Propos autour de Google Livres ….


Dans le cadre de la préparation d’une intervention,  voici un texte écrit le 19 octobre 2009 pour l’ADBS

Le Règlement

Robert Darnton souligne que Google est une  entreprise privée dont la pérennité sous la forme actuelle n’est pas assurée et qu’il faut établir un équilibre entre la formidable opportunité qu’il représente en termes d’accès  et les dangers inhérents à tout monopole, notamment au regard des biens publics (notion défendue par une économiste à qui le prix Nobel vient d’être attribué). Bruno Racine rappelle que les réticences du tribunal sur l’accord  n’ont trait qu’aux aux œuvres encore protégées, que si accord devait être approuvé, il ne serait applicable qu’aux Etats-Unis, mais que Google n’en garderait pas moins une position dominante.

Robert Darton rappelle aussi que le pragmatisme américain pousse à trouver « un compromis viable et solide » entre la vocation des bibliothèques qui répondent aux intérêts du public et  Google qui  n’a que des ambitions commerciales. Il suit les inquiétudes des Français  quant au danger pour la vie privée que représente l’accumulation de données personnelles pouvant être exploitées commercialement par les multiples déclinaisons de Google.

Les œuvres orphelines

Aux Etats-Unis les œuvres orphelines publiées entre 1923 et 1964 représentent 7 millions d’ouvrages dont Google, si le règlement est accepté, deviendrait « virtuellement » le propriétaire. Si, par ailleurs le projet de loi sur ces œuvres n’a pas pu être adopté dans ce pays, c’est que les questions de bien public y sont souvent réglées  par le secteur privé. Robert Darnton souhaite que la France légifère en les faisant « tomber dans le domaine public » et en rémunérant les ayants droit qui se manifesteraient (voir ADI). Mais comme le souligne Bruno Racine, il convient aussi d’harmoniser la situation européenne aujourd’hui très diverse.

Le contrat entre Google et les bibliothèques

Les accords qui lient Google et chaque bibliothèque partenaire varient et restent secrets. Celui de l’université d’Harvard ne concerne que les ouvrages du domaine public, mais la bibliothèque ne peut pas exploiter les fichiers numériques avant 2050 et le public ne peut les consulter que sur les serveurs de Google.  Lors des discussions préliminaires avec  la BnF, Google avait accepté que les œuvres de la BnF qu’il aurait numérisées soient accessibles sur Gallica et Europeana, mais il garderait aussi l’exclusivité d’exploitation des données numériques pendant une période donnée.

Quelle mission pour les bibliothèques ?

Il semble bien que les bibliothèques soient cantonnées à assurer la conservation pérenne des données. Et Robert Darnton d’évoquer « un Front international de bibliothèques », une bibliothèque numérique internationale, idée que soutient la fondation Hathai aux Etats-Unis.

Bruno Racine regrette qu’il n’y ait « pas de cadre commun entre les bibliothèques pour intégrer (…) de préoccupations d’intérêt public dans les contrats particuliers » et qu’en dehors de la France aucun Etat européen n’était prêt à investir de manière significative dans la numérisation  et se tournait plutôt vers le partenariat privé. Il y aurait néanmoins avec les Anglais, une  proposition de charte commune des bibliothèques pour leurs négociations avec Google ou d’autres  partenaires. Robert Darnton ajoute aussi que la « numérisation doit se traduire par la démocratisation » et qu’il il appartient aux bibliothécaires d’y veiller.

Notes

Propos de Robert  Darnton, spécialiste des Lumières de l’Université de Harvard, partenaire de Google pour la numérisation de son fonds appartenant au domaine public avec Google, et de Bruno Racine, Président de la BnF, sur le Règlement Google  Livres.

Rappel des faits

–    10 millions d’ouvrages numérisés par Google, depuis le lancement de son programme en 2004, grâce aux 29 bibliothèques partenaires et l’accord de certains éditeurs.

–    3 ans de menaces de poursuites pour avoir numérisé des livres  sous droits d’auteur, débouchant  sur un projet de Règlement entre Google, les éditeurs et les auteurs américains. Cet accord  rejeté par le département antitrust américain, contesté par les éditeurs et les gouvernements de plusieurs pays, sera révisé avant d’être présenté le 9 novembre 2009 devant un juge américain pour être validé.

–    24 septembre 2009 : un procès en France  engagé contre  Google par le groupe La Martinière, le Syndicat national de l’édition  (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), devant le tribunal de grande instance de Paris dont le jugement sera rendu le  18 décembre 2009 et dont il sera fait appel, quel qu’en soit le contenu.

–    des négociations en cours entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et Google.

Référence
Numérisation : « Il faut s’allier pour peser sur Google », Frédérique Roussel, Ecrans. fr, 15 octobre 2009

ADI
Les oeuvres orphelines
, N° 63, novembre 2005
Droit et numérisation : exploiter les oeuvres orphelines
, N° 91, mai 2008

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