Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 26 février au 4 mars 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.

  • Liberté d’expression

Un article d’owni sur la censure et la répression des mouvements de protestation dans les pays arabes avec s’exclame « Liberté, j’encrypte ton nom » et, information donnée par un article de L’Express noté par Juritel, « l’Ecole nationale supérieure condamnée pour avoir interdit la conférence de Stéphane Hessel ».

  • Droit d’auteur

Hadopi.Quelques informations disparates. Une vidéo pour présenter le « point de vue intéressant de Valentin Lacambre, semencier :) [1]» vu par actupro sur Dailymotion ; « Ne m’obligez pas à voler ! », Manifeste du consommateur média numérique repéré par Renodel, un « guide du téléchargement gratuit et légal 2011 » noté par bibliomancienne sur Net-Public et « les cercles vicieux de la Hadopi » mis en relief dans un article des infostratèges tweeté par Silvae. A propos de l’adresse IP, « la justice britannique s’interroge : (…) est-elle une donnée qui identifie le pirate ? » vu sur Global Privacy & Security Compliance Law blog par gchampeau et, par un billet de Clubic, découvert par ordineo, nous apprenons que « l’Allemagne compte protéger l’adresse IP ». Il y eut aussi ce billet de Paralipomènes faisant le point sur « la négligence caractérisée ou la question du filtrage de l’accès à internet ».

Plagiat toujours. « Tout écrivain est … un coucou (…) ». Autour du plagiat littéraire notais-je sur Café LivresLexpress, « the Problem with Detecting Translated Plagiarism » souligné par Plagiarism Today dans un billet découvert par virtualegis, et RegardsCitoyens nous apprend qu’« un ministre allemand démissionne suite à la reconstitution des sources « oubliées » de sa thèse par crowdsourcing », ce qui fut confirmé notamment par Le Nouvel obs.

Ailleurs. Australia considering new digital lock exceptions for some educational purposes including DVD circumvention” indique Delimiter, dans un article présenté par mgeist, « droit d’auteur au Canada : les concernés protestent » indique Actualitté, (USA) “Amicus Brief Calls Into Question The Legality Of Righthaven’s Entire Business Model” note un article Techdirt signalé par CopyrightLaw et « les secrets de fabrication des séries US: le copyright, plus favorable que le droit d’auteur à l’écriture collective », selon un communiqué de l’AFP vu sur Google Actualités par Calimaq.

Exceptions au droit d’auteur. «Tu ne parodieras pas Tintin» : la fin d’un commandement » conclut Rue89. Ouf ! La parodie, exception au droit d’auteur est reconnue. « Exception pédagogique et droit d’auteur : confession d’un délinquant ! En espérant que je finirai pas en prison ;-)  », un billet du blog de Yann Bergheaud et, « important developments. Copyright and exceptions for visually impaired » à l’OMPI, indique un billet de Knowledge Ecology International noté par kcrews.

Domaine public. Angoisse rétrospective lorsque denofeedflip note sur Slashdot : « Betty Boop and Indefinite Copyright » et un article de Techdirt: noté par CopyrightLaw nous apprend aussi ceci : “Appeals Court To Determine If Wizard Of Oz Images Can Be Retroactively Plucked Out Of The Public Domain”.

Divers. « L‘avatar est-il une image ? » s’interroge un billet de Culture visuelle, « Combien de grands écrivains bloqués à la frontière par le droit d’auteur ? Une apologie du libre » et à propos de la traduction sur Framablog (bien sûr), « la Sacem et Dailymotion renouvellent leur accord » signale Numerama, « copie privée et financement des actions culturelles : la mauvaise paire », détaille un autre article de Numerama et Yves_Moreau retient ce billet d’Univers Freebox qui, à propos d’« un tweet de Karim_Boukercha repris par Free à des fins commerciales », demande « tweet = droit d’auteur ? (CPI art 112 et alii ?) ». Tiens ! Lionel Maurel et moi-même nous sommes penchés sur la question pour l’ADBS en juin 2009.

  • Modèle économique

Livre numérique. Généralités. SoBookOnline via ElodyBousquet indique « Livre numérique: quelle bibliothèque pour demain ? », une interview vue sur L’Express ainsi qu’une vidéo « présentant la théorie de Brian O’Leary sur le livre numérique (« Context first ») » vue sur Viméo. « Le livre numérique: Enjeux, problématiques », diapos d’une conférence sur Slideshare proposées par CedricManara. DRM. Calimaq note sur Boing Boing que « l’éditeur HarperCollins invente le DRM Terminator pour stériliser les bibliothèques », ActuaLitte annonce « Harper Collins invente l’usure sur les livres numériques – 26 prêts en bib maximum », ce qui fait dire à dlahary, s’appuyant sur un autre article d’ActuaLitté, qu’« HarperCollins [est] contre les bibliothèques sur Overdrive ». Thelonious_Moon découvre l’article d’ActuaLitté et s’indigne contre « la stupidité du système de prêt inventé par harpers&collins » et, via Calimaq, note sur Harper Library « (…) la lettre ouverte aux bibliothécaires à propos de sa politique de prêt de livre… (cont) » adressé par HarperCollins. Divers. S’appuyant sur un billet de Bibliobsession, fbon et Silvae notent que « le prêt de livre numérique en bibliothèque ça n’existe pas ». On repère aussi « la déclaration des droits du lecteur de livre numérique » vue par marcmaisonneuve, et bien d’autres, sur Librarianinblack.

Divers. « Le livre qui voulait être un jeu vidéo », un écrit de lioneldujol sur Vagabondages, « Les éditions Eyrolles publient un premier ePub interactif » note Bouillon sur e-bouquin, « Bande dessinée et format », une mise au point sur Sobookonline (en cache aujourd’hui) notée par SoBookOnline. « Du nouveau chez Walrus : Notre premier roman enrichi est en ligne! » indique MemoireSilence. A un niveau plus général : « YouTube, un modèle gratuit qui paye ? » titrait un article d’owni.

Google. “Google Books Settlement: Passed the one-year mark since the hearing. Forgot to have a party”note kcrews. On a vu aussi sur Ecrans une critique acerbe de Google Art Project dans un article intitulé « Ma souris sur les parquets cirés ».

  • Gouvernance

Numérisation des livres épuisés. « Numérisation des oeuvres sous droit : l’accord BnF-éditeurs est une arnaque » affirme ActuaLitte, « Accord-cadre BnF: la question centrale est: quelle participation financière des éditeurs »? » note Thelonious_Moon dans le compte rendu d’une table-ronde organisée par l’Assemblée nationale sur la numérisation de l’écrit, et Silvae découvre sur Livres Hebdo (accès réservé) que « les syndicats de la BNF s’insurgent contre l’accord-cadre sur les livres épuisés ». « Comm. Carbone bibnum céqui ? » s’interrogeait dlahary en apportant la réponse donnée par Livres Hebdo.

Concurrence déloyale ? « Entente sur le prix des e-books : Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard dans le collimateur de Bruxelles » indique ZDNet, « Rêve-je ? s’exclame isabelleaveline qui reprend un tweet de nicolasancion notant  sur Atlantico et 01net : « Perquisition enquêteurs Commission européenne chez les éditeurs », et btabaka indique « le communiqué de la Commission européenne sur sa descente chez les éditeurs à propos du livre numérique ».

Neutralité du net. « Les députés doivent défendre la neutralité du Net ! » indique La Quadrature du Net, « la proposition du PS est rejetée. Y aura-t-il un projet de loi copié-collé en 2012 ? » s’interroge Numérama.

(Très) Divers. « Un Sommet mondial du droit d’auteur sans représentant du public » notais-je comme Numerama, « Frédéric Mitterrand devrait organiser une réunion sur le thème de la Culture et Internet à Avignon dans le cadre G8/G20 » nous soufflait aussi btabaka. « La lutte anti-piratage des Etats-Unis menace la gouvernance de l’Internet en charge de la régulation des noms de domaine » signalait Numerama et, « pour NeelieKroesEU, le cloud computing peut améliorer la compétitivité de l’Europe », nous apprenait un tweet de btabaka reprenant un communiqué de la Commission européenne.

  • Modèle libre

Données publiques. Il y eut ce « guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (pdf) publié par la FING » et archiveilleurs qui notait un article de C/blog intitulé : « Valorisation des données publiques culturelles, moteur d’une économie numérique». Petit cafouillage, notamment à propos de la reproduction d’une œuvre du domaine public issue de Gallica, mise en ligne avec un ©, l’occasion pour Calimaq de souligner que « le pire, c’est que l’APIE a mis en place un système de logos pour les données publiques… », présenté notamment sur @Brest, « pas besoin du © »,.ce qui lui a donné l’occasion d’ajouter un peu plus tard :  «Enorme ! Mon commentaire sur @Cblogculture n’a pas été publié, mais le copyright sur la carte disparu ». Un seul mot : Bravo ! Nous apprenions aussi avec RegardsCitoyens, grâce à Nos députes.fr que, pour le « ministère de la Justice, « diffuser des milliers de décisions (C. Cass) n’a pas d’intérêt pour le citoyen ».

Creative Commons. lioneldujol note sur Framablog « une vidéo de 3 minutes pour entrer dans l’univers des Creative Common» et Calimaq, comme l’indique le site d’Europeana, que « la Public Domain Mark est implantée dans Europeana (+ un nouveau système de facettes pour les droits) ».

Modèles. RegardsCitoyens présente une « bonne synthèse de LiberTIC sur les licences et les enjeux economiques de l’OpenData » et « le Libre de droits [serait] illégal selon certains photographes » C’est du moins ce qu’indique Photographies dans un billet présenté par MemoireSilence.

  • Responsabilité

Google perd ses données. « Oups…Gmail sans mails : une mauvaise publicité pour le cloud » conclut AnthonyHemond après avoir pris connaissance de cette information sur Numérama. « fermes de contenus: Google aurait donc sifflé la fin de la récré? » se demande owni. Mais, avec Thelonious_Moon nous apprenions que « les data centers de gmail [étaient] sauvés par des bandes magnétiques », comme l’indiquait Numérama.

Conservation des données de connexion. « La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs » nous apprend tout d’abord Numérama le 1er mars à 10h.41, pour le commenter abondamment ensuite. « Les mots de passe pourront être connus des services anti-terroristes » souligne Numerama à 11h.23 qui note un «  bug dans le décret LCEN sur la conservation des données ? » sur Numerama à 16h.23. « Hé les mecs/filles, réveillez-vous, faut RT ça, c’est quand même grave », s’exclame gchampeau via Numérama toujours le 3 mars pour annoncer un peu plus tard que « la CNIL ignore la conservation des mots de passe » dans « son avis sur le décret relatif à la conservation d’informations par les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet » et expliquer le 4 mars sur Numerama encore « pourquoi les mots de passe peuvent servir à identifier un internaute ». Merci, Guillaume Champeau.

Loppsi 2. laquadrature retient un article de TechDirt indiquant que « EU Realizes That You Fight Child Porn At The Source… Not By Trying To Hide It » et un article du NouvelObs note que « le Conseil constitutionnel [est] saisi par le PS et le PCF ». « D’après mes infos, la décision du Conseil constitutionnel sur LOPPSI serait annoncée vendredi 11 dans l’après-midi », nous apprend marou_pp.

Hébergeur. btabaka note sur le site de l’ASIC que « nous sommes tous des hébergeurs ! [et que] « malgré la Cour de cassation, une nouvelle menace se profile, et adumourier, via legalnewsfrance, un article sur l’ « injure publique sur Internet » sur le Monde du droit.

Divers. « Réseaux sociaux : une photo publiée est-elle publique ? » interroge Le Figaro dans un article découvert par droit_image, « quel cadre juridique pour l’intelligence économique ? » un article de O1net Pro un peu léger sur un thème pourtant passionnant et un article de du Monde du droit repéré par legalnewsfrance nous apprend « comment faciliter son « divorce contractuel  ». « Facebook peut-il servir de preuve licite ? », réponse donnée dans un article de Droit et technologies noté christianbensi RT par netpublic. « Google enfonce IsoHunt pour mieux vanter ses propres mérites » vu sur Numérama abordant ainsi le thème du filtrage et benjmo note sur The Hollywood Reporter : « Confirmation en appel du débouté des studios hollywoodiens contre l’un des principaux FAI australiens ».

  • Métier

Les gens. « L’IABD… s’associe à l’AAF à propos du limogeage de la directrice des Archives nationales ». ArchimagRedac repère un article sur la « Convergence bib-doc-archives-musées », un thème qui me tient à cœur, sur le blog Museologique « et cette convergence débute par le web » comme l’indique un article d’Archimag. Il y eut aussi « comment ne pas répondre à la question sur les moyens des CDI, question posée au Sénat » relevée par saamarande, la curation en long, en large et (souvent) en travers », un billet de l’Atelier des médias noté par hervelc, un billet sur «  (…) la veille créative » vu sur Brainsfeed par crid et gautierbarbe. Avec Esprit_pratique via schopfel, nous découvrons sur Cairn une note de lecture sur l’ «usage des ressources en ligne et le comportement des chercheurs, génération Google » de la revue Etudes et communication et, grâce à lioneldujol, nous prenons connaissance sur le site de la FING du Cahier d’enjeux sur  les « Questions Numériques 2011-2012″.

Outils. « Retrouvez toutes les adresses de l’ADBS en ligne avec le pearltree ADBS » nous apprend hbraco. Je ne pouvais pas manquer ceci ! « Innovation: La médiathèque de Bagnolet propose ses ressources via des liens sous Pearltrees » note netpublic. « QRCode : Questions Réponses – lire, créer, utiliser (présentation) sur Slideshare, repéré aussi par netpublic via agentit. « Quora ou les bonnes pratiques d’utilisation du Facebook graph API » vu sur Read Write Web par epelboin. « Transmédia. Enjeux juridiques et économiques. Un atelier [passionnant] de l’ADIJ » que nous fait découvrir Juriconnexion et, à propos du « cycle_vie_doc_num » ; mercurekotkot se demande si « cette étude [du ministère du Budget, d’Adele et de l’Aproged] a (…) de la valeur 5 ans après ». Il y eut aussi « Bibliothéconomie furtive », ce joli titre repéré par pintini sur Marlène’s Corner qui m’avait intrigué.

  • Point d’orgue

Mots. « Ouverture du projet Mazarinades » mettant le relief le XVIIe siècle, noté par RemiMathis, ce que je pouvais manquer de retenir non plus.

Images. « Exemples de CV créatifs pour se démarquer » vus sur Neoweb Mag par netpublic via crijpicardie. Inquiétant : « Le TGV italien menace le David de Michel-Ange [à cause d’un tunnel]» nous apprend 20 minutes dans un article noté par Firentsu. On a noté aussi « 40 ans d’eBooks », une infographie vue par SoBookOnline sur Teleread et surtout ce fabuleux « Monet le Voyage, intéressante expérience interactive » par la RMN sur le site Monet 2010 » découvert par figoblog.


[1] Pour mémoire Valentin Lacambre hébergeur en 1999 avait défrayé la chronique juridique lorsqu’il avait refusé de dévoiler le nom de l’auteur du site sur lequel figurait une photo d’Estelle Hallday nue. Savoir plus sur Juriscom

Un commentaire

  1. [...] => Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 26 février au 4 mars 2011. 07/03/2011. «Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/4048 [...]

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