Accord Google / British Library : le diable serait-il dans les détails ?

« Is the deal between Google and the British Library good for the public ? ” Tel est également l’angle adopté dans ce billet.

La British Library l’avait annoncé en juin 2011 : elle avait conclu un accord avec Google. Il s’agit, certe, comme toujours en Europe, d’œuvres appartenant au domaine public[1], pour lesquels des droits patrimoniaux ne peuvent plus être revendiqués.

Si on en parle à nouveau c’est que cet accord, conclu le 30 mars 2011, a finalement été rendu public grâce à l’opiniâtreté de l’association britannique Open Rights Group.

Les recommandations du Comité des sages

Le caractère public des accords réalisés par la numérisation des œuvres était pourtant l’une des recommandations faites au niveau européen par le Comité des sages, lorsqu’il s’agit de contrats signés, comme ici, dans le cadre de partenariats public-privé.

Ce n’est pas la seule recommandation qui n’ait pas été suivie par la British Library puisque, pour le Comité des sages :

-          « la période d’exclusivité ou d’usage préférentiel des œuvres numérisées ne doit pas dépasser une durée de 7 ans », alors qu’elle est de 15 ans dans l’accord Google/ British Library ;

-          « l’institution culturelle doit faciliter le plus possible l’accès et la réutilisation des œuvres numérisés », alors que l’accord limite les possibilités de téléchargement ou de remise de fichiers que Google a numérisés à des tiers et ce, même dans un cadre non commercial [2] ;
-          « les méta-données doivent être largement et gratuitement accessibles afin d’en favoriser et généraliser la réutilisation », alors que Google bloque l’accès à tous les moteurs concurrents [3].

Un sujet important : le text mining

Dans une déclaration à propos du projet de Règlement Google aux États-Unis, où l’Inter-association Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)[4] soulignait certaines dérives liées à la constitution d’un monopole, elle y évoquait déjà la question du text mining. A l’heure où « l’avenir est dans les données », ce point méritait aussi quelque attention.

Ce n’est pas, tant, en effet, la vente d’ouvrages du domaine public qui intéresserait Google (du moins dans l’immédiat), mais le corpus qui lui permet de faire du text mining afin d’alimenter son moteur et son logiciel de traduction. Mais l’accord avec Google irait à l’encontre d’un rapport qui, au Royaume-Uni, préconise de ménager une exception permettant de faire librement du text et du dataming à des fins non commerciales (voir aussi ici), une question qui – notons-le aussi – pourrait bien être débattue prochainement au niveau européen. Certes, l’Accord Google / British Library  autorise le text mining à des fins non-commerciales, mais des investissements sont inévitablement requis pour innover dans ce cadre. Puisque, c’est Google qui fera le choix, les start-ups, voire même les instituts de recherche, auront bien des difficultés  à passer sous ses fourches caudines.

Les données publiques[5] : un levier

Dans le cadre d’une consultation organisée au Royaume-Uni sur l’Open data, les données publiques ont été reconnues comme étant un levier pour l’innovation. L’exclusivité commerciale de Google représenterait donc bien un barrage pour bon nombre d’entreprise. Il aurait été judicieux d’insuffler aussi des fonds publics dans ce type d’opération et non de « se fier au bon vouloir d’une seule entreprise » pour numériser le patrimoine national.  En 2009, l’IABD avait fait le même constat dans son communiqué.

Ce contrat présente néanmoins quelques aspects positifs

Calimaq note, en effet, qu’il est moins restrictif que les premiers accords signés par Google avec différentes bibliothèques, et qu’il serait même plus ouvert puisque la British Library tendrait généralement à mettre un Copyright sur les œuvres de ses collections tombées pourtant dans le domaine public.

La France, bientôt concernée

C’est ce qu’indique un appel récent à partenariats pour la numérisation et la valorisation d’œuvres appartenant au domaine public. La BnF y invite les partenaires potentiels à tenir compte des recommandations du « comité des Sages » de l’Union Européenne, et met l’accent, ai-je noté, sur le fait que l’ouverture  serait un facteur déterminant. La reprivatisation du domaine public est vraiment un écueil à éviter.

Illustr. Transparent knowledge. Timtom Licence CC by-nc-sa

Références

Le texte du contrat Google Books/British Library


Notes

[1] Il s’agit de 250 000 livres dont certains sont écrits en français ou concernent étroitement la France.

[2] Si l’accord prévoit des accès à des fins non commerciales par des institutions à but non lucratif pour des fins pédagogiques et de recherche, ceux-ci doivent signer un accord spécifique avec Google. Mais sous quelles conditions, hors British Library et Europeana, sachant qu’il sera interdit de proposer des services proches de ceux de Google ?

[3] Il est vrai que Google autorise Europeana à collecter les métadonnées des fichiers détenues par la British Library mais non, comme l’indique Calimaq, à fournir les fichiers.

[4] Déclaration accessible sur le site de l’ADBS. Elle sera proposée d’ici quelques jours à nouveau sur le site de l’IABD

[5] On peut parler ici de données puisque, en dehors du droit moral, les droits patrimoniaux sont échus.

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