Google Images ou le droit d’auteur au défi du droit à l’information

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Il y a des mots-clés qui attirent immédiatement mon attention et le terme de vignette accolé à celui de Google en fait partie. Puisque le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de prendre, le 26 mai 2011, une décision particulièrement intéressante à cet égard, je n’ai donc pas manqué m’y pencher.

La représentation de photographies sous une forme réduite dans les résultats donnés par le moteur Google pose, en effet, des questions passionnantes non seulement au regard du droit d’auteur, mais aussi au regard du droit applicable et de la responsabilité des prestataires techniques.

Au regard du droit d’auteur

En France, sans autorisation expresse de leur auteur la communication au public des œuvres photographiques dans leur intégralité représente tout bonnement une contrefaçon. Leur apparition sous un format réduit pourrait même être contestée au regard du droit moral qui permet à l’auteur d’exiger que l’on respecte l’intégrité de son œuvre.

Si ce dernier point n’a pas été relevé, en revanche, la Saif, une société de gestion collective française représentant les photographes, avait fait un procès à Google en 2008 pour avoir  « reproduit et représenté sans autorisation préalable des œuvres de ses membres ».  Mais Google a allégué  sa bonne foi, faisant valoir le fair use de la loi sur le  Copyright des Etats-Unis qui autorise cette pratique.

Au regard de loi applicable

Le 20 mai 2008, le TGI de Paris, s’appuyant sur la Convention de Berne qui considère que la loi applicable est celle « du pays où la protection est réclamée », avait donné raison à Google[1].  Mais, le 26 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris, a repris les arguments donnés dans le jugement du 18 mai 2009 dans le procès opposant Google aux Editions La Martinière qui, s’appuyant sur le Règlement Rome II considérait que, lorsqu’il s’agissait d’obligations non contractuelles, la loi applicable est « celle de l’Etat du lieu où le fait dommageable s’est produit », soit en France. Un  choc entre deux textes qui laisse perplexe !

Au regard de la responsabilité des intermédiaires techniques

Google n’a toute fois pas été condamné, les juges ayant considéré, au titre de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), que la « neutralité du service technique » réalisé par Google  et « l’absence d’un rôle actif dans la mise en page et l’affichage des résultats » l’exonérait de toute responsabilité et ce, d’autant plus que la Saif ne lui avait pas communiqué les url des images à retirer ou d’autres informations suffisamment précises lui permettant de répondre à ses obligations consistant notamment à supprimer rapidement toute information illicite dès lors qu’il en a été informé.

Dans le cadre d’un autre procès, fait à Google par un photographe qui voyait sa photo de Patrick Bruel réapparaître régulièrement sur les réseaux, Google, après avoir été condamné par le TGI de Paris le 9 octobre 2009 pour avoir représenté à l’identique une œuvre protégée parle droit d’auteur puis en appel, le 4 février 2011, pour avoir tardé à nettoyer les pages et n’avoir pris les mesures empêchant leur remise en ligne, a été exonéré de toute responsabilité le 26 mai 2011 lorsque les juges ont repris la disposition de la loi (art. 6 I.5) qui impose de remettre des indications précises au moteur. Des notifications explicites, le recours à des empreintes numériques, voici ce qui semble désormais s’imposer, comme l’indiquaient, très récemment aussi, les juges dans le procès qui opposait la SPPF à YouTube.

Au regard du droit à l’information

C’est l’élément tout à fait nouveau, inattendu même, apporté par les juges du TGI de Paris le 26 mai 2011 lorsqu’ils affirment qu’ « indexer des images et les afficher sous forme de vignettes sur la page de résultat est nécessaire à l’information de l’internaute (…) ».

En Allemagne déjà, si Google n’avait pas eu gain de cause en première instance, en 2008, une cour d’appel lui donnait raison le  29 avril 2010. Il convenait, là aussi, de ne pas « brider la circulation de l’information sur internet ». Mais que l’on ne s’y trompe pas ! Il ne s’agit pas d’une autorisation de reproduction d’une image protégée par le droit d’auteur en tant que telle. Les tribunaux se sont bornés à reconnaître que Google n’était pas responsable a priori.  Google ne pourrait donc pas s’opposer à ce que l’auteur lui impose de retirer la photographie.

Vers un « droit de citation «  pour les images fixes ?

Il n’en reste pas moins que l’image sous la forme de vignette, autorisée au titre d’un droit à l’information, pourrait bien être un premier pas –  pourquoi pas ? – vers une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une image dans son intégralité pour la citer, une pratique appelée de nos vœux depuis longtemps, évoquée aussi récemment par le professeur Michel Vivant lors d’une conférence organisée par l’ADBS.

Pour l’instant, dans le cadre des pratiques de Google Images, aucun juge n’a évoqué la citation, mais bien la reproduction d’une œuvre. Même s’il n’y a pas d’autorisation en tant que telle de l’image sous forme de vignette, on ne peut manquer de constater que plusieurs tribunaux (la Cour d’appel de Paris en 2005 et en 2007, le TGI de Nanterre en 2008) ont déjà reconnu sa validité.

Cette décision s’ajoute à la panoplie exigée pour exercer un droit (terme qui serait excessif) à la citation : les fins poursuivies, qui doivent être « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées »,  ou encore l’absence de préjudice évalué par le fair use aux Etats-Unis, ou par le test des trois étapes [*], test sur lequel je m’appuie volontiers, même si – et je le sais – cet argument est un peu forcé. Mais sur ce point aussi, la situation pourrait évoluer, comme une conférence récente, elle aussi, semblait l’indiquer. Si à la lecture de ce compte-rendu, on peut rester dubitatif, je retiens que la question était posée, ce qui est un premier pas prometteur.

[*] Pour une argumentation plus détaillée, je renvois à un texte que j’avais  écrit sur les vignettes pour illustrer  les couvertures d’ouvrages.

Références

Google Images ? De la liberté d’information, non des contrefaçons, Marc Rees, Pc- Inpact, 10 juin 2011

Les juges français et allemand s’accordent sur la non-violation du droit d’auteur par Google Images – approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, Pierre Collier, 8 juin 2011

Google : nouvelle bataille pour une bibliothèque numérique mondiale, Chloé Monégé, Haas Avocats, 26 mai 2011

Saif versus Goole, arrêt du 26 janvier 2011, Isabelle Sivan, 2 février 2011

Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques, Michèle Battisti, Actualités du droit de l’information, avril 2010

Paris Court US  Fair Use Law Google Image Search, Jeanne Méhaud, Bird &  Bird, 18 July 2008


[1] Fondé sur deux décisions de la Cour de cassation : l’arrêt Sisro du 5 mars 2002 et l’arrêt Lamore du 30 janvier  2007. Source : Isabelle Savan

4 commentaires

  1. Eric dit :

    Le « droit de citation » évoqué serait en effet une belle avancée dans ce domaine…
    Un article complémentaire sur le fair use et la différence entre le droit d’auteur français et américain : http://www.eauteur.com/blog/2011/05/droit-dauteur-et-copyright-quelles-differences/
    @+

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