Mes tweets sur le droit de l’information du 11 au 17 juin 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

  • Droit d’auteur.

Hadopi. « La campagne pub de la hadopi analysée par un sémiologue » sur le blog de Vincent Mabillot, « Megaupload est un site illégal selon Franck Riester », note PC-Inpact, « Labs Hadopi et le livre numérique », repéré sur le site de l’ADDNB, « beau travail : le pearltree Hadopi se lit comme un livre » et lma Spedidam critique Hadopi et le manque de rémunération des artistes », souligné par  Pc-InpactAilleurs. « Aux États-Unis, la législation anti-piratage passe mal » note LeFigaro, « Irish « three strikes » system investigated by Data Protection Commissioner Hadopi » noté par Edri, et « 40 pays contre la riposte graduée » indiqué par Korben. Il y eut aussi « une (excellente) cartographie du débat sur la licence globale » vue sur Numérama.

Piratage. « Le créateur de Mamietracker lourdement condamné », note Numérama et « fermeture du 1er site de piratage allemand » souligné par Actualités du droit – Lamy. « Téléchargement illicite au bureau : licenciement pour faute grave » indique Legalis.net.

Œuvres orphelines. “Hargreaves & UK Orphan Works. If At First You Don’t Succeed Try, Try To Steal Again” vu sur le blog de Jeremy Nicholl et “Copyright and the Orphan Works Problem vs. Scholarship”, repéré sur The Chronicle of Higher Education.

Google. « Google Images ? De la liberté d’information, non des contrefaçons », analyse vue sur  PC-Inpact et, dans un autre registre, « Google reconnaît un droit d’auteur » présenté sur ZD-Net. Radicalement différent aussi : « Google et la captation de brevets, une stratégie de protection ? » présenté sur ZD-Net également.

Copie privée. « Copie privée et usages pro : vers une taxe sur les PC ou les flux ? » note Pc-inpact, « Conseil d’État : plus de redevance copie privée sur les supports pro ! » poursuit Pc-Inpact, et réponse du Conseil d’État le 17 juin », toujours sur PC-INpact.  “Fair compensation for private copying: ECJ says someone has to pay . . .” note pragmatiquement The IPKat.

Divers. « Quels sont les droits d’auteur des graphistes ? » récapitulatif sur Droitissimo, “Supreme Court Not Interested In Dispute Over Steinbeck Heirs Trying To Reclaim Copyrights”vu sur Techdirt, « l’avenir de Dezer menacé par une plainte d’Universal », noté par Le Monde, “Understanding Copyright And Licenses” présenté sur Smashing Magazine et  « excellent points from LibraryJournal : « STM creating false worries about legality of ILL for control/profit reasons ? ». Il y eut aussi  le « Rapport sur l’édition publique. Décret sur droit d’auteur des agents publics (prévu par dadvsi en 2006) tjs pas publié » sur le site de la Documentation française et « le régime de la propriété intellectuelle britannique bientôt révisé ? »  présenté sur Owni.

  • Données personnnelles

« Un premier pas timide vers la fin de la conservation des données personnelles ? », s’interroge Owni, « fuite de données [encore] pour l´Internaute et Copain d´Avant », sur Zataz, « plaidoyer en faveur de l’anonymisation des données », découvert sur CNW Canada, « quand la CNIL découvre que le fichier des passagers aériens est illégal elle… prend acte » souligne Owni, la « Commission européenne et W3C: une extension de Firefox pour protéger la vie privée » indiqué sur Indexel, « nos mémoires ne valent pas un cloud », un billet d’Affordance, et « découvrez comment vous êtes pisté, tracé, profilé sur internet », un grand classique de la CNIL.

  • Gouvernance

Réutilisation des données publiques. Elles auraient rapporté entre 550 et 650 millions d’euros en Espagne, selon Archivistica et NeelieKroesEU « a remis les récompenses du concours sur la réutilisation des données ouvertes » comme l’indiquait un communiqué de la Commission européenne.

Conservation des données de connexion. « Allemagne : elle s’avère inutile » note Edri, et une  révision de la directive sur la conservation des données de connexion s’annonce puisque la Commission européenne consulte, comme l’indique aussi Edri.

Taxe Google. Elle serait « morte », selon ActuaLitté, mais selon btabaka, « la Commission des Finances du Sénat souhaite maintenir la pression et avoir non pas une suppression mais un report ».

Divers. « The eG8 forum eBook now available!”, « l’Europe songe à faire de l’ACTA un modèle pour d’autres traités » indique Numérama, « les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI », un billet S.I.Lex . Il y eut aussi « les priorités du contrôleur européen de la protection des données personnelles » présentées sur Net-Iris, et « le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage » présenté par  PC INpact, « tancé par la Quadrature du Net », comme l’indique Numerama.

  • Modèle économique

« Deezer s’explique sur la restriction de l’écoute gratuite », vu sur Numérama, ”How Apple iCloud And iTunes Match Will Work: The Unofficial FAQ », détaillé par paidContent, « Amazon est-il en train de créer sa propre chaîne du livre ? », s’interroge Actu des ebooks , « Les 10 commandements à l’éditeur d’e-books » toujours d’actualité, détaillés sur Couperin, « Richard Stallman: Break free of e-book ‘chains’” noté par Cnet news et, à propos d’Europeana, que veut le public, tout compte fait ? une question essentiel qui transparaît à la lecture du billet de IDBoox.

  • Modèle libre

« Les revues juridiques en accès libre : compte-rendu de la matinée Juriconnexion du 19 mai » sur Un blog pour l’information juridique, « toutes les décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958 converties en #OpenData #csv ! » découvert sur Nos données , « Regards Citoyens donne son point de vue sur la réutilisation des données publiques », « Commonwealth of Learning adopts CreativeCommons license as part of OER policy » et « interview de Richard Stallman : le logiciel libre, le droit d’auteur » vue sur Le Monde.

  • Responsabilité

Nom de domaine. Twitter goes after born-again typosquatter”,  note The Register, « Twitter récupère le nom de domaine Re-tweet.com », indique Journal du Net, « dénigrement en ligne : concurrence déloyale mais sans preuve du préjudice occasionné, pas d’indemnité », souligné par Legalis.net, et « condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère », présenté par le Monde du Droit.

  • Métier

Outils.  Twitter. « Pour réécrire sa constitution, l’Islande consulte ses citoyens via Twitter et Facebook », note The Guardian, « Interrogez l’archiviste sur Twitter, une première plutôt réussie »(#AskArchivists) présentée sur le site de la Revue française de généalogie, Réseaux sociaux. « les chiffres clés » découverts sur  La social Newsroom, « s’adapter aux attentes des clients sur les médias sociaux… ou mourir ? », interrogation repérée sur MediasSociaux.fr. Divers. « Économie du document: cours en ligne de Jean-Michel Salaun », sur le site de l’Ebsi,  La fin du classement des revues en Australie ! » sur Fabula, « Parlez-vous HTML ? D’où vient le langage informatique ? »,  présenté sur InternetActu,« De quelle manière les internautes partagent-ils les contenus ? » analyse sur InaGlobal, « Toujours super efficace ; comment trier ses mails efficacement sur gmail », sur le site descary, « Librairies, blogueurs, éditeurs, Google lance son service d’affiliation Google eBooks » vu sur Booksearch et « DOAJ interface en french trad. de @marlened me souffle l’oreillette ».

Gens. Le learning center : modèle pédagogique pour l’école numérique ? (NB : version pessimiste) présentée sur le site de la Fadben et « l’intelligence économique peut-elle ignorer le propre de l’Homme ? », interrogation reprise sur Les Echos.

  • Point d’orgue

Mots. « La dématérialisation du monde que fait le net a besoin, pour se construire, d’une somme incroyable de choses matérielles ». Image. #revedebib : « j’adore ! Au Japon, une maison où tout est rayonnage » sur le site Kazuya Morita Architecture Studio.

Revue réalisée avec la collaboration de 27point7addnbactulligenceadumourieraffordanceinfoarchives_masalaarchiveilleursArchivesRhoneArtistsRights – bibliofrance – btabakaC4SIFcarnetdocChaToXCopyrightLawdbourriondroit_tic_LCepelboinFredCavazzaIFLASPAinternetactujafurtado–  JDNebusinessJuriblogsphereLaboBnFLadybzzlaquadraturelegalnewsfranceliberlibrilioneldujolmanhackmarcmaisonneuvemdelhayemercurekotkotnblasordineopintini: – precisementreesmarcRegardsCitoyensSabineBlancSilvaeSoBookOnline – TwiceThinkingUrfistNicevirtualegisV_L_Fwdrss.

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