Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 29 janvier au 4 février 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

Loppsi 2, Hadopi : « L’IABD… contre le filtrage de l’Internet, pour la liberté d’expression ». Calimaq note sur La Quadrature du net que « la Commission européenne encourage la ‟ coopération ˝ privée au mépris de nos libertés ».

Egypte : « L’ISOC prend position sur le blocage internet en Egypte » indique affordanceinfo, manhack et thecorbeau, via un billet de The Atlantic, mettent en garde : « manifs en Egypte: évitez Facebook & Twitter surveillés par le ministre de l’intérieur ». Jeanlucr note sur le Figaro qu’ « un FAI français propose aux Égyptiens un n°de téléphone pour se connecter à Internet » et “le directeur de la bibliothèque d’Alexandrie a posté une communication sur le site Web de l’IFLA “, indique lioneldujol.

  • Données personnelles

A propos des « données personnelles contenues dans des documents d’archives : la CNIL recommande l’anonymisation » indique Un blog pour l’information juridique dans un billet découvert par Calimaq. Des informations sont données sur « l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook» par un billet de virtualegis, sur « la protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux » par un billet de Legavox noté par Calimaq et sur la « géolocation et la dissolution du droit d’opposition » par quelques précisions sur Legaletic. Par un article de Numérama tweeté par schopfel, on apprend qu’un « un FAI suédois rend anonyme le trafic de ses abonnés ». On note aussi cette « application IPhone sous la forme d’un quizz pour les jeunes » proposé par la CNIL.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Vers un décret pour la transmission informatisée aux parquets » ; nous apprend Numerama. ll y aurait des «  «  tractations secrètes » entre Bruxelles, FAI et ayant droits » à propos d’Hadopi, indique PC-Inpact. ActuaLitte souligne que, pour les auteurs de « BD numérique, investir dans Hadopi n’est pas prioritaire », « Hadopi financera des projets visant à renforcer l’offre légale » nous apprend L’informaticien, « selon l’Hadopi, copier un film c’est comme voler un DVD » dit aussi Numérama. Dans un autre registre,« Emule-Paradise ou le procès de l’amendement Vivendi » découvre-t-on sur Numérama et pour PC-Inpact « Paradise : ouverture du procès d’eMule et du lien P2P ».  Autre registre aussi lorsque gchampeau nous apprend sur Numerama que « le Figaro déconseille de partager son réseau WiFi avec son voisin ».

Gestion collective. « La gestion collective (radio, télévision, copie privée) rapporte autant que le numérique » selon un billet de Musique Info indiqué par makno, et un billet d’Owni se demande si « la gestion collective n’est pas (…) obsolète ».

Exceptions au droit d’auteur. L’ « AFPIDA organise le 21 mars 2001 une [très intéressante] conférence sur les exceptions au droit d’auteur ». Copie privée. « La Commission Hadas-Lebel décide de frapper de nouveaux dispositifs de la taxe pour copie privée, nous dit Net-Iris, reesmarc sur PC-Inpact se demande si l’on ne tendrait pas « vers la taxation des PC et du direct download », SandRouja note que pour reesmarc sur PC-Inpact toujours « la France devrait différencier pro et particuliers selon la ‘Gazette du Palais’ ». A propos de l’exception pédagogique, je note sur Paralipomènes que le « puzzle est complété depuis un nouvel accord pour l’usage pédagogique et de recherche des œuvres signé le 8 décembre 2010 ».

Divers. « Pourquoi interdire la libre diffusion d’une chanson contre la drogue ? » demande gchampeau sur Numérama ? CedricManara, qui a pris connaissance d’un billet Le petit Musée des Marques, se demande si « l’assassin de Ronald McDonald pouvait être condamné pour contrefaçon », smeablog note un billet de  Legavox consacré à la « violation des droits d’auteur sur les réseaux sociaux ». “Authors’ Societies (SACEM, SGAE, SIAE) (..) signed … » nous apprend Mi2n Tiens ! Une licence pan-européenne, celles qui sont prônées par l’Europe, notais-je. Europe toujours lorsque « le Commissaire européen Michel Barnier propose une directive sur le statut des œuvres orphelines», vu sur Europa, le site de la Commission européenne, par raycorrigan. Mais, dans les faits, rien de bien nouveau ! A noter, en revanche, cet excellent article intitulé « Université : dans les pavés, le plagiat » publié sur Slate.

  • Gouvernance

« France. Accord Numérisation des oeuvres indisponibles. Feuilletage, orientation vers sites marchands. Loi à modifier » ainsi ai-je résumé un communiqué du ministère de la Culture, et Bouillon reprend un article d’Actualitté qui note  que « 500.000 livres épuisés du XXe siècle [seront]bientôt numérisés ». « Europeana s’associe avec Google Books » indique un autre article d’Actualitté tweeté par Bouillon.

Manhack note ce billet de LDH Toulon intitulé « Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ? C’est aussi la « neutralité du net : les conclusions de la mission parlementaire », un article  vu sur Numérama par Bouillon. Et pourquoi ne pas présenter sous cette rubrique cet article d’Actualitté, encore noté encore par Bouillon, nous apprenant que «les auteurs anglais [sont] unis contre la fermeture des bibliothèques » ?.

  • Modèle économique

Livre numérique. Beaucoup d’effervescence sur ce sujet, peu avant l’examen des amendements par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 2 février 2011, mais  je n’aurais finalement retenu que la « position de l’IABD… sur la proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN) » et le fait que « les lecteurs parcourent la presse sur iPad mais la lisent sur papier », comme l’indique  Le Journal du Net. Un dossier à reprendre au moment de l’examen du projet de loi le 15 février.

Divers. « Réutilisation par les généalogistes : typologie des pratiques », thème d’un billet de Papiers et poussières signalé par archiveilleurs, et btabaka indique que « le décret sur l’application de la TVA réduite aux abonnements de journaux en ligne (offre composite) » est paru au JO.

  • Modèle libre

Paris libère ses données. « Le parisdata est-il complètement en open ? » se demande Opendata en lisant les CGU, dans un message tweeté par mercurekotkot. « Données publiques. Pari tenu ! Paris libéré ! » s’exclame Ecrans et Shaunlemouton note cet article de Numérama signalant qu’«  avant la France, Paris lance sa base de données publiques sur le modèle US de data.gov ParisData ».

Creative Commons. On ne s’attendait pas à les voir évoquer sur ce sujet. Carlycarioli annonce: “Al Jazeera opens coverage under Creative Commons license, sees 2500% increase in traffic, half from US”, comme l’indique Wired, et gchampeau sur Numérama « rappelle qu’ Al Jazeera diffuse ses images sous licence Creative Commons ».

  • Responsabilité

« Un Cloud Computing ouvert aux quatre vents ? », compte rendu d’un atelier de l’ADIJ ciblé sur la sécurité du Cloud » à consulter sur Paralipomènes et « Cloud Computing et risques juridiques » un excellente synthèse de la question vue sur Legalbiznext.

Divers. « Le Sénat adopte l’article 4 de Loppsi 2 et entérine le filtrage d’Internet » souligne Channel News, « la lettre recommandée électronique sera sans preuve de réception » nous apprend gchampeau sur Numérama, et droit_image présente ce billet d’Un Petit blog sur le e-commerce sur la « responsabilité en cascade pour l’usage d’une photo achetée sur internet ».

  • Outil/métiers

Métiers. « Les métiers de la documentation. Résultats de l’enquête de l’ADBS », epelboin présente le « débat: La curation, avenir du Web? » sur ReadWriteWeb, « À quoi ça sert de s’activer sur Internet ? Doctorow répond à Morozov » sur Framablog, comme l’indique  hervelc.

Outils. « Un blog du Crdp de Versailles propose un « guide des manuels numériques », c’est ce qu’indique twittendoc, et alehmans, via Le café pédagogique, propose «  « d’étudier une oeuvre littéraire avec Facebook ».

  • Point d’orgue

Mots. Vu par remiMathis sur le cblog culture : « « une logique de partenariat autour de contenus informationnels pour créer des congruences entre les médias » Globiboulga! » a-t-il ajouté. Je n’aurais pas pu dire mieux !

Images. erdelcroix décrit sur son blog « les voyages d’un tweet », arnaud_thurudev repère sur Owni un billet sur  « la dictature du smiley, lol ». Pourquoi ne pas conclure sur l’Egypte avec « l’image. Très belle. Des chrétiens protègent des musulmans qui prient » vue sur Yfrog et  tweetée par gchampeau ?


Illustr. Musique. Hirondelles rustiques. Le NO.  CC 2.0 by-nc-sa. Flickr

2 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Le Bouillon and lioneldujol, jean-philippe pastor. jean-philippe pastor said: RT @Bouillon: Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 29 janvier au 4 février 2010 http://ff.im/-xulXF […]

  2. […] => Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 29 janvier au 4 février 2011. 07/02/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3848 […]

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