Mes tweets sur le droit de l’information du 4 au 10 juin 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

  • Liberté d’expression

“UN Expert: No Government Internet Restrictions For Political Reasons” rappelé par Ip-Watch.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Campagne de pub Hadopi : une « PUR » arnaque ? » s’interroge LePlus-NouvelObs. « Et voilà l’ Hadopi qui met un pied dans les espaces publics numériques ! » écrit Calimaq sur S.I.Lex après avoir pris connaissance d’un article de Numérama, «  mes pires inquiétudes avait-il souligné en janvier 2011 dans S.I.Lex . « Exclusif : ce que Hadopi pourrait retenir du livre numérique » présenté par ActuaLitté ». Ailleurs. « Seems libraries in New Zealand will run risk of Internet disconnection despite UN report criticising new law” sur Stuff alors que «  le rapport anti-Hadopi de l’ONU fait reculer les lobbys en Australie » comme l’indique Numerama. Dans un registre proche d’Hadopi : « 2012 : tous les partis, sauf l’UMP, ont inscrit la « licence globale » dans leur programme électoral » noté par Le Monde et cette remarque du  Professeur André Lucas selon lequel « les jeunes ne connaissent pas le droit d’auteur et ne veulent pas le connaître ».

Photographie. « Preuve : rejet des captures écran d’archive.org dans un procès à propos de la photo du Che » souligné sur Legalis.net et « Non respect du droit d’auteur. Cela fera peut-être réfléchir certains.. » noté sur Que c’est beau la photographie !

Licences. « Access Copyright Claims Pay-Per-Use Licences Create Incentive to Infringe: AUCC response borders on bizarre » noté sur le blog de Michael Geist, « Reconstruire le droit d’auteur dans l’étherciel, avec des air-licences…intéressantes rêveries juridiques ».

Divers. « Universal Music porte plainte contre Deezer pour contrefaçon » indiqué par Tic et Net (L’Express), « Ecriture web et dimension juridique », un billet S.I.Lex, « Dépôt légal du web : étude sur les attentes des utilisateurs potentiels »sur le site de la BnF, « Confirmation de la condamnation du CFC et de l’INIST par la cour d’appel de Paris le 27 mai 2011 » sur  Legalis.net et un rappel de la décision en 1ère instance (9 juillet 2010) présentée sur le site de l’ADBS, « Propriété Intellectuelle » Jean Baptiste Berthelin réagit aux propos d’Albert Jacquard » dans une vidéo mise en ligne sur Viméo, “Of serious concern/intrusive: Publishers now adversaries or enemies? GA State fair use case update” sur Techdirt, “Collection Protection: Will fashion copyright legislation pass the House and the Senate this year?” par The Washington Post, « Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse actualisé) » sur le site NetPublic. Mais j’ai retenu surtout ce très étonnant :« Tout usage non autorisé ne constitue pas nécessairement une contrefaçon » présenté sur Le Monde du droit.

  • Données personnelles

Divers. « Le Patriot Act [et son impact pour les bibliothèques aux Etats-Unis] est prolongé jusqu’en 2015 » note Livres Hebdo, « Refuser l’ebook, pour protéger nos libertés », point de vue de Richard Stallman relevé par Actualitte et L’informaticien. Fuite. « iTunes hacké à son tour ? Pas une bonne nouvelle pour iCloud » note Numérama.

  • Gouvernance

Divers.“ACTA Ratification Underway, Must be Rejected” affirme La Quadrature du Net, « c’est pas en France qu’on verrait ça: la NSA déclassifie 50 000 pages de documents, « Les Pays-Bas envisagent d’inscrire la neutralité du net dans la loi » signalé par Numérama. “The Internet of Things Week 2011 has started in Barcelona” et, avec le e-G8, retour sur un passé proche “Internet n’a pas à être « civilisé »souligné par Le Monde.

Droit d’auteur. « Discours de Nelly Kroes : comparaison US/Europe sur les industries créatives «  communiqué de presse de la Commission européenne, mais pour Electron libre « Neelie Kroes manque de clarté sur le droit d’auteur ». Plus pointu : « un cadre européen pour la gestion collective des droits proposé début 2012 » souligné par Livres Hebdo. Etats-Unis : une loi contre les sites pirates » présentée sur Le Monde. « Trois questions à JC Bologne, Président de la SGDL (Société des Gens de Lettres) au Sommet mondial du droit d’auteur et « WIPO DG Francis Gurry calls exceptions and limitations discussion at WIPO a ‘negative agenda’ (video, from 24.04 on) toujours au moment du Sommet mondial du droit d’auteur.

  • Modèle économique

« iCloud d’Apple. « L’essentiel à savoir » sur 01.net, « alliance de marketing ? » s’interrogent Les Echos et « pourquoi l’annonce de Steve Jobs a été une déception » sur Electron libre.

Divers. «  Piratage (Chine).  Google accusé d’avoir des « motivations politiques »souligne Numérama, « la musique a toute sa place en bibliothèque » selon l’ACIM, « 1500 digital objects from Spain’s Murcia Digital Library now accessible on Europeana » repéré sur ABC (agence espagnole) et  « la revue par les pairs en ligne à l’étude » note Digital Humanities.

  • Modèle libre

Licences libres. « Alléchant ! RT une thèse intéressant sur le drt d’auteur et le copyleft » sur le site d’Antoine Moreau, son auteur. “Maine Dept of Education will accept proposals for open textbooks, CC BY licensed “ trouvé sur le portail de l’Etat du Maine, tweetcc: « I license my tweets under CC Attribution” vu sur Creative Commons, « YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment », un point ô combien utile sur S.I.Lex, « le code fait la loi |(trad. française du texte de L. Lessig) «  sur Owni.

Open Access. Pour couper court aux rumeurs, les archives de la famille Leclerc (secteur Distribution) prochainement en libre accès, nous apprend Le Monde du 9 juin 2011. « Bibliothèques publiques et open data : quels enjeux ? » détaillé sur Bibliobsession, « l’acharnement de LiberRTIC paie : la France fait son apparition sur la carte mondiale de l’OpenData », vu sur la rubrique OpenData sites.

  • Responsabilité

Twitter. « Aiguillon juridique, ou la passionnante face juridique de Twitter», un  billet sur  Paralipomènes, « Affaire DSK : Twitter et la diffamation » sur Le Point ; « Twitter users who breach injunctions risk legal action, warns attorney general”, un article de The Guardian, et « première plainte en diffamation contre un tweet déposée le 1er juin » noté par Actualités Lamy. « Interdiction d’évoquer les noms de Twitter ou Facebook à la télé ? Le CSA dément » note Le Monde. Contrat : “If you use TwitPic, STOP NOW. They inked a deal to sell the photos you upload. They own the copyright » alerte le New-York Times, « et pendant ce temps là…Twitpic vend les photos de ses membres »souligné sur Swiss Com.

Droit à l’image. « Se faire tatouer les photos de vos amis FB, d’accord, mais leur demander la permission d’abord », une vidéo sur YouTube.

Piratage. « L’auteur d’un enregistreur pour Deezer condamné au pénal: L’auteur de l’application Freezer … », note Numerama, « sa vidéo est « piratée », il attaque Dailymotion et. la SACEM ! (et perd) », « TGI Paris, 3 juin 2011, M. B c/ Dailymotion & Sacem » détails présentés sur Juriscom.

Divers. « Données personnelles et newsletters » un récapitulatif sur Documentissime, et dans  un registre différent,  “Student suspended for posting random satire on YouTube”, découvert sur The Register. Il y eut aussi  des « liens commerciaux. Google condamné en appel le 11 mai 2011 » découvert aussi sur Legalis.net.

  • Métier

Outil. « Banques d’images libres » vues sur Carrefour Education (Canada), les fils RSS. Fiche pratique de l’ADBS rédigée en … 2005. Retour amusant sur le passé !, « comment programmer ses tweets » sur Clocktweets. Je découvre aussi sur CBC News « un club de lecture sur Twitter », Zeen.me : un agrégateur de blogs, flux rss, sites, « les trucs et astuces pour trouver des données sur Google et Bing » sur Calameo et un univers Netvibes consacré aux médias et à l’audiovisuel.

Gens. « L’information devient flux : impact pour les médias. Le WebObserver de Jean-Pierre Govekar », présenté sur zdnetfr, « Google et Sciences Po créent un prix du journalisme Web », information notée sur le Journal du Net, « une auteure en colère, méchamment, contre son éditeur, balance tout sur Twitter » vu sur ActuaLitté et un « entretien avec la directrice de l’EEMI, l’Ecole Européenne des Métiers de l’Internet » présenté sur French web.

  • Point d’orgue

Divers. Le Wi-Fi gratuit à bord des TGV : impossible déclare le président de la SNCF » nous apprend Business Mobile, repérage très très personnel. « Alicante : quand les étudiants m’ont dit que la pause faisait une demie-heure, j’ai d’abord cru qu’ils blaguaient », le choc des cultures ! Quoi que ….

Mots. « Tweet » et « tweeter » (…) entrent au dictionnaire », noté sur France-Info.

Images. “30 Bizarre and Creative Packaging Design Examples” présentés sur Pearltrees.

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