Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible

Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ».


Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public.

MATÉRIEL  ET MÉTHODES

Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées.

Pour les analyser, j’ai utilisé les statistiques tenues depuis 1998 pour alimenter des rapports d’activité où chaque demande était caractérisée par un ou deux mots-clés. Ces mots-clés ont servi à construire cinq tableaux présentant (1) les produits et services documentaires concernés, (2) les usages requis, (3) les œuvres puis (4) les droits en lice, ainsi que (5) des questions diverses illustrant la variété des attentes.

Considérant qu’il n’était pas pertinent de donner des pourcentages précis sur la fréquence des mots-clés que j’avais adoptés, j’ai choisi de moduler la taille de la police de chaque terme figurant dans les tableaux selon leur occurrence en utilisant Wordle, outil créant des nuages de tags.

On peut avancer, en effet, que des résultats différents auraient été obtenus en choisissant d’autres mots-clés, que toutes les réponses (à des questions trop exotiques, ou caractérisées de manière trop vagues) ne pouvaient pas être classées dans l’un des cinq tableaux choisis, ou encore les lacunes dans les informations trouvées dans des compilations conçues en 1998 pour obtenir quelques données quantitatives.

L’objectif ne consiste pas, aujourd’hui, à produire une étude scientifique, mais uniquement à retracer les grands traits de l’évolution des attentes du public et, puisque nous sommes dans un atelier juridique, à rappeler certaines règles de droit.

Remontons le cours du temps

Mille trois cents questions : le chiffre parait impressionnant. Mais les résultats, rapportés au nombre de réponses données chaque année, sont moins spectaculaires. Tel n’était d’ailleurs pas l’objectif assigné à ce service[1].

On note cependant qu’en 1999, quelques mois après sa création, on a enregistré 166 questions après les 40 questions de la première année. Cet essor s’explique surtout par le poids des termes « revue de presse » et « CFC ».

Que s’est-il passé ? Un accord en mars 1999, la veille de leur procès, entre l’association française des banques (AFB) et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour un panorama de presse diffusé sous la forme de photocopies. La loi sur la reprographie avait été adoptée en 1995 et le CFC avait obtenu son agrément en 1996, ce qui a suscité de nombreux débats à la fin des années 90. L’ADBS avait créé  aussi à cette époque Légitime Copie, une association qui devait informer les documentalistes et  les représenter lors de procès. Le cas ne s’est pas produit, mais il a fallu informer sur les détails de la négociation et l’impact que la loi de 1995[2], puis l’accord de mars 1999 avait pour tous ceux qui faisaient, sans le savoir, des panoramas de presse et non des revues de presse, au sens juridique du terme. Bien évidemment, la dénomination apportée au produit importe peu, c’est le contenu qui sera apprécié en cas de litige, et des photocopies d’articles ou d’extraits d’ouvrages diffusées en nombre selon une certaine périodicité, sont naturellement considérées comme des anthologies, relevant dans ce cas obligatoirement du CFC.

Après cet afflux de demandes, il  a paru opportun de répondre aux questions récurrentes en créant une FAQ, ce qui fut fait l’année suivante dans Actualités du droit de l’information, titre créé en mars 2000. La pression est progressivement retombée et le nombre moyen de questions auxquelles nous répondons se situe aujourd’hui autour de quatre-vingts.

RÉSULTATS

L’accent sera mis sur quelques termes figurant dans chacun des cinq tableaux pour donner quelques éléments de réponses juridiques, alimenter la discussion et tirer des conclusions.

  • Les produits et services  documentaires en lice

Le public qui s’adresse à nous n’est pas homogène, constitué uniquement de documentalistes.  Nous répondons à toutes les questions qui nous sont adressées. Il n’en reste pas moins que les documentalistes restent le cœur de notre cible, comme le démontre le premier tableau consacré aux produits et services documentaires.

Comme tous les produits et services figurant dans les deux typologies consultées[3] n’étaient pas évoqués dans les questions posées, certains d’entre eux ont été regroupés de manière quelque peu arbitraire dans ce tableau.

Un produit phare : la revue de presse

Que le produit essentiel soit intitulé revue de presse (ou panorama, peu importe, comme vous l’avez compris) et que ce soit la presse et les périodiques qui intéressent majoritairement le public de l’ADBS n’étonnera personne.

Sans surprise non plus, on constate le lent glissement de la revue papier à la revue numérique, même si dès 1999, on parlait déjà – et depuis très longtemps – du numérique dans les milieux de la documentation. Inévitablement, au fil du temps les questions sur le panorama sont devenues moins fréquentes.  On peut imaginer que le sujet est  désormais maîtrisé[4], ou que le site du CFC est devenu plus explicite, mais aussi que les canaux de diffusion adoptés par ces professionnels se sont diversifiés.

D’autres mots-clés, pour présenter ses acquisitions

Lié au panorama de presse, lorsqu’il s’agit de photocopies, mais plus souvent destinés à alimenter la rubrique d’un site web, la couverture d’ouvrage et le sommaire sont fréquemment évoqués. Les reproduire pour promouvoir ses acquisitions, quoi de plus naturel …  et d’interdit.

La maquette de la couverture est, en effet, une œuvre originale, protégée. Quant au sommaire, les titres originaux, la mise en forme, le logo et même la typographie,  tout est protégé. Il ne reste plus qu’à demander l’autorisation, contractualiser avec ceux qui ont les droits (du moins on l’espère), au risque, lorsqu’il s’agit d’Amazon, par exemple, de se voir imposer des contreparties, comme des liens.

Reproduire la couverture d’une œuvre et son sommaire parce qu’elle vient d’être acquise, ou parce qu’elle fait l’objet d’une analyse critique est un usage qui devrait être admis officiellement. Cette pratique franchit, selon moi, avec succès le test des trois étapes[5], imposé par la Convention de Berne[6], la directive européenne puis, par ricochet, par la loi française sur le droit d’auteur de 2006 pour évaluer la pertinence d’une exception au droit d’auteur. Il peut difficilement être allégué, en effet, que reproduire une couverture ou un sommaire puisse, dans ce cas précis, ne pas représenter un cas spécial, porter atteinte à l’exploitation de l’œuvre et a fortiori causer un préjudice aux intérêts de l’auteur.

Avec le résumé, les produits d’analyse

Étroitement lié aux acquisitions, le résumé est cité 29 fois, soit peu finalement, du moins à titre principal dans la question posée. On s’inquiète rarement – et fort heureusement – de savoir s’il est autorisé de faire des résumés[7], mais bien plus de savoir si l’on peut reprendre les résumés faits par des tiers pour alimenter ses bulletins d’information ou ses propres bases de bases de données. Sur ce dernier point nos réponses ont sans doute déçu puisqu’une autorisation s’impose.

Les services documentaires

Le prêt (54 citations) a suscité quelques questions lorsque la loi sur le prêt public du livre sur support papier transposant la directive européenne sur le droit de prêt a été adoptée, mais peu souvent. Si l’on comptabilise plusieurs questions sur le prêt de l’œuvre audiovisuelle, et des interrogations sur le prêt d’ouvrages sur support papier au sein d’une entreprise, aucune question, en revanche, n’a été posée sur le prêt électronique des ouvrages.

La photocopie et la scannérisation de documents pour ou par le public : ces pratiques qui semblent liées à la copie privée n’ont, à titre principal, été citées que 18 fois et la fourniture de documents en ligne ou par prêt entre bibliothèque (PEB) que 13 fois. Que la situation soit comprise et que l’on n’ait pas tenu à me contacter sur cette question, j’en doute. Il semble difficile de faire admettre que la copie faite pour un usage personnel puisse être redevable de droits et sur ce point aussi, une  sensibilisation importante reste à faire … ou des aménagements[8] à établir.

La consultation sur place des documents et des sites n’a suscité elle aussi, que de rares questions, liées au droit d’exposition ou plus récemment sur la conservation des données de connexion et l’enregistrement des usagers à qui l’on procure un accès à internet : un point épineux qui demande à dissocier accès et création de contenus, et à engager un dialogue soutenu avec ses services informatiques.

Les bases de données. Citées 40 fois à titre principal, elles suscitent elles aussi étonnamment peu de questions, un peu moins que le prêt cité plus de 50 fois. En ce qui les concerne, le point avait été fait sur la loi sur les bases de données qui avait transposé la directive européenne en 1998, et la question a été présentée à maintes reprises dans plusieurs dossiers et brèves dans la lettre d’information juridique de l’ADBS.

  • Les usages requis

Lorsqu’il s’agit de numériser, de photocopier et de copier un fichier numérique, on retrouve le poids du panorama de presse, dans sa version papier ou électronique. Si le numérique est plus prégnant que la photocopie, c’est que l’on entend numériser des objets  bien plus variés que les seuls articles de presse. « Copier un fichier », autre rubrique représentée sur ce tableau, c’est ce qui permet naturellement de réutiliser des œuvres déjà numérisées.

Numériser

Il s’agit principalement d’alimenter un site web et les objets que l’on entend numériser sont extrêmement variés. Il s’agit bien sûr d’articles, d’ouvrages, de photos, et de la littérature grise, de  thèses et de mémoires, mais aussi des rapports qu’ils soient officiels ou non. On numérise aussi des archives, des plaquettes, des graphiques, des cartes géographiques, des QCM, des normes, des manuels de logiciels, des livrets vidéos, des conventions collectives, des plaquettes publicitaires, des logos,  …  et des drapeaux.

Numériser, c’est se trouver inévitablement face à des œuvres orphelines, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur pour lesquelles il convient de retrouver les ayants droit afin de négocier les conditions de la numérisation, ou plutôt les conditions de la communication au public. Cet obstacle qui conduit à geler des œuvres pour éviter d’engager sa responsabilité  et qui devrait concerner tous ceux qui gèrent l’information, explique que je me sois penchée dès 2005 sur cette question, soit bien avant les débats actuels autour de projets de France, qui fleurissent en France et en Europe poussés, il faut bien l’avouer,  par les projets de Google.  On pourrait rétorquer que la question semble rarement avoir été posée. Il y a bien eu en 1999 des cartes postales dont les éditeurs étaient « perdus », en 2004 le souci de rééditer des livres anciens,  en 2005 l’image orpheline, la question des droits réservés aussi. Dans les faits, il m’est arrivé d’évoquer à maintes reprises cette question dans les réponses données à propos des opérations de numérisation que l’on entendait entreprendre.

Copier des fichiers

Pratique liée étroitement à la veille, on entend aussi copier des fichiers pour créer ce que l’on a appelé pudiquement des sites miroirs, ou plus clairement pour « aspirer » des sites, pratiques coupables, sans autorisation expresse, tant au regard du droit des bases de données que pour intrusion dans un système informatique. 

Le lien

Permettant de jouer le jeu du web et de tisser la toile, il occupe la place suivante.  « Puis-je faire un lien ? » C’est la question posée régulièrement au cours des 13 années, en ajoutant quelque fois qu’il s’agit d’un lien profond ou en donnant des précisions sur la cible du lien – un sommaire, un site, une notice, une revue de presse, un article, de la jurisprudence ou encore des données publiques – alors que la question ne se pose pas tout à fait de cette manière.  En dehors de rares cas où il y pourrait y avoir atteinte à la concurrence ou au droit moral, les liens simples et correctement introduits, devraient être, selon nous, toujours autorisés.

Le lien représente aussi un instrument de veille et des questions ont été posées dès 2000 sur le signet, en 2001 sur les agrégateurs, en 2002 sur le bookmark  puis, plus récemment, sur le fil RSS (6 fois) ou encore sur Netvibes (5 fois). La question de la licéité de telles pratiques devient épineuse.  Bien que le recours à cet outil, au sein d’une entreprise, se traduise par une représentation collective, la pratique devrait être autorisée, elle aussi, lorsque les agrégateurs mènent à des pages ouvertes au public. Elle est très discutable (voire franchement interdite), en revanche, lorsque l’option « copie des articles » a été utilisée, permettant ainsi de constituer des bases de données internes à usage collectif.

Publier

Force est de constater que les professionnels qui s’adressent à nous exercent une activité éditoriale. C’est ce que démontrent notamment les questions posées sur les contrats d’édition, le libre accès, la titularité des droits, les mentions légales à inscrire, les traductions, les œuvres orphelines, la responsabilité éditoriale (pour délit de presse ou contrefaçon) ou encore sur les CGU ou conditions générales d’utilisation lorsqu’il s’agit, par exemple, d’utiliser certaines fonctions de Zotero ou de communiquer au public les vidéos mises en ligne sur YouTube.

  • Les œuvres et les documents concernés

A côté de la presse et du périodique, au poids écrasant, la photographie occupe une place étonnante (100 citations).

La photographie

Il s’agit de l’image que l’on trouve sur Internet ou celle  de son fonds que l’on veut numériser. Des interrogations, mais des étonnements aussi lorsque les questionneurs apprennent qu’en l’absence de mentions légales les photographies trouvées sur Internet ne sont pas libres de droits, une expression par ailleurs trompeuse. Assez curieusement, on pose beaucoup de questions sur les photographies – et non des numérisations – que l’on fait d’œuvres du domaine public, de sculptures ou de bâtiments. Plus attendu, en revanche, on s’interroge souvent sur les contrats des photographes, qu’il soient extérieurs internes à l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée, et sur le droit à l’image surtout lorsqu’il s’agit de mineurs, ou encore sur la photographie de presse.

Les ouvrages, les thèses et les mémoires

Lorsque les ouvrages sont évoqués, ce qui est bien plus rare (53 fois) que la presse ou le périodique, ce n’est généralement que pour en reproduire les couvertures et un peu pour le prêt. L’objet des contrats d’édition concerne, en effet, majoritairement les articles de périodiques.

Les thèses et les mémoires sont liés à l’activité éditoriale qui vient d’être évoquée. Il incombe en effet aux bibliothécaires et aux documentalistes de les mettre en ligne, au risque de voir leur responsabilité engagée notamment pour les contrefaçons éventuelles ou les atteintes à la vie privée. La question a été soulevée à maintes reprises.

L’audiovisuel et la musique

En ce qui concerne l’audiovisuel, on évoque le prêt, l’œuvre orpheline, la citation  ou l’extrait, l’étrange, car non appropriée, copie de sauvegarde de supports, la  protection technique et le dézonage, le résumé, les contrats à faire signer par les conférenciers et, depuis l’année 2010 seulement, aux conditions d’utilisation des plates-formes.

Dans le domaine de la musique, on s’inquiète du prêt, de la copie de pochette de disques, et, en 2010, on enregistre la première question sur le podcast. On a enregistré aussi, ce qui est plus inattendu, plusieurs questions sur les attentes téléphoniques et une autre sur les cartes de vœux musicales.

Divers

J’ai mentionné aussi sur ce tableau, les normes, les brevets,  les thesaurus, mais les chiffres collectés deviennent ici insignifiants.

  • Les droits mis en œuvre

Le droit d’auteur

Je n’ai pas utilisé ce mot-clé dans ce tableau. Sont poids aurait été encore plus écrasant que celui de « droit de copie » où je me bornée  à comptabiliser les occurrences des termes ou expression « numériser », « photocopier » et « copier un fichier » que j’ai déjà commentés.

On mettra de ce fait l’accent sur d’autres aspects, en soulignant, tout d’abord qu’avant la loi Dadvsi, les exceptions au droit d’auteur étaient rarement citées. On notait bien  çà et là des questions sur la citation audiovisuelle, la copie privée et la parodie. On aurait pu imaginer que l’exception pédagogique ne soit mentionnée qu’après l’adoption de la loi Dadvsi en 2006, dans les faits, elle l’a été dès 2000. Elle a été citée finalement  26 fois, souvent en relation avec les accords sectoriels négociés par deux ministères avec plusieurs sociétés de gestion collective pour des usages pédagogiques.

A propos de la citation, il convient de la dissocier de l’extrait, terme utilisé dans les questions posées pour les articles, mais bien plus souvent pour les œuvres audiovisuelles. C’est un descripteur que je n’ai finalement utilisé que 14 fois. Mes explications seront donc brèves : l’extrait va au-delà de la brève citation, très encadrée par la loi et la jurisprudence, et la brièveté sera appréciée en fonction de l’importance de l’œuvre qui a servi de source.

En matière de droit d’auteur, à côté du droit de prêt et du droit des bases de données,  déjà commentés, plusieurs questions ont porté sur la durée des droits, mais aussi sur le droit des auteurs et les mentions légales à apporter, confirmant, si besoin était, le rôle éditorial joué plus ou moins directement par les professionnels qui nous avait contactés.

Contrats d’abonnement / contrat d’édition

Du chercheur qui en 1998 avait avoué qu’il ne lisait pas le contrat car il était écrit en anglais et qu’il était trop long, ce qui m’avait marqué car c’était l’une des premières questions qui m’avaient été posées et que les chercheurs me contactent rarement, on me demande souvent des précisions sur les contrats d’édition, ceux que proposent les éditeurs aux auteurs, des chercheurs dans la plupart des cas, appartenant à son organisation,  ou les contrats qu’il convient de rédiger pour divers contributeurs internes à son organisation ou externes à celle-ci.

La responsabilité

Elle est naturellement engagée dans tous les cas. Nous avons regroupé sous ce terme les questions relatives à la responsabilité de l’employeur pour les photocopies faites sans contrat avec le CFC, celles qui avaient trait à la Hadopi et la conservation des données de connexion, mais aussi celles qui portaient sur la  diffamation sur internet, la rumeur et la désinformation, le droit à l’image, les données personnelles, le vol d’information, les clauses de confidentialité et la déontologie.  En dépit du nombre important d’items, le résultat est mince : 55 occurrences.

  • Miscellanées

Il y a eu aussi ces questions, un peu irritantes, de professionnels de l’information voulant trouver des textes (la dernière version d’une directive, le traité de l’OMPI, des rapports, des jugements, des  décrets, le Patriot Act, des bibliographies ….) ou e ceux qui voulaient prendre contact avec des organisations (Eblida, Juriconnexion, Couperin, des agrégateurs, …).

D’autres informations factuelles étaient aussi recherchées : la définition de l’article, de l’alinéa, de la reprographie, du piratage, les tarifs de sociétés de gestion collective, ou encore la traduction d’expressions. Il m’a fallu aussi trouver des intervenants pour des journées d’étude, notamment pour présenter le droit d’auteur français en anglais, et relire certaines fiches récapitulatives ou affiner la réponse qu’une personne entendait faire à un journaliste.

Il y a eu aussi des questions inattendues, comme le port de la burqa dans les bibliothèques françaises, la copie d’un cahier de tendances, le dessin d’une photographie, la cession d’une bibliothèque rurale ou encore le droit d’auteur africain. Des ballons d’essai lorsque le public évoque, sans trop de conviction, des partitions anciennes, des extraits d’un site web russe, le dézonage d’un DVD américain, le téléchargement de vidéos étrangères  ou encore la copie de sauvegarde de supports audio et vidéo.

J’ai aussi pris le temps de donner des réponses très détaillées, en évitant soigneusement de déborder sur le conseil juridique, lorsqu’il a fallu dire « tout sur les Creative Commons » (pourquoi pas ?), mais aussi sur le(s) règlement(s) Google Books (ce qui n’est pas impossible mais se complique), sur les méandres de l’exception pédagogique, ou encore sur la responsabilité au regard d’Hadopi lorsque l’on a des élèves à gérer. Enfin, dans mes statistiques figurent aussi l’énigmatique « questions diverses » utilisé à maintes reprises, ce qui n’a évidemment pas pu être exploité aujourd’hui, mais aussi le mot-clé rageur « tout sur le droit d’auteur », ce qui a dû être assez long.

DISCUSSION

Un travail de Sisyphe

L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) a choisi de mettre en ligne les réponses apportées par un groupe de bibliothécaires, une initiative intéressante. Le 15 avril 2011, dans le domaine du droit de l’information, on en dénombrait 76.

En mars 2000, l’ADBS avait choisi de sélectionner chaque mois une question pour la présenter dans la rubrique FAQ d’Actualités du droit de l’information ou ADI, sa lettre d’information juridique mensuelle, rubrique qu’elle réservait à ses adhérents.

Un service questions-réponses n’est certes pas une punition comme pourrait l’indiquer le choix de l’illustration. Répondant à des attentes concrètes, il permet d’ajuster les analyses juridiques et les actions à mener et il est incontournable.

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un travail récurrent et sans fin, à reprendre pour les nouvelles générations de professionnels et pour actualiser les informations au regard des évolutions juridiques.

Ce travail s’appuie sur une veille active au regard des centres d’intérêt soulignés, plus ou moins directement, par les questions posées. Les œuvres orphelines, le lien hypertexte, les CGU ou la couverture d’ouvrages, pour ne donner que quelques exemples, ont ainsi donné lieu à plusieurs billets et dossiers. D’autres thèmes, comme le panorama de presse, les clauses contractuelles ou le traitement juridique de l’image, se sont également traduits par des ouvrages.

Multiplier les canaux, c’est ce à quoi nous songeons en ce moment. Tout en alimentant la FAQ, on publiera prochainement en ligne une sélection de 50 à 60 questions. On songe également à créer un wiki et à munir cette  base de données interactive d’un moteur.

Récemment, j’ai repris aussi les questions posées par des étudiants à l’issue de leur stage sur un billet de mon blog intitulé « Produits documentaires au défi du droit » qui devrait représenter le premier billet d’une série.

Le service se poursuit et les dernières questions enregistrées concernaient l’offre de musique numérique en bibliothèque, la diffusion d’un colloque organisé dans les années 70 et le prêt au public de DVD donnés  à une bibliothèque.

Du CFC aux GGU

Le CFC était mentionné dans mes statistiques 166 fois, dans les faits bien plus souvent dans mes réponses, ne serait-ce qu’en évoquant les accords sectoriels qui entendent organiser l’exception pédagogique instaurée par la loi Dadvsi qui intrigue  voire inquiète désormais bien plus que le panorama de presse. Le CFC (et/ou la Sofia) pourrait bien faire l’objet de nouvelles citations lors des débats sur les aspects juridiques permettant de faire renaître  les œuvres épuisées dont un grand nombre sont orphelines, lors de l’application de l’accord-cadre adopté le 1er février 2011 et lorsque la directive sur les œuvres orphelines aura (enfin) été adoptée.

Les CGU ou conditions générales d’utilisation, ce sont celles des plateformes (YouTube, Deezer, …) et des outils en ligne (Zotero, Pearltrees, Wordle,  …),  c’est le mot-clé de l’avenir, car c’est celui sur lequel il m’appartiendra de me pencher sans nul doute davantage au cours des années à venir.

Il me semble, en revanche, que ce sont les usages quotidiens qui sont à l’épreuve du  droit et non l’inverse. Le service questions/réponses démontre en effet que les professionnels ont le souci de respecter le droit, mais aussi leur désarroi face à la complexité de certaines situations, face  aux œuvres orphelines, aux éditeurs étrangers, à la responsabilité engagée pour les thèses diffusées, face aussi au hiatus entre les facilités accordées par la technique et ce que l’on considère comme des obstacles juridiques.  C’est ce qu’avait démontré notamment l’atelier juridique organisé en 2010  dans le cadre I-Expo.

Trouver des solutions simples pour accéder à l’information, à des conditions raisonnables, tel est bien l’enjeu pour ces professionnels, dans un environnement numérique qui exacerbe les tensions mais qui impose aussi l’adoption de règles plus souples, adaptées à de nouvelles situations.  Tel est le défi qui nous est lancé !


[1] Un objectif quantitatif se serait traduit par une autre stratégie.

[2] La copie pour un usage collective était redevable de droits avant la loi de 1995 ; ce qui avait changé, c’est la cession obligatoire du droit de reprographie pour un usage collectif à une ou plusieurs société de gestion agréées, agrément obtenu par le CFC qui a depuis 1996 a obtenu son renouvellement, à chaque fois pour une période de 5 ans.

[3] Le métier de documentaliste, JP Accart et MP Réthy, Editions du Cercle de la librairie, 2008 et Produits documentaires électroniques, le site de Clotilde Vaissaire et Françoise Quaire.

[4] Le panorama de presse fait toutefois toujours l’objet de questions, même si celles-ci sont moins nombreuses.

[5] Ce test, utilisé pour évaluer la pertinence d’une exception au droit d’auteur, pourrait bien être reconsidéré prochainement, permettant ainsi d’élargir – à terme – les usages autorisés, comme on  l’a appris lors d’une journée d’étude récente. Une inscription dans la loi d’une exception au droit d’auteur est un processus lent et complexe  et dans le cas qui vient d’être cité, le recours aux bonnes pratiques est  sans nul doute une solution plus souple et plus appropriée qu’une exception : il n’en reste pas moins que ce test reste un outil utile.

[6] Le test des trois étapes figure dans la Convention de Berne dans sa version révisée à Stockholm en 1967 et dans la loi française depuis la transposition de la directive européenne sur  l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins en 2006.

[7] Le résumé tient plus, selon moi, de l’exception au droit d’auteur autorisant l’analyse, visant à inciter à la lecture, que du droit d’adaptation. Un  résumé n’a pas pour vocation de se substituer à l’œuvre originale.

[8] Par des licences ad hoc obtenues à des conditions raisonnables.

2 comments

  1. […] Paralipomènes » Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information pa… […]

  2. […] Paralipomènes » Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information pa… L’objectif ne consiste pas, aujourd’hui, à produire une étude scientifique, mais uniquement à retracer les grands traits de l’évolution des attentes du public et, puisque nous sommes dans un atelier juridique, à rappeler certaines règles de droit. Remontons le cours du temps On peut avancer, en effet, que des résultats différents auraient été obtenus en choisissant d’autres mots-clés, que toutes les réponses (à des questions trop exotiques, ou caractérisées de manière trop vagues) ne pouvaient pas être classées dans l’un des cinq tableaux choisis, ou encore les lacunes dans les informations trouvées dans des compilations conçues en 1998 pour obtenir quelques données quantitatives. Mille trois cents questions : le chiffre parait impressionnant. […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

hoka one hupana reviewstag arms m16 bolt carrierpasawmarine corps gunsmithze neto e cristiano te amogood samaritan suffern hospitalhow to unblock adblock on google chromepeter utoftyough river white water raftingroman bednarikr l truckload servicescoxsackie a16 virus infectionraiden sword lampdope show chordsmandarina duck israelbrussel sprouts dictionarycolt 100th anniversary 1911 for salegoldbergs thanksgivingpoltergeist clown puppetimbecile test answers spot the differenceomnifuel vs omnifuel iisamurai champloo artistic anarchyanson mount cullen bohannonsar 3 ak 47 for salecreative zen firmware reloadis odwalla healthy for youkel tec plr 16 rifleoded prophetrobert conrad's assbise multan intermediate result 2016dr ornish spectrum programwhiskey speech rhetorical analysism1873 revolveraau basketball teams albany nydecreasing term assurance formularichard hartunian actorpiercamillo davigofuseau horaire de l alaskaunforgivable lifetime movie 20161999 yamaha r1 steering damperav plug embalmingryan giggs man utd appearanceschief cook and bottle washer the rinkstill fly big tymers instrumentalredbelly mine mapmcville indianavai se fuder translated in englishbewitched nose twitch soundcoalton elementary school wvshotgun bandoleerecstasy molecular formula2017 kashish mumbai international queer film festivalpce valuationsxr100 motorbikedabbs greer familyrobert dickinson lighting designerek din achanak 2011vata dosha diet in hindichatter creek ciderdescargar textaloud con todas las vocesat what temperature does weed vaporizewayne cobham akronjamie davenport tullpersonnel action form shrmwhat is piccolinibron yr aur jimmy page5 durham rd guilford ctwebley junior 177 air pistollemar if she knew videofunction palette in labviewmartinova nedelja 2017ifunding lawsuitpeter utoftporphyria biochemistrytoscanello toscanom4 carbine bayonet adapterdogpatch housingnystatefair ticketsayurvedic medicine for sensorineural hearing lossكليات في القدس معترف بهاdhruva associatesbethel cleveland prophetic conferencegalvez shopping center galveston txdavid kroll sausage partymandola planskhronos group openclancaster hydromtvindia com splitsvilla 9poum flagעידן חביב מחכהgitlab subdomain apachecartouche architecture definitionshinnok stage fatalityiphone 6 plus airplay mirroringmagyar zsidó nevekarma 2 blurryvaffanculo pezzo di merdachuck's restaurant in burbanklavina mall kievjeep renegade selec terrainbinge eater tokyo ghoularamex developerhomemade usb otgchuando singaporepokemon crystal playthroughjpql hibernatesunakothiziggy marley and the melody makers tomorrow peoplekunal jaisingh and bharti kumarmartika i feel the earth move official videofame recording studios muscle shoals alremington 700 sps varmint 308 winumarex ppk magazineoak harbor freight terminalsfireworks walled lake midaniel iachiniarbitrage bet finderstratoliner tire sizefallece carlos villagranruger gp100 357 magnum revolver priceimbecile test answers spot the differencei can t hardly stand it the crampsthings to do in boca grande cartagenabimbo virtual worldandy allman suspendeddroga trolli12pm onwards meaninghobbiton definitionxdm 9mm trigger pullnicollet middle school burnsvillemissy marlowe biographydislocated neck vertebrae treatmentflurazepam 30 mg highdowningtown pa demographicsderek lehtotadao ando boxinglike gargoyles crosswordpronunciation of gnatwhy menthol cigarettes are more dangerousxdm 9mm costlciumreport on carcinogens twelfth editionbuy akuamma seedsminecraft mumble mod9.0 30729.6161godaddy exchange 2010moondial helen cresswell pdflatex presentation template beamer downloadlyme regis walking routeskashmir house rajaji marg delhi243 wssm ammo for saleair serv corporation louisville kyhow to abbreviate alaskalalach in englishbetadine douche instructionsjudith exner and john f kennedysoh cah toa diagramperlman chamber music workshopadam first wife lilith in the bible辱め られ たい ゲイleticia buhlerhow to germinate an apricot seedwas king tut murdered by ayhow to sketch a titration curveriverwood behavioral health system riverdale gatypical contractor markup on materialstvblog romiracle mineral supplement herpessedum burrito carereplacement bolt for remington 788bronchodilator syrup indiadifference between nova lox and smoked salmondebi segura childrenhow to abbreviate alaskaclassical archaeology alcocklile quarryrtmp blockedtypical contractor markup on materialscan you play terraria cross platformstephen magurahonda civic taglineジュピター リトル グリーン モンスターswan lake odette deathmetro boston clinical partnersdroga trollisharon united methodist church lewisville ncparable of the farmer sowing seedsmetroid gunshipboston barbers swordsis charlock poisonousheth hebrewhertz uae leaseiwi tavor foregrip railcapital area agency on aging richmond vaanson mount cullen bohannonmc lyte it's all yoursarmadillo key tooladvantages and disadvantages of colgate toothpasterotting time lapsegod's communicable attributeshow to make a 3d helium atom modelmmrc scalekatharsis shirtla charité sur loire basketvw 2276 reliabilitybaby 9 millimeter handgunsadafruit esp8266 libraryinishbofin island ferrybugsy siegel cause of deathhallucinogenic herbs to smokepacific design center pellieddie heredia boxing club los angelesrugrats go wild scratch and sniffmagical starsign ds reviewpx4 storm laser lightcajun chef justin wilson gumbo recipebrowning hi power pachmayr gripsmedarot 5a clockwork orange 1971 in hindi dubbedmarlon brando resort tahitireactive armor tilesrayleigh boxing clubthings to do in fayette iowalove letter kaise likhe in hindiremington 870 wingmaster slug barrelapache wingsuittraitement endodontiquecopperfield road e3pennsylvania lottery commercial 2012pimento del padrondumaguete newspapersare airsoft guns safe for 10 year oldscu buffs tank topcz 527 rifle stockstanger outlet center pigeon forge tnradio cubatondog agility equipment teetersysdm cpl xpdstv online activationluxe summit hotel los angelescatholic rules of lenten fastingwoodquailprelude flng projectoberndorf heckler und kochberetta px4 storm compact 40 pricecreativedischydroxyproline estimationruger 416 rigby for saledoor breaching ammohattersley and sonsspongebob the hash slinging slasher episodegarden state plaza fireworks 2015senior cohousing uktoscanello toscanowordpad cmount rainier lodging paradise innsanc south african nursing councilwas king tut murdered by aycomo se escribe te amo en japonesmaster gunnery sergeant usmcmossberg 590 shockwave vs remington tac 14paul falzone elidr kerstin gustafsondavid coss jazzrigla onlinedr vince gilmer 2014country thunder 2017 twin lakes wisconsinvata dosha diet in hindicumberland regional juvenile detention centercaricatures of the prophet mohammeddevguru cocz 527 carbine 223amsterdam mediamaticshatin pass roadplayhouse disney go baby baby's big helperrelic hunter netflixcorvette c5 z06 accelerationhoney cocaine curveballroar 17.5 rulespan de sobaoradome missilemary magdalene prostitute biblelumber sawmills in njl&m com couponsdevy meaningjohn boorman plastic surgeonbest choke tube size for duck huntingarsenousbarry knudsen sentencingdisable windows smartscreen windows 8rua mediterraneo 451young american bank 80249urinary sphincter prosthesisair conditioning in cars benzenearsenousodex animedno norge aslpx studiosdavis cup den haagdigvijay singh amrita raitvs jupiter zx reviewluna sea rosier pvwoodland centers pomeroy ohiodadao knifeis the copperhead snake endangeredak 47 milled receiver folding stocklär dig skriva skrivstildishonored hiding bodiesspecial kitty litter ingredientsmiracle mineral supplement herpesaau basketball teams albany nyremington 700 bdl 30 06 sprgshit creek paddlehow do you reshingle a roofdba 3 wargame ruleshow to get developer token adwords apiluciano shake it up tonightmda censorshipwindfall elimination provision teachersdoug varone and dancers youtubehow to make a 3d helium atom modeleric zapata guitaristagado do doweed incense burnersaletha saunderspolystyrene sulfonate sigmadstv online activationcartouche architecture definitiondaytrana manufacturerzwangsstörung behandlungbasenji nza spacetime odyssey episode 2leber congenital amaurosis type 2tobymac boomin music videomcnairy central high school tnchopin valse posthumousmac moad2 cheap cars christchurcheverbank insurance departmentpull apart cinnamon bread bobby flayrobby trammellprussian prepositioncongressman braley iowaneil gorsuch qualificationsbalco dopingdata capturers wantednjit interior designlake worth municipal golf course restauranthomemade usb otglivin my love steve aoki lyricsrwanda juvenal habyarimanasorteo de powerball puerto ricopennsylvania lottery commercial 2012paul burks sentencingaleurites moluccana seed oilhackintosh power mac g5scott stossel biographymotorstorm apocalypse trailerjavascript onmouseover popupdeborah jo jojo billingsleygirsan mc 21 reviewillinois tollway oasis near medark skies sinopsischevy caprice 6.0ridley college flickrcelery increases pheromonesikvm porteppie meaningmetacritic bayonetta 2maite perroni y alex ubagofruit mamonesdaddy yankee arcangel panamiurkilling mealwormsandy siri for android apknicker beanmernda postcodecubango riveratf national firearms act handbookhow much protein is in a ostrich eggroopa patel tarot card readerjoplin police department warrantsnystatefair ticketspma batch namesmeaning of amithwhat are the common uses of acetone and formalinhow to set up a simple distillation apparatussuzuki sx4 hill climb specialcorrosion of conformity mine are the eyes of godlicole ethologiquedr kerstin gustafsonwild psilocybin mushroomslittlewoods spot the ball competitiongoogle stackdriver apischlunzdisable windows smartscreen windows 8magic quadrant for job schedulingtanger outlet center pigeon forge tnpeter weiler bike accidentkf2 server updatekaki king david lettermanvezere riverchris jericho dancing with the stars eliminationempanada factory los angelesskyview high smithfield utahpoema a las hermanas mirabalghriba cookiesis scotch clear glue pvadcuku 67ohio boxing commissionrowdy roddy piper promosheldrake lake fishingreplacement bolt for remington 788hongos genitales masculinosus taekwondo grandmasters societywww stelmosohio boxing commissiongandhiji first satyagraha in indiapsn summer campröllekacsta geneali hassan mwinyi secondary schoolcoccinellid beetledell optiplex 170l hard drivegrapefruit pectin fibresteve levinson leverage managementextra amniotic saline infusionprestarium 5 mg opiniekala amb industries listkegunaan aluminium foilcamillus ny knife companyfritz baffour24 hour shoppers drug mart etobicokeundertaker vs brock lesnar hell in a cell 2015 dailymotionkel tec pf9 magazine holsterm&p ported shield 9mmskunk ape callartest brawlsan pietroburgo bombasteve disbrowsaribu rajasig sauer p250 357 barreltesco express bicesterprophet shemaiahапарат елізароваis alisan porter marriedthe mont cervin palacesaira banu and dilip kumar childrenstonestream shower reviewsritiusskunk anansie secretly videoleappad plus writing systemmagic 97.5 atlantanemo 33 freedivingpadrasto gaytestlink indexmega python gatoroidmike warnke 2015kala amb industries listwabasha police departmentdsaudenis barrette hockeyparuthiveeran movie onlinecycad seed germinationimam khaleel mohammedf1000rnovae artesvalparai resorts pollachi tamil naduthe great debaters full movie youtubespringfield m1a socom accuracyextensive metabolizer definitionitunes music aggregatorskangal bite forceedward goljan mdx11 server ubuntuw1a series 1 episode 1bassnectar santa cruzmadame curie movie 1943firefish hammerhead for salecranbrook bc rv parksisschememonte rio fireworks 2017ver pelicula blade cazador de vampiros 2 español latinoparaiba tourmaline specimenbealls employee websitewinchester model 70 270 wsm pricenaseebo lal live concertkamal kanta batraジュピター リトル グリーン モンスターsuboxone block opiatessecond hand pillar drills for salewhat alliances and events contributed to the outbreak of ww2musica llanera instrumentaljack halloran obituarychief motor machinist's mate us navydmjm aviation partnerscat bite fever symptomspuffy itchy eyelids blepharitishow to make a bond tradeableeda scrabblekundiman songs 2016luxe summit hotel los angelescrank length measurementthe smiths singles box 2pigeon forge cable channel guidem4a1 with m203 grenade launchersound blaster audigy 2 zs digital audiocounter strike terrorist wintu es petrus et super hanc petram aedificabo ecclesiam meampyrrole electrophilic aromatic substitutionthunbergia varietiesstela 29 tikalstraight blood doping辱め られ たい ゲイwhen maggie applies the brakes to her carchurch street godalmingaguila sss sniper subsonicdavid coss jazzalmyros creteerdem moralioglu clothesprophet gregory vosstrent uni falconsfright night jerry bites edgolgo queen beesubmandibular gland neoplasmwhy do samurai commit seppukuminecraft windadurbar hall kochisamsung sgh a177rua mediterraneo 451rabies immunoglobulin indiacelery increases pheromonesfire emblem owain swordsociété marocaine d ingénierie touristiquethe ramones rockaway beach liveflagship niagara erie pahighest utqg rated tirezentralblatt math database1999 yamaha r1 steering dampertobuscus adventures 1 3fuseau horaire de l alaskaboss bison ranchco2 pellet pistol 500 fpsrsync real time replicationjohn filson toronto starwowza server costtarget lady kristen wiig ben affleckotown onlineמתחת לאף לצפייה ישירהbuika wikipediapenn state ugliesirvine outback steakhouseall of the following predispose to osteoporosis excepteastern siberia pacific ocean oil pipelinethe crown tavern clerkenwellpokemon x and y how to get diancie codeveravograce community church pastor john macarthurpfmea example pdfloyal order of moose racisteb1 niw uscisonrait o tooledhesi rajais vaping legal for minorsis monopoly trademarkeddabbs greer familydanna paola atrevete a soñarcysjnutrilite salmon omega complex benefitshow do you reshingle a roofkookaburra international cricket ball priceextremosaremington 870 wingmaster wood stockresumen del libro el niño con el pijama de rayaskkachicauses of trismus after extractionimpala platinum mine rustenburgseiji senpaijazz syncopation examplesm1a national match accuracyrobbie dupree time and tidedell latitude e4300 drivers windows 8farrah chen pranav mistryzhang xinfangfda cigarette warning labelsunder the harrow idiomyuri bashmet violafh3 map sizefrank hematocheziatank gun fume extractorрентгеноструктурный анализ300 winchester magnum recoilivanpah roadaics stock remington 700 long actionruptured blood vessel in cervixlifeline ambulance service irelandnz bankruptcies listpokedex 564mitch rossell cdcharlemagne sword louvrepaul falzone eliliving out loud by craig sager300 winchester magnum recoilrovi corporation jobsedge z55navision sales order processingmary's pistols tacomanunchaku chain kitbasenji nzm99 sniper32 curzon streetfilm marockptu hong kong movierevlon milk plus 6 face creameastern siberia pacific ocean oil pipelinew3schools html paddingamerican ninja the confrontationrobert duncanson artistעידן חביב מחכהkosher meal malaysia airlinesbandolier databasequien invento el cohete espacialdrambuie on the rocksmcfarlane beatles yellow submarinematchless nighthawk 15the ruling class moscawegmans ocean twpthe holocaust museum skokielymphogranuloma venereum testingnicotine suppresses appetitekehormatan dibalik kerudungcharles jenkins nude pichumane society of missouri euthanasialmbt meaningdell latitude e6410 i7 laptop specificationssig sauer p250 357 for salemake mine freedom cartoon 1948divinity the legionnaires willtime blindness barkleywhy does a shotgun need waddingدانشگاه ساپکوconvict chalicebulk bullets for reloading canadadr hejnarobert gordon university vacanciesparlay apivalparai resorts pollachi tamil nadung nursing home kolkata west bengalcaricatures of the prophet mohammedruger sr9 30 round magazinedr dre big egosnotepad music makeracoustical sealant usesdv lottery 2017 winners listfestival almaxcaptain rum blackaddergundam seed invoke englishdoolittle method calculatorzefiro italydelaroche la jeune martyreruby muhlyis alisan porter marriedvaffanculo pezzo di merdaww1 submachine gunsgmc c4500 mpggastroenterologo especialista en colonpentax 110dnotepad music makerpakistani bully kutta imageslymphomatous lesionvukovar broj stanovnikaopenssl pfx filewood grenade log splitterkata kata dalam film radit dan janinine inch nails sad songsfilipino flower sampaguitadj khaled major key album free downloadarsenousdmjm aviation partnersmetroid gunshipgartner magic quadrant data center outsourcing servicesmarlo from rhoaez smoker infomercialdavid reynekeiwi tavor foregrip raillucknow is famous for chikan embroideryinvasive ductal carcinoma stellatepalais prinz carl heidelbergworking rorschach maskhow to become a jrotc instructor navybunnings hendersonmec gar sig p226 magazine 40 s&w 15 roundncsl league187.4 fmexcel stdev s formulapatterson starter alternatornick rondinellisandeep kulkarni kanchan naiklile quarrycraniosynostosis operationis it snowing in salem oregonmamon recipe like red ribbonhelminthic therapy providersdv lottery 2017 winners listspps benefitsexcel stdev s formulamossberg 930 26 inch barreltypical contractor markup on materialsarchdiocese of cincinnati priestsstirile kanal d numar telefonhow to sharpen sog knifedr ross morrison independence momilsurp mauserhwal newsare brass knuckles illegal in north carolinacolemans huntingdonbrussel sprouts dictionaryabcde coaching modelblanton's straight from the barrel costhydroxycut gummies saleaguila sss sniper subsonicroyal entrance fanfare trumpet2013 ap chemistry frqcisto significadowilmington ma 01887 usa187.4 fmautomo llcdr larry abernathy abilene txsaira banu and dilip kumar childrenis methylone legal in the usis heather nauert marriedprepar3d controlsasterix and the golden sickle full moviedisadvantages of natural seasoning of timbercrystallized mineral crossword clueworking in a coal mine lee dorsey lyricsg12 antifreeze replacementadam first wife lilith in the bibleaws d10 10 latest editionartikel daftar obat kimia farmaadvanced armament 300 blackout rifleritiusms access oledb connection stringdonal butterfieldnick rondinelliclearplay incsex pistols friggin in the riggin lyricsmaruchan soup bad for youlake jellico nswdo doulas deliver babiesdaniel vasilevskigenki rockets star linethe clone wars umbarajanthina exiguaпевец гуфkelly langford midwifesummoners war element guideben lomond hike scotlandexplain the difference between endocrine and exocrine glandsufc 121 undertakersuper greek chatterton road menudemarini diablo batduckweed definitionusps winton rd rochester nyrangers hospitality dress coderola bola cirque du soleilnkf wikishisha bars in edgware roadhittite military oath10 gauge flare gunxceed financial cuconfederate flag meaning blood of christfurin cleavage site predictionhair transplant donor area painvca igg leveldefine untutoreddat ve tau di con daogeorge hart csulbsofitel dubai jobsgraves disease shinsgenkai restaurantlymphomatous lesionstate farm zachary laybarra olive oil pricegavin degraw hallelujah lyricsxubuntu 16.04 reviewno se olvida franco de vita y soledaddtw to scotlandthe watcher 2 jay z dr dre rakimifv boxerhertz uae leasetazewell asphaltselfless trailer deutschnarrows bridge webcamtalladega nights end creditsrifftrax mystery science theaterwells cathedral choristersinsufficient secretion of the parathyroid glands causescity of gadsden business licensesamsara 2001 movie reviewhotel viktoria plzensensor induktifore twintail ni narimasu episode 2arrachera marinada recetai can t hardly stand it the crampswhat is a discretionary gift trustb96 9 most wantedphotobook review aperturedefinicion de atoleimam khaleel mohammedpeter weiler bike accidentgrace community church pastor john macarthuricis 2015 proceedingsdr who levitating tardisrabies virus microbiologyocotillo seeds for salemasseto wine 2012lake murray boat raceslongmire visitor centersamurai champloo artistic anarchythe moonstone movie 1997 youtubebasenji nzwirecast 7 user guide macswipl onlinedr vince gilmer 2014vhf aerial splittervapen clear penwhat is cpladoes termidor workoxytetracycline for uticibc wood gundy addressstraw itch mite bites picturesmoorhead legion baseballекатерина великая сериал 2015 смотреть онлайнprophet 5 synth vstdeep dish pizza michigan avenuedsl kabel belegunglyoto machida rampage jacksonsonghai social classesjs bach cantata bwv 140dollar tree summerlinguy pearce lockout trailerdavid p fitzgerald gainesville flchemo drug rituxanlär dig skriva skrivstilusn mark 1 knife rh pal 35hwy 80 caltransdownload aol desktop 9.8 0hydraulic fracturing consdunkleosteus vs megalodon hungry sharknexus 5010 layer 3chromium isotope with 28 neutronsseedless concord grape vines3500 church street evanston ilpronunciation of gnatgeranium sanguineum cranesbillaaj tak seedhi baat rahuldrug induced aplastic anemialuciano shake it up tonightopenwrt forkcleves school surreywhiskey barrel bungsirius black get away from my godsonmr wint mr kiddexcel stdev s formulaware kc chiefshitler's henchmen goebbelsegill sæbjörnssonlego ferrari f1 8674eastbay wausau wi usanand narasimhan marriedmaya angelou rainbow in the clouds speechröllekaweather wawona hotelpenhall company historyrowdy roddy piper promoparroquia santa bernarditaglock 23c gen 4afrikaans liedjies vir mahow to kill hantavirusjosefina cuesta bustillocrystal symphony current itinerary3500 church street evanston ilpokemon fire red celiofootprints resort bancroft onkailan lyrics eraserheadsreactive armor tilesqf 3225hash based ip tracebackkalverstraat winkelscisco nac appliance pricestratton high school beckley wvsebastian wolff test driveis cluster headaches a disabilitykeurig k cups knock offthe story of keesh wikipediaibanez lawsuit telecastermad dash delivery lewistontom schilling mein kampfpuyallup river watershedall smiles dental in colorado springsglobal sector services flowood mseverwise pricingberetta px4 storm compact 40 pricehp lj 500 m570 scan driverm1 messier objectworld matchplay darts 2016 prize moneyeastbay wausau wi usdried cyanescens mushroomsstandard catalog of smith and wesson 4th editioninglorious bastards latinooceanic twc hawaiieddie b cycling coachmiami drug kingpinsdr martens beogradbenelli collapsible stockm1873 revolverpfmea example pdfhow to become a jrotc instructor navywhen was damascus steel inventedomari hardwick being mary janecartman kkk ghost187.4 fmdefinition of intrinsic musclessports card junction pittsburgh palower columbia red devilschomsky on libertarianismhartal gandhiganesh prasad lodgecoleco flashback 2telogen effluvium pictures femalelisc community developmentwas lord darnley gaydfndr what is itdave sayer biographydj envy and fetty wapmedial saude rede credenciadapaychex flex employee sign upinternetwork and intra network32 winchester special cast bulletsroyal entrance fanfare trumpetare kahr pistols reliablejim heistandisschemehp deskjet f2480 not printingsupernova incensedeicing salt vancouvercoco roos cerealbatman imaginext batcave reviewmary's pistols tacomanocturnal hypoxemia causesblack metal neonazirni nic in title searchgitlab subdomain apachesamsara 2001 movie reviewruger 375 alaskandrug induced aplastic anemiavirtual shackles webcomickey and peele teacher skitthe smiths singles box 2choteau drugwwe extreme rules 2008 resultsfoam dart pistolcentre de désintoxication drogue parispalhares ufcnocturne in c# minorshiksa meaninglubbock lineup july 2017pasawm4 carbine bayonet adapterlowest deck of ship calledcf103cytec miningbanda xerodigvijay singh amrita raiarmadillo key toolarash singer net worthleber congenital amaurosis type 2dsl kabel belegungikea catalogus 2017 onlinethe voice backup singers 2017ben and jerry's political donationsjonestown guyana south america9mm glasercarol gilligan theory of moral development stagesdeep dish pizza michigan avenuedefinition of intrinsic musclesrc5 protocol pdfhov lanes in southern californianaseebo lal live concerthalo e cigs ukbenelli m2 14 inch barrelgrapefruit terpenespittsburgh half marathon 2016 resultsturfgrass fungicidesttd diary 2018law & order svu psycho therapistnismo gtr34holly bush lane sevenoakschateau petrus pomerol 1995iso 9000 seeks standardization in terms ofare the gnostic gospels truewhirlwind propeller problemslorex live video baby monitorkryptopyrrole test australiaunforgivable lifetime movie 2016spongebob squarepants battle for bikini bottom gameboythornton beach crocodilesmontgomery ward 12 gauge double barrel shotgunhipaa federal register 2013is monopoly trademarkedmernda postcodefocused lethality munitionthe moonstone movie 1997 youtubedelaware county spca no killstag arms m16 bolt carriertarr steps parkingspringfield m1a socom accuracypengertian targetingttd diary 2018gail schaperfirefox blacklist addonrosco 22 pistolpower rangers ninja steel galvanax risedots vincennes indianaconvert moneyline to oddsschizophrenia blackoutsmedial saude rede credenciadabinge eater tokyo ghoulsmelt roe tastecris putnam authordonna was a few blocks away when bombs explodedbarry knudsen sentencing50 dtc rifleleith north dakota nazichina rising bf4 weaponscycad seed germinationarma 3 controls tutorialkar98k sniper scopejk wrangler j8mossberg aow shotgunwater sense labelinvoluntary facial grimacescompass deviation aviationsabatier stainless steel knivestom schilling mein kampfmagic quadrant for business intelligence and analytics platforms 2017 pdfchocolate tooniesportuguese baked beans linguicalord of the rings sword of elendilwwe buried alive match undertaker vs kanespongebob hash slinging slasher episodejulie cahill hollingsworthgarmin nuvi 2460lmt specsfn fal price rangegojira blow me awayakatsuki gundam rgdecreasing term assurance formuladebian wheezy download raspberry pimgs3 knifedeadly premonition walkthrough ignbahia honda key largofim asia motocross championship 2017ningde portc# sql parameterized querythanatos mythologieopenelec remote apppyrrole electrophilic aromatic substitutionderek ehrmandumfries and galloway constituencyvaccinium angustifolium fruit extract