Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités

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Pour présenter le numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré au droit et aux bibliothèques numériques, Yves Desrichard, son rédacteur en chef, avait souhaité mettre l’accent sur certains aspects lors d’une rencontre organisée le 20 juin 2011, avec le soutien de la Sofia. A cette occasion, puisque l’opportunité m’avait été donnée d’écrire dans cette publication, il m’avait été demandé de répondre à une série de questions.

DÉFINITIONS

  • Quels droits sont mis en jeu dans la constitution d’une bibliothèque numérique ?

Le droit de reproduction lorsque l’on copie l’œuvre sur un support numérique et le droit de représentation autorisant un accès collectif.  Ceci n’a rien de particulier : toute reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un nouveau support requiert l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

Lorsque les droits patrimoniaux, ceux que l’on vient de citer sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de leur auteur, restent les droits moraux. Ils permettent à l’auteur d’exiger d’être cité, qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité de son œuvre en la modifiant[1] ou en la proposant dans un contexte non voulu.  Au titre du droit de divulgation, l’auteur peut aussi décider à partir de quand son œuvre sera communiquée au public et sur quel support, et exercer, de manière encadrée, un droit de retrait ou de repentir.

  • Qu’est-ce qu’une œuvre orpheline ?

Il s’agit d’une œuvre encore protégée par le droit d’auteur dont on ne retrouve pas les auteurs ou leurs ayants droit, soit ceux qui, par cession ou héritage, disposent des droits d’auteur sur une œuvre, et ce en dépit de toutes les recherches que l’on a faites. Ces difficultés peuvent être dues au fait que le nom de l’auteur n’est pas indiqué ou, lorsqu’il est indiqué, parce qu’on n’arrive pas à localiser tous les ayants droit pour négocier les droits permettant d’utiliser cette œuvre.

L’œuvre n’est réputée être orpheline qu’après avoir fait des recherches diligentes, à savoir des recherches sérieuses et avérées. A défaut, on ne peut pas utiliser cette qualification. C’est un point important.

La question essentielle est posée : quel type de recherche diligente doit-on mener (où) ? Quand peut-on s’arrêter de chercher, sachant que des recherches longues et approfondies permettent souvent de retrouver les ayants droit et que ces recherches s’avèrent rapidement avoir un coût bien supérieur à celui de la numérisation. JISC, une fondation britannique qui opère le cadre de l’enseignement, a estimé la recherche manuelle d’un ayant droit à ½ journée en moyenne.

  • Qu’est-ce qu’une œuvre épuisée ?

Les œuvres orphelines sont quasiment toutes des œuvres épuisées. En revanche, toutes les œuvres épuisées ne sont pas des œuvres orphelines.

Une œuvre épuisée est une œuvre qui n’est plus exploitée commercialement, qui est donc indisponible dans les circuits commerciaux habituels, comme l’indiquait le protocole d’accord signé le 1er février par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition, la Société des gens de lettres (SGDL) et la BnF. Comme pour l’œuvre orpheline, l’œuvre épuisée reste protégée par le droit d’auteur tant que les auteurs ne sont pas morts depuis plus de 70 ans. Après cela, elle tombe dans le domaine public et on peut l’utiliser librement, sous réserve du respect des droits moraux, comme je l’ai déjà mentionné.

L’œuvre épuisée pose une question essentielle. Puisqu’il s’agit de numériser l’œuvre, les droits de numérisation peuvent très bien n’avoir pas été cédés à l’éditeur. Comme l’indique fort bien la Société des gens de lettres, la clause d’avenir signifiant que l’on cède ses droits pour tous les supports à venir ne suffit pas s’il n’y a pas un intéressement ad hoc organisé à cet effet. Dans de nombreux cas, les droits d’auteur de l’œuvre épuisée retourneraient ainsi à l’auteur. Mais ceci ne facilite pas forcément la gestion, car il convient de  retrouver cet auteur pour négocier les droits.

  • Qu’est-ce que la zone grise ?

C’est une zone intermédiaire, ni noire ni blanche. C’est en outre, une zone dont les frontières ne sont pas clairement définies et qui ne sont pas stables.

Appliquée au sujet qui nous préoccupe, c’est une expression que l’on trouvait dans un rapport rédigé par  le conseiller d’Etat Bernard Stasse en 2005, soit au moment des débats qui ont précédé l’adoption de la loi Dadvsi en France. Bernard Stasse y proposait de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI) afin de permettre aux bibliothèques publiques de communiquer au public les œuvres épuisées figurant dans leurs collections.

Ainsi, en échange d’une rémunération forfaitaire, les chercheurs, mais aussi le grand public à des fins de recherche privées auraient pu consulter des œuvres épuisées déposées au titre du dépôt légal sur des terminaux spécifiques dans les locaux de plusieurs bibliothèques.

Le rapport de Bernard Stasse soulignait un autre problème, celui de savoir partir de quel moment une œuvre entre une zone grise et à partir de quand elle en sort, si commercialement, elle devait brusquement présenter un attrait.

Le rapport permet de souligner aussi l’impact financier d’un tel projet puisque les œuvres numérisées sous couvert de ce système car considérées comme non rentables seraient proposées par un portail financé aussi par le secteur public et en échange d’une compensation financière versée par les bibliothèques ou leurs organismes de tutelle.

  • Peut-on présenter en quelques mots le CFC ?

La loi du 3 janvier 1995 a instauré un  système de gestion collective obligatoire obligeant les éditeurs à céder leur droit  de reprographie à une société de gestion collective agréée. C’est le Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui a été retenu et son mandat doit être renouvelé périodiquement. Mais le CFC existait naturellement bien avant l’adoption de cette loi, en l’occurrence depuis 1983.

Pour les copies numériques, la situation est plus complexe. Le CFC a obtenu l’accord dès 2002 pour représenter les éditeurs qui le souhaitent afin de conclure en leur nom des accords avec les utilisateurs de leurs œuvres dans des panoramas de presse sur intranet.  Le CFC obtenu ensuite l’accord de certains éditeurs pour conclure des accords pour des panoramas de presse sur des extranets, puis (moins connu) un autre accord  pour accorder l’autorisation de faire des copies numériques internes. Par ailleurs, le CFC gère aussi les droits collectés au titre des accords sectoriels conclus par deux ministères pour couvrir certains usages pédagogiques des ouvrages et des périodiques.

Lorsqu’il s’agit de documents numériques, les droits d’auteur peuvent être acquittés directement avec les éditeurs, ou par des accords conclus avec des agrégateurs de presse, ou tout autre prestataire qui aurait pris le soin d’acquitter les droits d’auteur afférents.

Le CFC se présente aussi comme interlocuteur pour la gestion des droits pour l’usage des œuvres orphelines et des œuvres épuisées.

MODÈLES

  • Quel est le modèle économique et juridique de Google Books ?

Le référencement, c’est le cœur de métier de Google, et le financement via la publicité, les accès étant gratuits pour l’utilisateur. Mais pour être incontournable, il lui fallait des corpus de plus en plus vastes. C’est ainsi qu’il a voulu numériser toutes les œuvres, en utilisant pour ceci les fonds des bibliothèques. Qu’utiliser les mots recherchés pour proposer de consulter des extraits d’œuvres relève du fair use des Etats-Unis, peut-être, si ce n’est que Google s’est constitué ainsi une bibliothèque de livres, y compris de livres encore sous droits, et que de bibliothécaire il s’est orienté progressivement vers le métier d’éditeur.

Fair use et opt-out, retrait des œuvres a posteriori, voilà ce qu’on lui reproche, non seulement en Europe mais également aux Etats-Unis où son projet de Règlement peine à être reconnu par la justice américaine. Mais ce qui m’a semblé important à retenir aujourd’hui, c’est que son modèle est fondé sur les œuvres épuisées, surtout si elles sont orphelines, puisqu’il sait pertinemment que peu d’entre elles seront réclamées et ce, en dépit de l’existence d’un Registre des droits.

  • Peut-on faire des généralités sur le modèle économique et juridique d’autres bibliothèques numériques ? Comment font les autres ? (Autres pays d’Europe, autres Etats-Unis, autres) ?

Les modèles évoluent extrêmement rapidement. Les modèles juridiques et économiques se cherchent encore.

Le poids de la culture juridique et bibliothéconomique de chaque pays est encore très fort.

De quoi parle-t-on ? De bibliothèques numériques scientifiques ou culturelles ? De bibliothèques d’œuvres ou de bibliothèques de métadonnées, soit de notices donnant accès aux œuvres par hyperliens ?

Dans le secteur scientifique, que je connais mieux, ce sont les abonnements à des périodiques électroniques que l’on va immanquablement évoquer. Libre accès immédiatement, après une période d’embargo ou pas du tout, voie dorée ou verte, modèle d’abonnement ou modèle payé par l’institution dont dépend l’auteur, tels sont les enjeux. C’est aussi un secteur qui recourt facilement aux licences libres qui favorisent les usages non commerciaux tout en n’interdisent pas les usages commerciaux.

Certains modèles innovants : Hathi Trust, consortium de 25 grandes bibliothèques de recherche américaines, propose aux auteurs titulaires de leurs droits de déposer leurs œuvres et de les rendre accessibles sous une licence donnant une autorisation non exclusive de copier leur ouvrage pour des usages non commerciaux.

Dans le monde culturel, les paramètres sont a priori différents, mais il doit y avoir des possibilités de concilier davantage les usages commerciaux et non commerciaux dans des modèles gagnants/gagnants.

PROBLEMES

  • Qu’est-ce que l’on risque en numérisant hors droits ?

300 000 euros et 3 ans de prison. Google a été condamné en France et peine à faire accepter son modèle de Règlement.  Mais il s’agit aussi d’alimenter Europeana et il faut trouver des solutions pour dégeler les œuvres.

Au niveau européen, le comité des sages nommé par la Commission européenne, s’y était employé en faisant des recommandations pour traiter le cas des œuvres épuisées et celui des œuvres orphelines.

Selon lui, et de manière très générale, il fallait :
–         appliquer une solution à toutes les œuvres et non aux seuls livres
–         accorder une autorisation, sans compensation financière, de copier à des fins de préservation (autorisation accordée en France)
–         une numérisation par les institutions culturelles sur des fonds publics pour une consultation à distance  en échange d’une rémunération appropriée à des sociétés de gestion collective,
–         une numérisation et une exploitation commerciale par les ayants droit et le dépôt d’une copie numérique auprès de l’établissement chargée du dépôt légal (financé par le secteur privé qui ne peut bénéficier que d’incitation (fiscales notamment, et non de subventions)
–         des coûts de transaction raisonnables
–         des recherches diligentes et des registres ad hoc pour identifier les œuvres
–         une reconnaissance mutuelle des systèmes adoptés par chaque pays européen pour faciliter la diffusion transfrontières.

  • Les DRM peuvent-ils être un frein à la diffusion de bibliothèques numériques

Les DRM sont des systèmes qui gèrent l’usage d’une œuvre sur support numérique. Ces systèmes gèrent non seulement les droits mais aussi des modèles économiques puisqu’ils permettent de préserver des parts de marché tant sur les contenus que sur les matériels utilisés.

Pour les bibliothèques, ils posent des problèmes  plusieurs problèmes :
–         de compatibilité puisqu’il faut jongler entre les systèmes adoptés et qu’il est interdit de craquer les systèmes : la loi Dadvsi est formelle sur ce point. Pour les craquer, il faut l’autorisation expresse d’une autorité administrative, en l’occurrence  celui de la Hadopi
–         de pérennité puisque ces outil deviendront très vite obsolètes, ce qui empêchera à terme de lire les documents acquis
–         de gestions des droits, car ceux-ci peuvent évoluer au cours du temps
–         de censure, un mot peut-être excessif, mais il suffit d’évoquer le bug d’Amazon qui avait effacé un livre acheté légalement  et les notes personnelles qui les accompagnaient.
–         de confidentialité des données personnelles, qui ne doivent pas être remises aux producteurs, mais là on fait face à un problème majeur, sachant que les données personnelles sont monnayables et font partie d’un modèle économique.

  • Comment numériser sous droits ? Que faudrait-il faire ?

Aujourd’hui, il faut rechercher les ayants droit, tous les ayants droit, soit un travail de Romain, et un travail coûteux lorsqu’ils ne peuvent pas être automatisés, ou accepter de prendre des risques.

Mais ces risques peuvent être mesurés. Ceci signifie  de  faire des recherches auprès de quelques sources d’information évidentes (et les bibliothécaires sont des professionnels a priori très bien informés à cet égard), d’utiliser l’œuvre en  mentionnant  toutes les informations existantes et d’être prêt à négocier dès lors que l’ayant droit se manifeste.

Se concerter pour une numérisation raisonnée : choisir les œuvres en concertation avec les bibliothécaires et non uniquement en fonction de perspectives commerciales des éditeurs.  Les finalités poursuivies ne sont pas les mêmes. Et l’accès à la connaissance, nous l’avons toujours affirmé, est un levier économique lui aussi. Favoriser l’accès aux œuvres, à toutes les œuvres et non aux seuls livres, joue un rôle important, voire plus important que la commercialisation de quelques œuvres.

PROSPECTIVES

  • Quelles sont les préconisations en la matière de l’Union européenne ?

Il faut dissocier le cas des œuvres épuisées non orphelines de celui des œuvres orphelines.

Pour les œuvres orphelines, et pour certains usages de celles-ci la Commission européenne envisage une exception au droit d’auteur qui serait imposée à tous les Etats membres de l’Union européenne par une directive. Après une recherche diligente permettant de s’assurer que les œuvres sont bien orphelines, elle autoriserait certains établissements, dont les bibliothèques ouvertes au public, à  reproduire les œuvres orphelines de leurs fonds et à y donner accès pour poursuivre leurs missions d’intérêt public, soit pour faciliter l’accès à la connaissance et à la culture. Les concepts d’intérêt public, tout comme celui de recherche diligente seraient définis par le pays où l’œuvre a été publiée pour la première fois. Comme il y aurait reconnaissance des principes adoptés par le pays de la première publication, les œuvres pourraient être diffusées sur l’ensemble du territoire européen. Europeana reste bien en toile de fond.

Pour les œuvres épuisées non orphelines, la Commission européenne semble plutôt vouloir faciliter la conclusion d’accords cadre entre auteurs, éditeurs et utilisateurs au sein de chaque pays de l’Union.  Des systèmes de gestion collective couvriraient certains usages collectifs. C’est ce qui semble se dessiner en France avec un accord cadre conclu récemment, le 1er février 2011, par le ministère de la Culture, le SNE, la SGDL et la BnF, accord pour lequel tous les détails n’ont pas été communiqués mais pour lequel nous savons déjà qu’une modification du CPI doive être envisagée : des licences d’accès seraient ainsi accordées aux collectivités par des société de gestion collective en échange d’une redevance dont les barèmes restent à fixer tout comme les conditions d’utilisation.

  • Quel mode de gestion souhaiteriez-vous qui soit privilégié ?

Une rigueur dans le choix des documents à numériser : il ne s’agit pas uniquement de livres ou de  périodiques mais aussi des documents plus rares, inédits qu’il convient aussi, eux et leurs auteurs, à mettre en valeur.

Une souplesse dans l’application de la loi : il y a des cas franchement interdits et on n’y va pas, des cas franchement autorisés et une zone grise. S’il s’agit d’œuvres épuisées,  et pour des usages il y aurait a priori une licence à payer.  Il convient d’obtenir des conditions raisonnables pour les barèmes et les utilisations accordées. Le comité des sages n’avait-il pas préconisé que les œuvres les plus anciennes ne devaient pas être traitées de la même façon ?

En outre, on se trouve face à des œuvres  de nature très variées.

A cet égard, voici un cas soumis jeudi dernier : un musée souhaite valoriser des photos  données par une entreprise. Ma première remarque : savoir si un document définissait les conditions de la communication. Mais il y a peu de chances que ce document fasse état des droits des photographes. Dans ce cas, le musée doit-il verser des droits à une société de gestion collective de photographes, sachant qu’il y a fort peu de chances de retrouver ceux qui ont fait ces photographies ? Ces redevances vont-elles alimenter des fonds pour bâtir un registre des ayants droit ? Pour financer des actions en faveur des photographes membres de cette société de gestion collective ? Mais ces derniers vont vendre à leur tour leurs photographies. Ces redevances payées parle secteur public représenteraient une forme de subvention, payée par l’impôt. Il faudrait l’admettre. Sinon, il y a quelque chose qui me gêne dans ce processus : si le musée n’avait pas été là, ces œuvres n’auraient jamais connu une seconde vie, et pour les faire renaître et les mettre en valeur, le musée aura investi.

Pour ces œuvres apparemment orphelines, elle aussi, on préconisera de reprendre contact avec les dirigeants de l’entreprise (voire leurs descendants) et des personnes qui y ont travaille, de faire la promotion du projet, surtout au niveau local projet, ce qui permettrait aux auteurs de se manifester, et pourrait se traduire par la proposition d’autres photographies.  Geler les œuvres et attendre une centaine d’années pour être certain que l’œuvre est tombée dans le domaine public? Cela paraît aberrant. Pourquoi ne pas les proposer, en indiquant toutes les informations disponibles ?

  • Et, donc, « le droit contre les bibliothèques « ?

Oui, si les conditions sont pas raisonnables, proportionnées à la nature des œuvres et aux usages souhaités, et si le droit est utilisé pour venir à la rescousse de modèles économiques défaillants.

L’environnement numérique bouscule les modèles économiques et le droit doit s’adapter lui aussi à de nouveaux usages. Le droit suit les usages et les cases du modèle de droit d’auteur traditionnel, que l’on tend à appliquer, quelque fois de force, ne coïncident pas avec les usages actuels.

Il s’agit bien sûr aussi de financer la création, mais faciliter la réutilisation des œuvres du passé à des fins non commerciales et commerciales est également une incitation à la création. L’IABD avait mis l’accent  sur le levier économique que constitue un large accès à la connaissance, accès qui signifie aussi réutilisation.

Le droit contre les bibliothèques, si on n’y prend pas garde oui. Le dialogue s’impose pour expliquer les finalités poursuivies.

Payer pour donner accès aux œuvres ? Etre raisonnable sur ce point aussi et la rémunération sera forfaitaire pour les accès collectifs.

Je ne peux manquer de rappeler le tollé suscité par les velléités des éditeurs de périodiques électroniques à la fin des années 90, qui consistait à accoler à chaque usage une licence spécifique, et la fronde des chercheurs et des bibliothèques organisées en consortium qui  a permis de rééquilibrer le système en négociant des contrats plus raisonnables et en développant parallèlement une politique de libre accès. Exiger des licences pour tous les usages est irréaliste, et contreproductif à court et à long terme.


[1] On y ajoute de plus  en plus souvent que ce droit moral pourrait ne pourrait être avancé que s’il y a atteinte qu’en cas d’atteinte à l’honneur ou  à la réputation de l’auteur.

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