Mes tweets sur le droit de l’information du 25 au 29 avril 2011

Je ne peux manquer de signaler « L’actu de l’IABD… », billet qui fait le point sur les actions menées par l’interassociation archives-bibliothèques-documentation depuis  le 10 février 2011.

  • Liberté d’expression

« Un guide US pour aider les internautes à déjouer la censure » sur IIP Digital, vu via AmericaGovFr par bibliothethique, et un article d’Owni qui nous apprend que « pour filtrer le Net à la chinoise, un groupe de travail du Parlement européen préconise une « frontière virtuelle Schengen ».

  • Droit d’auteur

Hadopi revient sur la scène. Thelonious_Moon note sur ebouquin qu’« Hadopi s’intéresse au livre numérique et prépare son label », btabaka nous apprend que « Frédéric Mitterrand répond à la Sénatrice Catherine Dumas sur le caractère incontestable des notifications Hadopi » (réponse mise en ligne sur le site Sénat), «  « plus l’abonné sera sécurisé, plus l’abonné sera surveillé » » souligne Pc-Inpact dans un article repéré par Catnatt. Autre registre lorsque adumourier, via un article des Echos, souligne « la « prudence de la filière musicale après les déclarations de Nicolas Sarkozy « , « Sarkozy sur Hadopi ; repenti… j’ai trahi… » nous avait appris étonnamment Actualitté, « Nicolas Sarkozy évoque une Hadopi 4, qui serait la fin de Hadopi » ajoute Numérama dans un article tweeté par ordineo, mais laquadrature via Hightech.Nouvelobs, note finalement que « l’Elysée dément toute « remise à plat » de l’Hadopi ».

Piratage. Calimaq « Démystifier les discours sur le piratage » vu sur Owni et un article d’ ActuaLitte souligne la « course-poursuite entre éditeurs et pirates» à Londres.

Ailleurs. USA. LibraryLaw via gfiremark note “Users’ Rights In Copyright Law” article de Media Law Blog “Is Google fair use? Israeli court to decide” note The 1709 Blog dans un billet tweeté par LawandLit.

Durée des droits. Pc-Inpact nous le confirme : «Union européenne : la durée du droit d’auteur serait prochainement étendue à 70 ans ». L’extension de la durée des droits voisins (et non du droit d’auteur) des oeuvres sonores est un dossier qui avait déjà été porté par l’IABD… lors des premières tentatives d’extension, en 2009. «

Avril. Comme chaque année, « l’UNESCO célèbre la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur rappelle AfriqueActus et  de l’article »journée mondiale du livre et du droit d’auteur » d’ActuaLitté je note surtout le « glissement du prêt vers location ».

Auteurs. « Télérama et le (non-)respect de ses auteurs (et de ses lecteurs) » vu sur Mediapart par RemiMathis via repeatagain et ActuaLitté publie un billet sur « la « rémunération juste et équitable des auteurs ». Auteurs toujours avec«  Licence édition équitable : vers des archives ouvertes », présentation d’un contrat sur Owni faite par Calimaq ou « oeuvres épuisées. Cas pratique : le manga » vu su Manga sanctuary. Auteurs toujours lorsque adbslorraine via infoveille présente des « vidéos des conférences sur l’Université  Vivaldi 2011 » diffusées sur l’université numérique Paris-Ile de France abordant notamment la protection pour l’enseignant-chercheur auteur», et que « nthomas1_77 indique la mise en ligne sur SlideShare d’une présentation intitulée « Droit d’auteur et enseignement » faite par le CRDP Aquitaine / CDDP Gironde. Enseignement toujours mais dans un autre registre lorsque hervelc indique la réponse de l’April à la »consultation sur l’enseignement de spécialité « Informatique et sciences du numérique ».

Divers. « Copyright Madness : ressources sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle », des perles de liens sur Pearltrees indiquées par HeleneLaxenaire, “Plagiarism Appears to Be Going Social” billet étonnant repéré sur The Chronicle of Higer Education par CopyrightLaw. Selon un billet de Flucuat tweeté par Bouillon « la marque de feutres Edding offre un mur virtuel aux tagueurs ». Et les droits d’auteur dans tout cela me suis-je demandée ?. Il y a eut aussi “Q&A: Are libraries bound by restrictions on movie purchases?” article vu sur Copryright Advisory Office par kcrews et un Billet S.I.Lex sur les aspects juridiques de la curation.

FAQ. Bibliomancienne note sur Biblio-Web une réponse à la question suivante : « Ai-je le droit d’utiliser cette image prise sur le web pour mon travail de recherche ou mon ppt? »n réponse faite au regard du droit canadien, ce qui me rappelle que, en dépit de multiples questions déjà abordées dans la FAQ de l’ADBS, celle-ci ne l’a pas (encore) été. Mais on trouvera aussi un (bref) rappel, au regard du droit français cette fois-ci, sur le site du Forum des droits sur l’Internet.

  • Données personnelles

CNIL. La CNIL signale qu’Alex Türck, Président de la CNIL, a présenté les « enjeux pour la vie privée des technologies d’aide aux personnes dépendantes » dans la chronique de Karine Duchochois sur France Info. « Les petits bras musclés de la CNIL s’ouvrent à la vidéosurveillance » nous dit manhack sur Owni. A propos du vol de données des utilisateurs du PSN de Sony, la CNIL »… analysera plusieurs élémts: nombre de personnes. touchées en France, nature des données piratées… » indiquent LesEchos, dans un article réservé aux abonnés. Ce fut aussi « des dispositifs d’alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations » vu sur site de la CNIL et « la CNIL, Apple et les données personnnelles », une présentation faite sur High Tech Le Figaro.

Apple toujours lorsque L’informaticien se demande : Steve Jobs se moque-t-il du monde ? »; Iphone (suite) avec Libération et un billet de High Tech Nouvel Obs sur « l’Allemagne, Apple et les données personnelles ».

Google. « Sreet View : Google ne prendra plus de nouvelles photos en Allemagne «  nous apprend ZD-Net ; « Chrome, aussi, trace » ajoute Ecrans et il y eut aussi cet inattendu « Google, ne t’arrête pas de collecter mes données! ou « l’analyse de « votre vie sur le Net » a du bon » » dans ce billet mis en ligne sur Slate.

Divers. «  La vie privée, un commerce comme un autre ? » s’interroge l’Echo (Belgique) dans un billet tweeté par carnetdoc, “Reader privacy update: Association of Research Libraries sends in comments to FTC”, une alerte intéressante – et un point de vue trop souvent négligé présenté sur Library Law Blog . Dans un autre registre, « conservation des données. La Suède retoquée par la CJUE » nous apprend Mieux connaître vos droits en Europe et un  « rapport d’évaluation de la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE) » mis en ligne sur Eur-Lex, information donnée par SandRouja. Autre registre aussi lorsque Thelonious_Moon note ce billet de Presseurop indiquant que selon un « projet UE: identité passagers avions gardée pendant 5 ans ».

  • Gouvernance

Neutralité du Net. « Union européenne – Neutralité du Net : un rapport décevant et une enquête tardive » conclut Reporters sans frontières. A propos de ce rapport Bibliothèques [reloaded] a souhaité mettre l’accent:les acteurs dans un billet indiqué par Bouillon. « Neutralité du Net : rien n’est réglé ! » affirme aussi LePoint.fr dans un article tweeté par laquadrature.

Conseil national du numérique. C’était l’un des évènements de la semaine. Pour 01net, dans un billet tweeté par laquadrature, « le Conseil national du numérique oublie les internautes », makno nous indique un communiqué d’Electron libre qui présente la réaction du GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), « le président du CNN souhaite un « Internet sain pour tous les citoyens » », une déclaration retenue par Numérama qui introduit dans le faits une série de critiques. Autre critique, puisqu’il s’agirait « d’un nuage de fumée électoraliste » selon leJDD.fr, dans un article repris également par laquadrature.

Divers. Vu sur News Press que dans projet socialiste, tweeté par jserranom, il est envisagé d’adopter « un modèle économique rémunérateur (…) et que des lois pénales seraient abrogées». “Copyright isn’t just hurting creativity: it’s killing science”, tel est le point de vue de Lawrence Lessig dans une vidéodécouverte sur Mother Board par addthis.  “Draft Treaty on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives released” Connaissiez-vous ce projet ? Il est mis en ligne par EIFLnet. On a relevé aussi que, selon un rapport mis en ligne sur L’Atelier il y aurait « une triple fracture numérique en France. Toujours dans les informations diverses, selon un article du Monde.fr, repéré par laquadrature, « pour les parlementaires américains, Google doit faire plus contre le piratage ». Enfin, nous apprenons, toujours grâce à un article Monde tweeté par pcuenot, wizbii et YouSeeMii que «  le « G8 de l’Internet » aura lieu fin mai à Paris ».

  • Modèle économique

Medias sociaux. « Les fondateurs de YouTube rachètent Delicious » nous apprend Presse Citron, et bien d’autres ; mettant notamment l’accent sur les procédures techniques à réaliser par les clients [voir Ballajack], mais en négligeant les aspects contractuels. De saison ! nouveauxmedias note que « Twitter banni du mariage du Prince William ». Si l’information n’est plus accessible sur Mashable, on y trouve, en revanche, à présent une infographie sur le mariage princier.

Presse. RemiMathis via francoisquinton note sur Rue89 que « le New York Times lance une service de recommandation » et un billet d’e-bouquin permet à lioneldujol de souligner que le «  New York Times [a enregistré] 100 000 abonnements en trois semaines ».

Divers. « Les bibliothèques vont-elles survivre? », un article d’Owni repéré par mygreg, « Faut-il payer les blogueurs [des plateformes collaboratives] ? » par Benoit Raphael un expert du sujet » découvert sur Frenchweb par marcthouvenin, «  les licences nationales : tentative de définition et étude comparative «  un mémoire de l’Enssib repéré par lioneldujol ainsi que « l’hyperlivre, un ouvrage interactif à portée de téléphone portable » présenté par La Croix, dans un article tweeté par Firentsu.

  • Modèle libre

Divers. « Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011 » nous apprend La Gazette des communes « sans doute sous licence ODbL, comme à Paris » précise Calimaq. Nantes encore avec « Médias 2030 » : Le concept – CitiZen Nantes, une manifestation, « rendez-vous des médias contributifs & ditoyens » présentée par ChristianFaure. « Médias sociaux et espaces communautaires pour enseignants» vu sur vousnousils par saamarande, « 70 fiches sur les Creative Commons et les droits d’usage élargis » mises en ligne sur @-Brest. Enseignement toujours avec « Open Education aux États-Unis avec des contenus sous Creative Commons », information repérée sur Enseignons.be. On citera aussi « Vers une reconnaissance des droits d’usage et de partage des œuvres dans le droit d’auteur ? », article réalisé à partir d’une conférence de Philippe Aigrain, mis en ligne sur Paralipomènes.

  • Responsabilité

YouTube hébergeur. « La SPPF déboutée pour avoir ignoré le filtre anti-piratage de YouTube » indique Numérama,dans un billet retweeté par Silvae, « YouTube remporte une victoire juridique en France » indique LeMonde.fr dans un article repéré par fffod, adumourier via V_L_F retweete l’article de ZD-Net intitulé « Droits d’auteur : la SPPF perd son procès face à Youtube ». Il s’agit d’une information que je m’empresse de résumer pour l’ADBS.

Divers. « Des liens pointant vers des sites malveillants dans des ebooks pour Kindle » nous apprend ActuaLitté et une « charte d’utilisation des réseaux sociaux Facebook et Twitter de l’INSA de Toulouse : bonne pratique » vue par Lioneldujol sur Net Public.

  • Métier

Outils. « Pourquoi et quand citer ses sources ? », un rappel utile trouvé par sirchamallow sur le site de l’Université du Québec, « données publiques, réutilisation, catalogage : guides pratiques pour juristes et documentalistes », liste toute aussi utile mise en ligne sur Precisement. « Quels critères pour utiliser la longue traîne ? » dans les bibliothèques, un article de Bibiobsession cité par pintini et, via AntoineDupin, « le renseignement est aussi sur Facebook », autre rappel utile trouvé sur Owni. On citera également « Qu’est-ce qu’un article scientifique ? » liste de liens proposée par Marlene’s Corner repérée par adbslorraine via Moglug et « évolution des moteurs de recherche », une présentation d’Olivier Ertzscheid, proposée en avant première !!!, trouvée par crid sur Slide share.

Paralipomènes n’est pas le seul à offrir des revues de liens utiles. Parmi celles que j’ai repérées cette semaine, Internetactu qui propose « A lire ailleurs du 18/04/2011 au 25/04/2011 », ou encore Legaletic qui met en ligne une « revue de presse: les articles qu’il fallait lire cette semaine ».

Métier « « La curation c’est de la merde » », point de vue (à lire) donné sur Actulligence, « Innover sur les territoires : les espaces de coworking, entre travail et nouvelles solidarités », journée d’étude présentée sur Netizen, le blog de blseguin, et un « annuaire des cabinets de conseil en intelligence économique en Belgique, sous forme d’une mindmap », information donnée par Calameo et tweetée par crid. On ajoutera volontiers aussi « Que vont devenir les livres? » un article d’ Owni noté par kevin2kelly et surtout le passionnant article de “Darnton: 5 myths about information age”, trouvé par Thelonious_Moon sur The Chronicle of Higher Education.

  • Points d’orgue

Images. crid: signale « wordlings : création de nuage de tags option art » (Superbe !), soufron indique « des photos complètement ouf de Moscou en 1931 » mises en ligne sur Studiolum et SoBookOnline s’exclame : « Tiens ! projet du NYT sur la spatialisation de l’information » qu’il a repéré sur Nieman Journalism Lab.

Mots. bibliomancienne « pense aux éditions marginales, aux archives privées, aux collections d’oeuvres personnelles auto-publiées, à tous ces e-traces errantes… [et que] les bibliothécaires de demain tricoteront finement l’identité collective à partir de la mémoire de soi, des bords, de la marge, de partout » J’y pense aussi : Que d’œuvres orphelines en puissance ! Registre radicalement différent lorsque via Rue89 nous apprenons grâce à 20 minutes « Pourquoi nous mangeons du chocolat à Pâques », ce qui était indéniablement la question essentielle du moment.

Et, grâce à Thelonious_Moon et Owni, je peux signaler que « Silvio Berlusconi [est] renversé par Giuseppe Verdi»  L’Italie que j’aime !

Illustr. Flock of Wading Birds at Hilpsford Chris Upson. CC by-sa 2.0. Geograph

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