Des rappels très succincts sur le cadre juridique et sur les règles du droit d’auteur. Toutes aussi brièvement exposées, quelques règles en matière de contrat d’édition, une présentation des licences Creative Commons (choisies à titre d’exemple), et des oeuvres épuisées, orphelines, ou encore la réutilisation des données publiques, soit quelques questions (parmi d’autres) posées par les bibliothèques numériques.
Bibliothèques numériques et droit en quelques diapositives
Category: Numérisation / Tags: bibliothèque, données publiques, Droit d'auteur, exception au droit d'auteur, Numérisation, oeuvre épuisée, oeuvre orpheline
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