Twitter, aiguillon juridique, ou la passionnante face juridique de Twitter

Janus. Herwann. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr

Après des approches théoriques (, ou ), des cas pratiques (ici, ici ou ici), voici un billet sur Twitter alimentant une rubrique « outils et droit » ouverte récemment avec Tumblr. Reprenant les questions relatives au droit d’auteur et au droit de la responsabilité, il actualise un article co-rédigé pour l’ADBS avec Lionel Maurel, Twitter ayant donné lieu depuis juin 2009[1] à de nombreux rebondissements.

Un regard sur les conditions générales d’utilisation (CGU) du site, acceptées dès lors que l’on s’abonne, indique que « l’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus ». Twitter y renvoie aux lois en vigueur pour déterminer la loi qui leur est applicable, ce qui sera le cas aussi en matière de droit d’auteur.

  • Tweets et droit d’auteur

« … Aidez-nous à réaliser ce rêve que tout être humain mérite »,
extrait d’un tweet d’un Syrien cité sur France Inter le 4 juin 2011

Ces micro-messages de 140 signes ont beau être courts, s’ils ne se bornent pas à énoncer des faits ou des informations mais donnent lieu à une certaine créativité, ils seront, à l’image des haïkus ou des slogans, protégés par le droit d’auteur.

Il en est de même des titres des publications[2] bien que, en ce qui les concerne, on puisse faire valoir une exception à des fins documentaires ou les besoins de l’actualité.

L’originalité de la mise en forme des messages qui leur accorde une protection devrait être appréciée au cas par cas. Ceci peut s’avérer difficile, l’évaluation étant forcément subjective, si ce n’est que lors d’un litige des indices concrets seront bel et bien mis en relief par le juge.

Originaux, car portant la marque de la personnalité de leurs créateurs, signifie qu’il serait interdit de les reproduire sans l’autorisation du titulaire des droits. Le RT (retweet), qui consiste à renvoyer le message ou tweet à tous ses followers étant la fonction clé de twitter, on perçoit toute l’aberration de cette règle appliquée à ce type d’outils.

Mais, selon ses conditions générales d’utilisation, « en affichant un contenu, l’utilisateur accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement) ».

Voilà qui balaie toute difficulté … pour Twitter, si ce qu’il aurait été préférable que l’entreprise s’en assure en imposant à ses usagers de cocher une cas signifiant qu’ils acceptent expressément ces conditions.

–         L’apport des Creative Commons

Autoriser d’emblée la réutilisation, c’est que permettent les licences Creative Commons. Comme le suggérait l’article de l’ADBS, ces contrats – tout à fait applicables aux tweets – qui permettent de respecter un point fondamental au regard du droit moral de l’auteur – imposer de mentionner le nom de son auteur et reconnaître ainsi la paternité du message original – autorisent les usages de ces micro-messages par des tiers. Pourquoi pas, en effet, la licence accordée à Twitter étant non exclusive.

Doit-on autoriser la modification du message, autre option proposée par les licences Creative Commons ? Il serait illusoire de l’interdire, sauf si la modification devait porter atteinte à votre réputation, cas extrême pour lequel on peut recourir à la procédure de notification sur Twitter – et celle-ci devrait exister sur toute autre plateforme – et pour lequel existent des solutions juridiques, un peu complexes, certes, dans le cas de Twitter puisque la loi est celle de San Francisco et que le tribunal doit appartenir à cet État.

Autoriser l’usage commercial ? Sur ce point, les réticences des auteurs sont fréquentes et la question est délicate. Twitter n’éludant pas les usages commerciaux dans ces CGU[3], cette interdiction ne s’imposerait d’ailleurs qu’aux tiers. Encore faut-il parvenir à dresser la frontière entre les usages commerciaux et non commerciaux (voir ci-après).

Or,  si le nombre de messages susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur reste marginal, les statuts juridiques des posts sont variés et il est difficile de les réutiliser en bloc sans autorisation expresse.[4].

Pour qu’une telle réutilisation  soit possible, on aurait pu imaginer  une licence minimale, telle que la licence Creative Commons CC BY (qui n’exige que le respect du droit de paternité) ou même  d’abandonner tout droit sur ses posts, en les mettant d’emblée dans le domaine public (licence CC Zéro[5] [6]. Les posts n’appartenant plus à personne, ils pourraient être toujours a priori réutilisés par tous.

–         Les documents ciblés par un lien

Les droits à respecter sont ceux qui figurent sur le site, blog, ou autre support auquel le lien donne accès. Ainsi, les droits sur une photographie déposée sur Twitpic appartiennent toujours à leur auteur. L’AFP, Getty, CBS, ABC et autres … qui affirmaient « qu’en postant ses photographies sur un forum où celles-ci pouvaient être infiniment partagées et republiées » son auteur autorisait implicitement son usage est faux. L’auteur n’avait jamais cédé ses droits, sauf toujours selon les CGU de Twitpic, qu’il convient toujours de garder en mémoire, « aux sociétés, organisations ou individus travaillant en partenariat avec Twitter »,ce qui n’était pas le cas des plaignants.  Cette condition  fut rappelé récemment. Mais comme les partenariat de Twitter est  sans doute appelé à être élargi progressivement, ceci  ne manquera pas non plus d’avoir des implications intéressantes.

  • Tweets et responsabilité

Dans ses CGU Twitter rappelle aussi à ses utilisateurs les règles à respecter en matière de d’atteinte aux droits de la personne ou pour d’autres cas mettant en cause leur responsabilité.

Les responsabilités d’un hébergeur

Comme tout hébergeur, Twitter s’oblige pas à opérer des vérifications a priori, mais s’engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite dès lors qu’il en est avisé. La procédure de notification, déjà citée, lui permet de répondre à cette obligation.

–         Usurpation d’identité

En 2009, les questions qui se posaient relevaient surtout de l’usurpation d’identité puisque plusieurs comptes piratés avaient été utilisés pour envoyer des messages avec le nom de la victime comme expéditeur.

–   Divulgation d’informations confidentielles

Divulguer des informations confidentielles échangées lors de réunions professionnelles non publiques est en un cas que j’avais envisagé en 2009,  mais je n’ai pas d’exemples à citer.

Le respect de la vie privée

Le non-respect a donné lieu à des suspensions de compte par Twitter qui, sans attendre une décision de justice a bloqué, dès qu’il en avait été informé par notification, un compte déjà très controversé, lorsque un message a dévoilé le nom de la personne célèbre qui se cachait derrière un compte anonyme. Une décision prise sans le juge, un scandale ? Peut-être pas puisque un hébergeur est tenu aussi de supprimer une information ou de bloquer l’accès à une compte qui diffuse une information manifestement illicite. Le compte est d’ailleurs réapparu sans le message qui posait problème. Les autres messages contenant des propos homophobes seraient toujours diffusés par d’autres comptes.

On a noté aussi des notifications abusives qui se traduites par la suspension du compte du porte-parole de l’UMP, rétabli dès lors que l’abus a été constaté, notifications abusives qui devraient être sanctionnées, ajoutera-t-on.

–        La diffamation

C’est le délit de presse qui a donné lieu à plusieurs décisions de justice intéressantes. A la demande de la justice fédérale, Twitter a dû divulguer des informations confidentielles de personnes en contact avec Wikileaks. Il y a eu aussi un arbitrage pour trancher un litige, à hauteur de 307.000 €, ce qui font de ces tweets « les tweets les plus chers de l’histoire de Twitter » comme l’indiquait dans son tweet CedricManara, ainsi que des excuses sous la forme d’une punition pour le moins étrange imposée par un juge malais  : envoyer 100 fois par jour pendant 3 jours à ses 4200 followers qu’il avait diffamé l’employeur de son amie, une information découverte le 3 juin 2011 dans Le Figaro.

Saviez-vous que le droit applicable pour les litiges concernant Twitter est celle de l’Etat de Californie et qu’en cas de litige, il convient de se rendre à San Francisco ? C’est à ce prix que des plaignants britanniques ont eu gain de cause et que Twitter a été obligé de dévoiler les noms de plusieurs abonnés. En revanche, l’interdiction de diffuser des informations sur les relations extra-conjugales d’un sportif énoncées par la justice britannique ne peut toujours pas être appliquée aux Etats-Unis, soulignant, si besoin était, la question de l’application des décisions de justice  lorsqu’il s’agit internet.

–  Lien et responsabilité

Les liens ne posent pas de problèmes majeurs, sauf s’ils devaient mener vers des sites ou des informations illicites. Mais il peut être quelquefois difficile d’apprécier la licéité d’un site. Faire un lien vers Wikileaks a pu être jugé illicite, mais l’est-il vraiment ? L’a-t-il été toujours et partout ?

A défaut de fixer une règle précise, il convient d’attirer l’attention sur cette question. Pourquoi ne pas reprendre les mises en garde trouvées sur la charte des réseaux sociaux de l’INSA de Toulouse ? Celle-ci rappelle qu’un message ne doit pas fournir un lien  vers un site à caractère discriminatoire, qui appelle à la haine ou à la violence, à  caractère diffamatoire ou insultant, qui contrevient à la législation, notamment en matière de droit à l’image et de droit d’auteur. Puisqu’il s’agit d’un compte twitter institutionnel, elle ajoute  qu’il est interdit de faire la promotion d’un évènement tarifé (sauf exception concernant certains événements organisés par des étudiants, des personnels ou des diplômés) de cet établissement. Ce dernier point est naturellement porté à l’appréciation de chaque institution.

– Les CGU ou respect des conditions contractuelles

Twitter avait déjà modifié les conditions d’usage de son service afin de pouvoir réutiliser les micro-messages qui y sont postés, sans doute à des fins publicitaires, un modèle économique susceptible d’être rentable. S’il reste possible de réutiliser ses propres posts, la cession faite à Twitter n’étant pas exclusive, on peut toujours craindre que les responsables ne  soient incités de modifier à nouveau  à l’avenir ces conditions, en rendant cette fois-ci la cession exclusive.

En outre, contrairement à Facebook qui avait cédé à la pression des  ses utilisateurs, rien n’indique qu’il est possible de retirer ses contenus. Par ailleurs, Twitter, comme tous les outils du web 2.0, a vocation à favoriser les réutilisations.

Ce dernier point une question cruciale, qui se pose pour moi et tous ceux qui utilisent Twitter. N’ai-je pas créé moi-même un service avec ma revue de tweets sur le droit de l’information, une activité non commerciale certes, mais où un pourcentage non négligeable du document est composé de tweets déposés par ceux aux comptes desquels je suis abonnée, mais sans en avoir fait expressément la demande ?

Suis-je en infraction dans la mesure où j’utilise le logiciel de Twitter pour sélectionner les messages dans une liste (collecte que j’affine ensuite manuellement) ? Les auteurs des messages vont-ils s’opposer à la réalisation de ce service, diffusé gratuitement, mais où, pour des questions de clarté, j’ai récemment pris la décision de dissocier les noms des auteurs des messages et ceux des contenus diffusés, portant ainsi – c’est un comble – atteinte au droit moral de ces auteurs, du moins pour les messages susceptibles d’être originaux, originalité qu’il aurait fallu apprécier au cas par cas ? [7]

Que m’inspirent aussi les CGU  de Twitter?

En vrac, car ce billet est déjà très long[8]. Nos données personnelles sont collectées et stockées aux USA et d’autres pays » (avec l’hébergement dans le Cloud, sans doute un peu partout et en mouvance perpétuelle) et à la lumière des affaires récentes (Sony etc..) la sécurité n’est absolument pas assurée. Toutefois, comme il l’a souvent été rappelé, ce n’est pas forcément le cas non plus avec l’outsourcing classique ou l’hébergement sur place.

Notre contenu est le nôtre. Oui, mais Twitter  peut le mettre à la disposition d’autres sociétés, organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec lui  pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication sur d’autres supports et services, soumis à nos termes et conditions d’utilisation du Contenu. On l’a déjà souligné et au fil des rachats, fusion etc., nos messages représentent un pactole. A cet égard, un point paraît fondamental : la licence d’utilisation non exclusive, seule licence qui doit être accordée à Twitter.

Il est interdit d’utiliser le logo de twitter, nom de domaine ou autres signes distinctifs : à des fins d’information et s’il n’y pas confusion du public (faire croire à un partenariat), pourquoi pas ? J’ai donc soigneusement évité de reproduire l’oiseau Twitter aujourd’hui.

Dans la rubrique « Astuce » : « Ce que vous dites sur Twitter peut être consulté instantanément à travers le monde entier. Vous êtes ce que vous Tweetez ! ». C’est bref, c’est percutant et utile à rappeler.

Aucune garantie sur le service donné (ce qui est peu satisfaisant et d’ailleurs n’est pas acceptable par tous les pays), ne prend aucune responsabilité sur l’infraction au droit d’auteur ou la qualité des informations diffusées (oui, effectivement) mais à la demande d‘un juge il doit s’exécuter et dévoiler le nom des personnes incriminées.

« Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps à autre. Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs via une mise à jour ». De quoi être rassuré ?

  • Autres points

Puisqu’il faut vraiment clore ce billet, pour ce qui concerne la publicité sur Twitter, ce qui est parfaitement envisageable, on se référera à l’article écrit par Jérôme Le Cœur qui expliquait comment respecter la loi sur ce point. [9]

Si l’anonymat était interdit, comme entendait l’imposer une proposition de loi ? « Pas de panique », soulignait Cédric Manara. L’« accès facile, direct et permanent » aux informations sur l’identité de celui qui, en l’occurrence ici, tweete, seule obligation, ne signifie pas obligation d’indiquer ces informations sur la page d’accueil du site. Un hyperlien suffit[10].

En conclusion : Une montée en puissance de Twitter et de l’éventail des aspects juridiques

« Le NYTimes Lab [met au point un outil qui trace la vie d’un de ses article dans  Twitter »,   « Twitter banni du mariage du Prince William », « Privé d’Intertice ? Pas de problème, il y a Twitter », … c’est ce que démontrent  ces quelques informations ayant toutes trait à Twitter, retenues, parmi bien d’autres, à titre d’exemples, où questions juridiques et économiques se mêlent comme toujours étroitement, sans compter toutes les questions liées à la liberté d’expression que l’on a toutes en mémoire et qui n’ont pas été abordées ici.

A propos de  l’illustration, je rappelle que le dieu Janus est le « gardien des passages et des croisements, divinité du changement, de la transition ».

*****

Addendum. Au cours de la semaine du 4 au 10 juin 2011, une avalanche de billets sur le même sujet (je n’ai pas poursuivi une veille ciblée sur le sujet …)

– droit d’auteur : @tweetcc: I license my tweets under CC Attribution” sur Creative Commons

– sur la responsabilité : “Twitter users who breach injunctions risk legal action, warns attorney general”, un article de The Guardian, « Affaire DSK : Twitter et la diffamation » sur Le Point et « première plainte en diffamation contre un tweet déposée le 1er juin » noté par Actualités Lamy.

– publicité « Interdiction d’évoquer les noms de Twitter ou Facebook à la télé ? Le CSA dément » note Le Monde , – contrat : “If you use TwitPic, STOP NOW. They inked a deal to sell the photos you upload. They own the copyright » alerte le New-York Times « Et pendant ce temps là…Twitpic vend les photos de ses membres »souligné sur Swiss Com

– outil : « Une auteure en colère, méchamment, contre son éditeur, balance tout sur Twitter » sur ActuaLitté , « Un club de lecture sur Twitter » sur CBC News et « Tweet » et « tweeter » (…) entrant au dictionnaire »noté sur France-Info.

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Sources

How the Library of Congress is building the Twitter Archives, Audrey Watters, O’Reilly Radar, 2 June, 2011

Twitter obligé par la justice anglaise à dévoiler l’identité d’un membre, L’informaticien, 31 mai 2011

Internet, le paradis de la diffamation ? Erwan Gaucher, Owni, 31 mai 2011

Le CSA interdit aux chaînes TV de citer leurs pages Facebook et Twitter, Guillaume Champeau, Numérama, 30 mai 2011

Fine Print Blurs Who’s in Control of Online Photos, Joshua Brustein, The New York Times, May 22, 2011

Brésil : Twitter reconnu comme courrier des lecteurs , Marie-Catherine Breuth, Etreintes digitales, 11 mai 2011

Twitter met à mal une règle juridique, Bertrand Garé, L’informaticien, 10 mai 2011

Brouillon auto, Thomas, cdimagination.net, 5 mai 2011,

Twitter banni du mariage du Prince William (Mashable), Actuenvrac, 27 April 2011,
The New York Times’ R&D Lab has built a tool that explores the life stories take in the social space, Megan Garber NiemanJournalismLab, April 22, 2011
Précisions sur l’application des conditions générales de Twitter, Nathalie Dreyfus, Dreyfus.blog, 17 mars 2011

Courtney Love Twitter Defamation Case Settled: Love Pays $430,000, FindLaw, March 7, 2001

Twitter, petite modération entre amis, Vincent Glad, Slate, 7 février 2011

Twitter sommé de livrer des informations personnelles sur Wikileaks, Jérôme Champeau, Numérama, 10 janvier 2011

Twitter, l’oiseau gazouilleur ne veut pas être enfermé en cage, Un simple clic, 3 janvier 2011

L’AFP condamnée pour des photos piratées sur Twitter, Pierre Haski, Rue 89, 30 décembre 2010

Would Twitter Be Liable For Links To Infringing Material? Mike Masnick, Techdirt, Dec 28th 2010   Lien

A quoi ressemblerait l’Internet sans anonymat, Vincent Glad et Olivier Tequet, Slate, 28 mai 2010

Souriez, vous êtes surveillés : sur Twitter  aussi, Actualités du droit de l’information (ADI), janvier 2010

Petit oiseau devient gourmand ? (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter), Calimaq, S.I.Lex, 12 septembre 2009

De nouvelles conditions contractuelles pour Twitter, Michèle Battisti, ADI, septembre 2009

Tweet publicitaire : comment respecter la loi, Jérôme Le Cœur, Décryptages, 17 juillet, 2009

Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ? Lionel Maurel avec la collaboration de Michèle Battisti,  ADI, juin 2009

Charte d’utilisation des réseaux sociaux Facebook et Twitter de l’INSA de Toulouse [sans date]


[1] Soit à peine un peu plus de deux ans après la création de ce service, le 25 octobre 2006.

[2] J’utilise très fréquemment les titres dans mes messages, d’où cette précision alors que les titres occupent sans doute une place marginale sur Twitter.

[3] Des services ont pu être ainsi créés, en partenariat avec Twitter, moyennant rémunération très certainement, alors que la matière première est déposée volontairement par des tiers. Modèle gagnant/gagnant ? La question est posée.

[4] On le souligne  à nouveau : la modification contractuelle, qui accorde une licence d’utilisation, ne s’applique qu’à Twitter, mais pas à ceux qui voudraient réutiliser des messages postés par des tiers, lorsque ceux-ci sont originaux

[5] Mais en France, la mention du nom de l’auteur  reste exigée et cette licence qui facilite certes les usages, m’a toujours laissée sceptique.

[6] Lawrence Lessig préconise une telle solution pour les remix des créations faites par les internautes;  Getting the network the world needs, intervention de Lawrence Lessig présentée sur le site de l’ADBS

[7] Je les ai placées en fin de billet, comme les crédits des œuvres audiovisuelles.

[8] Le sujet donne visiblement matière à un ouvrage.

[9] En revanche, on n’a manqué de noter que le CSA venait d’interdire de citer Facebook et Twitter, considérant qu’il s’agissait de publicité clandestine.

[10] Un tribunal a estimé qu’était licite « une rubrique “Qui sommes-nous ?”, accessible depuis la barre de menu de la première page d’accueil du site », et qui « renvoie aux adresses respectives des rédactions de ce site, ainsi qu’à un organigramme où figurait la directrice générale et directrice de la publication » (TGI Paris, 12 mars 2008, Legalis.net). Source donnée par Cédric Manara.

5 comments

  1. Calimaq dit :

    Bonjour,

    Merci pour cette synthèse impressionnante, qui montre la richesse des questions juridiques liées à un objet comme Twitter.

    Je voulais te demander si tu penses que les cessions de droits, qui figurent dans les CGU de Twitter (mais aussi de bien des médias sociaux), sont valables du point de vue du droit français.

    Calimaq

  2. Kobé dit :

    Grand merci pour ce commentaire très positif. Il y a effectivement des milliers de choses à dire à propos de Twitter et, aujourd’hui encore, j’aurais pu retenir d’autres messages pour compléter ce billet.

    Pour répondre à ta question, si j’ai crû bon d’ajouter qu’il aurait été préférable de proposer une case à cocher signifiant que l’on a pris connaissance des conditions contractuelles (cela évite bien des surprises !), son absence ne met pas forcément en cause la validité de ce contrat qui est un contrat d’adhésion.

    Une recherche rapide ne m’a pas permis de trouver une source d’information présentant ce type de contrat à lumière du droit français, mais je retiens volontiers cette synthèse des conséquences juridiques du contrat d’adhésion au regard du droit canadien écrite par l’avocat Luc Audet http://www.droitdespme.com/documents/Contrat-adhesion.pdf, celles-ci ne devant pas être très éloignées des nôtres.

    Il y rappelle que pour être valable le contrat d’adhésion (qui oblige soit à l’accepter tel quel soit à y renoncer) ne doit pas comporter de clauses abusives, de clauses externes, de clauses illisibles ou incompréhensibles. Il y ajoute que, dans le doute, le contrat doit s’interpréter en faveur de l’adhérent ou du consommateur. En ce qui concerne la langue du contrat, il me semble que la loi Toubon impose que les contrats destinés aux consommateurs doivent être rédigés en français, ce qui le cas des CGU de Twitter.

    Même si j’ai lu à plusieurs reprises les CGU de Twitter, je n’en ai pas fait une analyse approfondie, analyse qui mérite sans nul doute d’être faite elle aussi.

    Michèle

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