Frémissements : vers une reconnaissance des droits d’usage et de partage des œuvres dans le droit d’auteur ?

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Dans le cadre des conférences organisées par Sciences PI (association de propriété intellectuelle à Sciences PO), Philippe Aigrain, théoricien du libre,  était invité à présenter le 7 avril 2011 ses idées sur les « fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information », l’occasion de reprendre certains de ses arguments.

Le texte qui suit ne restituant pas l’intervention de Philippe Aigrain[1], il serait opportun de consulter sa communication, prochainement disponible sur le site de Sciences PI.


Des discours officiels, comme celui de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, à Avignon en novembre 2010 ou, très récemment, celui de Francis Gurry, directeur de l’OMPI[2], démontrent que l’idée de (re)donner une place aux droits d’usage est de plus en plus prégnante.

Ne note-t-on pas un léger frémissement avec cet article de Me Murielle Cahen qui analysait le 6 avril 2011 les implications juridiques du bouton de partage ? Il s’agit certes d’une présentation d’un état du droit[3], mais qui marque néanmoins un intérêt réel. On ne peut manquer d’imaginer que la question d’un droit spécifique pour l’usage collectif à des fins non commerciales, idée proposée en 2008 par la Commission européenne dans son livre vert sur l’accès à la connaissance[4], ne soit désormais abordée de plus en plus fréquemment.

Le lien première étape ?

L’article de Me Cahen, qui se demande si le partage ne représente pas une atteinte au droit de représentation, me rappelle les débats autour du lien hypertexte lancés au début des années 2000.

Cette frilosité, je l’ai toujours trouvée assez étonnante. A quoi bon, en effet, communiquer sur internet si aucun lien ne peut être établi ? Pour garder un contrôle ? Cela s’avère contre-productif en terme de référencement. Autant publier sur un réseau fermé, intra ou extranet.  Et si le lien devait porter atteinte au droit moral ? En dehors des cas de parasitisme, liés à des sites de marques concurrentes, encore faut-il qu’il y ait eu, au titre du droit moral, atteinte à l’honneur et à la réputation, et veiller à ce qu’une interdiction faite à ce titre ne bride pas un droit à la critique[5].

En décembre 2010, dans un arrêt  apparemment peu commenté, un TGI reconnaissait  la validité d’un lien, suivi des premières lignes du texte, et même le framing, tant honni pourtant à l’époque. Il s’agit, certes, d’un cas particulier puisque le procès concernait le secteur de la presse où planait l’ombre de l’exception au droit d’auteur accordée à la revue de presse.

Réutiliser l’œuvre : l’étape suivante

C’est en effet une démarche autre, celle qui consiste à créer une œuvre composite à partir d’œuvres créées par des tiers, cas également évoqué dans l’article de Me Cahen, ou encore le  remix, ce qui va au-delà même du simple assemblage et pour lequel Bruno-Ory Lavollée avait présenté une œuvre audiovisuelle extraordinaire, produite à partir de plusieurs tableaux, lors de son intervention faite le 4 juin 2009 dans le cadre de la journée d’étude organisée par l’IABD… sur la  réutilisation des œuvres du domaine public.

Un droit qui freine les usages

Ce n’est évidemment pas un argument suffisant pour ignorer les principes du droit, mais l’occasion de s’interroger sur l’application de certaines règles dans ce  nouveau contexte issu de la convergence de l’informatique, des réseaux et de la numérisation.

Plus besoin aujourd’hui, en effet, d’organisations complexes pour reproduire les œuvres et les diffuser. C’est pour cette raison aussi que le droit est devenu aujourd’hui davantage un instrument de défense des intermédiaires. Cette manière étrange d’appréhender le droit d’auteur rencontre des limites, comme le démontre les barrières érigées, de plus en plus hautes, qui n’ont plus aucun sens.

Comme le souligne Philippe Aigrain, il est regrettable que Napster et toutes les techniques du P2P soient vilipendées et présentées uniquement comme des outils favorisant le piratage des œuvres, alors que ce sont de fabuleux outils de partage favorisant la participation et la création des individus.

Un droit d’auteur qui doit s’adapter ou disparaître

Mais pour bâtir un nouvel équilibre, il faut sortir des schémas de pensée hérités de la société industrielle et, selon Philippe Aigrain toujours, dissocier les droits exclusifs régulant  les activités professionnelle et commerciales des droits d’usage étendus accordés aux individus pour toutes les sphères d’activités hors marché (sans profit direct ou indirect) à placer hors du champ du droit d’auteur.

Ceci s’impose, poursuit-il, parce que les barrières seront toujours contournées, parce qu’il s’agit d’usages accordés dans le passé, et parce que la culture et la civilisation sont fondées sur les droits d’usage.  Le domaine activité hors marché  et les licences libres ont  donc « vocation à se généraliser » puisqu’il est bien plus important de favoriser les solutions permettant aux individus de contribuer  à la  diversité culturelle grâce à un accès effectif aux œuvres, et non de les maintenir dans le statut de récepteurs passifs.

« Penser autrement » : un projet ambitieux

Pour sortir des vieux schémas[6] hérités de la culture industrielle, « facteur d’appauvrissement culturel », maintenus pour engranger des rentes[7] mais aussi par paresse intellectuelle, comme il l’a été dit, et pour que  « la vie ne soit pas en lecture seule », titre d’un article que j’avais repris dans un billet consacré au droit d’auteur bousculé par l’internaute créateur de contenus, les activités hors marché doivent disposer d’un cadre spécifique.

Mais « inscrire dans le droit la vision d’une société pour son avenir », « construire des citoyens », est indéniablement plus compliqué, précisément à cause de cet héritage. Avoir un  rapport critique sur les objets et leurs usages est un processus qui risque, en effet, d’être difficile et lent à établir, s’appuyer sur la « commodité des services » étant tellement arrangeant.

Un droit au partage hors marché : une réflexion à poursuivre …

Faire entrer les droits de l’auteur dans la sphère sociale, cela implique de les définir à l’aune de leur capacité à obtenir des résultats sociaux et économiques et non uniquement comme une capacité à autoriser et à restreindre. « Droits à … », c’est effectivement un renversement de perspective total, qu’il ne sera pas évident à  faire accepter lorsque l’on sait que les exceptions au droit d’auteur sont, en dehors de quelques exceptions liées à l’ordre public, perçues généralement comme des tolérances,  d’où la nécessité de les faire glisser dans un autre cadre.

Il convient de mener une réflexion pour définir la notion de « hors marché » et il y aura sans doute sur ce point des domaines à la marge (mais peu importe)[8].  Il convient aussi de donner un statut positif aux  communs volontaires, aujourd’hui affaiblis dans le champ réglementaire – a-t-on souligné –. Ce chantier, déjà abordé par plusieurs juristes (et d’évoquer le manifeste pour le domaine public) et par la société civile, le monde politique devrait également s’en emparer.

Faire cohabiter divers systèmes

Il ne s’agit pas de basculer d’un système à un autre mais de donner à des solutions alternatives la possibilité d’être exercées, de ménager à côté du droit d’auteur classique, un  modèle de Copyright 2.0. Un modèle à la carte  fondé sur le volontariat ? Peut-être pas, en revanche, pour veiller à ce que le partage des œuvres, soit dans certains cas, rendu obligatoire.

Je ne peux manquer de songer alors au projet du Conseil fédéral qui, en Allemagne, vise à rendre obligatoire le libre accès des œuvres d’auteurs appartenant à des institutions financées par des fonds publics, six mois après leur parution, comme nous l’avions signalé récemment.

Des forces contraires

Des menaces pour le partage direct des œuvres, on les trouve hors du champ du droit d’auteur, dans la promotion de  formes moins intéressantes de partage comme le streaming et le téléchargement à partir de sites centralisés ou encore avec le Cloud Computing, où les utilisateurs délèguent leurs besoins à des structures centralisées pour des raisons économiques et par facilité. Force est de constater la rareté des offres décentralisées de type twitter et que la  « dictature de la commodité », est une menace très sérieuse.

Des menaces existent aussi – et c’est fort dommage – dans la diversité des courants de la communauté du libre, qui adoptent une vision plus ou moins extensive du domaine public, la liberté totale faisant  craindre une repropriétisation.

Mais Philippe Aigrain croit au contrepouvoir de l’opinion publique, qu’il illustre par les décisions prises par Google face à la Chine répondant ainsi aux attentes de l’opinion publique dans pays occidentaux, ainsi à celui de la concurrence, thème d’un débat à part entière, que l’on illustrera par la décision du juge Denny Chin prise à propos du Règlement Google Books.

« Ne pas enfermer le savoir dans des verrous »

Si l’environnement numérique doit favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques, la sauvegarde d’intérêts commerciaux liés à la  propriété intellectuelle se traduit par des systèmes de surveillance intrusifs et des interdits qui menacent les libertés publiques. Ce qu’il convient de maintenir, c’est un équilibre entre les opportunités en termes d’usages données par le numérique et la préservation d’un secteur de la création. L’équilibre, c’est précisément le principe sur lequel est fondé le droit d’auteur.

Ces interdits, bien souvent excessifs eu égard aux usages et aux impacts réels pour la création, sont forcément contournés, mais on tend à négliger le rôle joué par l’éthique comme régulateur des comportements sur les réseaux, avais-je souligné en conclusion ailleurs.

L’éthique, c’est ce que l’on retrouve dans les remarques faites à propos du droit moral bousculé par le numérique, mais qu’il conviendrait, selon Philippe Aigrain, de déplacer de la sphère de la loi vers les normes sociales, soit celles des  bonnes pratiques et de contrôle par la communauté des pairs.

A suivre …


[1] J’ai notamment passé sous silence les passages relatifs aux modèles de financement de l’économie des communs : peut-être l’objet d’un autre billet.

[2] On soulignera que l’OMPI, organisation des Nations-Unies chargée de gérer les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, ont été en quelque sorte contournés par les Etats-Unis à l’origine d’ACTA, ce projets d’accord international qui vise à lutter contre la contrefaçon par une série de dispositions radicales tant au niveau du droit d’auteur que des libertés

[3] Article commenté brillamment par Lionel Maurel dans son billet intitulé Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? publié sur S.I.Lex, le 3 avril 2011.

[4] L’exception accordée aux usages transformatifs permettrait d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur pour créer des œuvres nouvelles ou dérivées afin de stimuler la production d’œuvres à valeur ajoutée.

[5] Je reconnais toutefois avoir été troublée par l’exemple donné par Ph. Aigrain qui, à propos de la reproduction d’un enregistrement collectif déjà diffusé, évoquait le refus de Caroline Cartier qui ne « produit que pour l’éphémère de l’instant ».

[6] Pourquoi ne pas reprendre un exemple  liée à l’actualité, celle des éditeurs qui, pour appuyer leurs revendications sur le livre numérique se fondent sur le modèle du livre physique, adoptant d’ailleurs à cet égard une attitude suicidaire en laissant ainsi un place ouverte à d’autres acteurs.

[7] Et les licences d’accès aux revues électroniques démontrent depuis très longtemps que tous les usages sont susceptibles d’être contractualisés, au grand dam de ceux qui ont payé pour en disposer.

[8] La question se pose assez rapidement dès lors que l’on trouve une forme de publicité sur les outils et supports adoptés.

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