De courts extraits accompagnés de liens : quels droits pour une revue de presse ?

Le lien est sous les feux de l’actualité, comme je l’avais indiqué hier dans un billet présentant une décision de justice britannique du 26 novembre 2010, dans le cadre d’un procès fait par une société de gestion collective à un fournisseur de service payant d’agrégation de liens.

En France aussi, le lien faisait l’objet de toutes les attentions, dans  le cadre d’un procès qui opposait dijOnscOpe, un journal de presse en ligne, au Bien Public et aux Journaux de Saône-et-Loire. Dans cette affaire, différente de la situation examinée en Grande-Bretagne, le 7 décembre 2010, le  tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, considérant qu’ « en proposant des liens vers les sites de ces journaux, dijOnscOpe ne s’adonn[ait] à aucune contrefaçon ni concurrence déloyale leur portant préjudice » a donné raison à dijOnscOpe.

A cet égard, je n’ai pas manqué de noter que les articles des plaignants figuraient sur le  site de dijOnscOpe  sous la forme d’une liste  de références suivie des premiers mots de l’article ou d’un résumé, une prestation qui correspond à certains « panoramas de presse » (1) proposés par les professionnels de l’information-documentation.

Les points clés de cette décision

A propos de la copie partielle de l’article

Il s’agissait d’examiner la licéité de la reproduction et de la représentation des premières lignes de l’article de presse, qualifiées de « très courte présentation » par les juges de Nancy.  Deux exceptions entraient en lice : la revue de presse et la courte citation.

  • La copie partielle n’est pas une revue de presse

La revue de presse, exception au droit d’auteur, doit être « une  présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème et un même évènement ».

Bien que dijOnscOpe ait engagé plusieurs journalistes et qu’il ait été reconnu que cette société « assur[ait] une mission d’information et de pluralisme de la presse », et bien que le produit soit qualifié de « revue de web » par dijOnscOpe, l’exception pour revue de presse ne pouvait effectivement pas être appliquée.

Les juges (malicieux ?) ont  même souligné que cette « revue du web » représentait un sous-ensemble « non particulièrement mis en valeur » de la rubrique « actualité du site ». Peu importe d’ailleurs le nom donné au produit et la qualité de sa présentation, puisque ce qui est important, comme les juges l’ont fort bien relevé, c’est que dijOnscOpe proposait une liste d’articles relatifs à des sujets différents, ce qui ne répond pas aux exigences de la « revue de presse » admise au titre de l’exception au droit d’auteur.

  • La copie partielle est une citation

Plus intéressant fut de constater que pour les juges du tribunal de Nancy, les premières lignes présentant des articles déjà divulgués, accompagnées des mentions claires de la source et des auteurs, remplissent les conditions exigées par l’exception de courte citation (2) puisque les articles du Bien Public et des Journaux la Saône-et-Loire « constituent (…) en eux-mêmes des œuvres à caractère d’information ».

On ne peut manquer de penser à un très vieux procès, celui qui opposait Le Monde à Microfor (3) où, le 30 octobre 1987, lors d’une Assemblée plénière, les juges de la Cour de cassation avaient donné raison à Microfor, société productrice d’une banque de données d’articles de presse. A l’époque, les juges avaient considéré que « la reprise (libre) des titres des périodiques et de ceux des articles, enrichis d’une indexation et d’un « résumé documentaire » – dans les faits des phrases extraites des articles de journaux – constitue une « édition à des fins documentaires », c’est-à-dire une œuvre d’information, (…) ».

Puisque l’exception de citation ne peut être avancée que lorsqu’il y a une œuvre citante, soit une œuvre à part entière qui incorpore ces citations, il était effectivement important de qualifier d’œuvre le produit proposé par Microfor. C’est ce que n’ont pas fait les juges à Nancy, à propos du produit proposé par dijOnscOpe, considérant simplement que les œuvres ciblées représentaient une œuvre d’information.

Lors du procès Microfor/Le monde, les juges avaient aussi considéré que Microfor proposait une « analyse purement signalétique réalisée dans un but documentaire, exclusive d’un exposé substantiel du contenu de l’œuvre, et ne permettant pas au lecteur de se dispenser de recouvrir à cette œuvre elle-même ». Il s’agit d’une autre condition imposée par l’exception de citation, une exception qui en comporte plusieurs, condition à laquelle semble aussi répondre dijOnscOpe.

A propos du lien profond

  • Ce n’est pas une contrefaçon

Il s’agit du lien qui mène directement à l’article dont le titre et les premiers mots sont repris par dijOnscOpe. Les juges de Nancy sont formels : ce type de lien « qui ne constitue pas en lui-même un acte de  contrefaçon » est autorisé.

Les articles dont les références apparaissaient sur le site de dijOnscOpe étaient suivis de liens menant vers une page interne du site dijOnscOpe. Celle-ci proposait des informations complémentaires (titre, sources, dates, heures de parution, premières lignes, un court résumé et un encadré pour commentaires). Un  nouveau lien proposé à la suite de ces informations, proposant de lire l’article dans son intégralité, menait vers une troisième page interne dont le cadre supérieur qui mentionnait  « dijOnscOpe » précisait que la « page ci-dessous ne fai[sai]t pas partie de dijOnscOpe» et dont le cadre inférieur proposait – enfin – un lien vers la page interne du site éditeur qui présentait l’article.

On aurait donc pu s’interroger sur les frames successifs (4), dispositif adopté par dijOnscOpe pour présenter les articles de ses « concurrents ». Mais, pour donner leur aval, les juges ont retenu le lien ouvrant vers les pages externes, proposé dans la dernière page à la suite des présentations des articles dont l’intégralité n’était jamais consultable sur le site de dijOnscOpe.

  • Il n’y a pas de concurrence déloyale

DijOnscOpe et les éditeurs de presse plaignants opérant dans la même sphère, sont concurrents.  C’est indéniable.

Ce qui est important, en revanche, c’est que les juges ont estimé qu’il ne peut pas y avoir de confusion entre les deux sites, car un lien hypertexte explicite ouvre sur la page du site de l’éditeur de l’article utilisé.

Il ne peut pas non plus être reproché à dijOnscOpe d’avoir adopté un système de référencement plus efficace. Il a également été avancé que le frame n’avait aucune incidence sur le référencement des sites ciblés par les liens proposés par dijOnscOpe. Les éditeurs du Bien public qui n’ont pas pu (pensé) démontrer le contraire, n’ont pas pu prouver non plus que les articles modifiés ou supprimés restaient consultables sur le site dijOnscOpe ni que les articles consultables sur dijOnscOpe l’étaient à titre payant sur les sites des éditeurs, ce qui aurair pu donner lieu à un débat intéressant.

Quels enseignements tirer ?

La décision s’applique à une situation précise qu’il serait dangereux d’extrapoler. DijOnscOpe est certes un  service commercial (financé en partie au moins, semble-t-il par la publicité), mais qui propose des articles munis de lien en consultation gratuite, alors que le procès britannique concernait le recours à un prestataire payant d’agrégation de liens, situation redevable d’une licence à la fois pour le prestataire et  le client.

S’il s’agit d’une décision en première instance, cette décision  n’en reste pas moins importante, car elle reconnaît la licéité de certains produits documentaires, même lorsque ceux-ci sont proposés par des sociétés commerciales.  En revanche, la décision aurait été sans doute différente, si le service de liens était proposé à titre payant.

Illustr.  Revue de presse. Claude Fabry. CC 2.0 by-nc. Fklickr


Notes

[1] Pour le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), « le panorama de presse, qui relève de la compilation, constitue un assemblage de reproductions d’articles ou d’extraits d’articles de presse qui a pour objectif de rendre compte, grâce à des sources extérieures, de l’actualité du secteur d’activité, des produits ou de l’environnement concurrentiel de celui qui le réalise. » Définition donnée sur le site du CFC

[2] Détails sur l’exception de citation en consultant l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Sur le site Légifrance

[3] L’affaire Microfor/Le Monde, Didier Frochot, Les infostratèges, 16 avril 1988

[4] J’avoue avoir été décontenancée par ces  liens successifs que l’on a créé avant de proposer le lien ouvrant vers la page du site externe. En revanche, un  lien profond, bien introduit, ne m’a jamais dérangé.

Références

1.       Procès : dijOnscOpe l’emporte face au Bien Public et au Journal de Saône-et-Loire, Sabine Torres, dijOnscOpe, 7 décembre 2010

2.       S.A. Le Bien public, les journaux de Saône et Loire c/ DijTGI de Nancy 6 décembre 2010. Sur le site Dijonscope

3.       Inquiétant procès autour d’une revue de presse, Michèle Battisti, Paralipomènes, 1er juin 2010

4.    A propos de l’exception pour revue de presse, Michèle Battisti, Paralipomènes, 3 janvier 2010

3 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Lygoma (Lydie. F), Michèle Battisti. Michèle Battisti said: De courts extraits accompagnés de liens? Quels droits pour une revue de presse? [Dijonscope/Bien public] #Paralipomènes http://bit.ly/dMRiEa […]

  2. Bonjour,

    Le jugement a t-il été frappé d’appel ?

    Pour une discussion des panoramas de presse par liens hypertexte, discussion datant de mars 2005, mais ça n’a guère bougé depuis :
    http://www.precisement.org/panor_presse/panor_eb.htm

  3. […] de liens. En France aussi, le lien faisait l’objet de toutes les attentions (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3095 Billets en relation : 13/12/2010. Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *