Mes tweets sur le droit de l’information du 18 au 22 décembre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

Droit d’auteur

Hadopi. Reesmarc indique sur PC-Inpact que « les ayants droit souhaitent qu’ Hadopi envoie 50 000 emails/jour (#travaillerpluspourmenacerplus) »,  « démarrage laborieux des mesures contre le piratage des œuvres sur Internet » souligne Le Monde dans un article signalé par makno, « les USA face à la loi HADOPI : des révélations à mettre en perspective » note aussi Bouillon sur Vingt-sept points sept.

Gestion collective. Le JO publie les tarifs pour la diffusion de la musique dans des boutiques, salons de coiffure, etc. ; indique btabaka, « Sacem : les grands salons de coiffure gagnent leur combat. Pas les petits » précise Numerama.

Vidéos. « Youtube et l’INA ou la vidéo et le redoutable écheveau des droits », le point sur Paralipomènes, un thème qui fut également abordé jurilexblog indiquant que «  (…) l’INA fait condamner Youtube le 14 décembre 2010 ». Noté aussi par Bouillon ce billet de Philippe Aigrain intitulé « L’INA dessert le public » qui mettait l’accent sur la préoccupante question des  DRM.

Plagiat. « Les bibliothécaires face aux thèses plagiats par Jean-Noël Dardre », est le thème du dossier juridique d’Actualités du droit de l’information proposé sur le site de l’ADBS et, repéré par sabineblanc, Calimaq « découvre qu’il existe un groupe Facebook [baptisé] « Halte au plagiat culinaire !! ».

Copie privée. Numérama note que l’on s’oriente « vers le déplafonnement et l’augmentation de la taxe » ; Numerama toujours pour indiquer « le Conseil d’Etat annule [des textes], mais sans effet [sur les taxes actuellement perçues] ». Sur PC-Inpact, reesmarc souligne que c’est « au tour des GPS et des autoradios » et dans un autre article, toujours sur PC-Inpact, qu’il y aura « une forte hausse des disques durs externes ».

Ailleurs. « Super-héros passés à la moulinette des lois US » signale Actualitté ; bsookman note sur The Wall Street Journal qu’un « parc de loisir chinois était soupçonné d’avoir copié la statue japonaise de Gundam ». Ce fut aussi ED_BARR apprenant par un article d’El Pais que « le parlement espagnol refusait de voter un texte répressif contre le téléchargement », Espagne encore via CopyrightLaw qui reprend le billet de Techdirt indiquant que les projets visant à modifier la loi espagnole qui autorisent aujourd’hui les usages non commerciaux des œuvres n’ont pas été adoptés, et ce en dépit des pressions de l’industrie américaine du cinéma. Ce fut aussi pintini notant ce “Fair Use Challenges in Academic and Research Libraries Report”, une étude de 22 pages publiée sur le site de l’ARL (Association of Research Libraries).

Divers. “The data-mining of the Google books database has great promise, but who owns the data-mining rights ?”, très bonne question posée par the scholarly kitchen dans un article découvert par pintini. Ce fut aussi “le droit d’auteur du salarié » vu sur Juritravail, gchampeau notant sur Légifrance « une proposition de loi visant à rendre cessible le droit de suite en matière de droits d’auteur », Julienkrie et btabaka notant sur Légifrance une décision imposant l’« effacement de graffitis: le droit d’auteur plie devant le principe de neutralité de l’édifice public » (non loin de chez moi à Billère !) « et btabaka signalant qu’à « ALavocat parle de la protection des twitts par le droit d’auteur ; #copiertuneferaspoint » (en attente du rétablissement d’un lien aujourd’hui rompu). Ce fut aussi FabienneSchmitt pour qui “20 à 30 % des contenus de l‘AFP [sont] sur le web sans autorisation » et bituur_esztreym notant sur le site de David Bollier ce préoccupant #copyright #tricks qui fait d’une œuvre a priori dans le domaine public car publiée il y a plus de 100 ans (en l’occurrence l’autobiographie de Marc Twain) une œuvre protégée.

Marque[1]. Un article du Monde du Droit permet à legalnewsfrance de souligner qu’« une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée ».

  • Données personnelles

«  Les États-Unis songent à une « déclaration des droits » sur la vie privée en ligne » nous apprend Numerama dans un billet découvert par lioneldujol. Etats-Unis encore lorsque pcuenot note sur infoguerre « l’affrontement euro-américain sur la protection des données personnelles ». Et ce fut tout sur ce sujet pour cette semaine !

  • Gouvernance

Europe. Vu par nkgl sur Itespresso : « De l’importance de causer neutralité à l’échelle européenne… ». Btabaka indique ce communiqué du Contrôleur européen de la protection des données soulignant que « la sécurité et la vie privée doivent se voir accordées le même niveau de considération ».

Google et le droit de la concurrence. ActuaLitte note que « Google avait renoncé à 25 ans d’exclusivité sur Lyon » et, toujours à proops de l’Accord Google/ Bibliothèque de Lyon, ce billet de Calimaq sur S.I. Lex sur la « décision de l’Autorité de la concurrence qui se prononce et Google… qui renonce aux exclusivités ! ».

Divers. « ACTA ou la santé mondiale, il va falloir choisir… » souligne IP-Watch dans un article indiqué par epelboin, Numérama note que le Conseil national du Numérique devrait être créé début 2011, indique lioneldujol. « Mission Hoog: pas de gestion collective [pour les offres légales en ligne] mais des aides de l’Etat » souligne reesmarc sur PC-Inpact. Fesabid_BPI indique « respuesta de EBLIDA[2] a la consulta europea sobre futuro del programa cultural de la UE ». Pour Joi Ito (Creative Commons), « en Europe, le débat sur le gratuit-payant est vraiment très politique » note Lioneldujol sur Regards sur le numérique (RSLN), et adilou découvre sur La feuille « Culturomics [ou] Comprendre les “lois” de la culture ».

  • Modèle économique

Contrats d’édition. Un article du Monde, indiqué par Calimaq, souligne qu « auteurs, éditeurs [est] une relation fragilisée par l’irruption du numérique », et gchampeau affirme que « certains vont demander des comptes », après avoir noté sur IDBoox , tout comme  hubertguillaud qu’ « Amazon offre les statistiques de ventes… aux auteurs ».

Conditions de réutilisation.  «  Conditions de réutilisation bibliothèque numérique d’Alsace : en gros, tout est interdit » note  RemiMathis. Pas tout à fait, mais presque, ai-je ajouté.

« Numérisation. Au Québec, on s’arrange donc tout seul!  » souligne bibliomancienne à propos d’un article du Devoir qui présente aussi divers « guichets du savoir ». « Traduction en Chine : nouvel El Dorado » nous apprend ActuaLitte. Ce fut aussi « Vendre les données publiques, c’est exclure les usages citoyens », un point de vue intéressant donné dans un article du Monde.

  • Modèle libre

Creative Commons. Kropotkine_113 et RemiMathis soulignent que « le sudoc est donc entièrement sous CC-BY-SA 3.0 ? \o/ #vivehouellebecq ». Adumourier et bibliogum reprennent le message de medihal rappelant que « MédiHAL permet de déposer des images/photos du domaine public et de le signaler », et ActuaLitte un article sur « (…) les frontières juridiques de La Carte et le territoire », une analyse juridique  (mais compréhensible) », ajoute le tweeteur J. Puis, non uniquement ciblé sur les CC, RemiMathis note un « billet de dmonniaux qui présente sur La vie est mal configurée quelques réflexions inspirées des rencontres Wikimédia de décembre 2010.

  • Responsabilité

Loppsi. « Les députés adoptent la loi Loppsi à une très forte majorité » indique gchampeau sur Numerama ; «  Loppsi 2 votée par l’Assemblée nationale en 2e lecture, le projet est remis au Sénat » disent aussi Les Echos du Net. « Les principales dispositions de la Loppsi , projet adopté au Sénat le 10/09/10 » détaille Debord-encore ; « #LOPPSI #censure #blocage #filtrage : Et maintenant ? » s’interroge reesmarc sur PC-Inpact et gchampeau reprend sur Numérama « Pour mémoire, la position de l’Ange Bleu [Une association]». “The French Government Can Now Censor the Internet” “ dit aussi Slashdot dans un billet repéré par laquadrature.

Google. « Un site est piraté, Google vous avertit » nous apprend L’informaticien ; « Google vient d’ouvrir un site de conseils et d’accompagnement, officiellement destiné aux parents » ou l’Informatique pour les nuls, vu par 20 minutes et indiqué par netpublic.

Divers. « Les FAI britanniques invités à bloquer les sites pornos pour protéger les mineurs » indique Numérama ; pour ordineo « les FAI anglais seront les parents des internautes » affirme un article de Tom’s guide ; adumourier note ce « nouveau post sur Viadeo : Violation d’une clause de confidentialité sur un blog » ; « Vérifier vos liens pour ne pas avoir de mauvaises surprises » conseille David Taté ; Juritel indique ce billet de Juritravail faisant le point sur « l’insulte employeur par le salarié sur son compte facebook » qu’il convient de rapprocher d’une décision mise en ligne sur Juritel, et twitting_mary note sur Les infostratèges une bonne synthèse sur les « aspects juridiques des fonctions de veille ». « Le clic vaut acceptation des conditions générales (retour sur le consentement donné aux CGV) » nous rappelle btabaka sur Un petit blog sur le e-commerce et netpublic présente une « Fiche pratique pédagogique (pdf) : Démenti d’une rumeur véhiculée sur Internet » vue sur le site de l’Académie de Lyon

  • Outils

“We can save Delicious, but probably not in the way you think” indique Unique hazards may exist dans un billet noté par plevy. Netpublic découvre sur La Boîte à Outils des Historiens une « méthodologie [pour une] initiation à la veille documentaire sur Internet ». « La sérendipité est-elle un mythe ? » se demande Internet Actu dans un article découvert par Bouillon, et sur Slideshare on trouvera une présentation des « Réseaux et communautés, 1. Noeuds, liens, objets ». On notera aussi « l’entreprise 2.0 [ou] la tentation de l’utopie » vue sur owni et ce guide juridique pour la FOAD » produit par le cabinet juridique Circé Consultants qui peut être consulté sur Les z’ed, le site d’erdelcroix.

  • Points d’orgue

Mots. netpublic découvre « les mots du web 2.0, un lexique en pdf » sur les sites disciplinaires de l’Académie de Bordeaux, pintini « Commensurable Nonsense (Transliteracy) sur le site de David Rothman » et une jolie  citation de Pierre Dac reprise par crid, un blog consacré à l’intelligence économique , signalée par Information CLADe. Crid toujours avec l’« expression « intelligence économique » utilisée entre 1800 et 1919 (et après), Reste à voir dans quels contextes » ajoute-t-on, à partir des résultats d’une recherche faite sur Google Livres . Ce fut aussi London_Law_Firm qui indique ce très aride « Tweeting in Court – The Rules » sur le site Judiciary of England and Wales qui ferait fuir tous les geeks du monde (du moins me semble-t-il).

Images. Esprit_pratique note sur Mode(s) d’emploi cette infographie sur le travail des femmes en 10 dates », libres d’exercer un métier … en 1965 !!! notai-je, et owni un article sur la « visualisation de données : rencontre avec David McCandless ».  C’est le moment de regarder dans le rétro : en images, retour sur les couacs technico-marketing de 2010 » nous dit aussi ZDNet et, de saison, jpaccart signalant « The Digital Story of the Nativity…. »  vu sur YouTube.

Illustr. Puffin May Isle. Norrie Adamson. CC 2.0 by-sa. Geograph


[1] Les marques sont surtout susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété industrielle ne devrait pas  figurer dans cette rubrique réservées au droit d’auteur J.

[2] Eblida : association représentant les intérêts des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes au niveau européen.

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by lioneldujol. lioneldujol said: [veille] Mes tweets sur le droit de l’information du 18 au 22 décembre 2010 http://dlvr.it/CFY5k […]

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