Pas d’exception de courte citation pour Google Livres?

Le 18 décembre 2009, Google était condamné par la justice française dans le procès qui l’opposait au groupe La Martinière [réf.3]. Comme il l’avait annoncé, Google vient de faire appel de cette décision. Mais c’est le fondement de l’appel ([1]) qui est  intéressant, puisque ce que conteste Google, c’est que le juge ait écarté  « l’application de l’exception de la courte citation sous prétexte qu’il s’agit d’Internet et que cela serait fait de façon aléatoire ».

Cette phrase appelle trois remarques :

1° Le juge aurait pu souligner que la longueur des extraits d’ouvrages proposés par le service Google Livres allaient au-delà de ce qui pouvait être envisagé au titre de la courte citation. Il aurait ainsi renforcé sa décision au regard du droit français.

Mais je ne manquerai pas d’ajouter que l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD), lors de l’examen du projet de loi Dadvsi,  avait proposé un amendement [réf.5] où, arguant que la citation et l’analyse étaient des moyens de promotion pour une œuvre mais aussi des outils de réflexion, il convenait, comme l’autorisait la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur, « de supprimer l’obligation de brièveté de la citation et de la remplacer  par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi ».

2°  A propos de la « nature aléatoire », c’est-à-dire (on imagine) mécanique, de la reproduction des extraits de textes. Il existe bien une exception pour des copies techniques, non évoquée pour l’instant, il est vrai, mais à conditions qu’elles soient provisoires. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait  eu l’occasion récemment de se pencher sur cette exception (et nous aussi [réf. 4]). Elle rappelé ainsi que les actes autorisés au titre de cette exception devaient « faire partie d’un  processus technique dont la durée est limitée à ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du procédé technique concerné ». Il s’agit donc d’un argument que l’on peut difficilement envisager dans le cadre du service Google Livres.

3° Mais, surtout, il inquiétant de constater, une fois encore, que les exceptions au droit d’auteur sont systématiquement menacées de disparaître dans l’environnement numérique.  On le craignait dès l’an 2000 pour la copie privée [réf.6].

Fort heureusement, les exceptions, élément indispensable à l’équilibre du régime du droit d’auteur, seront abordées lors de la session de juin 2010 du  Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les discussions sur les exceptions en faveur des activités éducatives, des bibliothèques et des archives ainsi que des personnes souffrant d’une déficience visuelle pourraient donner lieu d’ici quelques mois à des projets de traités sur ces questions.


[1] Parallèlement, les négociations se poursuivent entre la maison d’édition et Google

Références

1.       Numérisation des livres français : Google fait appel, Le Monde, 8 février 2010

2.       La Martinière vs Google Books : Google prépare le deuxième round, La Rédaction, IT-Espresso 10 février 2010

3.       Droit d’auteur c/o Copyright dans le procès La Martinière c/o Google ?, Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information, 19 décembre 2009

4.       Autour de l’indexation, Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information, octobre 2009

5.       Amendements au projet de loi Dadvsi proposés par l’IABD , janvier 2006. Sur le site Droitauteur

6 .    Le droit d’auteur et les bibliothèques, Ed. du Cercle de la librairie, 2000

Voir aussi

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