Numériser le patrimoine culturel sans dommage pour le domaine public

Tel était l’objet d’un atelier organisé les 1er et 2 février 2010, à Luxembourg, dans le cadre du projet européen Communia, dont il m’a paru intéressant de reprendre quelques éléments

Communia, projet financé par la Commission européenne, doit mettre en valeur le rôle joué par le domaine public dans le droit d’auteur, et faire des propositions concrètes pour le maintenir. L’atelier organisé au Luxembourg visait à faire le point sur l’avancée des travaux.

Un manifeste et une charte du domaine public

Le manifeste (réf.[1]) élargit la notion de domaine public, appliquée déjà aux idées et aux œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré, aux œuvres non protégées, aux usages autorisés par les exceptions et à ceux librement consentis par les auteurs, par des licences Creative Commons par exemple. Afin de restaurer l’équilibre entre les intérêts de l’auteur et l’intérêt public, on y affirme que la durée du droit d’auteur ne doit pas être plus longue que nécessaire, que les œuvres qui appartiennent au domaine public doivent y rester et que l’on est libre de les utiliser et même de les modifier, ce qui s’oppose à toute limitation contractuelle ou technique qui interdirait de tels usages.

Ce manifeste pose des problèmes aux institutions culturelles à qui il incombe de trouver les moyens de financer la numérisation de leurs collections, tout particulièrement lorsqu’elles font appel à des partenaires privés. Un deuxième document[2] indique les règles de bonne conduite à adopter pour gérer les œuvres du domaine public, sans préjudice pour l’économie et la société. Il admet que les institutions culturelles puissent réserver l’accès aux œuvres numérisées par leurs partenaires, mais pour une courte durée. A l’image des licences Creative Commons, des pictogrammes définiront les règles de réservation, de responsabilité et de filiation qui auront été adoptées et permettront, espère-t-on, d’éviter que ces institutions ne placent, comme elles le font trop souvent encore, des œuvres du domaine public sous une mention de Copyright alors qu’elles n’en sont que propriétaires[3], ou imposent des licences en s’appuyant sur les règles de réutilisation des données du secteur public ou sur celles qui protègent le producteur d’une base de données[4].

Les travaux de l’OMPI et de la Commission européenne

Plusieurs traités internationaux ont reconnu avec force le droit des auteurs. Aujourd’hui l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chapeaute plusieurs études sur les exceptions et les limitations au droit d’auteur[5], dont certaines pourraient déboucher sur des traités. En prenant connaissance de son projet sur le domaine public[6], on ne peut manquer de noter que l’OMPI porte une grande attention au système d’enregistrement, notion qui ne s’applique pas aux œuvres mais aux brevets, autre champ de compétence de l’OMPI, et au monopole très fort accordé au déposant de brevets, mais seulement pour 20 ans.

C’est une directive européenne, transposée dans les Etats membres, qui organise la réutilisation des données du secteur public. Le représentant de la Commission européenne souligne l’accent mis dans ce texte sur l’obligation d’identifier les œuvres, leur donnant ainsi une meilleure visibilité et une utilité allant au-delà de l’opportunité donnée par le libre accès. Le texte recommande une tarification très basse, proche du coût de production. La Commission européenne, qui examine avec intérêt la solution adoptée aux Etats-Unis, qui rend librement accessibles les documents financés sur fonds publics, est favorable à toute propsition permettant de réutiliser les documents publics, sans préjudice pour l’économie et la société.

C’est pour répondre à ce même souci de diffusion et de retour sur investissement que la Commission européenne a lancé en août 2008 un projet pilote qui, après un embargo de 6 à 12 mois, rend librement accessibles les résultats des recherches de plusieurs programmes qu’elle a financés, et qu’elle entend mobiliser les Etats membres sur cette question.

Numériser le patrimoine culturel

Pour le portail de numérisation Gallica, on s’est appuyé sur le droit des bases de données pour éviter le téléchargement massif et, selon les recommandations d’un rapport officiel, sur le droit de réutilisation des données du secteur public pour organiser la réutilisation du contenu. A côté des œuvres du domaine public en libre accès, l’accès aux documents sous droits se fait selon des conditions négociées avec des éditeurs d’ouvrages et de la presse. Si l’on replace la politique adoptée pour Gallica dans les résultats de deux études menées sur les mentions légales figurant sur les sites de bibliothèques et de services d’archives en France [7], celle-ci semble cohérente et même ouverte. On y met gratuitement à la disposition du public des œuvres et des outils pour des utilisations à des fins personnelles et non commerciales, et on fait payer effectivement les utilisations commerciales, mais à des prix adaptés. Ces dispositions sont en outre susceptibles d’évoluer.

On nous a rappelé ensuite tout l’historique du Google Books, que Google n’était pas une bibliothèque numérique, qu’il propose un accès libre aux œuvres du domaine public et que celles-ci peuvent être librement réutilisées. Bottant en touche, Google a rappelé aussi que des discussions étaient en cours avec Europeana pour identifier les oeuvres du domaine public et que la Commission européenne évaluait l’impact, en terme de coût-efficacité, des solutions adoptées par plusieurs pays pour gérer les œuvres orphelines.

Puis, on nous a expliqué pourquoi la licence Creative Commons « Paternité » « Partage des conditions initiales à l’identique » est le système qui conviendrait d’adopter pour que les métadonnées appliquées aux objets numériques d’Europeana soient enrichies et utilisées de la manière la plus efficace  possible. La solution, qui a fait ses preuves sur Wikipédia, autorise l’usage commercial, mais évite des coûts de transaction et la dérive de l’exclusivité. A propos de Wikipédia, objet d’une autre intervention, l’accent a été mis sur la qualité des métadonnées alimentées par la communauté des utilisateurs. Celles-ci sont naturellement librement utilisables.

La valeur sociale et économique du domaine public

Cet aspect, fondamental pour la Commission européenne, a fait l’objet de plusieurs analyses.

Une première étude s’est traduite par une série de matrices visant à comparer, pour trois secteurs d’activités (l’information et de la communication, l’industrie pharmaceutique, la recherche publique), les bénéfices des différentes formes de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, innovation non brevetable, information en open source) et les obstacles rencontrés par chaque secteur. Une étude impressionnante mais qui demanderait encore à être affinée.

La deuxième étude, toute aussi saisissante, avait pour objectif d’évaluer l’importance que pourrait avoir le domaine public d’ici 10 à 20 ans, selon différents scénarios. On y a aussi évalué l’incidence du prix, des ventes et des usages, et donc sur la valeur sociale de ces œuvres. On y bien évidemment  mis en exergue le rôle joué par les systèmes de partages volontaire des œuvres.

Des listes de mesures concrètes

Tel était l’objet de la deuxième journée, consacrée tout d’abord au mode de financement à adopter pour le partage des œuvres par des systèmes P2P, puis à dresser la liste des recommandations relevées par six groupes de travail afin de les remettre à la Commission européenne.

A suivre. Le projet Communia doit prendre fin à l’été 2010.  Cet événement donnera lieu à une conférence, organisée à Turin, du 28 au 30 juin.


Références

[1] Manifeste pour le domaine public (version française). Diffusé en janvier 2010, il a été signé par plusieurs institutions et personnes à titre individuel

[2] Son ultime version devrait être validée en ce mois de février 2010

[3] Sauf  au Royaume-Uni, pays où une œuvre est protégée par le Copyright dès lors qu’un effort a été fait, sans que celui-ci soit forcément créatif, cette disposition est envisageable.

[4] C’était le thème d’une journée d’étude organisée par l’IABD, le 4 juin 2009. Consulter les actes de cette journée sur le site de l’IABD ; Numériser les oeuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ?

[5] Les exceptions et limitations au droit d’auteur objets d’une étude commanditée par l’OMPI : les  fins éducatives,  celles qui sont en faveur des bibliothèques et des services d’archives, ou en faveur des déficients visuels. On nous a annoncé aussi une étude sur le domaine public.

[6] Comité du développement et de la propriété intellectuelle (cdip) Quatrième session Genève, 16-20 novembre, 2009, Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public (recommandations 16 et 20)

[7] Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation, Calimaq, S.I.Lex, 26 janvier 2010 ; Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France, Calimaq, S.I.Lex, 5 juin 2009

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