Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 28 mai au 3 juin 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

Mise en garde : Cette revue ne retrace l’actualité que dans la mesure de mes disponibilités au cours d’une semaine, et les formations, réunions, et autres activités professionnelles et personnelles la rendent plus ou moins pertinente

  • Liberté d’expression

« Liberté d’expression sur Internet. Une publication de l’UNESCO ». Sur cette même question : « Europe Battle Online Censorship?”, résumé d’une réunion vu sur Edri et « un rapport de l’ONU [qui] fustige la loi Hadopi et le filtrage », comme le souligne Numerama. Autre registre : « 65 millions d’euros d’amende pour avoir coupé Internet en Egypte » indiqué par Numerama. Autre registre encore avec « Cachez ce journal que je ne saurais voir », un cas britannique détaillé sur biblioth|ê|thique.

  • Droit d’auteur

Œuvres orphelines. “EBLIDA, LIBER and ENCES. Statement on the EC Proposal for a Draft Directive on Orphan Works” sur le site de la  Liber (Ligue des bibliothèques européennes de recherche). « Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines », un communiqué de l’IABD et une « question du député Tardy sur le statut des oeuvres orphelines, appelant au leg en faveur d’organismes publics » trouvée sur le site de l’Assemblée nationale.

Les règles. « Droit au respect d’une œuvre » présenté sur Le Monde du droit, « la qualification de coauteur d’une œuvre de collaboration écartée », note Actualités du droit, « La Cour de cassation laisse augurer « un bel avenir pour l’exception d’inclusion fortuite » souligne la Lettre d’information de l’IRPI.

Hadopi. « SFR ne sait pas comment se fera la suspension sélective », note PC-Inpact et « la réforme allemande du droit d’auteur s’annonce hadopi-like », souligne Billboard.biz.

Divers. “Plagiarism and Copyright: What Every Student Needs to Know” rappelé sur Business Communication, « Photographes de plateau : la jurisprudence reconnaît leurs droits » repéré sur Droit & photographies, la préservation de la culture Massaï, avec l’aide de l’OMPI et, « Canal+ use de ses droits d’auteur pour cacher l’embarras d’Eric Besson », souligné par  Numérama. “Academic Publishers Attempting To Eliminate Fair Use At Universities” découvert sur Techdirt, « Droit d’auteur, Economie et Innovation (Avis aux InsomniHack!) », un billet de S.I.Lex et “Cory Doctorow on copyright and piracy video,” vu sur The Guardian.

Tatouage. “Hangover Tattoo Lawsuit: Can You Copyright Flesh?”, question posée sur Wired, « Tattoos and Copyright in The Hangover Part II In Custodia Legis » sur le site Library of Congress. Que de billets sur le tatouage et le droit d’auteur !  Déjà sur le site de l’ADBS, en 2008 et en 2009.

  • Données personnelles

« Trop de marges de manoeuvre laissée par la directive sur la conservation des données personnelles », souligné par EurActiv et « Google dénonce l’existence d’un réseau chinois d’espionnage de ses utilisateurs », indique Le Monde.

Fuite. Sony laisse fuiter 1 million de comptes personnels supplémentaires » nous apprend Numérama et « 35 millions de profils Google « piratés » » ? s’interroge Abondance.

« Vers un contrôle plus strict de la loi CNIL en entreprise ? » vu sur Numérama, « Internet Businesses Must Respect Users’ Privacy» rappelé sur Bloomberg. « La surveillance des bibliothèques continue aux Etats-Unis » [Patriot Act] noté sur ActuaLitté.

Il y eut aussi : « Où va la « quantification de soi » ? » présenté sur Le Monde et “il faut garder la possibilité de désactiver les puces RFID », relevé sur le Cahier RFID.

  • Gouvernance

eG8 (encore). “E-Sarkozy au e-G8” sur Homo Numericus, “propriété intellectuelle et l’utilisation commerciale des données personnelles sur le Net » présenté sur ZD-Net, « L’e-G8, un sommet à l’impact limité », conclut LeMonde.fr, « G8 And E-G8 Summit On Internet Freedom » résumé sur Edri, « Le président russe s’oppose au G8 sur le droit d’auteur », noté par Numerama et une « genèse de l’e-G8 en cartographie » sur Pearltrees.

“The future of copyright in the digital era. Une conférence passionnante tenue au Parlement européen » mise en ligne sur Greenmediabox et « nous sommes à un stade critique pour le futur d’internet », souligné sur Le Nouvel Obs.

CNN. Il « désapprouve la transposition nationale du paquet Télécom », notent DegroupNews et Le Monde du droit. Il prend « Position sur la « taxe Google », comme l’indique aussi Le Monde du Droit .

Divers. “New “Final” ACTA Text Published, Open For Signature”, indiqué par IP-Watch, le « Sommet mondial du droit d’auteur 2011 » présenté sur le site de l’IRMA. Surveillance ou lorsque le « Deep Packet Inspection (DPI) civilise les Internets » vu sur Reflets et « Finland: Blocking Of Domestic Websites Ruled Illegal ou quand bloquer des sites s’avère bien compliqué » détaillé sur Edri. Plus anecdotique : « Le CSA interdit aux chaînes TV de citer leurs pages Facebook et Twitter » noté sur Numerama.

  • Modèle économique

Prix du livre numérique. « Publication de la loi » : présentation sur Le Monde du droit et  « rapide analyse juridique » sur Un blog pour l’information juridique.

Divers. « 3 titres Numeriklivres à 0,99€ pendant 24h » sur le  blog de E-Pagine : Comme des packs de petits pois ! Il va falloir s’y faire. “Google Book Settlement Status Conference Begins and Ends in a Matter of Minutes”, bon résumé trouvé sur InfoDocket. “How the Library of Congress is building the Twitter archive”, noté sur O’Reilly Radar et « la bibliothèque numérique universelle : quel(s) modèle(s) ?” sur affordanceinfo. Autre registre : « Intranet de Mines-Télécom confié à Google : « no comment » » vu sur PC-Inpact et rappel utile : « Toute oeuvre plongée dans le numérique se transforme en service » découvert sur Marketing de l’i-dition.

  • Modèle libre

Licences libres. « Enfin ! YouTube va permettre de placer les vidéos sous licence Creative Commons » annoncé par boingboing et « YouTube incorpora la opción de propiedad intelectual Creative Commons », noté par el_pais. Certes, mais sous licence CC 3.0 US. Seule licence possible, notai-je et de quoi commenter. Pourquoi tant d’émoi ? Rien n’interdisait de le faire avant, ai-je ajouté. YT a simplement organisé le processus, iniative louable, certes. Ailleurs : « O Minidicionário LIVRE da Língua Portuguesa é publicado sob licenças CC q permitem baixar conheça + sobre a obra » noté sur Hedra online et « The National Library of Ireland is Now a Member of The Commons on Flickr » noté par INFOdocket.  Il y eut aussi « Traduction française de la licence OdBL (Open Database License) mise en ligne sur le site Veni, vidi, libri.

Open Access. “Debate Open data & Re-Use of Public Sector Information” sur Digital Agenda for Europe, « accès gratuit jusqu’au 1er sep à 400 études sur la bactérie Escherichia coli publiés par Spinger pdt 25 ans » noté sur Le Figaro du 3 juin,  « Sur les archives ouvertes et leur non-usage par de jeunes docteurs » sur Rumor. Il y eut aussi “LlBER Statement at the Public Hearing on Access to and Preservation of Scientific Information” et « la positionde l’IFLA sur l’Open Access lors du Sommet mondial sur la société de l’information».

  • Responsabilité

« Quelle est la place des commentaires sur un blog? », vu sur 2803 et, en Espagne, « Responsabilidad penal por comentarios en medios digitales caso salamanca24horas.com » noté sur Del derecho y las normas, un rappel qu’il convenait de faire. «J’ai diffamé …. à envoyer 100 fois pendant 3 jours à ses 4200 followers : décision extraordinaire d’un tribunal malaisien noté dans Le Figaro du 3 juin, « la responsabilité des hébergeurs sur internet », rappel dans Le Monde du droit et « la dénomination d’un site suffit-elle à le rendre illicite ? », des explications sur Domain Name. On a noté aussi « action en contrefaçon et demande en concurrence déloyale », toujours sur le Monde du droit, « la justice oblige Twitter à dévoiler l’identité d’un de ses membres » noté sur L’informaticien, « Internet, le paradis de la diffamation? », fausse interrogation dans un article publié par Owni. En matière de piratage, “Scottish file-Sharer Sentenced To 3 Years Probation, Cognitive Therapy”sur TorrentFreak et “Liberty Land, site de téléchargement, fermé et ses responsables arrêtés », information donnée par Le Monde.

« Blocage des sites et indemnisation des FAI reviennent dans un rapport parlementaire dédié à l’ARJEL », note PC-Inpact et puisque «  P. Sirinelli évoque l’histoire du draft charte UGC et les raisons du blocage côté ayants droit » et que j’aimerais en savoir plus, btabaka ajoute que les blocages ont été variés: affaire des rideaux ( ????), censure loi hadopi, CNN, bataille de communiqués … ».

  • Métiers

Outils. “ Three Reasons Curation is here to Stay” sur Pearltrees.com, « Cartographies des connaissances scientifiques » vu sur Owni, « un plugin WordPress pour organiser les idées : sur le blog d’imath /-), « Twitter devrait lancer un service de partage de photos » noté par L’informaticien, « Gérer ses signets en ligne avec Diigo » présentation sur l’Urfist de Rennes, « 23 mn entre la publication d’1 lien sur scoop.it … et son « retour » dans ma boite mail via une alerte google … »(bon !), « 10 conseils de la CNIL pour rester net sur le web ! » sur le site de la CNIL, «  ouvrages collectifs de presses universitaires : la somme des parties est supérieure au tout » noté sur aka Reup ainsi que “Twitter Doesn’t Do Everything Well” / Six Pixels of Separation »souligné par Twistimage « et toujours les Fiches Pratiques du travailleur du savoir, 67 p. – PDF – Gratuit » sur Scribd.

Gens. « Les pratiques documentaires des chercheurs en histoire de l’art à l’ère du numérique » vues sur Culture visuelle et « FESABID presenta la investigación sobre los profesionales de la información y la documentación » sur Lectura Lab.

  • Point d’orgue

Images. « Les sites archéologiques d’Irak dévastés par la guerre » s’alarme Knowtex (un réel souci pour moi), « Vol de 6 tableaux du musée de Pau » indiqué par La tribune de l’Art (dans le département 64 : je ne peux manquer de le noter) et « la mort du livre en (très belles) photos » sur SFcB.

Mots. «  S’indigner ? Oui, mais pour de vraies raisons ! Sauver la paléographie grecque à l’univ. de Pise 🙂 », le très joli « les chartes de lutte contre la contrefaçon, c’est du droit en lévitation » de Pierre Sirinelli, noté par btabaka, et le superbe « Dégage « , mot de l’année pour le Festival du mot, comme l’indiquait Le Monde du 3 juin 2011.

Revue réalisée aussi avec l’aide de : abondance_com –    adumourieraffordanceinfo –   alca- nter alexarchambault –  alexiegeersbibliofrancebibliothethique –  booketingBouillonbtabakaCalimaqcatvincent –  cridDigitalAgendaEUdroit_tic_LCedandriessene_archivisteegaucherEthanZFesabid_BPIfrankpascaudgchampeaughisterglittertoastgtouzehedraonlineherbertwest1hmansier –  ibas131immaterieljafurtadola_finglatrivelegalnewsfrancelemanege –  lemondefrlioneldujolmarindacosmatevzluzarmitchjoelNicolasJondetordineoOWNIpaul_keller–  pcuenotpintiniprecisementrashfordreesmarcRemiMathisSandRouja –  SilvaesoymalauThelonious_Moon

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