Données personnelles : je, jeu et enjeu

C’est une courte présentation que résume le présent billet. Faite le 29 juin 2011 dans le cadre d’une formation  à l’Enssib, elle entendait mettre l’accent sur les enjeux économiques et politiques de la collecte des données personnelles, sur les développements juridiques récents de la question, et le poids à accorder à la formation du public à la maîtrise de l’identité numérique.

Les données personnelles ont été absentes des discussions de l’eG8 où la CNIL, les associations de défense des libertés et de consommateurs n’ont pas été conviées, et où les conclusions n’ont abouti, sur ce sujet, qu’à des généralités peu convaincantes. Tout attendre d’un niveau de « protection qui tienne compte des cadre juridiques nationaux, fondés sur les droits de l’homme », et permettant des « transferts légitimes »législations nationales », à l’heure où nos données circulent dans le cloud et où le droit à l’oubli est un vœu pieu, peut s’avérer être un garde-fou illusoire.

Les données personnelles et les diverses facettes des identités numériques, laissées plus ou moins consciemment par les internautes, matière première très convoitée, font en effet l’objet d’enjeux commerciaux considérables. Elles représentent aussi l’enjeu d’une directive européenne que l’on entend réviser en 2012 pour répondre à l’évolution des techniques et des usages, et pour laquelle des négociations sont déjà en cours avec les principaux acteurs du secteur privé.

Par ailleurs, répondre aux nécessités de l’ordre public en luttant contre certaines dérives manifestes, autre angle à aborder, n’impose pas de ficher l’ensemble de la population. L’épisode du fichier Safari, projet conçu dans les années soixante-dix, qui aurait permis en croisant plusieurs fichiers de dresser le profil des français, l’a prouvé. L’anonymat doit pouvoir être maintenu dans de nombreux actes de notre vie et l’équilibre, bien délicat à obtenir et à maintenir, impose une vigilance permanente des citoyens et de leurs représentants.

Un rapport parlementaire récent sur la révolution numérique et les droits de l’individu donne sur ce point, et sur bien d’autres, de nombreuses pistes intéressantes, et l’on note avec intérêt plusieurs initiatives prises aux États-Unis.

Pourquoi ne pas évoquer alors un autre équilibre, celui qui consiste à doser régulation et autorégulation, à arbitrer entre des solutions techniques et des solutions législatives ? Ces techniques, il appartient à tous de savoir les maîtriser pour éviter un autre type de fracture numérique. Non, le souci de la vie privée n’est pas uniquement une « affaire de vieux cons », elle n’intéresse pas uniquement l’élite et ceux qui auraient des choses à cacher.

S’il y a bien un jeu, il consiste à savoir louvoyer entre l’intérêt à fournir ses données personnelles pour bénéficier de services et d’une notoriété sans dévoiler pour autant tous les éléments de sa vie privée, comme le détaille fort bien l’ouvrage passionnant de Daniel Kaplan que j’ai eu l’opportunité de résumer.

Les lois sur les données personnelles et les autorités administratives chargées de les faire respecter ont sans nul doute un rôle à jouer. Mais il serait dangereux de rester passif, car si la loi est nécessaire, elle n’est pas suffisante.

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