Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ?


Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié  hier (réf.1)  méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Or, sans droits, ces documentaires, qui représentent des pans importants du patrimoine culturel d’un pays, ne peuvent plus être réexploités et disparaissent.

Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement  ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception  au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Si l’habitude a été prise pour les  auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films de négocier des droits pour les premières exploitations,  les difficultés, bien souvent l’impossibilité, d’obtenir les droits nécessaires apparaissent lorsque l’on veut les reproduire pour les conserver (*) et les rediffuser ultérieurement.

Un parallèle avec le numérique, où chaque usage est soumis à une licence d’autorisation,  s’imposait donc tout naturellement, ainsi que les menaces que représente un tel modèle pour l’avenir du patrimoine culturel mondial.

Abandonner une « vision autiste » du droit d’auteur

Selon Lawrence Lessig, copier une œuvre à la seule fin  l’indexer ne devrait pas être redevable de droits. Et Google, souligne-t-il aussi (du moins aujourd’hui prend-il la peine d’ajouter), propose dans son projet de Règlement des conditions d’accès aux œuvres plus favorable que le Fair use. Les problèmes majeurs de cet accord ne seraient d’ailleurs  pas liés à la situation de monopole ni même aux atteintes à la vie privée, mais à l’impact du modèle adopté par Google sur l’accès à la culture. Google, certes, a une vision plutôt laxiste de l’accès (c’est bien que lui reprochent les auteurs et les éditeurs, même aux États-Unis), mais pour Lawrence Lessig cette vision reste dangereuse car elle protège de fait chaque unité d’une œuvre par un droit d’auteur. Pour marquer les esprits, il donne pour exemple l’absence d’un tableau, dont les droits n’ont pas été obtenus, dans un article scientifique proposé pourtant en libre accès par son auteur.

Puisqu’il est impossible aujourd’hui de ne pas « entrer chaque jour en collision avec le droit d’auteur », et que la complexité engendrée par le système n’est certainement pas un progrès, il convient de restaurer les espaces de liberté, comme l’ont été les  bibliothèques où l’on pouvait, qui que l’on soit, accéder gratuitement à tous les livres dans leur intégralité.

Une nouvelle vision qui doit s’imposer rapidement

Le droit d’auteur est naturellement important pour les auteurs et les éditeurs et doit subsister. Mais, selon  Lawrence Lessig les œuvres ont deux vies : une première où le droit d’auteur est pertinent ; une seconde où certaines utilisations doivent être autorisées.

Il propose aussi trois pistes  pour pallier les problèmes les plus criants :
– 1° pour libérer les droits plus facilement, créer des registres, sur le modèle des registres de noms de domaines,  où les ayants- droit inscriraient leurs œuvres après un délai (estimé à 5 ans). Les œuvres qui n’y figureraient pas seraient réputées appartenir au domaine public ;
– 2° pour réexploiter l’œuvre légalement, l’ayant droit d’une œuvre composite serait réputé être propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments qui la compose au bout d’un délai donné (14 ans, par exemple);
– 3° s’inspirer aussi du modèle adopté avant l’irruption du numérique, modèle qui ménageait des espaces de liberté  en échange  de compensations financières, à l’image, par exemple, de la licence légale pour la diffusion radiophonique,  afin de rétablir l’équilibre entre les ayants et les usagers,  le principe même sur lequel est fondé le droit d’auteur.

La citation en filigrane

Ce résumé du texte très riche de Lawrence Lessig devait en souligner certains aspects. Et la citation, abordée à plusieurs reprises  par l’auteur pour sa démonstration, en est un qui m’est cher (réf.3). L’IABD avait proposé un amendement pour élargir la citation à l’extrait d’œuvres (réf 4). Non limité au seul écrit, il aurait permis de reproduire, non à des fins esthétiques mais  à des fins d’information (pour illustrer l’actualité mais aussi  à des fins documentaires) ou pédagogiques, des graphiques, des photos, ….  avec les mentions de la source qui s’imposent, accompagnées des liens éventuels.  Cet usage correspond également, selon moi, à l’un espace de liberté, évoqué par Lawrence Lessig dans son article. Dûment encadré, il donne sans nul doute une nouvelle vie aux œuvres, sans préjudice pour leur auteur.

Note
(*) la reproduction à des fins de conservation est autorisée par la loi française, mais uniquement pour les bibliothèques, les services d’archives et les musées ouverts au public. Ces  établissements peuvent aussi  les  communiquer au public mais au sein de leur bâtiment et sur des « postes dédiés ».

Sources
1.                  For the Love of Culture. Google, copyright, and our future. Lawrence Lessig, The New Republic, January 26, 2010
2.                   Les chercheurs français handicapés par l’absence d’exception au droit d’auteur à des fins de recherche, Actualités du droit de l’information, septembre 2008
3. La loi DADVSI… et après ?; Journée d’étude IABD
? Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences de l’information,  2007/2 – Volume 44
4.                   Amendements au projet de loi Dadvsi proposés par l’IABD. Sur le site Droitauteur

2 comments

  1. […] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? […]

  2. […] Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? – 1° pour libérer les droits plus facilement, créer des registres, sur le modèle des registres de noms de domaines, où les ayants- droit inscriraient leurs œuvres après un délai (estimé à 5 ans). Les oeuvres qui n’y figureraient pas seraient réputées appartenir au domaine public ; – 2° pour réexploiter l’œuvre légalement, l’ayant droit d’une œuvre composite serait réputé être propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments qui la compose au bout d’un délai donné (14 ans, par exemple); Il propose aussi trois pistes pour pallier les problèmes les plus criants : […]

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