Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 2 au 7 janvier 2011

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

Jean Meyriat s’est éteint le 26 décembre 2010. Il aura apporté beaucoup à l’ADBS. Hommage !

  • Liberté d’expression

Arretsurimages nous alerte : « Hongrie : une loi pour étrangler tout média déplaisant au pouvoir ». Et dire que la Hongrie préside l’UE ! Un article du Nouvel Obs tweeté par FelixTreguer nous apprend ensuite que « Paris demande « une modification » de la loi hongroise sur les médias ». Enfin un début de réaction! C’est aussi la Tunisie, lorsque  ReadWriteWeb France signale que « le blogueur Slim Amamou, auteur sur ReadWriteWeb, [est] arrêté en Tunisie ».

  • Données personnelles

Une collecte très maigre. Découvert par SandRouja « un label « informatique et libertés » pour 2011 » présenté par AECOM et, indiqué par MarieAndreeW ; « Privacy in France: 2010 review, 2011 perspectives », une synthèse faite par Hogan Lovells, un cabinet d’avocats des Etats-Unis. Par ailleurs, Le Monde nous rappelle la consultation publique organisée par la Commission européenne avant de réviser la directive sur les données personnelles.

  • Responsabilité

Salarié. « Fichiers pornos prohibés par la charte informatique. Licenciement justifié » note Legalis.net ; « Licenciées pour des propos tenus sur Facebook: décryptage ! », un cas approfondi par Ellipse Avocats dans un billet indiqué par Juriblogsphere. « Quand les salariés critiquent leur « boîte » sur le Net », même cas présenté par La Tribune.

Hébergeur. « En Italie, le régulateur considère que Youtube, etc. sont des services de médias audiovisuels » et non un hébergeur indique un article de La Repubblica noté par btabaka. « Suppression de contenus illicites. Un ordre à respecter » nous rappelle  Droit &Technologies. Schopfel note sur PCINpact : « Filtrage : échec d’Atari contre l’hébergeur RapidShare » ; « RapidShare conforte son statut d’hébergeur et éloigne le filtrage » dit Numérama.

Europe. “European Commission may compel ISPs to combat users’ IP infringement” signale un article d’Out-Law ; « l’enquête de la Commission européenne contre Google a commencé, nous apprend Le Monde dans un article tweeté par ordineo.

Délit de presse. « Cerner la notion de diffamation », tel était l’objet d’un article de Droit & Technologies, « illustration de la diffamation en droit de la presse » sur Arrêt sur images, Forum.misc.engueulade, avec un nom pareil, les dérives étaient inévitables : un procès retracé par Legalis-net

Intelligence économique. Un article des Echos permet à pcuenot de noter que selon le texte de la « LOPPSI 2 (…) une société qui analyserait la concurrence serait susceptible de relever du nouveau statut » ; pcuenot n’est pas d’accord lorsque, selon un communiqué de l’AFP repris par Google, « M. Besson juxtapose espionnage industriel et Intelligence économique dans la même phrase ». « Quand la «guerre économique» franchit la ligne jaune… » alors c’est de l’espionnage, et non de l’IE » vu par pcuenot dans 20 minutes.

Divers. Erdelcroix propose de consulter un billet écrit par Me Eolas en 2008 sur « la responsabilité des blogueurs ». Excellente suggestion ! Droit à l’image. Numérama note que « pour avoir démenti qu’elle était morte, Flavie Flament fait condamner Le Post » ; « France 2 transforme une monteuse en délinquante » indique un article de Libération noté par sdardalhon. “Would Twitter Be Liable For Links To Infringing Material? S’interroge Techdirt dans un article vu par Calimaq. « Brouiller les téléphones mobiles dans une bibliothèque? C’est illégal », c’est que rappelle un article de Bibliobsession (à actualiser ?) et, dans un registre totalement différent bibliothethique présente un ouvrage consacré à l’éthique du traducteur vu sur Liège Language and Literature.

  • Gouvernance

Après 2003 et 2005, un nouveau Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) sera organisé en 2010. L’IFLA nous incite à alimenter un forum sur l’Open Access (Inscription : wsiscommunity-invitation@unesco.org). Cette annonce fut l’occasion de rappeler le texte que lADBS avait remis au SMSI en 2003. Le Grand Emprunt est indéniablement lié à la gouvernance : quelques effets sans doutes inattendus du côté de l’INA présentés dans un article de Marianne repéré par Calimaq.

  • Modèle économique

« Google pourrait lancer son propre kiosque à journaux numériques avec un modèle économique avantageux pour les éditeurs » nous apprend ZD-Net ;«  Hachette-Google : plus de détails sur l’accord » dans un billet d’Aldus noté par lioneldujol « Hachette /Google. Commentaire de l’entretien avec le directeur juridique de Hachette Livre » sur Actualitté. Juriblogsphere et Stefko001 soulignent, avec Un simple clic, que « Twitter, l’oiseau gazouilleur ne veut pas être enfermé en cage »

Livres. Prêt. « Les livres électroniques d’Amazon peuvent être empruntés, sous conditions » note Numérama dans un article tweeté par Bouillon. Vu sur «  Klog « Bibliothécaires: Bluefire, l’application qui libère les prêts de ebook !  Silvae note cette brève sur Aldus qui s’interroge : « DRM: jusqu’à quand ? ». « Les livres les plus recommandés en 2010 par les Québécois sont tous en vente en numérique sauf un », une information vue sur Facebook par bibliomancienne,  isabelleaveline et hubertguillaud indique cet article de La Feuille qui présente l’avis de @timoreilly sur « l’avenir de l’édition électronique». « eBooks gratuit, ça marche «  affirme Thierry Crouzet dans un billet repéré par Silvae ;  vu par Bouillon « 11 ebooks gratuits d’Owni à lire et à télécharger » sur Freewares & Tutos. Calimaq découvre sur Actualitté la présentation d’une « étude [sur les] agents, ebooks, droits d’auteurs et  revenus ». « Pas de cannibalisation livre numérique, livre papier », selon Robert Darnton » dans l’un de ses ouvrages présenté dans Libération et quelques « réflexions sur l’avenir du livre. Découverte d’un autre ouvrage » présenté sur Paralipomènes. On notera aussi ce « soutien à la traduction » de la Commission européenne rappelé par Actualitté et “Apres l’ebook” une présentation sur Slideshare indiquée par lioneldujol. On terminera par cet inattendu « Empruntez un « livrhumain » (mais rendez-le !) », billet de lEnssibrèves tweeté par lioneldujol.

Presse Image: « À propos d’une couverture de Politis, questions sur la photographie »  présenté dans un article d’Acrimed indiqué par gunthert.

Bibliothèques. « La bibliothèque (et le non livre) à venir c’est l’horreur (de la bibliothèque sans livres) vu sur le tiers livre par bibliomancienne « Commençons fort : les bibliothécaires ont tué la B.U. [aux Etats-Unis] » vu dans The Chronicle of Higher Education par mercurekotkot. «  Licences : êtes vous prêts ? » Un billet de Marlène’s Corner, tweeté par Silvae, souligne qu’il va falloir acquérir des compétences en matière de négociations. « Les archives numérisées ont 1 an : l’e-généalogie vous passionne » note Paris.fr. « Multiplier par 55 le nombre de visiteurs, c’est aussi ça, les archives! » s’exclame jaimelesmuses, en consultant le site des archives du Cantal.

Divers. « Payer pour du contenu en ligne » revue d’une enquête présentée sur le blog Bibliomancienne, noté par pintini . L’APIE (agence du patrimoine immatériel de l’Etat) présente ses pictogrammes pour la réutilisation des informations publiques.

  • Droit d’auteur

Contrat d’édition. « Revoir les contrats d’édition à l’heure numérique, Valois fait l’autruche » nous dit Actualitté et Numérama souligne que « le ministère de la Culture juge « prématurée » une réforme des éditeurs ».

Copie privée. Un article d’El Pais noté par Fesabid_BPI indique que « Francia aplicará el canon digital a las tabletas, excepto a las equipadas con Windows », Fesabid_BPI toujours pour connaître « Opinión sobre la sentencia del canon digital » appliqué à l’Espagne, sur Legal today.

Hadopi. « Hadopi est efficace : les Français se ruent sur MegaUpload » note inpertubablement PC-Inpact ; PC-Inpact toujours pour nous informer que « la légalité du filtrage [sera] bientôt examinée par la CJUE ». Dans un autre registre, « Les Echos disent que la preuve de la négligence sera « facile à établir ». « Ah bon ? » s’amuse gchampeau et « Hadopi = Big browser en bibliothèque » nous alerte Calimaq dans un billet de S.I.Lex. Techdirt feint de s’interroger dans un billet noté par CopyrightLaw : “End Result Of HADOPI ? Higher ISP Fees”. Grâce à internetactu et Gatitac_lavraie, on découvrait ce dossier impressionnant réalisé par Medialab Sciences po. Quelques éléments aussi ici aussi et (cartographie).

#CopyrightMadness. « Copyrighter la liste de Schindler ? Certains y ont pensé ! » s’exclame  Calimaq, ayant lu ce billet de Techdirt. Tout aussi déconcertant, « l’inventeur du stylo écologique B2P a t-il été oublié ? «  se demande Agoravox dans un billet indiqué hyphas. Il y eut aussi  à propos du don d’animaux empaillés au Muséum d’histoire naturelle de Tours, la question du  statut juridique de chaque animal à examiner, une information entendue sur France inter. Certes ! « Des droits d’auteur pour les chants en maternelle » nous apprend Numerama. Il y a quelques années, à l’IABD, on avait été fort surpris de découvrir que les récitations en classe étaient visées par les contrats conclus entre les sociétés de gestion collective et les ministères.

Image. « A propos des photographies dans les musées » un article des quatre cents coups. « L’AFP condamnée pour des photos piratées sur Twitter » nous apprend Rue89, l‘occasion de se replonger dans les CGU de Twittpic. « Des vignettes et des droits » sur Paralipomènes, en complément d’un message de la liste Juriconnexion et d’un billet d’Un blog pour l’information juridique. Vous souhaitez « diffuser la photographie d’une sculpture récente installée dans un lieu public » ? Une réponse est proposée sur Paralipomènes.

Europe. Un rapport sur l’application de la directive du 29/04/2004 sur le respect des droits de la propriété intellectuelle sur Eur-Lex pour envisager de nouvelles mesures, notamment  sur l’internet. « La Commission Européenne ouvre la porte au filtrage contre le piratage » indique Numérama.

Le plagiat aurait-il le vent en poupe depuis l’affaire Houellebecq ? « La contrefaçon possible de PPDA, expliquée par Me Pierrat » sur Actualitté, « Patrick Plagiat d’Arvor » sur L’Express, « Maitre Emmanuel Pierrat [toujours] démontre que le livre de Houellebcq pompant Wikipedia est une contrefaçon » dans un article du Monde. « Plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ? », une analyse juridique sur le site Droit &Technologies Hommage ? Dans un registre voisin, sur le site de l’ADBS une déclinaison du plagiat et un dossier sur les thèses-plagiats.

Ailleurs. « Finlandia: En trámite una nueva ley de protección de la propiedad intelectual » un article d’El Pais relayé par Fesabid_BPI. « Etats-Unis : menace sur le Fair use »  alerte Techdirt.

Divers. « Droit d’auteur: pas de prime pour un agent du CNRS contribuant au Trésor de la Langue Française, une décision de la Cour administrative d’appel de Nancy sur Légifrance indiquée par btabaka. Domaine public. « Les deux premiers volumes du Seigneur des Anneaux auraient pu être libres de droits depuis samedi ». C’était  avant la révision de la durée des droits aux Etats-Unis, comme le souligne le Centre pour l’étude du domaine public dans un article découvert par gchampeau. Particulièrement intéressant, ce billet de The 1709 blog repéré par Blank_TextField soulignant qu’en droit britannique et irlandais, la copie et la diffusion d’un résumé d’article est autorisée. kcrews fait part de l’intéressant “Proposal to include author rights language in library journal licenses” présenté le site de l’ARL, Calimaq sur le fait « le droit à la parodie est mis en danger par l’accusation de parasitisme » comme l’indique le Nouvel Obs à propos des albums de Tintin. Et, selon un article Vancouver Sun tweeté par copyrightclear “Copyright fees could force universities to embrace digital age”.

En conclusion. « Le droit d’auteur pour les nuls » par la SACD, une société de droits d’auteur »  et “a Dozen Copyright Predictions for 2011” vues sur Excess Copyright par CopyrightLaw. Rendez-vous en janvier 2012 !

  • Modèles libres

« Quels sont les critères de sélection du DOAJ? », explications sur Pintiniblog, « Pour libérer les sciences …. », un billet d’@Brest à commenter » ; « Paris ouvre ses données » rappelle Paris.fr ; RegardsCitoyens et  Bouillon notent « Le point sur l’#OpenData française fait par MichelBriand sur @Brest, « un outil libre et open-source pour Hadopi-Data: Nous en avions rêvé, l’auteur du CMS Philum l’a fait «  présenté par  Numerama et, dans un billet de son blog S.I.Lex, Calimaq imagine que « Jean Giono avait connu les licences libres ».

  • Outils, métier et environnement

Environnement. « La parenthèse Gutenberg » un article d’InternetActu vu par Bouillon ; « Médias sociaux, aplications mobiles, cloud computing, identités numériques, etc ; 11 prédictions 2011 de Fred Cavazza » notées par Bibolabo et« Internet, ADN : “Nous vivons un nouvel âge d’or de la piraterie » sur owni.

Métier. « Les 3 qualités du veilleur. Bonus : les documentalistes et la veille », vu par Silvae sur Outils froids.

Outils. Silvae note sur le blog de  Thierry Crouzet «  quelques idées pour les blogueurs », « Utiliser Facebook pour la formation à l’information » c’est ce que propose un billet de Marlène’s corner, indiqué par lioneldujol. « Pourquoi Quora plait-il aux blogueurs ? » C’est ce qu’explique un article d’Owni. NGram, outil  qui présente l’évolution de l’occurrence des mots : « Document, information, une histoire de mots », une application sur le Bloc-notes de Jean-Michel Salaün notée par pintini. « Communiquer ! Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes », une nouveauté ENSSIB écrit par  jpaccart.

Divers. Lioneldujol a été le premier à signaler la première « veille hebdomadaire de l’IABD… » ; un blog Culture et Numérique sera prochainement proposé par le ministère de la Culture indique btabaka.

  • Points d’orgue

Images « Une infographie compare Facebook et Twitter » vue sur Ouest-France par ordineo, les parts de marché des moteurs de recherche dans le monde » vu sur Le blog Abondance par FlaTeam et cet étrange « Art postal sur A day in a librarian’s life indiqué par lioneldujol.

Mots. Je découvre sur Maniac Geek « le lexique des attaques informatiques » et, grâce à Sud-Ouest du 2 janvier 2011, ngrams.googlelabs.com que j’ai testé avec  les mots « Alsacien,Lorrain ». Allez savoir pourquoi :-). Il y eut aussi la série des #copies d’affordanceinfo d’où j’ai extrait « le brevet du dépôt légal a une durée de vie de 50 ans » et « tous les éditeurs doivent déposer leurs documents à la banque nationale de france (BNF) », cette dernière étant ma citation préférée !!

Illustr. Des oies toutes proches. Mario Groleau. CC 2.0 by-nc. Flickr

3 comments

  1. Calimaq dit :

    Merci d’avoir fait une catégorie #CopyrightMadness ! La collection commence à devenir impressionnante et je cours y ajouter le cas du stylo écologique.

  2. […] This post was mentioned on Twitter by lioneldujol. lioneldujol said: [veille] Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 2 au 7 janvier 2011 http://dlvr.it/D05tC […]

  3. […] => Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 2 au 7 janvier 2011. 09/01/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3408 […]

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