Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 15 au 21 janvier 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

« Stéphane Hessel interdit de débat à Normal Sup suite à des pressions associatives communautaires », un scandale noté par Le Nouvel Obs et Juritel, le « discours de NeelieKroes EU à propos de la loi hongroise sur les médias et sa compatibilité au droit européen » découvert par btabaka dans un communiqué de presse de la Commission européenne. « En Tunisie, le régime se durcit pour éviter qu’Internet le renverse », mise à jour d’un billet de Numérama indiqué par lioneldujol, et gunthert note sur « ReadWriteWeb : Ceci n’est ni une Wikileaks-révolution ni une Twitter-révolution », une mise au point utile.

  • Droit d’auteur

Enseignement. Droit d’auteur et rémunération des enseignants : « c’est l’omerta complète »  souligne Valérie-Laure Benabou sur Éducnet. Affordance «  va demander plein de droits d’auteur » Malheureusement « Il n’y a pas de budget pour cela au niveau de l’État » dit aussi Valérie-Laure Benabou. « De l’usage « des œuvres protégées » à l’Éducation Nationale » noté par politechnicart sur Framablog. Un article publié en  2008 mais toujours d’actualité.

Hadopi. Musique. « Le téléchargement légal de musique semble progresser en France » indique un article du Monde noté par lioneldujol ; « Rapidshare : Piratage ou complot ? » demande ActuaLitté ; « le streaming entre les lignes du second avertissement » note Pc-Inpact, « la Sacem ne croit toujours pas aux effets de l’Hadopi » note aussi PC-Inpact « mais transmet 2,2M de PV » ajoute PC-Inpact. Livre. « Le Syndicat du livre souhaite rejoindre l’Hadopi » nous informe Journal du Net ; « le piratage de livres numériques bientôt sous la surveillance d’Hadopi » note L’Expansion dans un article tweeté par serdaLAB ; « quel intérêt pour le livre de rejoindre Hadopi ? » un article de Numerama répond. Europe. « La Commission européenne revient sur la loi Hadopi et sa compatibilité au droit communautaire » nous apprend btabaka sur Un petit blog sur le e-commerce.

Copie privée. « Réforme en Espagne après l’arrêt Padawan» annonce PC-Inpact, et « la Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée », comme l’indique un autre article de PC-Inpact.

Divers. Œuvre de collaboration. « L’affaire Uderzo (le retour du fisc prodigue…) » présenté sur Le Visionaute, ou Uderzo « collaborateur » ou simple illustrateur « ? Étonnant ! Image. CedricManara souligne que « The Onion attaqué en justice pour ce t-shirt » s’en sort bien » comme l’indique une décision du TGI du 7 janvier 2011 mise en ligne sur Legalis.net. A retenir. « Une cession de droit d’auteur pour une application Iphone n’inclut pas automatiquement l’Ipad et l’Ipod », une règle simple reprise sur un petit blog sur le e-commerce. “Phone cameras, copyright and fair use », un article du New York Times sur une question récurrente, notée par  kcrews. Mercurekotkot reprend le tweet de Tredok qui note sur e-bouquin une information sur le prêt et l’emprunt de livres électronique, ajoutant que les droits empêcheront de les rendre applicables aux bibliothèques. Très parlant aussi ce billet de Framablog repris par RemiMathis sur la « consultation d’un article en BU ». Kcrews, encore pour noter  “Unpublished ms found” sur CBC News, l’occasion de rappeler les règles (complexes) de calcul de la durée des droits aux États-Unis présentées sur le site de l’université de Columbia. Dans un autre registre, un article d’Out-Law, indiqué par Jipitec, sur l’Italian Copyright after Google Book Settlement” et “Deep Linking Could Be Infringement In Germany (…) vu sur Techdirt par CopyrightLaw.

  • Données personnelles

« Facebook ce n’est pas Orwell, c’est Huxley : Mais que fait la CNIL ? » s’indigne Juritel, après avoir pris connaissance d’un article de ZDNet. « Google porte la vie privée devant les tribunaux espagnols » nous apprend Clubic et, noté par bibliomancienne, « mourir sur le Web » un thème réapparaissant régulièrement, présenté ce jour-là par le New-York Times.

  • Gouvernance

G20. « Sarkozy veut un G20 du droit d’auteur pour « un internet civilisé » » retient Numérama dans un article tweeté par aAdrien; « Sarkozy souhaite orienter le G20 sur le droit d’auteur sur le net » note un article de Clubic tweeté par e-juristes, qui ajoute « Doit-on imaginer « (…) un Hadopi mondial ? ». « Hadopi, [serait d’ailleurs] une chance pour la liberté sur le net, selon Eric Walter », titre d’un article de PC-Inpact.

Divers. reesmarc reprend le tweet d’OlivMeg notant que « Tim Berners-Lee évoque Hadopi, la neutralité du Net et les menaces sur un réseau ouvert » sur Libération, Fesabid_BPI rappelle la  “Consultation on the Commission Report on the enforcement of intellectual property rights” publiée sur le site de la Commission européenne dont le rapport sur cette question est commenté par La Quadrature du Net. Dans un article repéré par gunthert « La Tribune de l’Art souligne que la situation des Trésors nationaux s’aggrave ». A propos du grand emprunt, « numérisation [des livres du XXe siècle] : le privé met son billet » nous dit Libération, « Conseil national du numérique: exit le comité d’experts, place à une consultation publique » vu sur ITespresso par btabaka, « en Italie, Google échappe au procès antitrust en prenant des engagements auprès des éditeurs de presse » nous dit ZDNet, « Réutiliser légalement les œuvres épuisées ou de quelques recommandations officielles. Le point en mai 2007 ! », un rappel sur le site de l’ADBS et, à consulter sur Owni, comme l’indique Maitre_Eolas, « la liste des 42 lois sécuritaires en 9 ans ».

  • Modèle économique

Musique. « La Sacem déçue des revenus de la musique en ligne malgré des perceptions en hausse en 2010 » indique ZDNet ; « La Sacem dit merci à la copie privée, pas à l’Hadopi: Les perceptions pour copie privée ont progressé … » souligne Numerama « Le téléchargement légal de musique semble progresser en France » nous dit Le Monde dans un article indiqué par lioneldujol. « Musique en ligne : accords plateformes –producteurs » La Tribune.fr, et makno donne le lien permettant de consulter sur Scribd « la charte d’Emmanuel Hoog signée hier par les ayant droit et les acteurs de la musique en ligne ».

Livre. Isabelleaveline note sur lemondefr que « le livre numérique ne chasse pas le livre imprimé, [mais qu’] il le renforce », ce qui permet à Salusa Secundus, reprenant les propos de Robert Darnton, de souligner que « les bibliothèques sont l’avenir du livre. Oui, mais « bibliothèque menacée (…) complicité de ses usagers pour vider les rayonnages » noté sur  Boing Boing par bibliomancienne. “An Ebook Lending Library is Coming Soon for the Kindle and Nook E-Readers” nous apprend, par ailleurs, US News Source, Marcmaisonneuve donne sur le Facebook de Tosca Consultants les liens permettant de consulter les résultats d’une « enquête sur la diffusion et les usages des eBooks dans les bibliothèques américaines », bibliosurf note que « 1984 de George Orwell [est] en numérique avec DRM (il aurait été content) à 3.49 € »  et, pour préparer l’AG du 4 février consacrée aux «  droits numériques des auteurs, fbon publie un billet sur le tiers livre. « L’écrivain au cœur du numérique » avec quelques remarques de François Bon (dans les commentaires) » sur La feuille, l’un des blogs du Monde, notés par SoBookOnline. Le livre toujours lorsque l’on apprend que la « loi prisunic [sera] examinée à l’assemblée nationale en février selon Hervé Gaymard », comme l’affirme Actualitté.

Presse et revues. « Abonnements depuis iTunes : la grogne des éditeurs de presse « indique un article de ZD-Net tweeté par. Thelonious_Moon. Couper l’accès à des publications à des pays en développement : »The Unacceptable Face of Copyright »  noté par affordanceinfo sur Open … Open Source, Open Genomic, Open Content. “What will search look like in 5, 10, or 50 years?” titre d’un article trouvé par pintini sur Federated Search.

Divers. « A lire », nous dit bibliofrance, « Europeana et Google : les faux rivaux » présentés sur Bonjour Europe, « l’accueil, le Sud et la défense d’Internet : des défis majeurs à venir pour Wikipédia » présenté sur Framablog dans un article tweeté par lioneldujol, bibliomancienne repère cet article d’Al Jazeera English qui demande si l’ « (…) on peut faire confiance à Wikipédia » et, comme l’indique inaglobal, SoBookOnline souligne que « la numérisation se poursuit à la Bibliothèque nationale des Pays-Bas ».

  • Modèle libre

« L’ouverture des données publiques, et après ? » demande un article publié par owni, lioneldujol nous apprend que «  le service com a validé : tous les contenus produits par la bibliothèque de Romans sous licence CC ! Du numérique au papier ! » et manhack, via GillesKLEIN, nous apprend que « dissous, le Forum des droits sur l’Internet met toute sa doc en licence Creative Commons ».

  • Responsabilité

Loppsi. « Eva Joly et Sandrine Bélier fustigent la loi Loppsi » souligne Numerama. « Le Sénat vote le délit d’usurpation d’identité en ligne » indique PC-Inpact, « l’article 4 sur le blocage des sites sans juge est adopté » indique aussi PC-Inpact qui ajoute que c’est « vouloir bloquer des avions avec des barrages routiers » et, sur un registre plus irritant, Maitre_Eolas après avoir constaté que « l’infâme article 4 de la LOPPSI [est] adopté par le Sénat » ajoute : « La Tunisie ouvre son web, la France ferme le sien ». « Va falloir se serrer la ceinture de sécurité » pour CQFD, dans un billet noté par Silvae. Owni, Korben et dvalin33 notent que  « le Sénat demande aux internautes leur avis sur la LOPPSI » […]. « Adoption conforme par le Sénat de l’article 4 de la loppsi sur le filtrage. Pas de passage en CMP. Reste le Conseil constitutionnel » conclut btabaka.

Divers. « Elle diffame son maire dans un forum de discussion sur internet. 3000 euros d’amende avec sursis », vu sur Sud-Ouest par btabaka. «  Le CSA veut imposer le filtrage des sites non labellisés » Numérama. Où l’on reparle des hébergeurs avec PC-Inpact qui annonce que la « Cour de cassation : un arrêt [de la Cour de cassation] favorable aux hébergeurs est attendu ». « Une affaire de piratage devant la Cour européenne des droits de l’homme », le cas présenté sur 01net dans un billet repéré par schopfel.

  • Outils – Métiers

Outils. « Le Sénat sur Facebook, Twitter et Dailymotion » noté par Les infostratèges dans un billet repéré par lioneldujol. FlaTeam note « Veille concurrentielle grâce à Twitter » sur Businessinsider signalé par Outils Froids, Silvae @nicolasvoisin « je trie comme ça ». Explications sur Descary. CedricManara présente sur son site l’ouvrage de cottinstef sur « la gestion de la documentation juridique publié (avec sa préface) chez LGDJ », et crid donne le lien permettant de consulter via Outils Froids, REPERE, un livre téléchargeable sur la recherche d’informations et les ressources en ligne.

Métiers. Débat « sur le rôle du documentaliste de demain », vu sur la liste Juriconnexion par Silvae et Silvae, toujours, pour indiquer que « l’eBook sur le Community Manager en France est disponible gratuitement au téléchargement » sur l’Ocita.

  • Point d’orgue

Images. Indiqué par NoorChandler, «  la Galaxie Wikimedia » sur Owni, sur bibliothêthique une «  cartographie des bibliothèques menacées au Royaume-Uni » et, dans un autre registre, sur le site de  hughmcguire, via mitchjoel, dans la série « Libraries of the Rich & Famous », la bibliothèque de Karl Lagerfeld.

Mots. J’aurais, certes, pris un autre exemple, mais le raccourci qui présente pour Donjipez via reda et th3shad0w, les outils des réseaux sociaux est amusant : « Twitter =je dois faire pipi. Facebook=j’ai fait pipi! Foursquare=je pisse ici. Quora=Pourquoi je fais pipi? »


Illustr. Des oies toutes proches. Mario Groleau. CC 2.0 by-nc. Flickr

2 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Lygoma (Lydie. F), Michèle Battisti. Michèle Battisti said: L'actualité du droit de l'information du 15 au 21 janvier 2011 en quelques tweets #Paralipomènes http://bit.ly/dYzUbb […]

  2. […] => Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 15 au 21 janvier 2011. 24/01/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3699 […]

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