Mes tweets sur le droit de l’information: semaine du 11 au 17 décembre 2010

May Isle puffins. Norrie Adamson. CC 2.0 by-sa. GegraphMa page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

Autour de Wikileaks. “La bibliothèque du Congrès bloque l’accès à Wikileaks, c’est que dénonce le site Librarian in  Black dans un billet repéré par pintini. Manhack et xporte présentant un billet d’InternetActu affirment : « le partage de fichiers, vraie forme de résistance, seul à même de résister à la censure ». Autour de Wikileaks, il y eut aussi, noté par bibliomancienne, ce très intéressant billet d’Affordance sur la « géopolitique du web » et, indiqué par schopfel, cet article de Médiapart sur les intrications entre Wikileaks et Copyright.

Divers. v_clayssen signale un numéro d’Ala TechSource consacré au respect de la vie privée et à la liberté de l’information au 21e siècle, numéro sans nul doute passionnant, mais bien coûteux.

  • Droit d’auteur

Un peu d’Hadopi lorsque reesmarc nous dit sur PC-Inpact qu’« Hadopi enverrait bien 2000 emails chaque jour ; des chiffres, peu de lettres », et que Juriblogsphere RT cet autre billet de PC-Inpact affirmant : « La Hadopi ou la négation des droits du public ».

Divers. « La Commission européenne condamnée pour avoir violé les droits d’auteur du [logiciel] Systran » indique Le journal du numérique ; Calimaq note sur les Chroniques de la propriété intellectuelle qu’à propos de savoir si « le parfum [est une] oeuvre de l’esprit, la question continue de diviser les juges français ». C’est aussi «  (…) Apple [qui] manque de rigueur dans la protection des droits d’auteur », comme le souligne Numérama dans un billet tweeté par Thelonious_Moon. “How Copyright Takes Away Rights From Consumers” alerte Techdirt dans un billet indiqué par CopyrightLaw. “Stop and Smell the Flowers” autour des peintures numériques de David Hockney, quelques  commentaires sur Copyright Alliance vus par Blank_TextField et gunthert. bibliothethique note que “ l’ALA [serait] à l’origine de plagiats (« How ALA Plagiarism Becomes Truth Through the Media Lens »), comme l’indique un billet de SafeLibriries, et Calimaq découvre un intéressant guide pratique « Droit et musique » sur le site de la Cité de la Musique.

Quelques règles avec Calimaq et son billet sur S.I.Lex sur l’« usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », un rappel de l’« exception Handicap » (exception au droit d’auteur) sur le site de l’INJA. Calimaq toujours, nous apprend, comme l’indique IP-Watch, que « l’OMPI se penche sur la question de la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques ». États-Unis. Enregistrer ou ne pas enregistrer son œuvre ? Pour Copyrights and Wrongs, dans un billet indiqué par  CopyrightLaw, “It’s Time for the Writer’s Guild to Shut Down the WGA Registry”.

Lien et droit d’auteur. « Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? », examen d’un procès britannique  sur Paralipomènes. J’apprends aussi que « DijOnscOpe l’emporte dans un procès qui l’opposait au Bien Public et au Journal de Saône-et-Loire », l’occasion à nouveau de faire le point sur Paralipomènes. Le lien toujours avec CopyrightLaw qui note sur Slashdot que “The Canadian Supreme Court To Decide If Linking Is Publishing”, et l’on remonte dans le temps, vers une polémique du passé 🙂 [1].

Copyrightmadness. « Et hop ! » dit Calimaq « Encore un cas de #copyrightmadness : la Turquie cherche à copyrighter son hymne national ! » comme l’indique Techdirt. Je lui envoie bien volontiers ce « Copyright Lawsuit Over Dinosaur Bones” vu via CopyrightLaw sur Techdirt également pour alimenter son arbre de perles #copyrightmadness. Il y eut aussi ce « Pierre Corneille sous Copyright ? Au Canada, c’est possible », très jolie  #bourdeparlementaire vue sur le blog de Michael Geist par Blank_TextField.

  • Données personnelles

Émoi autour de la carte grise (pourquoi pas ?). L’État vend les données des cartes grises ». Nombreux messages dont celui du Raleur,« webzine libre, aléatoire et versatile ». Mais, comme l’indique la CNIL, Framasoft, PartiPirate et manhack notent que l’« on peut s’opposer à la revente de ses données personnelles ».

Divers. « Conserver la conservation des logs de connexion ? » telle est la question posée dans un billet de Paralipomènes. « Geek de France : Sa bouille dans un jeu libre, c’est possible! » signale Le Techno Mag. Et l’on cède ses droits sur son image, me demandais-je?

« Facebook va lancer la reconnaissance faciale sur les photos » nous apprend Numérama. Dans un autre registre, Juriblogsphere fait le point sur « la gestion des données à caractère personnel dans les projets d’externalisation offshore ».

  • Gouvernance

Conseil national du numérique. « Fin du déjeuner à l’Élysée avec Nicolas Sarkozy, ok pour la création d’un Conseil du numérique avec des acteurs du web » s’exclame pressecitronreesmarc, «  le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ) » s’exclame sur PC-Inpact. « Le Conseil national du numérique. … en décembre 2009 déjà » fais-je remarquer en évoquant un ancien billet de Paralipomènes.

Google. Raccourci amusant. btabaka nous apprend que « L’Autorité de la Concurrence estime Google en position dominante sur le marché de la pub liée aux recherches », information donnée aussi par LeMonde.fr affirmant que « Google [est] en « position dominante » en France ». Parallèlement «Taxe Google » définitivement adoptée note L’informaticien ; LeMonde.fr précise que « l’Assemblée vote le report de la « taxe Google » au 1er juillet 2011 », tout comme LeFigaro dans un message tweeté par btabaka.

Numérisation. Calimaq présente l’un des billets de son blog S.I.Lex commentant l’appel à projets sur la numérisation des contenus culturels susceptible de créer « une zone rouge intégrale ».

Divers. « Neutralité du net : le Parti socialiste dépose une proposition de loi » indique Numérama. InternetActu nous emmène « vers un monde de données » et, dans un second billet, nous parle « du rôle prédictif des données ». « Dans quelle ère numérique vivons-nous ? » s’interroge Owni. Il est utile effectivement de faire le point, de temps à autre. Dans un registre voisin, Bouillon repère sur l’Observatoire des Médias un article très intéressant consacré à la « nouvelle circulation de l’info ». Droit_ntic note sur le blog Machine à sous que « la Russie cherche à interdire les jeux en ligne » et pour mikeloukides, l’affaire Amazon-Wikileaks démontre que l’on a besoin d’un Cloud ouvert, comme l’indique un article de Gigaom.

  • Modèle économique

Numérisation. bibliofrance « Google verse une « bourse » à l’université de Tours pour numériser des livres » indique un article de Info-Histoire.com. Et quelles conditions pour leur diffusion me demandais- je ? Un article du Post, repéré par Bouillon, affirme carrément que « Google s’attaque à l’université de Tours ».

Contrat d’édition. A propos du contrat Google/Hachette, ActuaLitte fait mine de s’interroger : « Les auteurs, la tête vraiment dans le nuage ? ».

Livre numérique. Vu sur Livres Hebdo par Thelonious_Moon : « L’application de la TVA réduite sur le livre numérique repoussée d’un an », une information vue sur e-bouquin par serdaLAB. LoupRouge présente un article d’Owni qui nous explique « pourquoi les drm c’est le mal », et l’addnb signale l’étude de l’Idate sur le marché du livre numérique à l’horizon 2014 présenté sur Aldus.

Musique. makno note sur Electron Libre, l’« échec de la carte musique, et déroute de la gestion collective ». Selon un billet de BBC News, noté par technollama “BPI claims illegal downloading is on the increase in the UK”.

Google. Vu sur Affordanceinfo, « Google launches its bookstore : Google Edition » et l’étonnante information de TIC et Net, tweetée par Thelonious_Moon, nous apprenant que Google renonce à son exclusivité commerciale de 25 ans dans le contrat qui le lie à  la bibliothèque de Lyon ».

  • Modèle libre

Licences. Silvae note sur Veni Vidi Libri cet « appel à commentaires sur les traductions des licences ODbL v1, GNU GPL v3, GNU LGPL… » ; « une alternative proposée aux Creative Commons, … : (tient en 3 lignes) » vue sur Narendra Sisodiya par Calimaq. « Open Data: Paris place ses données publiques sous licence ODbL », nous apprend ZD-Net.

Données ouvertes. Excellente transition pour signaler, avec RegardsCitoyens, une « levée de boucliers dans 25 pays contre la fermeture des données publiques par la Loppsi ». mben_vvl annonce la « création du Centre Juridique Open Source de LINAGORA (cjos.fr) sous la direction de Benjamin Jean ». « Neelie Kroes prône pour la Commission Européenne une plateforme OpenData pour toute l’Europe » comme l’indique un communiqué de presse de la Commission européenne repéré par RegardsCitoyens. RegardsCitoyens toujours, via OKF, pour noter sur le blog Open Knowledge Foundation « des avancées sur le plan européen en vue d’un portail international de données publiques ».

Musique. Silvae note sur Ownimusic que « Jamendo ne manque pas d’hair » ; Ownimusic toujours pour découvrir « comment et quand mettre sa musique à disposition ».

Creative Commons. “ Lessig at Educause 2009: Creative Commons …” with French subtitles . Un petit rappel proposé par  Universal Subtitles. Calimaq présente « un concept passionnant : l’architecture Creative Commons » vu sur Complexitys et nous informe que « la bibliothèque du CERN verse ses données bibliographiques au domaine public en utilisant la licence CC0 », comme l’indique le site Creative Commons. Quant à Actualitté, il nous présente « un livre en CC 2.0 by-nc-sa ».

  • Responsabilité

Nouveau round pour la Loppsi, un projet de loi sur la sécurité intérieure. C’est qu’indique owni ; « Loppsi et contrôle de l’open data : pluie de rustines et de critiques » note reesmarc sur PC-inpact ; « Filtrage sans juge voté » dit latrive, reprenant un billet d’OWNI_live soulignant que « le juge ne reviendra pas ». Laquadrature renchérit : « LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles », tout comme reesmarc sur PC-Inpact qui affirme « Loppsi et blocage : ni juge, ni CNIL, ni rapport, ni localisation » et , en matière de filtrage d’Internet, dmonniaux nous donne « un exemple de ce qui nous attend » sur La vie est mal configurée.

Hébergeur. pcuenot nous indique que «  le statut d’hébergeur ne s’applique pas aux sociétés établies en dehors de l’UE », une décision résumée sur Legalis.net. « Condamnation de YouTube par l’INA et injonction d’installer un système de filtrage + performant » indique Droit-ntic.

Divers. Qu’on se le dise ! « Pour la Cour de cassation, un courrier électronique adressé à 53 personnes est une correspondance publique », décision mise en ligne sur le site Légifrance indiquée par btabaka. Je note « une charte éthique pour les études en ligne » sur le site e-marketing.fr, Juritel reprend un billet de CedricManara qui indiquait une vidéo de sa présentation sur les « risques juridiques en matière de noms de domaine, mise en ligne sur le site de l’IRPI ; ActuaLitte nous apprend que « Tokyo veut légiférer sur les œuvres aux images sexuelles trop violentes », sdardalhon note sur Le Nouvel Obs que dans l’ « Affaire Siné Charlie Hebdo [est] condamné ». VeilleDoc_R2, repère cet article d’Actualitté qui affirme (et je le rejoins) qu « effacer une clope des lèvres de Malraux, c’est tronquer l’histoire ». Netpublic présente « Fais-Gaffe, site conseil pour les enfants : utilisation d’Internet avec responsabilité » et je note sur Clair & Net,  une très intéressante mise en garde  sur « la preuve d’une infraction sur Internet : un formalisme à respecter ».

  • Outils

Veille. pcuenot conclut après avoir lu le billet d’ Outils froids que « la mission du chargé de veille en entreprise est de vendre de l’incertitude ». Amusant, mais pas facile à vendre. « Veille ou IE : faut-il choisir ? » tel est le titre d’un article de la revue  » Information Savoirs Décision et Médiations de l’Université de Toulon-Marseille signalée par Bouillon. FlaTeam note que « la politique publique d’Intelligence économique » est détaillée sur IE-News. Voici aussi un billet intitulé « Intelligence économique et veille : quand les politiques publiques s’en mêlent… », bref rappel trouvé sur Universdoc.

Divers. « Le nouveau site de l’ICA [Le conseil international des archives] enfin opérationnel » nous apprend lanarchiviste. Silvae et loichay « (…) vos tweets plus lisibles avec Publitweet » et, à nouveau, comme souvent, un outil permettant une capture de pages, avais-je constaté, même si aujourd’hui cette application expérimentée par Bouillon ne semble plus disponible.

  • Point d’orgue

Images. Dbfuturist42 note que lessig “ compiled the work of some of those remix artists” sur RemixRats. Il y eut aussi « la puissance du Crowdsourcing » sur Webilus noté par FlaTeam, ce très intéressant «  retour en images sur les 15 ans d’Internet noté par netpublic sur le site du Monde » et “Facebook vu du ciel » proposé par CNN repéré par pintini.

Mots.« Vous serez étonnée » d’apprendre que le masculin ne l’emporte pas lorsqu’il s’agit de produits ménagers » noté par Evlf sur Langue sauce piquante, un blog du Monde.

Illustr. May Isle Puffins. Norrie Adamson. CC 2.0 by-sa. Geograph

Note

[1] Panoramas de presse à partir de liens hypertextes. Droit, usages et  recommandations pratiques, mars 2005, Emmanuel Barthe, Précisement, mars 2005  ainsi que   « Lien et responsabilité. Essai d’une typologie, Intervention lors du Congrès de l’IFLA à Berlin en août 2003, Michèle Battisti. Sur le site Paralipomènes, écrit au moment où l’ADBS participait aux réflexions de  deux groupes de travail du Forum des droits sur l’Internet consacrés à cette question. Voir aussi (encore disponible) :  Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Hyperliens : statut juridique », publié le 3 mars 2003 et Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? », publié le 23 octobre 2003

4 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Michèle Battisti, Lygoma (Lydie. F). Lygoma (Lydie. F) said: Paralipomènes -> Mes tweets sur le droit de l’information: semaine du 10 au 17 décembre 2010 http://bit.ly/gEGwdy […]

  2. Bonjour Michelle et merci de citer mon billet. Je voulais juste préciser que la citation est en fait tirée de l’article. Ce n’est effectivement pas facile à vendre mais c’est aussi la seule manière d’apporter une valeur ajoutée.

  3. Kobé dit :

    Oui Christophe, ce fut noté mais c’est très bien ainsi.
    Michèle

  4. […] utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3154 Billets en relation : 15/12/2010. Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 4 au 10 […]

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