Mes tweets sur le droit de l’information du 4 au 8 avril 2011

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente.



  • Liberté d’expression

Vu par manhack, OWNI explique «  à quoi ressemblerait Internet sans ses défenseurs? » et la conférence organisée par l’AFSIC sur les plates-formes d’expression sur Internet (à laquelle décidément j’aurais dû assister) , organisée pour contrecarrer le décert sur la conservation des donnée personnelles (voir ci-après) a permis à Autheuil de tweeter qu’ « Internet sert aussi de lieu d’expression(…)  et n’est pas juste un canal de diffusion pour l’industrie culturelle » et à btabaka via fandoetlis « qu’il ne faut pas opposer droit d’auteur et liberté d’expression. L’un ne va pas sans l’autre ».

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Nombre d’IP identifiées par chaque FAI : le démenti de l’Hadopi » indique PC-Inpact, « l’Hadopi et les mathématiques » complète un billet de Comment ça marche découvert par sandrinejenny. Un autre registre lorsque Numérama s’interroge dans un billet noté par schopfel : « Pas de vidéos en ligne sans autorisation préalable de l’Hadopi ? », et que dans un autre billet, signalé par ordineo, Numérama note qu’« embarrassée, l’Hadopi remet la lobbyiste de Vivendi à sa place ». « La CNIL, l’Hadopi et la CADA. Suite des aventures » nous apprend aussi PC-INpact ; « Le décret Hadopi et l’avis de la CNIL: Alex Türk nous écrit (et oubli le décret LCEN) » lu sur PC-Inpact. « Hadopi : quid du droit d’auteur dans le monde de l’image ? », une tribune de G. Le Bleis sur Clubic repérée par FredLesaulnier. Après Hadopi 1 et Hadopi 2, « Hadopi 3 : Mitterrand officialise la mission confiée à Riester et des lobbyistes »indique Numérama dans un billet découvert par ordineo.

L’extension de la durée des droits voisins, un dossier qui émerge à nouveau. cloogshizer via sorensiim nous avait avertis : “be careful, Denmark turned pro 70-year-copyright it seems. So your music better be really yours or « classic[1] » », « l’extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer » confirme Numérama, l’occasion de donner les liens permettant de consulter une brève et un dossier écrits par l’IABD en février 2009 sur cette question. Dans un autre registre, virtualegis note cet article du  Figaro qui évoque la « requalification en contrat de travail de la participation à «l’Ile de la tentation» et legalnewsfrance un article du Monde du droit qui se penche sur la « notion de rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs».

Piraterie. “Band Complains About Massive Downloads Destroying Sales; Researchers Can’t Find Any Downloads” indique Techdirt dans un billet tweeté par CopyrightLaw. « Baidu supprime des contenus contrefaits » vu sur Livres Hebdo par Thelonius Moon, information notée aussi sur Chine-informations dans un article qui s’interroge :   » Une révolution dans le droit d’auteur en Chine? ».

Définitions. « Re-defining grey literature » sur LinkedIn indiqué parschopfel, une question qui se pose effectivement. J’ai tenu à rappeler que l’action 41 du Plan Besson 2012 indiquait que « l’APIE étudiera les moyens de ne pas faire obstacle à l’utilisation des données dites orphelines ».

Divers. « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » s’interroge Calimaq dans un billet passionnant de S.I.Lex. Remix avec ce manifeste, vidéo sulfureuse mise enligne sur ONF, un site canadien. Une autre (fausse) interrogation de Calimaq sur S.I.Lex s’interroge : « tatouage : le droit d’auteur dans la peau ? », l’occasion de rappeler quelques brèves (1) (2) diffusées quelques années auparavant sur le site de l’ADBS. Calimaq encore, via virtualegis pour ce billet de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques se demandant s’il « faut obtenir le consentement d’un individu que l’on « TAG » sur Facebook ? ». Calimaq indique qu’il « avait raté cet excellent « Droit, photos et musées (II) » Domaine public vs Ordre public », vu sur Au canard-lapin, qui répondait à un article publié sur le site de l’ADBS. “Are the tweets protected as intellectual works?” vu par schopfel sur El baston de Borges, l’occasion, à nouveau, de rappeler la présentation faite sur le site de l’ADBS en juin 2009. « Un studio poursuit des internautes pour un film dont il n’a pas les droits. Un « imbroglio« ” présenté par  Numerama. De saison !  “Sweet success for Lindt in chocolate Easter bunny case” un billet de BBC-News découvert par NicolasJondet. Et nous partons au Vatican où un article de ilfattoblog évoque le verrouillage destiné à protéger l’image du pape et ses écrits officiels. Rien à voir avec le droit d’auteur puisqu’il s’agit de brevets, lorsque pcuenot note « la protection du patrimoine immatériel » présentée sur le Journal du Net. Enfin, un article de Numerama indique que « des députés UMP veulent exonérer de droits Sacem les associations » et Calimaq via archives_masala présente « Sites internet publics et droits de propriété intellectuelle : un cahier pratique de l’APIE.

  • Données personnelles

Décret sur les données de connexion. « French Website editors contest the keeping of Internet users’ private data imposed by French authorities » indique pcuenot en anglais pour présenter un article du Figaro, “Net giants challenge French data retention law” note NicolasJondet sur BBC-News, « conservation des données personnelles (Lcen) : « Sept ans de réflexion… pour créer Big Brother » », c’est ainsi que JDNebusiness a présenté l’article mis en ligne sur Journal du Net. « C’est aujourd’hui que l’ASIC a déposé son recours contre le décret LCEN devant le Conseil d’État » : explications sur PC-Inpact dans un article tweeté par SandRouja. « [Rappel sur le décret du 25 février 2011] « Obligations des hébergeurs : Cnil et Arcep réagissent » note Clubic dans un billet repris par virtualegis.

Google. « La Suisse condamne Google à renforcer le floutage dans Street View » nous apprend Numerama et « Google Suggest: des suggestions automatiques épinglées en Italie » pour diffamation (retrait des termes associés à un nom) vu sur Le Monde par SandRouja.

Europe. « Bruxelles veut encadrer l’utilisation de la RFID » comme l’indique un communiqué de presse de la Commission européenne tweeté par marcmaisonneuve. « Les Commissaires européens aux données personnelles veulent une protection avec une approche européenne globale » nous apprend un autre communiqué de la Commission européenne indiqué par btabaka.

« Droit à l’oubli : un guide pratique de la CNIL » signalé par marcmaisonneuve et « (…)  ce à quoi travaillent les chercheurs pour y répondre », une interview mise en ligne sur Interstices (Inria) indiquée par internetactu.

  • Gouvernance

Commission européenne. « Le Parlement européen lance un groupe de travail pour renforcer les règles applicables aux lobbyistes » vu sur Europarl par btabaka, le « droit d’auteur européen : collusion pour le contrôle du Net » vu sur Le Monde par Calimaq, “ECJ rules on legislative limitations on copyright protection for designs in Europe” note aussi CopyrightLaw sur JIPLP. A propos de la « représentante de l’IFPI chargée du droit d’auteur à la Commission européenne , information signalée la semaine dernière, un eurodéputé suédois interpelle la CE, ai-je noté, et jerezim indique le lien permettant de consulter « la réponse de LaQuadrature à la consultation IPRED sur le futur du droit d’auteur ». « Données de connexion: la Commission européenne attaque la Suède devant la CJUE pour défaut de transposition » indique aussi un autre communiqué de presse repris par btabaka.

Divers. Loppsi. « Le ministère de la Justice prudent sur le filtrage de la pornographie » affirme Numerama, « il faut doter la CADA de pouvoirs de sanctions « tweete gchampeau. J’imagine qu’il faisait allusion non à des sanctions pour manquement aux obligations lors de la réutilisation des données ; mais pour défaut de communication des données. “Reminiscences of NeelieKroes EU Digital Agenda in the Canadian liberals’ digital plans” souligne mgeist dans un billet indiqué par ccbuhr et, dans un registre encore différent, « Géostratégie des humanités digitales, par Frederic Kaplan » découvert par jafurtado. Votes. A propos du cavalier législatif de la PULN (voir ActuaLitté). CedricManara indique  Comparez cet article sur le site web du NY Times et sa version papier (IHT 7 /04 2011, page 2), : Version papier : 3è § « the way in which that is being accomplished says a lot about how the French elite operates”.

  • Modèle libre

Open Data. « Llibération des données publiques L’Etat fait de la résistance ! » note l’IFRAP, ai-je vu sur la liste Juriconnexion, « Rennes ouvre l’accès à ses deniers publics » note RegardsCitoyens via LiberTIC . Des explications : « Dis papa, c’est quoi l’open data? » vu par manhack sur owni et « Vidéo. Qu’est-ce-que l’OPEN DATA ? Une très bonne présentation pour les néophites de l’opendata et pour ceuxqui veulent prêcher la bonne parole » mise en ligne sur Netizen par blseguin.

Libre. Le« Partenariat de Versailles et photographies libres » présenté sur le blog Wikimédia.

  • Modèle économique

Livres. « Prix unique du livre numérique : ça se complique… » note Silvae sur L’Actu des e-books qui note aussi que « la FNCC soutient l’IABD sur PULN prisunic = exempter les bibliothèques publiques ! ». Sur un autre dossier, tout aussi important pour l’IABD…, Calimaq, via affordanceinfo, note une question parlementaire à l’Assemblée nationale sur l’accord-cadre sur numérisation des oeuvres indisponibles », ce qui fut commenté par ActuaLitté, dans un article intitulé « Numérisation d’œuvres épuisées : que fait-on, M. le ministre ? »,  vu par Bouillon.

Cloud. “Amazon’s new Cloud Drive rains on everyone’s parade” vu sur le Guardian par davewiner et « le cloud computing s’installe confortablement dans les PME » note Juriblogsphere via dixkatre sur l’Atelier.

Divers. « Selon la Harvard Business Review, les lobbies du copyright étouffent l’innovation aux USA » note framasoft et, dans des registres totalement différents : “BBC News – Google goes shopping for patents “signale mooseabyte sur BBC News et, je découvre avec étonnement que selon e Marketer, vu par pcuenot, les plus gros usagers du numérique se trouvent dans la tranche des 47-65 ans.

  • Responsabilité

Très divers.Tintin au Congo”: le tribunal de 1ère instance de Bruxelles se déclare compétent » noté sur la Filière Livre par bibliothethique, «  changement de jurisprudence en Espagne : un site qui propose des liens vers des fichiers mp3 sur eMule les contrefait »  selon la décision indiquée par  CedricManara. On nota aussi : « Clauses de confidentialité : la position des BU de Cornell University » présentées par  precisement à partir d’un billet de Marlene’s Corner, la remarque, reprise par btabaka, faite par  P. Sirinelli lors de la conférence ASIC notant que «  ce qui manque en droit francais, c’est un système de contre notification ». (Décidément, j’aurais dû assister à cette conférence), « Compétence du tribunal français : nécessité de viser le public en France » une information donnée sur Legalis-net, et que « le Royaume-Uni a suspendu 3000 sites sans intervention du juge », comme l’indique Numerama. Il y eut aussi cette « formation en ligne : Droit et Responsabilités juridiques dans les EPN » proposée par netpublic.

  • Métiers

Outils. Pléthore. “How To Create an Infographic” vu par jeanlucr sur Pen Olson, « Bibliothèques sur FaceBook. Quelques astuces » données par Bibliobsession tweetées  par TheloniousMoon, « Comment refuser de devenir une pub sur Facebook » expliqué par Ecrans, « MoCCAM-en-ligne : C’est reparti ! » vu par lioneldujol et « Critiq, l’agrégateur de critiques littéraires » dont le fonctionnement expliqué par Nokto a été repéré par mercurekotkot via clementBourgoin. Silvae évoque tour à tour « SnapBird, le couteau suisse de la recherche sur Twitter »  vu sur le blog Websourcing , « Le Réseau Social Quora En Une Infographie ! » vu sur emarketinglicious, « les outils froids (et chauds) [qui] ne sont pas ce que vous croyez! » vu sur … Outils froids. Il y eut aussi « réussir son projet d’intranet » un mémoire sur Memsic noté par vocivelo, «  la redocumentarisation (du journalisme) en deux citations » sur le bloc-notes de Jean-Michel Salaün noté par pintini, le « lancement de l’Univers de blogs d’Outils froids .  « Round 1 : sources & contenus en intelligence économique », « les usagers se détournent de votre site Web ? Ils ne lisent pas vos contenus ? », des conseils repérés sur le blog de David Lee King par marcmaisonneuve. On a noté aussi « l’art comme facilitateur de l’espace de la bibliothèque » vu sur The Ubiquitous Librarian par lioneldujol et « la « disruption » en bibliothèque » vu sur Vagabondages par Bouillon.

Gens. « Chercheurs : que faire sur Wikipédia ? ». A propos de l’affaire Renault, manhack indique sur Renseignement et intelligence économique « le texte que les professionnels de l’intelligence économique et de la sécurité privée ont censuré » et actulligence donne la liste des « auteurs en « competitive intelligence » vus par Miscrosoft AcademicSearch ».

Points d’orgue

Nostalgie lors que je découvre ce billet d’arretsurimages au joli titre de « décroissance : les yourtes cachent-elles la forêt ? »(article archivé à présent). En 1972, le Club de Rome. Déjà !

Ill. Flock of Wading Birds at Hilpsford Chris Upson. CC by-sa 2.0. Geograph


[1] Musique classique. Sur ce point, on restera prudent. L’extension des droits touche tous les artistes-interprètes et producteurs, ce qui couvre aussi la musique classique.

One comment

  1. […] Paralipomènes » Blog Archive » Mes tweets sur le droit de l … From paralipomenes.net – Today, 3:11 PM Modèle économique. Livres. « Prix unique du livre numérique : ça se complique… » note Silvae sur L'Actu des e-books qui note aussi que « la FNCC soutient l'IABD sur PULN prisunic = exempter les bibliothèques publiques ! Via mercurekotkot […]

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