Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 12 au 18 février 2011

-nc

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

« Liberté d’opinion … liberté d’expression … liberté … de connexion ? », une bonne introduction fournie par affordanceinfo,  « les États-Unis défendent la liberté de connexion, vecteur de leur politique étrangère » souligné par Numerama, « Libre de lire! Une initiative pour la Semaine de la liberté d’expression et au-delà » présentée par Bibliomancienne via bibliothethique et, bonne nouvelle, btabaka nous apprend que « l’Union européenne se félicite : la Hongrie modifie sa loi sur les médias ».

  • Droit d’auteur

Hadopi. Ce n’était pas fini ! « Surveillance et filtrage obligatoire proposés dans le rapport du Sénat »  sur la lutte contre la contrefaçon et, apprend-on aussi via Numerama « (…) qu’en moyenne la Sacem demande 1200 euros de dommages et intérêts aux « fraudeurs ». Autour de l’adresse IP. « Streaming et téléchargement : vers une obligation de communiquer les IP ? » s’interroge Numérama, clarinette02 reprend un article de gchampeau sur Numerama signalant que « l’Hadopi avertit (à tort ?) les parents du candidat du Parti Pirate ». « L’Hadopi refuse de transmettre leur PV aux abonnés avertis ! » découvre-t-on aussi, toujours avec Numerama. Dans un autre article, retenu par manhack, Numérama se demande si «l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle. Pourquoi l’associer à un email ? » et pour Paul_Da_Silva si « l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle », comme l’indique Numérama, Hadopiii c’est finiii ». Divers. On note aussi, grâce à Ecrans, que « Google [est] victime de COICA, une loi Hadopi US », strbonja note la tribune de G. Le Bleis sur le thème « Hadopi : quid du droit d’auteur dans le monde de l’image ? » mise en ligne sur Clubic et, de l’article de L’Express, on retient – avec amusement – que Hadopi fait progresser les connaissances informatiques des internautes.

Piratage. « Thomas Edison, l’homme par qui Hollywood est né dans le piratage » note Bouillon sur Numérama, “Neil Gaiman on Copyright Piracy and the Web”, interview mise en ligne sur duPirateParty découverte via majormcmuffin, « la MPAA porte plainte contre Hotfile » indique Le Monde et « les ayants droit ne pourront plus faire retirer les contenus en masse » selon un article de Numérama repris par Ordineo. On a noté aussi un article sur la « compétence et [la] loi applicable en matière de cybercontrefaçon par des sites étrangers », tout à fait utile, à examiner attentivement sur Virtua Legis.

Divers. “Canadian copyright collecting society uses lies to pit creators against schools”découvre-t-on grâce à Doctorakgo sur Boing Boing. Auriez-vous l’étrange mais très intéressante idée de vous poser la question de savoir : “Would Shakespeare Have Survived Today’s Copyright Laws? ». Une réponse à découvrir dans cet article de Techdirt tweeté par nordmach.

« Copie privée : prochaines sur la liste, les liseuses électroniques », nous apprend reesmarc sur PC-Inpact, Musique Info, via makno, note que « les droits d’auteur [sont] en hausse » et on repère sur Legalis-Net une nouvelle décision relative au droit des bases des données. « Contrefaçon : la spécialisation des juges pour renforcer les sanctions » indique Numerama, netpublic attire l’attention sur la publication des « accords sectoriels [pour une] utilisation d’œuvres à des fins pédagogiques » sur le site du ministère de l’Education, des accords qui avaient été présentés par l’ADBS dès le 7 février 2011, ajoutera-t-on.

Utile. « Copyright term and the Public Domain in the United States » sur le site de l’université de Cornell (USA) présenté par hvarfredriksen, « Photographie et presse: entre illustration et confusion » publié par Owni ; « Copyright et veille média : le wallpaper »  une infographie présentée par Press-Index, un type de présentation qui a décidément vraiment le vent en poupe. AdrienneAlix via Aristide_12: « recherche relecteur/correcteur pour carte sur le droit d’auteur ». Encore des images ? Un profil de poste proposé par Mindomo qui m’aura, en tout cas, intriguée. Enfin, Calimaq note « Les Colons de Catane et la fable du Copyright » (excellent cas en justice, très inspirant !) présenté par Public Knowledge que, selon un billet de Techdirt, « les jardins ne sont pas des œuvres de l’esprit pour les juges américains. » et que, si l’on croit un billet du Journal du Net, « d’ici à 2050, pourraient disparaître le chocolat, les abeilles, les Maldives et… le droit d’auteur ! ». Rendez-vous est pris !

  • Données personnelles

Maigre mais intéressante collecte. “California Supreme Court Rules Zip Code is Personal Information”note MarieAndreeW sur Be Spacific et l’on trouvera affordanceinfo une « (…) netiquette pour l’identité numérique ».

  • Gouvernance

« Le Geste/le Conseil national du numérique (…) pas le statut d’autorité administrative indépendante » souligne precisement dans Un blog pour l’information juridique, au Royaume-Uni, les « autorités locales revoient leurs copies après manifestations contre fermeture des bibliothèques » comme l’indique un article de Biblioworld noté par bibliothethique via Livreblog. “La Taxe Google is back, this time to help French ISPs“ note Ars Technica et « In Spain, Telefonica is complaining too” note Out-Law, deux articles découverts par AnthonyHemond. Une toute autre question lorsque btabaka » nous apprend que « le Parlement européen ouvre la voie à la création du brevet communautaire ».

Neutralité du Net. Selon un article du Monde, noté par hervelc « le vote de la proposition de loi sur la neutralité du Net reporté au 1er mars ». URGENT: Exigeons la Neutralité du Net affirme iabdfr, s’associant à l’action menée par la Quadrature du Net.

  • Modèle économique

Wikimédia. Wikimédia France signe un partenariat avec le château de Versailles ! » nous apprend Wikimedia_Fr. A propos de ce partenariat inattendu, RemiMathis met l’accent sur « la FAQ pour tout comprendre ». Il y eut aussi “Wikisignpost about Wikipedian photographer”, vu par Ludo29 sur The Signpost.

Livre numérique. «  Amazon légifère sur son service de prêt d’ebooks » note lioneldujol sur ActuaLitté,« le livre numérique, c’est de l’information numérique qui doit circuler », affirme un billet de Bibliobsession découvert par pintini. A propos de la proposition de loi sur le prix unique, Thelonious_Moon indique ce post de KotKot sur l’« avant pendant après la loi PULN Prisunic », Silvae cet article d’ActuaLitté « Prisunic : loi adoptée, éditeurs préservés… mais le livre ? », btabaka résume : « Loi sur le prix unique. (…) mis à part un cavalier en faveur de Vuitton, le texte adopté tel quel,.un cadeau aux sites non FR » et dlahary donne « RV au Sénat pour la 2e lecture ». « Editeurs/Bibliothèques – De l’édition électronique à Open Edition » est un billet de Blogo Numericus repéré par Bouillon, « e-books et offre légale gratuite, par Hubert Guillaud » note aussi Thelonious_Moon sur La Feuille. Et sur un dossier, très prochainement sur le devant de la scène, un communiqué de l’iabdfr s’interroge :« (500 000 livres numérisés : pour quels usages ? »

  • Modèle libre

Creative Commons. On note, avec lioneldujol et Numérama, qu’au « Brésil : la ministre de la culture retire les licences Creative Commons de son site ». Par ailleurs « Des manuels scolaires [sont] en Creative Commons », indique ActuaLitté.

Divers. « L’Allemagne abandonne le logiciel libre, trop contraignant à déployer » indique Numerama.

  • Responsabilité

Loppsi 2. «L’AFNIC exprime ses craintes sur le blocage des sites » note ncaproni sur PC-Inpact, « l’Afnic craint une extension du filtrage à d’autres domaines » note aussi laquadrature sur ZDNet.fr. « La Quadrature adresse aux Sages son mémoire complémentaire sur l’article 4 imposant la censure d’Internet » note UnGarage. Gchampeau nous apprend que «le Conseil Constitutionnel est saisi pour la Loppsi » -et socialistesAN via gchampeau : indique : « Voici le texte de notre recours sur la Loppsi » mis en ligne sur le site du Parti socialiste. Sans doute le Conseil Constitutionnel sera-t- intéressé de découvrir que  « 84 000 sites bloqués par erreur dans la lutte contre la pédopornographie » aux Etats-Unis, comme nous l’apprend Numerama. On ne manquera pas non plus avec Bouillon de noter qu’en matière de « filtrage : les eurodéputés réclament transparence et garanties », comme l’indique PC-Inpact

Hébergeur. « Premier papier à peu près objectif sur l’arrêt Dailymotion de la 1ère chbre de cass » affirme Juritel à propos d’un article de ZD-net, btabaka nous apprend très vite que « la Cour de cassation revient sur sa décision Tiscali et confirme que l’hébergeur n’est pas que prestataire technique », pour reesmarc sur PC-Inpact «Dailymotion est bien reconnu hébergeur, selon la Cour de cassation» et, pour Juritel, « le statut juridique des « hébergeurs 2.0″ ne tient pas la route et va être revu » comme l’indique aussi ZD-Net. Ceci rejoint les préconisations faites lors d’un atelier de l’ADIJ, retranscrites en mars 2009 sur le site de lADBS.

Éditeur de services. « La troisième voie ». « Statut « d’éditeur de services », ni hébergeur, ni vraiment éditeur » un statut hybride précisé par Net-iris dans un article tweeté par virtualegis, SandRouja et Bouillon notent sur PCINpact que « l’éditeur de services, [est] un nouveau statut pour surveiller les contenus ».

Lien hypertexte. SandRouja repère « Revue d’actualités avec liens TGI Nancy 6 déc 2010 » sur Legalis,: « le statut du lien profond devant la justice » vu sur O1.net « Information ou pillage ? » reprise par davidtate FR et Juritel. Cette décision fut présentée, rappellera-t-on, sur Paralipomènes, puis sur le site de lADBS immédiatement après le procès, en décembre 2010. Il est vrai qu’il s’agit d’un de mes thèmes de prédilection.

Divers. « Google interdit l’achat de liens : l’un des plus gros commerçants US pénalisé pour ranking artificiel » note CedricManara sur Business Day. Inquiétant : « Quand le constat d’un agent assermenté pompe Wikipédia » indique reesmarc sur PC-Inpact. Dans un autre registre,  « USA Patriot Act: (presque déjà) reparti pour un an » souligne bibliothethique, « la cyberintimidation ou le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux (synthèse) » vu par netpublic Chez Nadia et « Cloud washing : ne venez plus me voir », une mise au point de ftricot sur Tricoo.

  • Métiers

Curateur. A propos de ce terme à la mode, mais dont le concept est décrié, patricelamothe note qu’était « commenté le très intéressant post de Benavent sur la curation » sur  Technologies du Marketing, owni dit « Non à la “curation” et schopfel note sur Trad Online via ThinkDevGrow, un, pour le moins radical, « Exterminons le curator et réhabilitons le documentaliste ! ».

Divers. mercurekotkot découvre lors d’une journée d’étude ¨Poldoc « l [impressionnant] tableau qui tue : savoirs/connaissances » mis en ligne sur Yfrog, adbslorraine via terryzim retient « Intelligence économique. Un guide pour débutants et praticiens [PDF] » mis en ligne sur madri+d et affordanceinfo annonce : « Licence pro « community management » bientôt à La Roche sur Yon. On recherche : partenaires $ ET intervenants me-contacter ». Quant à pcuenot via adilou il indique cet article de Brainfeed soulignant que les métiers d’internet [sont] menacés par la LOPPSI2 et la sensibilisation à la veille ».

Vu sur Blogs Intelligence économique des Les Echos par FlaTeam : « L’information dans l’entreprise, c’est stratégique ! » et on ne peut que renchérir. Amusant : « Les rats de bibliothèques. Enquête ethnographique sur l’usage d’une bibli univ » vu sur La vie des idées et, avec virtualegis, pourquoi ne pas se pencher sur la question de savoir si  « la technique est- intrinsèquement neutre  », trouvée sur Annabac par Philosophie des Sciences ?

  • Point d’orgue

Mots. RemiMathis fournit, via le site de Gilles Esposito-Farèse, « le plan du métro en anagrammes ».

Images. JPH_R trouve « hilarant [un peu excessif, selon moi] et bonne synthèse ! cette Infographie qui fait des « réseaux sociaux (…) une classe d’étudiants » vu sur WebActus, et Rue89 « les plus belles photos de la révolution égyptienne » vues sur The Big Picture.

2 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by lioneldujol, hadopiland. hadopiland said: Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 12 au 18 février 2011: Ma page sur Twitter Revue des tweet… http://bit.ly/eXmBsn […]

  2. Avocat Paris dit :

    Quelques liens intéressants merci !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *