Mes tweets sur le droit de l’information : du 12 au 25 mars (1ère partie)

Mésanges. JR Guillaumin. CC 2.0 by-nd. FlickrMa page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Le résultat d’une  collecte de deux semaines, même faite de manière très discontinue, s’est avéré être long ! Il a semblé préférable de présenter celui-ci en deux parties.

Voici la première partie !

  • Liberté d’expression

Mise au point. « La France ennemie d’Internet (Hadopi, Loppsi 2…) ? Non, mais pays à surveiller selon Reporters sans Frontières » note zdnetfr ; « la France, vue par RSF » note reesmarc.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Bientôt des perfusions Hadopi pour financer l’offre légale ? » se demande PC-Inpact, « l’Hadopi veut observer le streaming illégal… pour le bloquer ? » questionne Numérama dans un billet tweeté par Silvae, « lourde condamnation en appel pour RadioBlogClub » nous apprend aussi Ecrans. « La Hadopi passe à l’industrialisation de la sanction avec son décret sur la transmission des données perso » analysé par Pc-Inpact dans un article tweeté par manhack et « le décret élargissant le champ du traitement de données personnelles opéré par Hadopi » publié sur Légifrance aura été indiqué btabaka. Pour « un FAI : « on répond à l’Hadopi en papier au-delà d’un certain seuil » retient PC-Inpact dans un billet repris par davidpci. « Hadopi : feu vert pour la transmission informatisée aux parquet » reprend aussi un article de Numérama.

Plagiat. Les auteurs de plagiat, quand il se font prendre, appellent cela des « références non citées » » souligne un article de Numérama noté par Madly_Mad « France: Journée de Réflexion autour du plagiat universitaire à l’Université de Rennes 2 » vu sur IP Sharing.

Brevets. « L’exploitation sous licence d’un brevet sans l’accord du copropriétaire est une contrefaçon (Cass. Com., 15/03/11 » souligne virtualegis, « Facebook obtient un brevet associant la curation à la recherche d’information » vu sur Abondance par Silvae.

Divers. « Le sous-développement économique, principale cause de piratage ? » se demande un article de ReadWriteWeb, « des écrivains chinois accusent [le moteur] Baidu d’infraction au droit d’auteur » note Clubic, « C’est cool le droit d’auteur… Ça permet même de poursuivre un journal en « contrefaçon » » note Madly_Mad à partir d’un article de Libération. « Brésil: Le système de rémunération des droits musique & cinema est une anomalie juridique » note BIP Sharing. « Un musée peut-il interdire de photographier ? Anne Laure Stérin fait le point pour l’ADBS. « Conférence sur les exceptions au droit d’auteur au Sénat organisée ce 21 mars 2011 par l’AFPIDA Je m’y précipite ! Et un  compte rendu dans la foulée : Un peu de théorie. Vers un Fair use en Europe ? La France, village gaulois ou roseau ? mis en ligne sur Paralipomènes. « AFP et originalité : les dépêches d’agence de presse sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? » billet de Au canard lapin présenté par Jastrow75 (Il y aura toujours le droit des bases de données, peut-on ajouter), « Amazon interdit à MoCCAM de récupérer ses notices sommaires » vu su Bambou par Blank_TextField ; “Sentenza contro Yahoo per violazione di copyright! : I giudici del Tribunale di Roma, hanno condannato Yahoo” vu su Notizie Flash ; Dedicaces note une vidéo sur le « droit d’auteur équitable », une vision canadienne mise en ligne sur YouTube. Adaptations. « La Guerre des boutons dans domaine public en 2012, mais pas la phrase « Si j’aurais su, j’aurais pas venu »… » vu sur Livres Hebdo par fbon via Calimaq, une aberration totale, effectivement.

  • Données personnelles

Google. « La CNIL sanctionne Google » annonce marcmaisonneuve, « Google à la Cnil: « C’est du binaire, c’est illisible par l’homme, donc ça n’est pas une donnée perso » vu par benjaminferran sur Plixi, « la loi Informatique et libertés s’applique à Google » souligne Legalis-net, « la justice oblige Google à désindexer des données privées » indique Elus 2.0 dans un billet noté par virtualegis via addthis. Il y eut aussi “German court rules Google Street View is legal” vu sur Cnet News par NicolasJondet.

« Europe/USA. La pression monte au sujet de la protection des données personnelles » note La Tribune, « Les États-Unis veulent une charte encadrant la collecte de données personnelles » remarque ordineo sur Numérama.

Divers. « Facebook : 15 petites lignes du contrat (…) et que vous auriez du lire » vu sur Les numériques par manhack. Le diable est toujours dans le détail ! ; « Caractère privé ou pro d’un courriel : analyse du contenu (Cass. soc. 2/02/2011, Securitas) », une décision sur Legalis-net retenue par virtualegis ; « UK : Selon la CNIL britannique, 40% des utilisateurs du Wifi ne savent pas le sécuriser » note btabaka.

  • Gouvernance

Google Books. USA. Le juge Denny Chin donne enfin son avis sur le projet de règlement le 22 mars 2011. C’est l’évènement de la semaine ! On l’a su très vite, grâce à kcrews qui tweetait « At the crux of the Google Books ruling: Orphan works (works!). Will Congress be able to cope? ” pour présenter son billet sur le site de l’Université de Columbia (USA). Puis ce fut le déchaînement : « Accord Google – éditeurs : ‘pas équitable, adéquat ou raisonnable’ selon le juge » note Numerama, « Google Books déçu » (ben oui !) souligne ActuaLitte après avoir indiqué un « rejet de l’accord Google Books aux USA » dans un autre de ses articles, « La justice américaine rejette l’accord entre Google et les éditeurs » note Le Monde, l’occasion de reprendre un compte rendu de mai 2010 publié sur le site de lADBS soulignant que « Google [est] un business model fondé sur les oeuvres épuisées » et « Google et le droit d’auteur : « don’t be evil » mémoire on line noté par Blank_TextField. Incontournable : « Règlement Google Book : fin de partie ? », une analyse de la décision du juge Chin par Calimaq sur S.I.Lex . Il y eut aussi « Règlement Google books : les éditeurs de nouveau libres de choisir »  retenu par ActuaLitte dans un article tweeté par SoBookOnline ; ActuaLitte toujours pour se demander si « (…) tout le monde a perdu ? ». Des analyse outre-atlantique à nouveau, avec grimmelm on good and bad in opinion: Good: privacy and orphan works, bad: unbalanced view of copyright “sur Electronic Frountier Foundation (EFF) et avec copyrightclear “ qui note sur le NY Times “Federal Judge Rejects Google’s Negotiated Deal to Digitize Books”. Vous êtes perdu et vous ne vous rappelez plus de toutes les étapes ? Calimaq note, à propos de la carte proposée Library Copyright Alliance « la « carte des possibles » dans l’affaire Google Book Search a été mise à jour ». Utile !

Divers. « Demain le livre » : la numérisation des fonds éditoriaux, où en est-on ? », brève synthèse sur SoBookOnline, « quand un ministre apprend à lire (numérique) » vu par mercurekotkot sur idBoox « Appel [Belgique] : Copiepresse estime que Google doit respecter le droit d’auteur », vu sur rtbf info par williamine.Cloud. btabaka note sur Europa que « l’Europe veut que les acteurs du Cloud Computing travaillent sur l’interopérabilité et la portabilité des données », NeelieKroesEU note sur Mimequast “The Inequality of Cloud in Europe” et « Le BEUC (Bureau européen des consommateurs) publie sa stratégie sur la propriété intellectuelle » sur Google Docs, note davidtateFR via btabaka. A propos d’IPRED (lutte contre la contrefaçon), La quadrature du Net nous exhorte : « Citoyens ! ONG ! Contrez les plans de la Commission contre nos libertés » et à propos de la neutralité du net, LeMonde.fr indique que « le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net ».  Interrogation utile de Mike 2.0 repérée par actulligence via andreinfobase : “What’s the difference between Data Governance and Information Governance?” Il y eut enfin cet étonnant « Et si les touristes payaient l’entretien du patrimoine ? » synthèse d’un rapport réalisé par deux économistes, vu sur Localtis.info.

Suite

Ilustr. Mésanges. JR Guillaumin. CC 2.0 by-nd. Flickr

One comment

  1. […] utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/4186 Billets en relation : 28/03/2011. Mes tweets sur le droit de l’information : du 12 au 25 mars […]

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