Des vignettes et et des droits

Pouvoir reproduire sous forme de vignettes les couvertures d’ouvrages, cette question est  régulièrement posée lors des formations juridiques faites à des bibliothécaires et des documentalistes.

Dans son billet écrit hier soir [1] pour répondre à une question posée sur la liste Juriconnexion, Emmanuel Barthe avait repris plusieurs textes abordant, de manière plus large, la question de la réutilisation des notices. Parmi ceux-ci, le dossier où j’évoquais plusieurs solutions pour que cet usage soit (enfin) autorisé :

Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques. Les couvertures d’ouvrages, ADBS, avril 2010 – (ou, sur Paralipomènes,  « Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé »).

Ce billet, très bref aujourd’hui, pour signaler que j’étais prête à en discuter, et ce d’autant plus qu’en début d’année 2010, à l’IABD…, nous avions examiné avec intérêt les négociations entreprises par nos collègues allemands (accords avec une compensation  financière, mais obtenus en échange de sommes symboliques, comme j’avais pu le constater ensuite).

  • Accords sur l’enrichissement des catalogues en Allemagne (détails dans la traduction faite par Dominique Lahary reproduite en fin de message).
    L’association des bibliothèques allemandes (association d’institutions) avait signé :
    –  avec l’association de défense des droits d’auteur des graphistes un accord sur la reproduction des couvertures de livres … et autres documents.
    – avec  le Börsenverein (association réunissant les éditeurs, libraires et diffuseurs),  un accord pour l’enrichissement des catalogues de bibliothèques avec la page de titre, la table des matières et autres éléments (accord ne comprenant pas l’image de la première de couverture).

C’est  un dossier à approfondir, que l’on pourrait reprendre.

L’illustration de nos notices, mais aussi, même s’il s’agit d’un autre mode d’exploitation, des revues de nos dernières acquisitions, est un sujet qui paraît anecdotique face à d’autres dossiers, mais un sujet irritant, car la question pourrait, me semble-t-il, se régler assez facilement, si l’on s’appuie sur l’expérience allemand, soit dans un contexte proche (mais pas identique, certes).

A suivre …

Illustr. The Book – AUTO.BIO.GRAPHY 10/12, Rémy Saglier, CC 2.0 by-nc-nd. Flickr

Référence

[1] Utiliser des vignettes de couvertures d’ouvrages pour illustrer un catalogue. Amazon et Decitre le permettent, Emmanuel Barthe, Un blog pour l’information juridique, 5 janvier 2011

Note

Accords entre l’association des bibliothèques allemandes et les ayants droit pour l’affichage de données enrichies dans les catalogues en ligne de bibliothèque.

Le Deutscher Bibliotheksverband (association des bibliothèques allemande, qui regroupe les institution et organismes publics gérant des bibliothèques, avait  passé en 2007 deux conventions permettant l(‘affichage dans les catalogue sen ligne de bibliothèques de données normalement protégées par le droit d’auteur

Avec le VG Bild-Kunst, organisme de gestion des droits des graphistes, la convention signée le 7 décembre 2007 porte sur l’autorisation poste sur les premières de couverture des livres et autres documents. Il s’agit d’un droit de représentation non exclusif. L’association des bibliothèques s’engage cependant à exclure immédiatement l’affichage d’une image si son auteur le souhaite expressément.

Pour une période d’expérimentation jusqu’au 21/12/2009, le VG Bild-Kunst reçoit un versement forfaitaire de     €. [la somme n’est pas indiquée]

* Avec le Börsenverein, organisme réunissant les éditeurs et libraires allemandes, l’accord, manifesté dans un courrier du 11 juillet 2007 du Börsenverein à l’Association des bibliothèques allemandes et à la Bibliothèque nationale allemande, porte sur des éléments suivants considérés comme affichables sans objection juridique :

les pages de titre, les tables des matières, les listes des tableaux, les tables des illustrations, les bibliographies, les index des sujets, les index des personnes, les index des lieux, les textes de couverture, les textes figurant sur un bandeau

L’accord exclut les éléments graphiques des couvertures et les résumés de livres scientifiques.

Traduction : Dominique Lahary

2 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Lygoma (Lydie. F), Adil Salhi. Adil Salhi said: Des vignettes et et des droits http://ow.ly/3ze9z […]

  2. […] Des vignettes et et des droits […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *