Droit d’auteur et révolution culturelle numérique, vu dans «Manière de voir» du Monde diplomatique

Internet. Révolution culturelle. Le dernier numéro publié par Le Monde diplomatique dans la collection Manière de voir abordait inévitablement le droit d’auteur.

Il y est très décrié par Joost Smiers puisqu’il s’exerce davantage en faveur des investisseurs que des créateurs et qu’il favorise ainsi la constitution  de monopoles et la concentration des œuvres starisés au mépris d’autres créations intellectuelles « évacuées  du paysage mental d’une grande partie de la population« , puisqu’il représente aussi une source de difficultés pour les pays en développement, qu’il est difficile de ne pas entrer aujourd’hui « en collision avec un droit d’auteur« [réf. 1] et qu’il favorise ainsi la juridisation. Il est non seulement déconnecté des auteurs et des artistes, mais il « étouffe  » le dialogue entre les diverses parties prenantes.

Et si l’on s’en passait, ajoute-t-il alors, pour favoriser la création notamment en autorisant la réutilisation, permettant ainsi aux auteurs et aux artistes de trouver d’autres publics, et, plus pragmatiquement, de limiter les frais de gestion ?  Très radical, il propose même que l’on supprime les droits moraux qui gèlent la création artistique. Nul besoin de droits moraux, affirme-t-il, pour distinguer les vrais créateurs de ceux qui se sont trop inspirés d’autres œuvres.

Mais les solutions pour les rémunérer me laissent perplexes. L’artiste (Joost Smiers limite apparemment son analyse au domaine musical) serait rémunéré par un impôt fondé sur le matériel artistique utilisé par les entreprises, qui alimenterait un fonds spécial dont les clefs de répartition (mais lesquelles ?) seraient fixées par la loi [réf. 2].

Le droit d’auteur apparaît aussi subrepticement  dans un article sur le « page ranking » écrit par Pierre Lazuly.  Quand popularité rime avec pertinence, avions-nous déjà souligné [réf.3] à cet égard. Mais  il nous fait remarquer aussi que le droit d’auteur « amplifie le phénomène« , lorsqu’il interdit la mise en ligne des écrits de référence qu’il protège et qu’il « favorise [ainsi sur les réseaux] les prises  positions sur le terrain idéologique« . A méditer.

Dans son article sur les biens communs, Philippe Aigrain évoque les « nouvelles formes de mise en œuvre du copyright« ,  la diminution du nombre d’usages autorisés et l’interdiction légale de contourner, même à des fins légitimes, les mesures de protection technique. Pour rééquilibrer cette tendance à s’approprier l’information qui a, comme il souligne, des impacts non négligeables pour l’innovation et la créativité, les internautes ont fait émerger et maintiennent sur les réseaux de nouveaux modes d’innovation et de création,  fondés sur le partage des connaissances, »libérés des freins de la propriété et des contrats « .

C’est, en revanche, un point de vue, nouveau pour moi, que de souligner que le fait que l’information, appréhendée comme une quantité de données, « se coupe de la culture » et que,  devenue un service, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ait pu, sans problème « revendiquer le droit à traiter de la culture« . C’est sur ce même fondement sans doute que l’Union internationale des communications, chargée pourtant de questions très techniques, qui a organisé les Sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI). Dans son article, Armand Mattelart, souligne aussi  le contrepoids  poids que représentent les biens communs (la culture, le savoir, l’éducation, mais aussi la santé, l’eau ….) qui doivent constituer des exceptions aux règles du libre échange, et le droit à l’information, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, élargi au droit à la communication, doit  qui  échappe «  au modèle vertical d’un flux unique de l’élite vers les masses, du centre vers la périphérie et des riches (en communication) vers les pauvres« .

Quant aux prises de position tout à fait percutantes de Robert Darnton autour du projet Google Livres, nous en avons déjà présentées les grandes lignes dans un autre billet, en reprenant les principales idées d’une interview  publiée par Livres Hebdo [réf 4].

Ces quelques lignes ne reprennent qu’un angle très particulier d’un numéro d’une extrême richesse, qui aborde bien d’autres questions liées à la révolution numérique : la disparition des intermédiaires, l’impact de la lecture en ligne,  les biais de l’accès immédiat et plural, les « ravages sur la sphère du  journalisme professionnel « , le « webshoring » des travailleurs du web, l’impact sur la manière de travailler, les obstacles à la diffusion de l’information scientifique et technique, le poids des médias de masse individuels, la notion d’expertise sur les réseaux, les hackers, le « cloud computing » [réf. 5], les modèles économiques et politiques dans l’environnement numérique mais aussi ce que nous aurions pu également aborder aujourd’hui car la question nous hante, celle des données personnelles.


Source :
Internet. Révolution culturelle, Manière de voir, Le Monde diplomatique, 109, février-mars 2010lbi
– La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google, Robert Darnton, p. 8-13
– Qui contrôle les concepts, Armand Mattlart, p. 33-35
– La propriété intellectuelle, c’est le vol ! Joost Smiers, p. 36-38
– Le temps des biens communs, Philippe Aigrain, p. 68- 70
– Le monde selon Google, Pierre Lazuly, p. 82-85

Références
[1]
Et si le droit de citation devait sauver la propriété intellectuelle, Paralipomènes, 28 janvier 2010
[2]
A cet égard Richard Stallmann a une approche un peu plus complète ; Droit d’auteur et Libertés numériques. Conférence de Richard Stallman, Nanterre, 27 février 2009. Compte-rendu par Lionel Maurel, ADBS, février 2009
[3]
Google : nouvel outil, nouveau problème, ADBS, octobre 2009
[4]
Google Livres. Des solutions alternatives, même aux Etats-Unis ! Paralipomènes, 11 décembre 2009
[5]
Sur ce point aussi, voir : Cloud Computing, une tendance de fond qui engage votre responsabilité » , Paralipomènes, 24 novembre 2010

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