Qui a des droits sur les signets partagés ?

Mis en ligne sur le site de l’ADBS, le 18 février 2010

Dès l’avènement du web les listes de sites pertinents figuraient déjà en bonne place parmi les outils documentaires. Mais les signets sont étroitement liés à la problématique du lien [1]. Par ailleurs, lorsqu’ils sont partagés, on peut aussi se poser des questions sur leur statut juridique.

Pour y répondre, on va examiner la manière dont ils sont alimentés, le lieu qui les héberge et les usages qu’ils impliquent.

Qui alimente ces signets ?

Le signet partagé est le résultat d’un travail collaboratif mais, simple référence bibliographique, ce n’est pas une œuvre protégée par le droit d’auteur ; il ne  s’agit donc ni d’une œuvre de collaboration ni d’une œuvre collective.

Si l’usage des signets peut être réservé à ceux qui ont participé volontairement à leur réalisation, ils sont bien souvent aussi ouverts à des tiers. Delicious [2], par exemple, permet à la fois des usages privés et des usages publics [3]. Mais Delicious permet aussi d’ajouter des commentaires, ce qui ferait entrer en lice le droit d’auteur [4]. Dans les faits, le lieu qui héberge les compilations de liens a toute son importance.

Où trouve-t-on ces signets ?

On peut proposer un signet sur son propre site web. Dans ce cas, il convient de définir les règles liées à l’alimentation et à l’utilisation des listes que l’on héberge, et de les signifier de manière claire dans une rubrique de son site (3). Si l’on admet volontiers que chacun puisse consulter les signets, on est tenté de s’opposer à ce qu’un tiers, voire même un contributeur régulier, n’en fasse, sans autorisation expresse, une copie  pour les proposer sur son propre site web, et ce, même en l’absence de tout usage commercial.

Mais ces signets figurent souvent sur des plateformes proposées par des tiers (Delicious, Netvibes, Pearltrees, …) qui entendent garder des droits sur les listes qu’elles hébergent, voire les monétiser via la publicité (par exemple) pour adopter un modèle économique qui soit viable. Leurs contrats indiquent très clairement les usages autorisés et ceux qui sont interdits [5]. Il convient d’en prendre connaissance. Saviez-vous qu’ils se gardent généralement le droit de modifier les conditions contractuelles à tout moment et que certains prennent la précaution de ne pas garantir la gratuité du service à terme ?

Quels usages impliquent ces signets ?

Les signets correspondent à des listes de liens hypertexte, liens qui sont (devraient) être autorisés, lorsqu’il s’agit de pages ouvertes au public. Or, comme nous l’avons déjà constaté (3)(4), de nombreux sites interdisent que l’on fasse, sans autorisation expresse, des liens vers leurs pages web.

Les juristes s’étaient posés la question de savoir si le lien n’allait pas au-delà de la simple citation puisque la mention de la source donnait accès au contenu du document cité (1). Dans l’immense majorité des cas, il semble néanmoins aberrant de proposer des pages web au public, en voulant garder un contrôle strict sur le trafic. L’intérêt des liens  est de multiplier les pages vues [6]. Si, dans un cadre non commercial, le lien simple [7] vers une page web n’est pas envisageable, il convient alors, selon nous, d’en faire des pages privées.

Pearltrees, pour prendre un autre exemple, aurait pu poser un problème puisqu’en cliquant sur les perles d’un arbre, on voit la page d’un site, mais sans y entrer. Toutefois, pour parvenir à la lire, on y entre réellement, ce qui crée le hit attendu.

Quant à Netvibes, il s’alimente automatiquement via des fils RSS que l’on a choisis parmi ceux qui sont proposés sur divers sites web et blogs. Si la manière de présenter ces fils reste cohérente et pertinente, on voit difficilement quel type de problème ils peuvent engendrer.

Des licences pour clarifier les droits et les usages

Il convient d’indiquer les droits de ceux qui alimentent les signets et de ceux qui se bornent à les utiliser.  L’hébergeur de la base de signets pourrait arguer d’un droit du producteur de la base de données. Mais pour ceci, il faudrait que le signet ait donné lieu à des investissements substantiels pour le créer et le maintenir. S’il est alimenté en grande partie par des tiers, c’est un droit qui semble difficile à alléguer en regard du droit d’auteur[8]. Les droits avancés ne peuvent se fonder que sur le service proposé.  Toutefois, la plupart des plateformes autorisent que l’on extraie les liens proposés via des fils RSS ou des API[9].

Les mentions de droit d’auteur indiquées sur les sites ou les plates-formes s’appliquent généralement à la reprise des éléments visuels ou des  logiciels qui leur appartiennent. Pour les éléments des signets, tels les commentaires, susceptibles d’être aussi protégés par le droit d’auteur, il serait opportun de les placer sous une licence Creative Commons, indiquant clairement les modalités de leur réutilisation (6) (7).

Ce qui importe surtout aux propriétaires des  plates-formes ou de sites, c’est de disposer « paisiblement » des contenus qu’ils hébergent, en limitant leur responsabilité quant aux liens qui sont faits par des tiers (liens illicites en regard du droit d’auteur ou pour d’autres raisons) et d’attirer ainsi l’attention des contributeurs sur les dérives à éviter.


Notes


[1] Le lien hypertexte, une question juridique commentée depuis bien longtemps. Voir : Les liens hypertextes face au droit, Anne Giraudel, Juriscom.net, mai 1998

[2] Delicious, évoqué à titre d’exemple. Présentation Vidéo du fonctionnement de Delicious (en français)

[3] Voir aussi Signets : une liste de liens sélectionnés par les bibliothèques universitaires.  Présentation du serviceMentions  légales

[4] Il faudrait, pour ceci, que les textes portent « l’empreinte de la personnalité de leur auteur ». La question peut se poser aussi pour les tags, librement choisis (mais pas forcément d’une originalité réelle), ou encore le mode de classement, susceptible d’être original, ce qui accorderait des droits d’auteur au  producteur de la base de données.

[5] A titre d’exemple : Conditions générales d’utilisation de Netvibes ou celles de Delicious

[6] Les craintes liées au contournement des pages publicitaires ne sont plus de mises ; des solutions techniques y pallient.

[7] Lorsque ce lien, qui n’est réalisé vers un site illicite, donne lieu à l’ouverture d’une autre fenêtre et que la source du contenu objet de l’hyperlien est dûment mentionnée. Voir les Mentions légales du site Signet qui semblent parfaitement appropriées.  Par ailleurs, des outils permettent de connaître les liens entrants.

[8] Pealtrees reconnaît au créateur d’un arbre de perles un droit sur la base de données ainsi créée. Selon les termes du contrat, chaque créateur autorise Pearltree et n’importe quel autre utilisateur de la base à extraire ou à réutiliser une partie substantielle de l’arbre (ce qui va à l’encontre de la loi sur les bases de données  qui permet au producteur d’interdire toute extraction substantielle de sa base)

[9] API. Vocabulaire de la documentation  (Accessible aux adhérents de l’ADBS)

Références

1.       Qui est propriétaire des notices bibliographiques ? Michèle Battisti et Anne-Laure Stérin, Arabesques, avril-juin 2010 (A paraître)

2.       «Lier ou ne pas lier». Pour un usage responsable de l’hyperlien, Michèle Battisti, Congrès de l’IFLA, Berlin, août 2003

Actualités du droit de l’information (ADI) – Sur  le site de l’ADBS

3.       Interdire un lien : « une pratique abusive »,  23 octobre 2009

Rubrique « Nos réponses à vos questions » (site de l’ADBS)

4.       Puis-je réaliser des hyperliens, novembre 2005

5.        Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons, janvier 2006

6.      Quels droits s’appliquent aux différentes utilisations des fils RSS ? septembre 2006

7.       Puis-je je réutiliser un message posté sur Twitter ?  juin 2009

8.       Puis-je utiliser les « arbres de perles » réalisés avec Pearltrees? décembre 2009

One comment

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