Guide pratique du droit d’auteur : une bible juridique pour les documentalistes … et les autres

Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations par Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 (2e édition)

Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à une œuvre.

Chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier (texte image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers.

Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés. Elle détaille toutes les démarches à effectuer et les types d’accords à obtenir, les informations à indiquer, des principes juridiques qu’il convient absolument de maîtriser, les risques encourus, les applications possibles selon les différents types d’œuvres et les différentes techniques – tout cela de manière exhaustive. Toutes les œuvres et toutes les situations semblent en effet avoir été abordées. D’ailleurs, dans un tout dernier chapitre – Internet faisant bien souvent de l’utilisateur également un créateur – des conseils judicieux sont également donnés à ceux qui veulent protéger leurs propres créations.

Les réponses sont généralement courtes, réduites à l’essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence. Un sommaire et un index très détaillés permettront de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées.

Cette analyse serait incomplète si nous ne relevions pas que cet ouvrage, conçu par une juriste qui  est aussi documentaliste, représente aussi une mine d’informations sur les sources permettant de localiser et d’obtenir des documents.

C’est un ouvrage réellement indispensable et ce d’autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l’adoption de la loi DADVSI.

Voici ce que j’écrivais en 2007 dans la revue Documentaliste- Sciences de l’information pour présenter la première édition.

Dans l’édition de 2011, l’auteure présente Hadopi (sa procédure en riposte graduée, et la différence avec la procédure traditionnelle), les œuvres orphelines, les diverses jurisprudences françaises et européennes (Padawan et ses conséquences, Google et le référencement Adwords). Un travail important a été réalisé pour vérifier et actualiser tous les tarifs et toutes les adresses (mail, url et postales).

Mais la grande nouveauté de cette édition, c’est une mise à jour mensuelle en ligne proposée à tous les acheteurs du livre.

Savoir plus sur le site de l’éditeur

Illustr. Eggestein-Bibel (1466), sbchemnitz, CC by

4 comments

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