Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 30 avril au 6 mai 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué aussi à alimenter cette revue sont désormais regroupés à la fin de ce billet.Un grand merci à tous !

  • Liberté d’expression

Une « version non censurée du Portrait de Dorian Gray enfin publiée par Harvard UP », information repérée sur Not Found, « Don’t Use « Crispy » On The Turkish Internet! » ou les aberrations de la censure notée par Edri et « Facebook [qui] censure les pages d’activistes » présenté sur The Guardian.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « La volte-face de Sarkozy sur Internet » souligne NouvelObs, « Internet: Sarkozy reconnaît des « erreurs » sur Hadopi, « prêt » à une évolution » note l’AFP. A propos des coûts, « Hadopi a demandé aux FAI d’évaluer les coûts de la suspension » note PC-Inpact, « le prix de la sécurisation Hadopi : 149 euros par an pour 3 ordinateurs. Assistance avocat incluse. C’est donné » se gausse Numérama. « Masochisme, pathologie et fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi » résume PC-Inpact, « La Hadopi prépare sa phase répressive avec une problématique : suspendre internet mais pas les communications persos » souligne zdnetfr,« Hadopi, seule ligne de défense du Droit d’auteur ? » se demande Les Echos, « Courriel de l’Hadopi ? Qu’une recommandation » à propos des « règles applicables à la procédure de « réponse graduée » détaillées sur Le Monde du droit.

Sur le registre du piratage : « Un pirate qui paie est-il plus con qu’un honnête citoyen ? Encore un bel article de korben ». « Hadopi et eDonkey : découvrez les fichiers à ne pas télécharger » présentés sur pcinpact et, dans un registre différént : “interesting article: Why poor countries lead the world in piracy” publié sur The Guardian.

Ailleurs. « Court Throws Out Louis Vuitton’s Copyright Claim Against Artist », décision néerlandaise repérée par Hyperallergic, « España no contempla la excepción pedagógica «  nous apprend El_pais (serait-ce pire qu’en France ?) et “The Emerging Blog Specific Copyright Cases”, aux Etats-Unis, détaillé sur Cobalt Law blog.

Extension durée droits voisins. Un dossier qui s’ouvre à nouveau. Conseil de l’UE, le Danemark a cédé, bientôt la Finlande. Résistent encore la Tchéquie, le Portugal et la Pologne. Rappel : les règles pour la majorité de blocage au Conseil de l’Union.

Divers. « Si vous n’aviez pas encore vu/lu : Un rapport officiel dénonce la ‘galaxie’ Sacem et ses montages » nous informe Numérama, « IP-Address Is Not a Person, BitTorrent Case Judge Says » indique TorrentFreak “Opinion of the Advocate General of the ECJ in the Kampusch case (2) : the notion of originality in photographs” présenté sur Kluwer Copyrigh Blog, « le point sur le droit de suite appliqué à la vente des oeuvres graphiques et plastiques » trouvé sur Juritravail, une “superbe illustration of copyright fair use in Obama’s speech at the White House Correspondent’s Dinner” vue sur YouTube, « M6 [qui] perd son procès en appel contre TV-Replay : le droit d’auteur s’écroule de plus en plus » noté sur Presse-Citron et, parodie n’est pas parasitisme. A propos des albums d’Hergé … bien sûr, trouvé sur Livres Hebdo . Enfin, le saviez-vous ? : « encore trois ans avant de pouvoir siffler l’Internationale tranquillement » signalé sur Les carnets de la phonothèque.

  • Données personnelles

Données perdues, données vendues. « Sony: Les informations bancaires étaient chiffrées » note L’informaticien, les «données GPS [de Tam-Tam] étaient vendues par l’opérateur lui-même au gouvernement néerlandais », nous apprend It-espresso ».

CNIL. « La CNIL communique son programme d’intervention pour 2011 », mais aussi, « la CNIL, ce «machin» qui ne sert (malheureusement) à rien », un article de Reflets.

Divers. « Le décret sur la conservation des données personnelles encore attaqué » indique Numérama, « le Groupe Article 29 publie son avis sur le cadre juridique pour les atteintes aux données personnelles », document pdf mis en ligne sur le site de la Commission européenne. Ce fut aussi, inattendu,  « Voir aussi, en mode parano : ‘Quand l’absence de “mobile” rend suspect’ » sur Bug Brother, utile : « Ne laissez pas Google ou Facebook construire votre image sur la toile ! » ou le concept de self-curation vu sur ITR News, intéressant : « réflexions sur le droit à l’oubli numérique » sur l’Actualité du Web et du numérique et, dans un registre identique, « maîtriser son empreinte numérique » sur e-Alsace.

  • Gouvernance

CSPLA. Des bibliothécaires, dans la catégorie des utilisateurs, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artisque (CSPLA) c’est ce que confirme un arrêté mis en ligne sur Légifrance.

Le CNN. « Nicolas Sarkozy nomme le Conseil national du numérique… et tacle Hadopi », c’est ce que soulignent LesInrocks, ou encore « L’Élysée drague le numérique » comme l’indique Owni. « Le Conseil National du Numérique peut-il convaincre? » s’interroge LExpansion.com. Un trombinoscope vu sur zdnetfr : un nombre insignifiant de femmes mais surtout, comme le souligne Edri, pas de représentation pour les utilisateurs. Le CNN a été « saisi pour la première fois par le gouvernement » nous apprend aussi Numérama.

Paquet Télécom. Transposé par ordonnance, soit sans passer par le Parlement, « la Quadrature [avait] dénoncé un ‘déni de démocratie’ » comme l’indiquait Numerama. Mais « le projet d’ordonnance de transposition du Paquet Telecom  [est] soumis à consultation publique (et au CNN) », c’est ce qu’indiquait finalement le site du ministère de l’Economie, « le Gouvernement consulte les internautes », annonce sobrement Clubic.

Droits de proriété intellectuelle. “7 June: Public hearing on enforcement of IPR in the EU – citizens, register!”, vu sur le site de la Commission européenne. et une étude sur les  « droits des consommateur et des droits des titulaires de droit » présentée sur Intellectual Property Watch.

ACTA. On avait failli l’oublier ! « European Commission Stumbles In ACTA Opinion Rebuttal” note sur Edri et “EU Commission’s Response to the Opinion of European Academics on  ACTA” document pdf mis en ligne sur le site de la DG Commerce de la Commission européenne.

Divers. « Réduction des services de bibliothèques. Des usagers poursuivent deux collectivités anglaises en justice » note Livres Hebdo, « le Ministère de la Culture prépare un appel à projets en direction des bibliothèques » indique le site de l’ADDNB . A propos de la réutilisation des données des archives : « Numérique et exception culturelle : on avance » note La Gazette des communes, à propos des Creative Commons et de bien d’autres initiatives, « Letter to the Honorable President of Brazil Dilma Rousseff » pour regretter un changement de politique » mis en ligne sur vgrass.de et, dans un registre radicalement différent, « le Parlement de l’UE à Strasbourg ? » s’interroge Europe 1.

  • Modèle économique

Livre. « Prix unique du livre numérique : un accord est trouvé » annonce DegroupNews, «vote à l’Assemblée nationale le 17 mai, quelques problèmes persistent et l’IABD grogne » note ActuaLitte, l’IABD publie un « communiqué de presse à propos de la loi sur le prix du livre numérique, « prix du livre numérique « ridicule » » souligne IDBoox, « la France veut imposer le prix unique du e-book » retenu par Les Echos et btabaka qui ajoute : « la Commission européenne me disait attendre avec impatience l’adoption de la PPL livre numérique pour engager une procédure contre la France ».

Le livre toujours avec ActuaLitte qui souligne : « Amazon n’aime pas ceux qui ne l’aiment pas », «  El libro para ciegos, sin intercambio internacional”, un article d’El Pais, le « coût d’un livre numérique : – Etudes et analyses  du MOTif», une « cartographie : regards sur la chaîne de valeur du livre numérique » sur le blog de Romain Champourlier « le piratage des ebooks, une source inattendue de bénéfices pour les éditeurs » mis en exergue sur ActuaLitté, et affordanceinfo qui, avec l’accord de l’ADBS, son éditeur, met « Créer, trouver et exploiter les blogs », un ouvrage publié en mai 2008, sur Archivesic.

DRM et prêt de livres en bibliothèques.: « DRM vs. piracy, and the future of e-books » point de vue développé sur TeleRead, « Pétition anti-DRM : détruire les ebooks ou les bibliothèques ? » sur ActuaLitté, « la Journée internationale contre les DRM, c’est aujourd’hui » annonce Numérama ; outre-Manche : « Éditeurs et bibliothécaires britanniques en pourparlers sur le prêt de livres numériques » note Livres Hebdo et « éditeurs, libraires, bibliothécaires : maîtrisez votre futur numérique ! » thème d’un débat présenté par Frédéric Kaplan.

Données.» Les données deviennent l’avantage concurrentiel des entreprises ». souligné sur Internet Actu, « montrez-nous les données ! Ce sont les nôtres après tout… »  vu sur Framablog, « du discours aux données….et retour ? » et un billet intéressant publié sur Homo Numericus ainsi que « comment les progrès des technos d’analyse de données nous conduisent au commerce algorithmique. » présenté sur InternetActu.

Google s’installe en France. « Google s’engage contre la fracture numérique des PME françaises » indique L‘informaticien, « Google France veut créer un centre culturel à Paris » note L’Express.

Divers. « Les exigences délirantes des labels pour autoriser un service de musique dans le cloud » sur TechCrunch, une vidéo su r« l’impact de Facebook dans le monde » vue sur Cloud&Go !, « les américains ne veulent pas payer pour l’info » souligne e-Books newser, « iCloud d’Apple : arrivée imminente ? » se demande L’informaticien, FAI : « la stratégie du pourrissement » vu sur Korben et « journalisme et réseaux sociaux : les 8 tendances venues des Etats-Unis » présentées sur Slate. Il y eut aussi « l’influence marketing ne se résume pas à faire cliquer « like » sur Facebook «  sur l’e-feuille de chou des communautés web, “Thinking Strategically” sur le blog des Echos et « le NYTimes Lab [qui] met au point un outil qui trace la vie d’un article dans  Twitter »  vu sur Nieman journalism lab.

  • Modèle libre

Open Data. Benjamin Jean répond à Netpolitique et « la Saône-et-Loire [qui] se lance bientôt dans l’OpenData avec une licence non-discriminatoire » vu sur le Journal de Saône-et-Loire. « Où on reparle du concept trompeur de photos Libre de droits», un rappel de Numérama et « Thomas_BO [qui] a libéré son premier document dans le domaine public sur Wikimédia Commons… » « Faut un début à tout! » disait-il. J’ai note aussi ce très intéressant “Reconsidering the Abstract — Are the Unintended Consequences Mounting ?” repéré sur Scholarly Kitchen.

  • Responsabilité

Faille informatiques. « Affaire PSN : Sony s’excuse en Japonais » vu sur Tom’s Hardware, « panne dans le Cloud : Amazon présente ses excuses » note Gnt, une proposition de loi sur les attaques informatique présentée sur PC-Inpact, « sensibiliser son personnel face aux risques informatiques » souligné par Toolinux et « s’assurer pour couvrir les risques du Cloud », informations glanées lors d’un atelier, présentées sur Paralipomènes.

Procès SPPF c/ YouTube (suite). Une brève sur le site de l’ADBS, Juritel soulignant fort justement que « L’hébergeur n’est tenu de retirer les contenus promptement QUE lorsqu’ils sont MANIFESTEMENT illicites » et Numerama ajoutant que « la SPPF songe à faire appel contre YouTube ».

Cyberdélit. « Privé de Facebook : la menace du gouvernement aux élèves: Face à une montée en puissance du cyber-harcèlement » nous apprend Numerama, « injurier sur facebook: le prix », trouvé sur lesinrocks.

Divers « Chez Google comme ailleurs, Torrent, Rapidshare, Megaupload sont licites » note PCInpact, « une chaîne contractuelle sinueuse a raison d’un producteur de disques » indique IP-Sharing, et dans un registre très différent, un « guide pratique pour un système d’information [eco] responsable (WWF) » présenté sur netpublic.

  • Métier

Outils. « Collecte passive d’informations à partir d’un site internet » sur Greyhat, « avoir de l’influence … et comment l’accroître ! » noté sur Coaching communication, la présentation de « TBI = tableau blanc interactif » sur Les z’ed. Il y eut aussi « Google Patents: La recherche de brevets par Google dispose désormais de sa page dédiée »et « utiliser efficacement Google reader » présenté sur « Veille sur les pratiques collaboratives. A propos de normes, Michel Robergé, dans ses carnets souligne : « Qui ne dit mot… ne dit rien ». On a également noté : « outils de veille de la réputation » sur Le Journal du Net, « Web 2.0 : panorama des outils, des services et des applications pour les bibliothèques » sur le site de l’URFIST de Rennes , « finance: « les départs d’hommes clés peuvent entraîner la fuite d’informations » sur le site de l’Agefi (et le KM ?!), « veille stratégique en entreprise multinationale : Une étude de cas auprès de la Deutsche Telekom » sur le site de René Rohrbeck, « RDA pour les non-catalogueurs » sur pintiniblog, un « guide : apprendre à utiliser Facebook et Twitter » sur le blog Régionsjob et « Curation Micro-Services: A Pipeline Metaphor for Repositories » : articles de recherche parus dans Journal of Digital information.

Lors de la même semaine, « Your “Professor Tweets More Than You”  trouvé sur Daily Infographics, « Produits documentaires au défi du droit. Des réponses à vos questions (2) » détaillés sur Paralipomènes,  « Béatrice Foenix-Riou publie un des meilleurs ouvrages français sur la recherche en ligne » présenté sur Un blog pour l’information juridique,et « accéder aux documents non publiés de l’Union européenne » présenté également sur ce site d’Emmanuel Barthe.

Des gens. « Veille en France : et si ce n’était pas pour demain la veille ? » sur le site de Patrick Cuenot, à propos du service de références, « Tourner sept fois sa langue… » noté sur pintiniblog, « curators: prochaine “classe moyenne” du Web? » vu sur Mashable, « Community manager, curateur, référenceur, veilleur : 4 rôles » .trouvé sur Locita et « 10 Reasons Why the Internet Is No Substitute for a Library » expliqué sur american Libraries.

  • Point d’orgue

Mots. « Des origines littéraires du Geek » lu su ActuaLitté mais aussi « et s’il y avait un lien entre vos prénoms et vos choix professionnels ? » (Ben voyons !), une étude trouvée sur LinkedIn

Images. « Ces archéologues qui travaillent essentiellement sur Google Earth » sur Knowtex (les temps ont bien changé), « le lorem ipsum pour les images, trop bien ! » repéré sur Lorempixum . Certes, si ce n’est qu’il y a peut-être un petit problème de droits (de paternité notamment) et, « Que faire avec des livres ? » découvert sur Suprbo.

Veille réalisée avec l’aide de : ActuaLitteadbslorraineaddnbadumourieraffordanceinfoalehmansAnthonyHemondarchiveilleursaudrey_bardonaxenetwitBeginWithbibliothethiqueBJPersonBlank_TextFieldbluetouffbtabakacarnetdocCedricManaraColinFolliotcopyrightgirlCopyrightLawcridCyroultwitdavidpciDesert_de_seldleboucdroit_tic_LCerdelcroixEvedztrfayonFesabid_BPIFirentsufoxteh –  gchampeauguardiantechhervelchyperallerg icinternetactuIPSHARINGjocequelojranckJuriblogsphereJuritelKirst3nFlaquadraturejerezimlatriveLawTechGadgetlioneldujollittlefroglingmanhackmapav8mercurekotkotMiquelP – – nurpabeOLCIFPascal_AvpatricelamothepcuenotpierreyvesrevazPlesnerpintinipolitechnicartprecisementrchampourlierRegardsCitoyensreesmarc_reflets_RemiMathissaamarandeSandRoujaschopfelSenat_InfoSilvaeSoBookOnlinestephgourdontwitting_maryTorrentfreakvfroehlichervirtualegis.

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