Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques

Bib2001. Subito. ADDNB

Texte rédigé le 19 juin 2011, qu’il paraissait utile de diffuser en ce moment où un autre protocole d’accord, rédigé au niveau européen, venait d’être communiqué au public.

Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques, c’est un objectif auquel ne répond que partiellement l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la société des gens de lettres (SGDL) et la Bibliothèque nationale de France (BnF) puisque celui-ci vise surtout à faire revivre commercialement, en les présentant sous une forme numérique, les livres du XXe siècle encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus commercialisés en librairie.

Inspiré par l’idée de la longue traîne, l’accord néglige, en effet, le rôle joué par les usages non commerciaux porteurs, eux aussi, d’avantages économiques et sociaux. Contrairement à ce qui est (trop) souvent souligné, il n’a jamais été démontré qu’il y a une cannibalisation des usages commerciaux par les usages non commerciaux, et ceux qui fréquentent les bibliothèques, grands lecteurs, sont bien souvent aussi de gros acheteurs de livres ou d’autres produits culturels. Faire renaître ces livres qui ont déjà connu une vie commerciale présente ainsi un intérêt certain, y compris à des fins non commerciales, et il convient de se pencher sur les conditions de la mise à disposition de ces œuvres dans les bibliothèques.

En dehors des questions liées aux définitions, voici quelques compléments au communiqué très détaillé diffusé par l’IABD le 16 février 2011 que m’inspire aujourd’hui cet accord.

Deux sources de revenus supplémentaires pour les ayants droit

1° Une vente au public. La copie numérique des ouvrages gardée par la BnF, établissement chargé de la numérisation, doit permettre à celui-ci d’indexer le corpus et de communiquer les références bibliographiques dans leur intégralité. Tout comme le feuilletage des ouvrages, dans des limites fixées par l’éditeur, ces pratiques entendent surtout renvoyer le public vers des sites commerciaux.

2° Des licences pour  des usages collectifs.  Gérées par une ou plusieurs sociétés de gestion collective, elles visent à  permettre « une nouvelle exploitation commerciale » et à« garantir une juste rémunération » des ayants droit. On compte sur « un effet de masse pour un retour sur investissement » (de la numérisation) de pans entiers du corpus par des ventes de licences d’accès à des collectivités, publiques ou privées (rien n’est précisé à cet égard).

Une sélection d’ouvrages par les éditeurs

Ces ouvrages indisponibles, ou épuisés (pour utiliser un terme que visiblement on veut désormais éviter en France et même en Europe où l’on parle d’œuvres hors commerce), se trouvent dans les fonds des bibliothèques.

Les livres épuisés numérisés sous couvert de l’accord-cadre seront des livres déposés au titre du dépôt légal à la BnF, apparemment choisis par les éditeurs, alors que les bibliothèques peuvent souhaiter valoriser leurs fonds en sélectionnant d’autres ouvrages. Selon l’accord, ce n’est que s’il y a carence avérée d’exploitation que la BnF – et elle seule parmi toutes les bibliothèques est citée – pourra assurer la diffusion des ouvrages épuisés non exploités par la société de gestion collective ou par les éditeurs, sans que l’on sache comment. Or, si on conçoit fort bien que le processus de numérisation doive être rationalisé, rationaliser ne signifie pas centraliser et l’on peut imaginer que d’autres bibliothèques puissent en assumer la valorisation, ce que l’accord, il faut le reconnaître, n’élude pas tout à fait. Mais cette opportunité offerte, si j’ai bien compris, en dehors des 500 000 ouvrages cités dans l’accord, paraît néanmoins bien limitée.

Par ailleurs, s’il s’agit de livres publiés à l’étranger, il faudrait se référer à d’autres accords, aujourd’hui en cours de discussion au niveau européen, qui visent à faciliter les usages transfrontières des ouvrages hors commerce, grâce à la reconnaissance mutuelle des systèmes adoptés par les États membres de l’Union européenne.

L’opt-out ou option de retrait

Le public, à savoir les éditeurs et les auteurs, comme on l’imagine, seraient informés du projet de numérisation, ce qui leur permet de s’opposer – dans un délai non indiqué dans l’accord – à ce que leur livre fasse l’objet du système de gestion collective, ce qui implique alors qu’il soit commercialisé selon des modalités classiques et dans des délais raisonnables. Il s’agit bien de l’opt-out, tant décrié lorsqu’il s’agissait de Google, mais proposé ici avant la numérisation. On ne sait rien, en revanche, sur le délai accordé et sur le processus mis en œuvre en cas de demande de retrait, une fois le délai dépassé.

Mais ce qui est plus étonnant, c’est le traitement des œuvres orphelines, tel que prévu dans cet accord. La chose est entendue désormais : le pourcentage d’œuvres orphelines de droits parmi ses œuvres épuisées est loin d’être négligeable. En dehors de quelques auteurs célèbres, dès lors qu’il n’y a plus de revenus à reverser, il sera souvent difficile de retrouver les auteurs et surtout leurs héritiers. Or l’accord prévoit de faire de recherches diligentes, sérieuses et avérées, pour les retrouver non seulement après avoir numérisé l’œuvre, ce qui est tout à fait inédit, mais uniquement après « un certain seuil (ce qui est bien vague) de perception de produit d’exploitation ». C’est le système que souhaitait, plus ou moins, adopter Google, c’est aussi ce qui va à l’encontre de ce tout ce qui été préconisé jusqu’à présent, notamment dans le très récent projet de directive européenne sur certains usages des œuvres orphelines. Que feront, par ailleurs, les sociétés de gestion collective et les plates-formes commerciales des sommes engrangées non reversées ? Telle était l’une des questions posées aussi par le projet de Règlement Google Livres aux États-Unis, non validé, aujourd’hui encore, par la justice aux États-Unis.

Les licences d’accès

Rappelons qu’il s’agit d’ouvrages qui ont déjà connu une vie commerciale et d’ouvrages que les bibliothèques ont déjà achetés dans le passé. Or, selon cet accord, pour donner accès aux versions numériques des ouvrages, y compris ceux de leurs propres fonds, les bibliothèques seraient tenues de verser une licence à une société de gestion collective.

Cette licence, qui risque fort d’être obligatoire, ne couvrirait que l’accès aux œuvres, très certainement sur des terminaux présents dans les locaux des bibliothèques (toute autre forme de diffusion échappant au système de gestion collective), et empêcherait toute autre forme d’utilisation (sélection d’extraits, annotation…) attendue pourtant par le public aujourd’hui. Faudra-t-il payer ces autres usages en s’adressant directement aux éditeurs ? Sans nul doute. Cette tendance consistant à accoler à chaque usage une licence spécifique, observée pour les éditeurs de périodiques électroniques à la fin des années 90, avait été canalisée par les bibliothèques universitaires organisées en consortium pour négocier des contrats plus raisonnables et développer parallèlement une politique de libre accès. Des issues de ce type pourraient d’ores et déjà être envisagées, en contactant aussi parallèlement les auteurs ou leurs héritiers qui n’ont pas cédé expressément à leurs éditeurs les droits de numérisation de leurs œuvres.

Par ailleurs, les barèmes de ces licences seront fixés par des représentants d’éditeurs et d’auteurs, où les utilisateurs, soit les bibliothèques, ne pourraient pas faire part de leur point de vue, contrairement à ce qu’avait demandé l’IABD… car ce sont bien évidemment les bibliothèques publiques qui seront les principaux acheteurs de ces licences, même si l’accord n’occulte pas les collectivités privées. Il conviendrait aussi de distinguer les types d’ouvrages (romans, essais, …) et les dates de publication, comme l’indiquait le comité des sages dans ses préconisations faites au niveau européen, dissocier peut-être aussi les ouvrages déjà acquis par la bibliothèque des autres ouvrages qu’elle souhaite proposer en parallèle, etc.

Des conditions raisonnables pour des usages non commerciaux

Qu’il faille encadrer l’usage des livres épuisés, encore protégés par le droit d’auteur, on en convient. Que la mise à disposition permette de collecter des sommes substantielles laisse sceptique, car dans la plupart des cas, ces ouvrages ne présentent aucun intérêt commercial.

En revanche, il conviendrait de faciliter la mise à disposition de ces œuvres par les bibliothèques, en portant une grande attention aux auteurs notamment au regard du droit moral. La remarque irrite mais je ne peux que rappeler que si certains auteurs pourraient ne pas (plus) vouloir être diffusé, pour la grande majorité d’entre eux, ne pas être diffusé pourrait également constituer une atteinte à leur droit moral, un droit qui met l’accent sur les droits de la personne.

Comme je l’avais indiqué aussi, on conçoit fort bien que le système permette de répondre à l’une des clauses du contrat d’édition qui veut que l’éditeur assure une exploitation régulière de l’œuvre sous peine de perdre ses droits. Mais le souci d’équilibre consiste ici à ne pas se focaliser uniquement sur les aspects commerciaux, mais à donner aussi une place aux accès et aux utilisations des œuvres dans des cadres non commerciaux, en accordant aux bibliothèques publiques des conditions qui leur permettent de remplir la mission d’intérêt public consistant à assurer l’accès à la connaissance et à la culture dont l’effet de levier mérite lui aussi d’être pris en compte.

One comment

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