Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues

Leo & Pipo, artistes de rue, 29 ans, telle était l’émission proposée le 18 juillet 2011 par France Inter. Le street art étant un sujet juridique proche de l’art conceptuel sur lequel je m’étais penchée avec grand intérêt en 2007, voici quelques remarques inspirées par les créations de ces deux serial colleurs.

A propos du mode opératoire

Les deux artistes utilisent des photos anciennes tirées d’albums de famille, mais aussi des photos trouvées sur Internet. Elles sont ensuite retravaillées par un logiciel, appliquées (ai-je compris) sur une série de feuilles de papier format A4, puis sur des murs de la ville de Paris.

Entre donc en lice, c’est inévitable, le droit d’auteur des photographes ayant réalisé ces photos à l’époque. Il s’agit de photos anciennes, des années 20, certes. Mais sachant que ces photos ne sont dans le domaine public que 70 ans après la mort de l’auteur, elles ne sont pas si nombreuses que cela à y être « tombées » aujourd’hui. Il s’agit quelquefois de photographes amateurs, rétorquerez-vous. Peu importe ! La photo reste protégée, même si l’auteur ou ses héritiers ne sont pas identifiables et localisables et si l’œuvre est ainsi orpheline de droits. Au titre du droit moral, il faudrait d’ailleurs que le nom des photographes initiaux ou de l’officine de photographie, s’il est connu, soit mentionné,  et ce droit est perpétuel. Si l’on forçait le trait, on pourrait ajouter le droit de contrôler la divulgation et de s’opposer à toute atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, des droits tout aussi perpétuels !

Ces  créations murales sont-elles originales ? Quelque fois, me semble-t-il il s’agit d’un simple détourage et d’un agrandissement et dans ce cas l’aspect créatif se borne, certes, à la mise en forme d’un concept – des photos anciennes agrandies et proposées au détour d’une rue – mais celle-ci n’en reste pas moins originale[1]. Quelquefois l’empreinte de leur personnalité est plus manifeste, comme la série Lisbonne [2], par exemple, découverte elle aussi sur Flickr.

Les murs choisis dans Paris le sont de manière méthodique, pour permettre une appropriation artistique de la ville.

Pourrait-on, sans autorisation, publier  en ligne ou sur papier une carte  permettant de retrouver les photos collées par les deux artistes dans la ville ? Il n’y pas de droits sur les données géographiques des lieux sélectionnés, pas de droits non sur l’ensemble de ces données, l’investissement en la matière  ayant peu de chance d’être substantiel. On pourrait bien y trouver, en revanche, un droit sur la formalisation de ce choix, et, en toute état de cause, il n’est pas possible de reproduire une carte indiquant de manière quelque peu originale les lieux choisis, qui serait réalisée par les artistes eux-mêmes ou par des tiers. Il conviendrait de construire sa propre carte.

Taguer : une activité délictuelle

Les photos ne sont pas signées car il n’y aurait pas d’ego et l’image est offerte aux Parisiens.

Bien que les œuvres ne soient pas signées, empreintes de la personnalité de leurs auteurs elles sont protégées par le droit d’auteur et il est a priori interdit, sans leur autorisation, de les photographier à son tour pour les communiquer au public sur son blog ou, bien pire, en faire une affiche par exemple.

Les signatures sont rares lorsqu’il s’agit de street art. Et pour cause ! Taguer, bomber des murs est une dégradation constitutive d’un délit. Miss Tic, l’artiste présentée dans l’émission de France Inter qui a suivi, a perdu un procès en 1999 et demande désormais systématiquement une autorisation au propriétaire de l’immeuble. Absence de signature pour Leo&Pipo ?  Ce n’est visiblement plus toujours le cas[3] ; celle-ci figure de manière évidente, au grand dam même du droit moral de l’auteur de l’œuvre première, faite dans les années 20, la signature figurant sur le personnage lui-même.

Il est vrai que « paradoxalement, l’art des rues est de plus en plus reconnu et respecté mais  qu’il reste interdit ».  Un art passionnant à examiner, avais-je annoncé !

Le street art : un art éphémère ?

Le nettoyage des murs n’est-il pas une atteinte au droit moral  des artistes ? Cela reste théorique car la disparition progressive ou non, mais en tout cas aléatoire des œuvres fait visiblement partie du concept  … du moins aujourd’hui. Taguer les murs étant un délit, les  artistes ne sont évidemment pas incités à se manifester.

Mais, connus et réalisant leurs œuvres avec l’autorisation d’un propriétaire pourraient-ils se plaindre lorsqu’un nouveau propriétaire décide de s’en débarrasser ?

On ne peut manquer de rappeler la distinction à établir entre la propriété du support et la propriété des droits d’auteur de l’œuvre qui y figure, et d’évoquer les questions tout à fait passionnantes liées au  tatouage qui me semblent proches (voir aussi).

Une vie après les murs

Les deux artistes suivraient avec intérêt  leurs œuvres présentées  sur Internet par des tiers puisqu’elles disparaissent des murs. Sans doute acceptent-ils qu’elles soient photographiées in situ, sur les murs de la ville[4], mais certainement pas qu’on reproduise celles qu’ils ont mises sur Flickr où elles figurent sous un Copyright « tous droits réservés » très strict. Et si leur dégradation est un concept, les images sur Flickr semblent toujours récentes et impeccables.

Rebondir avec des projets éditoriaux, Pourquoi pas, en effet ? Les images devrait être proposées prochainement sur des T-shirts et d’autre projets, éditoriaux cette fois-ci, semblent envisagés, l’occasion de rappeler, puisque je ne l’ai pas encore été fait, que les droits des deux artistes doivent être obtenus, puisqu’il s’agit d’un cas manifeste d’œuvre de collaboration.

Mais à l’image de Jean-Michel Basquiat dont les œuvres se sont institutionnalisées, est-ce encore du street art ?

Illustr. Banksy street art, Chalk farm. Scottroberts.CC by-nc-nd. Flickr

Découvrir
Leo&Pipo sur Myspace
Page Wikipédia

Voir aussi :
Photo et street art :un délicat équilibre,  Droit et photographie, JoëlleVerbrugge, Droit & Photographie, 20 juin 2011


Notes

[1] Une reproduction de ce type faite par un tiers a de fortes chances d’être qualifiée de plagiat.

[2] Mais pourquoi diable cela me fait-il penser à Gilbert & Georges ? Un hommage ? Pourquoi pas ? Dans les faits, leur inspirateur, comme ils l’ont précisé lors de l’émission est Ernest Pignon

[3] Sans doute l’autorisation a-t-elle été demandée …

[4] Mais une recherche, rapide certes, ne m’a pas permis de trouver des sites de fans ayant reproduit les photographies à des fins non commerciales sur leurs blogs.  Pourrait-on les utiliser pour faire du mash-up, une pratique artistique contemporaine qui a donné lieu à des analyses  juridiques tout aussi passionnantes ?

2 comments

  1. […] Paralipomènes » Blog Archive » Petit jeu juridique autour du Street Art Ecrits sur le droit et l'information… Source: paralipomenes.net […]

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