Diffuser la photographie d’une sculpture récente installée dans un lieu public

Je souhaite photographier une sculpture récente placée dans un lieu public et utiliser cette photographie pour la couverture de la revue technique que nous vendons. En ai-je le droit ?  A quelles conditions ?

Telle est la question posée ce matin dont la réponse sera publiée également sur le site de l’ADBS

Une autorisation est nécessaire

La sculpture figurant dans un lieu public est le sujet principal de la photographie [1] et le sculpteur n’est pas décédé, ou l’est depuis moins de 70 ans : que la revue soit commercialisée ou non, il vous faut obtenir les droits auprès du sculpteur pour  reproduire la photographie de son œuvre sur la couverture de votre revue et diffuser cette image.

Le sculpteur a pu confier ses droits à l’ADAGP, société de gestion collective qui gère les droits de nombreux peintres, architectes, sculpteurs, … Dans ce cas, c’est l’ADAGP qui sera votre interlocuteur.  Si votre revue est diffusée en ligne, c’est le SESAM, qui représente plusieurs sociétés de gestion collective dont l’ADAGP pour la gestion des droits multimédia, qu’il faut contacter.

On peut aussi imaginer que ce soit la ville ou  l’établissement où se trouve cette sculpture qui se soit fait céder les droits d’auteur sur la sculpture qu’il a acquise (des droits d’auteur distincts de la propriété de l’œuvre, que j’imagine rarement négociés par le propriétaire, mais sait-on jamais !). Dans ce cas, il vous appartiendrait de demander les droits à cet organisme.

Il nous semble que, dans un premier temps, il sera plus simple de contacter l’ADAGP pour clarifier la situation.

Un contrat à négocier et à conclure

Quelle que soit la personne qui vous contactez, l’autorisation qui vous est accordée doit être formalisée dans un contrat qui, pour répondre aux obligations de l’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, indiquera le nom de l’œuvre et celle de son auteur, les usages de la reproduction (en l’occurrence une couverture de revue), l’étendue de l’utilisation (le nombre d’exemplaires, le tirage, etc.), les finalités (commerciales de la revue), la durée de l’utilisation, le territoire couvert ainsi que la montant de la rémunération qui sera versée au sculpteur.

Si les droits sont gérés par l’ADAGP, cette société vous remettra sans doute un formulaire, ce qui vous permettra d’être assuré de répondre à toutes ces contraintes.

Des droits moraux à respecter

La question des droits patrimoniaux réglée, il faudra veiller à respecter les droits moraux, notamment le droit de paternité, en citant correctement l’auteur (voire le titulaire éventuel des droits) et le nom de l’oeuvre, et à respecter le droit à l’intégrité de l’œuvre, ce qui suppose que la reproduction de la sculpture sur une couverture de périodique soit admise par l’auteur. Sur ce dernier point, le fait d’avoir obtenu les droits patrimoniaux pour cet usage bien précis vous couvrirait.  Il en est de même pour le droit de divulgation, autre droit moral qui permet à l’auteur d’interdire (éventuellement) un mode de diffusion de son œuvre, et ce même lorsque les droits patrimoniaux sont acquittés.

Addendum

Attention ! L’autorisation d’utiliser l’image de la sculpture sur la couverture d’un numéro de la revue ne permet pas de l’utiliser dans un autre contexte. Si vous envisagez d’ores et déjà d’autres usages, il faut les mentionner dans ce contrat.

Puisque c’est vous-même qui photographiez la sculpture, vous échappez à l’obligation de demander l’autorisation au photographe.

Musicien jouant des percussions. Johann Gottfried Büring  de 1754 à 1757 (commanditaire : Frédéric II de Prusse (Frédéric le Grand). Palais du thé, Park Sans-souci, Potsdam. Gertrud K.-  CC 2.0 by-nc-sa. Sur Flckr)

[1] Il faut l’accord de l’auteur, même si l’oeuvre est située sur une place publique ou  dans une rue. Ce ne sera pas le cas si l’oeuvre n’est pas le  sujet principal du cliché.

PS. On a pu constater que de nombreuses photographies de sculptures étaient proposées en ligne par les photographes de ces ouvres, certes. Mais ceux-ci non seulement reproduisent des sculptures sans doute encore protégées pour les diffuser sur différents sites, mais  autorisent aussi la reproduction de leurs photographies par des tiers. J’ai donc pris soin de reproduire une œuvre franchement entrée dans le domaine public, et j’ai ajouté le nom de son auteur découvert sur un site qui réservait l’usage de ces photographies  d’œuvres tombées dans le domaine public pour préserver, j’imagine, les droits  du photographe, ou peut-être au titre de producteur d’une base de données.

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by lioneldujol and Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Diffuser la photographie d'une sculpture récente installée dans un lieu public. Réponse à une question #Paralipomènes http://bit.ly/g13uTM […]

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