Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 4 au 10 décembre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente. Cette semaine,  ce fut la période du 4 au 7  décembre qui a été très mal couverte.

  • Liberté d’expression

Wikileaks. laquadrature reprend un billet de  Solutions-logiciels affirmant que « le gouvernement français [est] accusé de bafouer le droit » ; hervelc note cet article du Monde pour lequel « les documents secrets révélés par WikiLeaks relèvent de l’intérêt général » et, pour rwwfr, on crie “haro sur Wikileaks”. Dérivant sans doute vers des aspects plus techniques, Juritel indique une excellente synthèse de PierreCol, vue sur ZD-net, soulignant que « l’affaire WikiLeaks pourrait amener une nouvelle génération de DNS, totalement robustes ».

  • Droit d’auteur

Général. Wikileaks nous apprend « comment les États-Unis ont réécrit DADVSI via Hadopi », c’est ce que détaille reesmarc sur PC-Inpact et « reveal that the US wrote Spain’s proposed copyright law » nous dit Boing Boing dans un billet tweeté par CopyrightLaw. Droit_ntic repère un billet d’Iteanu Blog sur « l’américanisation du droit, avec Internet comme cheval de Troie » et CopyrightLaw reprend le message d’Excess Copyright qui présente un billet de Michael Geist sur les « dommages intérêts préétablis » en matière de Copyright.

Divers. SandRouja présente une synthèse sur « (…) l’encadrement légal des œuvres orphelines » publiée sur Juriscom, ordineo repère un article très complet de Net-Iris sur la « propriété intellectuelle et les réseaux sociaux sur internet », un article de Legavox établit un rappel utile sur « le recours en cas de violation des droits d’auteur : l’action en contrefaçon », autour de pearltrees, « cartographier les délires du copyright, ça vous dit ? » c’est ce que propose Calimaq dans l’un des billet de S.I.Lex.« Puis-je reproduire un graphique, un tableau ou une photographie dans une autre publication » , l’ADBS répond à cette question dans sa  FAQ. On  note aussi le point fait sur « le chercheur et ses sources sonores et audiovisuelles » vu sur Plozarch par HObillets. Vidéos. « Viacom poursuit le bras de fer avec YouTube » annonce ITespresso.

  • Données personnelles

Divers. « L’atteinte à la réputation sur Internet: problèmes juridique & stratégies de communication en ligne » thème d’un mémoire de l’Université de Paris 1 repéré par pintini et CaddeReputation. “Schools banning parents from taking pictures of their children at events due to privacy concerns about online sharing” vu sur BBC News UK par FrancoiseGilbrt et Fesabid_BPI note “2010: E-Book Buyer’s Guide to E-Book Privacy “ proposé par Electronic Frountier Foundation (EEF). Wikileaks toujours lorsque SandRouja note sur Le Monde « la colère feutrée de lONU après les accusations d’espionnage ». On notera aussi « le Cloud computing : un défi pour la loi “Informatique et Libertés” ?, compte rendu d’un atelier de l’ADIJ mis en ligne sur Paralipomènes.

  • Modèle économique

Données publiques. Calimaq repère sur @ Brest, proposés par l’APIE, « des pictogrammes pour la réutilisation des informations publiques ». Commentant le projet Etalab, precisement affirme sur son blog que « les données publiques ne sont pas « données »»

Livre. Numerama indique que « le gouvernement se résigne à la TVA à 5,5 % sur le livre numérique » et ActuaLitte qu’il n’y aura « pas de TVA sur les livres pour l’Irlande (ouf) ». Dans un autre billet, repéré par addnb, Actualitté souligne que « l’ebook compensera les pertes liées au déclin du livre papier » et Silvae repère sur PedagoTIC une présentation des «   livres numériques ». Un billet d’Owni permet à ArchimagRedac d’affirmer que « ceux qui veulent acheter un livre n’iront pas à New York. J ».

Contrat d’édition. «  un fossile vivant… » affirme, arguments à l’appui  S.I.Lex, et RemiMathis présente un dossier de nonfiction « avec des vrais morceaux de calimaq, MathieuPerona, ck_amontour RemiMathis dedans ».

Google eBooks. « Google Books dévoilé » sur le site de SoBookOnline. Selon Actualitté, « les éditeurs ne semblent pas inquiets », Bouillon note ce billet de La Feuille – Blog LeMonde.fr présentant « les deux logiques de Google », ActuaLitte souligne que «  l’offre légale valorisée par Google : [c’est] bon pour les gros », « mais les petits ? » se demande-t-il.

Divers. « Les médias sociaux sous surveillance » des marques et des annonceurs, rappelle un billet d’owni. Pour comprendre certains aspects, je note aussi, repéré par  jafurtado, ce billet d’Affordance intitulé : Le web. Un point c’est tout ? » et un « Livre Banc des pratiques culturelles en Europe » indiqué par ActuaLitte.

  • Modèle libre

Données libres. «  Données libérées, chercheurs débridés, société impliquée », nous dit owni, RemiMathis indique le billet de calimaq sur S.I.Lex sur « la carte de donneur au domaine public ! »

Creative Commons. « Disparition de la licence Public Domain [Dedication] de Creative Commons » nous apprend De la pluie et du beau temps. Thelonious_Moon repère sur Slideshare une présentation sur les « Creative Commons et les publications scientifiques »

Wikipédia. archiveilleurs note « les dessous de Wikipédia, mode d’emploi » sur Owni. #Glamwiki[1]. Wikimedia_Fr publie « toutes les présentations des partenariats culturels Wikimedia dans le monde».

et, via olivierl, netpublic note sur Slideshare un « panorama des licences libres ».

  • Responsabilité

Wikileaks. Selon un article d’Indexel repéré par ccinarbonne « WikiLeaks fait trembler le cloud computing » ; « les ordonnances Wikileaks de Paris et Lille : une question, deux réponses et le même résultat » indique Legalis.net.

Europe. « La conservation des données personnelles des internautes va durer » nous apprend une dépêche de l’AFP publiée sur Google. Comme l’indique un communiqué de la Commission européenne, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) veut en connaître la raison.

Divers. CopyrightLaw “UK: “Merely allowing others to infringe is not an infringement” nous dit The 1709 Blog; « TGI de Brest: 3 mois de prison ferme pour avoir critiqué la gendarmerie sur Facebook » nous apprend Electron libre dans un billet noté par btabaka ; « Un livre retourné avec 74 ans de retard Qui dit mieux? amende de $2.701 😉 « vu sur le Kansas City Star via librarianchat par bibliothethique ; « Dommages-intérêts punitifs et ordre public international, la Ccass veille [arrêt 01/12/10 P+B+R+I] » note SandRouja sur actualités du droit. Ce fut aussi « usurper n’est pas jouer ou à propos du délit d’usurpation » détaillé sur Owni et une présentation de « la modération des forums internet après hadopi (responsabilité et « infractions de presse) sur un billet d’Un petit blog sur le e-commerce vu par vlentz.

  • Gouvernance

Europe. « Echanges avec Catherine Trautmann sur le numérique » sur ReadWriteWeb

IABD. « Accord Google/Hachette sur les œuvres épuisées : La position de l’IABD »  et un panorama de l’action de l’#IABD au cours de la décennie passée sur Paralipomènes. Bibliothèques toujours avec ce billet de Library Journal découvert par Blank_TextField signalant que « les bibliothèques US [sont] soucieuses du vote de la FCC (ARCEP US » et de la neutralité du net.

Avec Juriblogsphere via Avocatdaffaires, qui indique un billet des Infostratèges, on reparle de la « dissolution du Forum des droits sur l’internet : Une mort annoncée ».

  • Outils

« Pourquoi citer des références et lesquelles citer ? », une vidéo de 6 minutes vue sur « Rédaction Médicale et Scientifique présentée par Pascal_Av et lioneldujol propose un « retour sur un billet de la bibliothèque apprivoisée : Le catalogue 2.0 ou le mythe de l’usager participatif ». Il y eut aussi “Publishing the vocabulary of the types of grey literature as linked data” vu sur From the Head to the Web par alegonbel.

Un billet de David Taté tweeté par precisement nous alerte : « Le site du Forum des droits sur Internet se vide : une véritable mise à sac ». Une source d’information qui disparaît du jour au lendemain … ou presque. Affolant !

  • Point d’orgue

Des images. Silvae, repeatagain, mercurekotkot et lioneldujol signalent ce « Comprendre le Web sémantique en 1 image » repris sur le blog d’Emilie Ogez. « Extraordinaire intervention de Ian Padgham (MOMA, San Francisco) comme une BD » #glamwiki s’exclame RemiMathis. Je confirme : inattendue car illustrée uniquement de ses propres dessins, et vraiment géniale !

Des mots. SoBookOnline nous livre ce billet sur l’« économie et la mélancolie de la trace numérique ». « Consultation juridique » en trois tweets entre mbattisti64 et echomienne. Rassurez-vous ! : Le cas semblait simple puisqu’il s’agissait visiblement de contributions entrées dans le domaine public depuis belle lurette.

« Mes tweets #Paralipomènes sont perlés par Bibliothécaire 2 », une phrase que j’avoue n’avoir pas encore réussi à placer dans la vie réelle … 🙂 . A #newsfoo, timoreilly a dit: « If you aren’t paying for the product, you are the product. » Court et percutant ! Tout est dit.

Illustr. May Isle puffins. Norrie Adamson. CC 2.0 by-sa. Geograph


[1] GLAM gallery, library, archives, museums. J’avoue m’être demandée assez longtemps  à quoi pouvait bien correspondre le G de l’acronyme.

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Lygoma (Lydie. F), Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Quelques tweets sur le droit de l'information pour la semaine du 4 au 10 décembre #Paralipomènes http://bit.ly/iiYbMZ […]

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