Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 21 au 27 mai 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

Mise en garde : Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente

  • Liberté d’expression

« RSF : « L’accès à un Internet libre doit devenir un droit fondamental », une déclaration reprise par Le Nel Obs.

  • Droit d’auteur

Explications sur le droit d’auteur lorsque «  la cour de Cassation applique l’exception d’inclusion fortuite \o/ », ce qui fut détaillé par Dalloz (archivé depuis), et lorsque Le Monde du droit présente l’« exercice du droit de retrait de l’auteur d’une œuvre ».

Hadopi «… et les bibliothèques : une histoire de désamour », note ActuaLitte et, sur un registre radicalement différent, « pourquoi Jamendo réclame le label Hadopi », explications données sur PC-Inpact.

Houleux. Photographes et « libre  de droit ». « Photographe et droits d’auteur sur Internet : mode d’emploi » vu sur Silicon et « provocation libre de droits » vu sur Que c’est beau la photographie !

Étonnant : “Very Bad Copyright“ sur S.I.Lex et « quand parodier Keanu Reeves dans Point Break conduit à un joli sac de nœuds juridique », explications données par Hollywood Reporter.

Divers. « A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing » sur The Wall Street Journal, « un monde sans Copyright … et sans monopole », ouvrage à découvrir gratuitement en ligne ou à acheter vu sur a-brest, « copier n’est pas voler » affirme Korben. Autre point de vue lorsque l’on a abordé lors de la conférence I-Expo la question de la propriété de l’information et « un auteur pirate ses propres livres, pour pallier la rupture de stock » noté par ActuaLitte, provocation car le terme « piratage n’est pas vraiment approprié dans ce cas». Dans un registre différent : “Cultural rights in the digital age (Inde)”, un article de journal The Hindu mettant l’accent, c’est notable, sur l’attention à porter aux droits moraux.

  • Données personnelles

Google. « Google et la confidentialité des recherches historiques » vu sur la FAQ du moteur A méditer alors que, selon Google, « la confidentialité n’intéresse[rait] que «l’élite», comme l’indique L’informaticien, une citation qui pourrait donner lieu à un beau sujet de dissertation.

CNIL. « Actualités CNIL et commentaires » vu sur la liste Juriconnexion, « la CNIL autorise Chanel à mettre en oeuvre un traitement de données pour la lutte contre la contrefaçon » noté sur Légifrance et aux « USA: le Sénat reconduit la loi antiterroriste Patriot Act jusqu’en 2015 » indique RTBF.

Divers. « Du danger de dénoncer une faille de sécurité informatique »,note L’Express et « serrage de vis législatif pour les données de localisation », indique GNT.

  • Gouvernance

Europe. Œuvres orphelines. Une analyse d’une proposition de directive dans une version officieuse et provisoire sur Paralipomènes, et une proposition (officielle et très légèrement différente) de directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines diffusée par la Commission européenne le 24 mai 2011. « Projet de directive sur les œuvres orphelines et accord au niveau européen sur les œuvres épuisées » note Livres Hebdo, un laconique « oeuvres orphelines en ligne même si propriétaires ne peuvent être identifiés » vu sur Numériques. Oui, mais sous certaines conditions.

Europe toujours avec « EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l’évitement du juge » sur PC-Inpact. « Neelie Kroes: je suis pour un système de rémunération des artistes, mais le système actuel est ancré dans le passé », « Comment Bruxelles veut conforter la propriété intellectuelle en Europe », voici quelques annonces, parmi d’autres, faites lors de l’eG8 qui fuent notées par JDNebusiness. Il y eut aussi un article de La Tribune comportant plusieurs dossiers et « l’Europe à la recherche de solutions pour lier droits d’auteur et internet », un article d’ActuaLitte.

Quelques indices sur l’action européenne puisque, selon un communiqué de presse d’Europa sur sa stratégie en matière de propriété intellectuelle », elle « proposera fin 2011 un cadre juridique permettant une gestion collective multiterritoriale des droits d’auteur », elle « va lancer une consultation publique sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles » et « la directive sur la protection des droits de propriété intellectuelle devrait être révisée au printemps 2012 ».

Divers. En France « Google surpris du procès intenté par des éditeurs » français, sur fond de négociation avec Hachette (Tiens !), ce qui fut noté par Livres Hebdo et, à propos des œuvres orphelines, « The AOP (AssocPhoto) Response to the Hargeaves Review on IP Report (Royaume-Uni). Savoir plus sur le rapport Heargraves avec TechDirt qui affirme «  Today’s Copyright Laws: For Imbeciles And Lobbyists Only”. Et, on l’avait presque oublé, « l’ACTA, c’est pour bientôt ? » se demande Bibliothèques.

Autour de l’iG8, manifestation emblématique de la semaine. Parmi les centaines d’informations, j’ai retenu que pour Le Monde, « le droit d’auteur [est le] point de crispation de l’e-G8 », que pour le Journal du Net « la synthèse [est difficile] entre grands leaders US et entrepreneurs européens » et que  Challenges.fr retient que « Sarkozy veut moraliser l’internet ».

Il y eut aussi le e-G8 vu par la CNIL, le e-G8 vu par Ecrans, le e-G8 vu par OWNI ». Du off là aussi lorsque « “Benkler, Lessig, Jarvis, join RSF & LaQuadrature to eG8 civil society improvised conference” mis en ligne sur vimeo. « Une trentaine d’ONG interpellent les participants du eG8 dans une déclaration commune », ce qui fut présenté par Reporters sans frontières.

« Débat sur propriété intellectuelle dans l’économie de la culture à l’ère numérique », que l’on pouvait suivre en direct » sur l’eg8forum, « l’e-G8, un sommet du Web qui ne dissipe pas la crainte de la censure » souligné par France24 et « la protection de la vie privée absente de l’e-G8 : oubli ou rejet ? » noté par la CNIL.

Lawrence Lessig, juriste à l’origine des Creative Commons, aura été très remarqué : Citizens – in 10 Minutes – Lawrence Lessig on blip.tv”, complété par Rootstrikers, une autre vidéo ; “Lessig : » We don’t trust government responses. How to protect copyright in a digital era ? », « pour Lawrence Lessig, Hadopi est mort-née »  sur PC-Inpact. Mais il y eut aussi  « Roh l’autre, démagogie US ! 🙂 : « Lawrence Lessig : « L’avenir d’internet n’est pas ici » – Tout est dit : rideau ! »

Pour conclure, « l’eG8 vu par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net » sur Le JournalDuNet et gchampeau qui nous dit sur Numérama « Comment [il a] vévu l’eG8 de l’intérieur ».

  • Modèle économique

Livre. fbon (Tiers livre) adore lire la phrase « je ne sais pas si les droits m’appartiennent » (…) Moi aussi ! 🙂 « L’édition française en danger grave » souligne Le tiers-livre et « sans avenant spécifique, les auteurs disposent de leurs droits numérique dit la SGDL » noté- fort justement aussi – toujours par Le tiers-livre. « Le livre numérique, mutations narratives, éditoriales et économiques » noté sur Cross-médias.

Divers. « Le décret d’EtaLab sur le cadre légal de data.gouv.fr au JO ce matin » ;  Facebook et Spotify ou l’écoute de musique dans le « cercle de famille », remarque que m’ont inspiré les articles de L’informaticien et de Numerama. Il y eut aussi « Neutralité du Net: Orange négocie avec Google » présenté sur Méta-média, « la pub ciblée fait flipper l’internaute », un billet d’Owni, « mes mots clés sont marchands. Pour indexer faut un brevet » vu sur La Repubblica, et “Google n’archive plus la presse. Coup de canif dans l’organisation de l’information ? », une question posée par Numerama.

  • Modèle libre

Données publiques. « Data.gouv.fr privilégiera les licences libres et gratuites » sur Numérama, « l’open data ou l’enjeu de la réutilisation des données publiques » sur Business et marchés. On a aussi trouvé sur le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni une présentation en français de « l’ouverture des données publiques au Royaume-Uni ».

Divers. « Larousse met 10 dicos thématiques en ligne sous licence CC-BY-SA-NC », information donnée par Net-Public». Calimaq « vient de découvrir la plus jolie licence libre [qu’il a] jamais rencontrée => La licence Copyheart et écrit un billet sur S.I.Lex. « Les graffitis de Buenos-Aires » disponibles sur Escritos en la calle sont sous Creative Commons by-sa. « Houellebecq remercie Wikipédia » note L’Express et Wikipédia se félicite de l’avancée du dossier sur son le blog Wikipédia. L’affaire avait été amusante et elle sans doute contribué à faire mieux connaître le fonctionnement de ces licences. « Et si Wikipédia entrait au patrimoine mondial »,  comme l’indique un article du New-York Times ?

  • Responsabilité

Divers. « L’employeur peut il consulter les emails des salariés ? », une vidéo sur David Taté juridique, « la police du net obtient la fermeture de 424 sites illicites » note Numérama, « repenser la sécurité informatique pour le Cloud Computing » présenté sur Solution Business ; « la sécurité de ses données personnelles ne serait pas assurée sur LinkedIn » affirme Le Journal du Net, bibliofrance recherche des règlements intérieurs de bibliothèque « co-construits » avec les usagers » et « les enjeux juridiques des réseaux sociaux par Murielle Cahen », rappel succinct sur Net-Iris. On nota aussi « Un retour à la vie judiciaires les défunts – chronique d’E. Pierrat » sur Livres Hebdo.

  • Métier

Outils. « Twitter: affichez le fil d’actualité de n’importe quel utilisateur » propose Descary, « Bre.ad un raccourcisseur d’URL innovant » vu sur Locita,  cartographier les connaissances scientifiques » noté sur Knowtex. Il y eut aussi « Ways to Find New Content for Your Social Strategy” repéré sur i-Librarian,“How to find a book by its color in Google – totally useful for library staff to know!” sur SearchReSearch, « le QR code, c’est quoi ? Quelles sont les applications marketing ? » sur Kinoa et « comment effacer l’historique d’un navigateur ? », expliqué par le Journal du Net.

Gens. « Quelle organisation au sein des entreprises sur la question des Médias sociaux ? », « Pour aller plus loin sur la notion de compétence » vu sur Educnet, « les outils [de veille] ne valent que par la personnalité, les compétences, les connaissances posté sur Tumblr par E.Decroix,  et une « intervention conférence sur le thème des réseaux sociaux dans l’activité d’enseignement » un ppt sur Slideshare.

  • Point d’orgue

Lié à l’actualité aussi (mais oui !), «c’était un 27 mai (1921) : le premier Code de la Route était promulgué (et le voici) » sur Gallica.

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