Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 5 au 11 février 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

Bibliothethique via DavidBirin1 présente “Internet censoring: A map of who’s doing it around the world” vu sur Technoblog, Lioneldujol note « le palmarès des sites les plus bloqués au monde » sur Les infostratèges et « Twitter, petite modération entre amis »- très dérangeant – est repéré sur Slate. Un billet d’owni indiqué par Juriblogsphere explique « comment la loi LOPPSI veut museler la liberté d’expression », et Calimaq découvre  sur le blog d’Anna Raccoon des « bibliothèques publiques censurant des bloggers ».

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Streaming: »l’infraction de négligence caractérisée n’est que sur le réseau P2P » réponse de la Hadopi sur PC-Inpact vue par SandRouja, « une sénatrice UMP (qui avait voté la loi) demande des e-mails incontestables » souligne Numérama, et « France: Increased Powers For Hadopi AuthorityFrance” une synthèse publiée par Edri-gram. Quant à Reesmarc il reprend le message de manhack signalant que « la CNIL a mis 32 ans pour obtenir un budget de 13 M€ [et] la Hadopi, 1 an », comme l’indique une « petite étude comparée » publiée par Owni.

Plagiat. bibliothethique et Marco_Caron indiquent ce billet de Tribune Compétences Informationnelles intitulé « Le plagiat, une problématique toujours d’actualité » et « le plagiat, c’est branché » souligne Owni. « De l’importance de la copie dans l’art », chronique annoncée aux abonnés du Monde le 11 février 2011.

Divers. Pour ceux que le droit des bases de données passionne, une décision de justice est détaillée sur Legalis-net, jcunwired note cette question posée sur Techdirt : “Can A Contract Remove Fair Use Rights? et Numerama « les dérives de la Sacem belge épinglées dans une émission satirique ».  Il y eut aussi un billet très remarqué publié sur Numérama et tweeté par ordineo nous apprenant que « les blocages géographiques (au titre du droit d’auteur) pourraient être interdits », Dedicaces indiquant ce billet d’ActuaLitte soulignant que « les créateurs [sont] victimes d’un droit d’auteur modernisé », Calimaq découvrant sur Ecrans qu’« un internaute « libér[ait] » les oeuvres du Google Art Project sur Wikimedia Commons » et un billet de Politique des sciences qui permet de rappeler que les interventions faites lors de conférences sont protégées par le droit d’auteur [et si le post a disparu depuis, la remarque reste fondée]. On a pu noter aussi avec Clancco, que considérant que leur costumes étaient protégés par le droit d’auteur, « Mardi Gras Indians Ready to File Copyright Lawsuits », et avec Actualitté que les questions de droits empêcheraient « ebook et audiobook (…) [de] coexister ». On note avec mystylepill : “Great question @ISpyDIY. « Should you copyright or trademark your blog’s name? » Et oui, du droit encore ! et, avec Calimaq (…) « un article sur les œuvres orphelines « (…) vu sur Derrière les images.

Tutoriel. Ils furent nombreux cette semaine. Marsattac indique un cours en ligne sur « le droit d’auteur et le droit à l’image » présenté sur le site de la ‘Cité Scolaire Albert Camus, saomalgar et ProfDocDoc un « dossier sur « L’éthique et le droit d’auteur » sur Carrefour éducation, un site canadien et, un rappel : « Comprendre et respecter le droit d’auteur. Guide juridique d’AEC » datant de 2009 et toujours d’actualité.

  • Données personnelles

Internet sans crainte. Pour aborder aussi d’autres questions que les données personnelles. MarieAndreeW retweete ce message de la CNIL indiquant que le « 8 Février, la France se mobilise pour le Safer Internet Day (…) », comme l’indique le Site Internet sans crainte, une journée repérée aussi par mercurekotkot qui présentait une autre page du site Internet sans crainte.

Divers. Virtualegis repère ce billet de La Croix rappelant que « la Commission européenne veut instaurer le ‟droit à l’oubli ” sur Internet », « Réinventer la libre circulation des données personnelles (2/3) : lesquelles ? » s’interroge Internet ACTU dans un billet tweeté par manhack, « le Sénat fait enseigner la vie privée sur Internet à l’école » indique gchampeau sur Numerama et, note-t-on, la CNIL publie un « Guide « Informatique et libertés » pour l’enseignement du second degré ». Il y eut aussi, indiqué par crid et jeanlucr, cet « excellent « guide : Comprendre l’identité numérique et agir » mis en ligne sur Net-public.

  • Gouvernance

Google. « Antitrust : Google veut éviter une longue bataille juridique en Europe » affirme zdnetfr dans un billet noté parJuriblogsphere et virtualegis, “European Commission: No Discussions to Halt Google Antitrust Investigation » soutient SearchEngineWatch dans un billet repéré par pintini.

Neutralité du Net. « Neutralité du net : seuls les lobbys qui payent peuvent en débattre ! » note Numerama, « la proposition de loi PS arrive à l’Assemblée » vu, sur Numérama encore, par ordineo et, Numérama toujours, avec  Bouillon pour signaler que Catherine « Trautmann déplore le droit d’entrée au débat sur la neutralité du net » et, dans un autre registre, « Qui veut la peau d’Internet ? » vu par  e-juriste sur Kookyoo.

Divers. Incroyable ! Un seul billet pour l’ACTA lorsque Juriblogsphere et FelixTreguer notent sur IP Watch que « l’ACTA ne serait pas conforme au droit communautaire ». Un billet publié sur owni demande « pourquoi ne pas créer une Fondation pour le numérique en France ? ». SandRouja découvre sur Lexis-Nexis qu’en matière de « recours collectif vs action de groupe: La Commission s’oppose aux « class actions » américaines en Europe » et EDRI-gram que « German Study Finds The Data Retention Ineffective”.

  • Modèle économique

Livre. Un billet de Numérama découvert par laquadrature souligne que « selon une étude,  le piratage des dessins animés japonais favorise les ventes», Bibolabo à propos de l’accord sur la « numérisation et [l’]exploitation des livres indisponibles du XXème siècle » un bref billet de Techno-science. « Clair, net, précis », « Économie du livre: Ce que rapportent les ebooks », propos du représentant d’Immatériel notés par dbourrion sur IDboox, « DRM Empires Built On Barbed Wire Never Last” rappelle Techdirt. « Vers une loi sur le livre numérique » indique Le Monde dans un article tweté par SoBookOnline. A cet égard, on notera bien sûr aussi les amendements de l’IABD à la loi sur le prix unique du livre numérique, tout comme la synthèse des actions menées en ce moment par l’IABD.

Google Art Project. Framablog note «une petite note discordante dans un concert de louanges » et gchampeau sur Numerama « un script PHP Télécharger Google Art Project ».

Divers. Lioneldujol note sur Le bibliofil que «  l’Angleterre entre en guerre pour sauver ses bibliothèques ! » et Silvae qu’un billet du blog du Figaro se demande si « les sites payants seront les DRM de la presse ? (et autres interrogations) ».

  • Modèle libre

Divers. RegardsCitoyens indique un « retour sur l’ouverture des données nantaises » présenté sur LiberTIC . Il y eut aussi, noté par netpublic, ce « guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales – open data (pdf) » publié par la Fing. Archives_masala indique “The state of open data in Europe”, un document pdf publié par CSC , et pintini: “How to License Research Data” sur DCC dont je n’hésite pas à reprendre le sous-titre: “because good research needs good data”.

  • Responsabilité

Loppsi. btabaka note que « la Loppsi définitivement adoptée hier [et] députés et sénateurs PS vont saisir le Conseil constitutionnel », laquadrature cet article du Monde soulignant que « le filtrage des sites pédo-pornographiques [est] une mesure controversée ». « LOPPSI adoptée, Internet sous contrôle ? » s’interroge La Quadrature du Net, et laquadrature toujours pour présenter cet article de 01net intitulé : «  Filtrage, mouchards : le projet de loi Loppsi 2 adopté par le Parlement ».

Divers. MarieAndreeW indique cet article de Legavox sur « la responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi Hadopi », le Journal du Net que « les annonceurs de sites pirates n’en sont pas complices », btabaka un billet de Domain Name/Nom de domaine qui, à propos d’Adwords, souligne que « ni Google ni les annonceurs ne sont en faute ! » et, vu par SandRouja sur Clubic, « Téléchargement: annonceurs [sur P2P, torrent] non-responsables ». Il y eut aussi ce billet de Numérama indiquant que « la justice néerlandaise condamne la communauté Usenet FTD », laquadrature qui note sur BBC “ACS:Law told file-sharing case must continue by court » et Juritel sur les Dépêches du JurisClasseur, que « loi de 1881 ou 1382 du code civil, il n’est plus obligatoire de choisir ».

  • Métiers

Curation et curator, termes à la mode qui furent le thème d’une conférence cette semaine. « La curation, nouvelle tarte à la crème du web » note Patricelamothe sur 20minutes. « Curation et Curator, la nouvelle tendance du Web Social: Récapitule les articles importants sur le sujet » vu sur Blog Marketing Web 2.0 et Tech par crid.

Divers. Heuristiquement dresse la « carte des obstacles à l’adoption du Web 2.0 », note lioneldujol, saamarande repère des « référentiels de compétences documentaires » sur Savoirs –CDI, schopfel un « historique des formations IDIST (Information, Documentation et Information Scientifique et Technique) » sur Les z’ed d’Eric Delcroix. On note aussi que netpublic publie un « guide gratuit de gestion de projets en 6 étapes : réflexion, action, information, action, évaluation… »

Malheureusement, « çà n’est pas parce qu’on collabore mieux que l’entreprise y gagne : Excellent billet » sur le Bloc-Notes de Bertrand Duperrin tweeté par crid, « Du web documentaire au web des affaires » vu sur Thotcursus par Bouillon. Il y eut aussi cette remarque de plus en plus fondée : “If the online world is not for you, then neither may be a career in librarianship”vue par Thelonious_Moon sur 24 Hour library people, « Learning centres » : modèle international de bibliothèque intégrée à l’enseignement et à la recherche » vu sur Educnet par sdardalhon, Educnet encore pour les « tablettes numériques et usages pédagogiques en questions » repérées par netpublic, mais aussi, ce qui aura  particulièrement attiré mon attention, cette présentation mise en ligne par lioneldujol sur son blog La bibliothèque apprivoisée, intitulée « Le crapaud fou vs Proxynator », soulignant qu’il n’est « pas facile d’être un bibliothécaire hybride ».

  • Point d’orgue

Images. Pintini note cette « infographie : Générations et Internet » vue sur Ilozen de l’information. FredCavazza s’exclame : « [Et vlan !] Démontage d’une infographie [sur Cyroul], ça fait mal… ». L’Egypte, quand même, avec timbray et EmiR avec cet image que jamais vous ne verrez dans aucun journal français » en ligne sur twitpic.

Mots. Firentsu note un article de La Croix sur les sites archéologiques d’Irak dévastés par la guerre, et je craignais aussi pour l’Egypte …, figoblog propose de « fête[r] la naissance de Jules Verne et James Dean avec Je suis mort (J) », Maitre_Eolas via elu_local souligne que « la date d’aujourd’hui – 11022011 – est un palindrome», d’actualité aussi politechnicart qui note sur Slate « Que peut-on tweeter en 140 signes d’arabe? »,  archiveilleurs, un bref billet des Carnets de Michel Robergé sur « l’usage de l’expression « dématérialisation », fbon qui, lors journée numérique ministère Culture à Bruxelles, nous apprend que « : pas de wifi dans la salle, protestation … [bien sûr, ajouterais-je] de la délégation Fr » et, vu sur Totem par gunthert, « Pour la révolution, tapez 1 », retenu par moi pour son titre totalement décalé.

Illustr. Musique. Hirondelles rustiques. Le No. CC 2.0 by-nc-sa. Sur Flickr

One comment

  1. […] utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/3918 Billets en relation : 19/02/2011. Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 12 au 18 […]

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