Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête

Une fois n’est pas coutume :  vous proposer d’aborder une question très concrète

A paraître d’ici un à deux mois sur le site de l’ADBS

La revue de sommaires est un produit documentaire terriblement banal, utilisé par les bibliothécaires et les documentalistes pour attirer l’attention sur les nouvelles acquisitions d’une bibliothèque ou d’un service d’information afin d’en inciter la lecture par un public plus ou moins large (les salariés d’une entreprise, les usagers d’une bibliothèque publique, etc.).

Adopté pour faire la promotion d’articles et d’ouvrages, il n’en reste pas moins que ce service, utile à la fois pour les lecteurs, les éditeurs et les auteurs, pose des questions au regard du droit d’auteur.

Aujourd’hui, c’est d’ailleurs surtout la numérisation et la diffusion à distance  qui pose problème aux professionnels.

Un droit d’auteur sur un sommaire ?

Qu’un sommaire soit susceptible d’être protégé par le droit d’auteur est une question qui, en soi, est intéressante. Est-ce que sa mise en forme est originale ou s’agit-il d’une production « sèche », sans originalité, susceptible d’être reproduite sans autorisation expresse des éditeurs, titulaires des droits de la revue ?

Si l’on devait appliquer rigoureusement la règle, la typographie, la mise en page, voire l’originalité de certains titres permettraient de revendiquer une protection par le droit d’auteur, ce qui suppose une autorisation pour la numérisation (au titre du droit de reproduction) et une autre pour l’envoi en nombre par courrier électronique (au titre du droit de représentation ou de communication au public) et ce, même si l’on est abonné à la revue [1] et que l’envoi est fait dans un cercle clos, par exemple au sein d’une entreprise.

Mais, dans les faits, il semble étrange de revendiquer une telle protection et ce d’autant plus si l’on reprend les éléments du « test des trois étapes« . Celui-ci indique qu’une exception au droit d’auteur ne peut être accordée que s’il s’agit d’un cas spécial, qui ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts de l’auteur et qui ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre.

Alors certes, ce test n’est applicable qu’aux exceptions au droit d’auteur déjà existantes dans la loi, et aucun élément dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ne s’applique directement aux sommaires. Ni citation, ni analyse ne sont évidemment des exceptions au droit d’auteur pertinentes dans ce cadre.

Une autorisation à demander ?

Si l’on voulait être prudent, il faudrait demander l’autorisation expresse des éditeurs …

Mais si  l’envoi n’est pas fait à des fins commerciales (un service en échange d’une rémunération) [2] et si, bien évidemment, il n’y pas de numérisation et d’envoi en ligne des articles cités dans le sommaire, on peut se demander quel préjudice pourrait découler de cette pratique.

Une réponse en demi-teinte …


Illustr. Paul Celan/Ghérasim Luca. Résonance générale. Cahiers pour la poétique, Ghérasim Luca ayant écrit des Paralipomènes. Alors …

Notes

[1] sauf si cet usage fait partie de la négociation et vous a été expressément accordée. On notera que lorsqu’il s’agit de photocopies, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)  les fait entrer dans le cadre des contrats, du moins dans certains d’entre eux, comme l’indique le contrat des organismes de formation et établissements d’enseignement gérés par une CCI. Mais il semble aussi que le CFC qui exige qu’une demande soit faite, n’impose pas le paiement d’une redevance pour cet usage, confortant ainsi mon analyse.

[2]    Il convient d’être très prudent à cet égard car si l’envoi aux salariés de son entreprise, aux enseignants de son université pourrait être admise si cette pratique vise uniquement à inciter à consulter les articles, il en serait différemment si la revue de sommaires devait devenir un produit d’appel qui pourrait avoir alors une connotation commerciale. L’action pour concurrence déloyale vous guette …

2 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by lioneldujol, Lygoma (Lydie. F). Lygoma (Lydie. F) said: Diffuser une revue de sommaires en toute légalité : un casse-tête (Paralipomènes, 2/12) http://paralipomenes.net/wordpress/archives/2881 […]

  2. LE STUNFF dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir le titre de la publication devant paraître sur la revue des sommaires.
    je vous en remercie d’avance.
    Marie-Agnès Le Stunff.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *