par framasoft, et ordineo note sur minute buzz que « Google lance un e-book destiné à expliquer le fonctionnement du web ». Il y eut aussi des « pratiques informationnelles estudiantines » repérées sur Vagabondages par Bouillon et, par pintini,: “Why I Don’t Use Libraries for Reference Anymore” sur Library Journal.

  • Outils

Un panorama extrêmement varié. Erdelcroix repère « Apprendre avec les cartes heuristiques: mindmapping … » sur le site du CRDP de l’académie de Besançon, Calimaq découvre un blog qui recherche les meilleures photos sous Creative Commons postées sur Flickr  grâce à Photo1024, pcuenot note sur TinEye un « moteur de recherche d’images inversé ». Erdelcroix signale aussi cette intéressante analyse du «  taux de rebond réel de Google Analytics » vue sur Seomix.

On fera aussi le point sur « les archives françaises sur les médias sociaux » sur le site des Archives de France avec archiveilleurs, et sur « les métiers du Web social » sur le blog d’Emilie Ogez avec sdardalhon

Il y eut aussi cet article, vu par medeamalmo, mis en ligne sur Cyberpsychology qui s’est penché sur l’impact des e-mails sur notre vie professionnelle et un « tutoriel pour « créer ses propres livres électroniques avec le logiciel libre Calibre » par 01net vu par netpublic

« Tweets de la semaine » … annonce aussi Affordance. Bienvenu parmi ceux qui tiennent ce type de synthèse !

  • Point d’orgue

Images. politechnicart: « Infographie de l’histoire des médias sociaux de 550 avant JC à 2010 » sur sklôôg, Bouillon note sur Télé d’antan & Outils d’aujourd’hui « Web et Infographie: une image vaut mieux… -», « une sélection de lien pour mieux comprendre ette tendance actuelle qui consiste à utiliser l’infographie », netpublic « un CV en réalité augmentée » sur Le Post, momiclic et ChristianFaure « 1 rouleau se tient des deux mains » vu sur le Tiers Livre « Jouissif! [mais] Dommage [cette] mise en forme si peu aérée. Bloc (g) de béton » ajoutent- ils.

Mots. archiveilleurs « C’est arrivé à Lyon – Un voyage dans le temps » sur Archives masala et cottinstef note sur Légifrance que selon le « Journal officiel de ce jour, il ne faut plus dire Jailbreak mais débrider ».

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by thierrys 76, Lygoma (Lydie. F). Lygoma (Lydie. F) said: Paralipomènes : Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 20 au 26 novembre 2010 http://bit.ly/fR67QB […]

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