Mes tweets sur le droit de l’information du 3 au 8 septembre 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

  • Liberté d’expression

“France: Copyright Is More Important Than Human Rights”, affirme abruptement Techdirt.Il y eut aussi « Martine Aubry [qui] préconis[ait] de transformer la CNIL en commission nationale des libertés numériques, compétente notamment pour les questions de liberté d’expression ».

  • Droit d’auteur

Extension des droits voisins sur les œuvres sonores. « So predictable. UK government accepts Hargreaves recommendations, then supports extending music copyright from 50 to 70 years », des incohérences relévées par la BBC, « Dossier on EU sound recording copyright extension » relevé par Creative Commons et, si attendu, tout autant, « l’extension de 50 à 70 ans validée ce mercredi  », confirmé par Numérama.

De la création. “Do Copyright Laws Stifle Creativity ?”. Réponse donnée par Lawrence Lessig dans une vidéo proposée sur Lawdoc, en 2009, certes ! Cette question fut abordée dans un compte rendu proposé par l’ADBS qui reprenait une conférence portant sur le rôle du droit d’auteur. Il y eut aussi ce « J-M Jarre ne comprend pas le mécanisme de la PI et pourtant il pose de bonnes questions », relevé par Numerama.

Musique toujours. « Quand ce sont les fans qui défendent le droit moral sur une œuvre… contre le créateur ! », noté par Ecrans, « Artists, record labels face copyright fight », découvert sur The Tenessean, « Généalogie d’un sample de Jay-Z (ou l’absurdité du droit d’auteur en matière de remix) », présenté par un billet de Ethan Hein’s Blog. Et,  selon ZD-Net, « Universal viendrait de perdre la première manche en perdant son référé contre Deezer ».

Plagiat,  encore.   « PPDA devant la justice, ce mercredi, accusé de contrefaçon », annonce ActuaLitté, « PPDA condamné [pour] atteinte au droit d’auteur et violation de vie privée » confirmé par ActuaLitté. « Un plagiat chez Gallimard », annonce à son tour Non Fiction ». Que d’affaires ! Et cet amusant : « On veut bien montrer que les éditeurs sont utiles, mais ils n’y mettent pas du leur ». Enfin,  « C’est pas du plagiat, c’est… » : huit défenses de mauvaise foi » listées sur Rue 89.

Hadopi/licence Légale. « Amusant de comparer les titres de ces deux articles [sur Le Figaro et sur Le Point] alors que c’est la même nouvelle », « Pour le SNEP, l’effet Hadopi existe ! Mais ce n’est que le début … », note Electron Libre et «une « licence légale [qui serait] « la fin du droit d’auteur au pays de l’exception culturelle ! » pour Eric Besson», retenu par Le Figaro.

Images. « Un peintre flirte avec les limites du droit d’auteur », vu dans 20 minutes, « J’avais adoré le DR dans cet article [de l’Express] aussi. Fallait oser ! ». Farfelu, aberrant, …. inconscient, ai-je ajouté.

Divers. « Présomption de titularité des droits »,  « encore faut-il s’en assurer », rappelle  fort justement Jurilexblog.

  • Données personnelles

Divers. “French Parliament implements internet users’ opt-in consent for cookies”, un billet de Privacy Alert, « Facebook revoit sa confidentialité » note Le Figaro, « La CNIL « a entrepris des démarches » vis à vis du site Webinbox.info qui ne respecte pas la loi de 78 », « Préserver les données personnelles des élèves », détaillé sur Eduscol, mais aussi « Les droits de l’individu dans la révolution numérique (4e partie) sur Information Security Breaches & The Law, écrit à propos de ce passionnant rapport sur « Les droits de l’individu dans la révolution numérique » adopté par l’Assemblée nationale en juin 2011. Il y eut aussi un rappel : « Qui a dit « Ne laissez pas votre révolution porter atteinte au droit de chacun à une vie privée » ? » Ce fut lors du e-G8.

  • Gouvernance

Divers. « Belgique et Pays-Bas: cibles idéales des cyberattaques », vu sur Owni et “ACTA copyright treaty criticised by EU Parliament legal committee”, souligné par ComputerworldUK. Europe. « Quand les binoclards rencontrent les hippies » ou « Impressions de @NeelieKroesEU suite à son voyage dans la Silicon Valley : « ne pas la dupliquer mais s’en inspirer », découvert sur son blog officiel, et, sur un tout autre plan, un «ouvrage pour comprendre la neutralité du net, présenté sur Paralipomènes.

  • Modèle économique

Livre. « French books on the move », joli titre (agréable consonance) découvert sur FutureBook, « Gallimard, Flammarion et Albin Michel font la paix avec Google », brièvement esquissé sur Le Journal du Net, « Prisunic chez France Culture », une émission sur le prix unique du livre numérique de France Culture à podcaster, « Quand les éditeurs ouvrent leurs contenus aux développeurs», récapitulatif vu sur La feuille, « Au secours des éditeurs universitaire, la méthode Chèque Livre pour les étudiants », noté par ActuaLitté qui ajoute, ironique, « le numérique, on verra après ». Et j’ai eu envie de mettre dans cette rubrique « les bibliothèques publiques peuvent-elles vendre ou capturer les droits du public ? », ce billet de Philippe Aigrain écrit à propos de l’accord conclu entre la Bristish Library et Google, accord que nous avions évoqué à la fin du mois d’août 2011.

Musique. « Deezer abandonne le gratuit… en Angleterre » repéré par Electron Libre et « La synchronisation, nouvel eldorado de la valorisation des droits pour la musique ? », détaillé dans un article de Next Libération.

  • Modèle libre

Le projet Gutenberg. Vous en souvenez-vous ? « Le meilleur article sur le décès de M. Hart (gutenberg project) » figurerait sur Computer World et « Pour honorer la mémoire du fondateur du Projet Gutenberg, versez une oeuvre dans le domaine public », noté sur go to hellmann.

Divers. “I endorse The Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest” mis en ligne sur Info justice (États-Unis), Etats-Unis toujours avec « HathiTrust Orphan Works Project Grows as University of California, Others Join Up », vu sur Library Journal. On a noté aussi un “état des lieux de l’OpenData en Espagne” fait par LiberTIC e,t « L’information scientifique et technique en libre accès : recherche et veille », un billet repéré sur Knowtex.

« LOL : selon Sud-Ouest, un « hacker » a « piraté » une page Wikipedia et a pu la modifier. Je ne sais pas si vous mesurez l’exploit.” Si, et on a souri.

  • Responsabilité

Divers. « Ils risquent 30 ans de prison pour un tweet », une information qui a disparu de Yahoo News, mais toujours disponible sur Slate, « Lutte contre le piratage et la contrefaçon : Google montre patte « blanchie », note ActuaLitté, « Un policier condamné pour avoir publié la vidéo d’une agression sur Facebook », indique Le Monde et « Circulaire sur les dispositions de droit pénal général de la LOPPSI2 (dont l’usurpation d’identité) dans le Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des libertés, mais aussi « Le rôle des médias sociaux dans les émeutes britanniques »  détaillé dans Internet-Actu.

  • Métier

Gens. « De nouvelles bibliothèques de plein–air en Allemagne » présentées sur Café du web, « Learning centres : vers un modèle à la française », compte rendu d’une conférence présentée par l’Enssib, et un « livre à lire : constituer et animer un réseau de contributeurs internet / intranet » présenté sur le Portail des professionnels territoriaux, « Du projet à la politique documentaire : exemple de mise en œuvre », un article vu sur Document@tion Rouen.

Outils. « Les archives de l’Internet : une étude de la BNF » présentée sur Eduscol, le site du Ministère de l’Education nationale, « Excellent: 2 nouveaux guides Twitter avec nombreuses ressources et liens » sur l’excellent site NetPublic, « Le Guide pratique du catalogueur », présenté par Les infostratèges ,« Un QR Code à vos couleurs ? C’est facile… et gratuit ! » découvert sur Cholab et, « Du nouveau pour les normes sur les thésaurus » repéré sur Descripteurs. «Occupez-vous de vos oignons ! », amusante (si, si) approche du RDA notée sur RDA@Abes, ainsi qu’une présentation de l’ouvrage sur « La gestion de la documentation juridique » faite par Les infostratèges.

  • Point d’orgue

Image. (…) des « estampes » sur feuille vivante, à la chlorophylle : très poétique », vu sur Flavorwire. Peut-être, mais en reprenant des photographies de soldats !

Mots. « Tweet » est désormais un mot Français », note socialmkg.« Si la Bible était écrite de nos jours, le christianisme n’aurait jamais pris l’ampleur qu’il a, à cause du droit d’auteur ». Quel scénario à votre avis ? Superbe sujet d’examen portant sur le rôle du droit d’auteur.

Ont contribué (généralement sans le savoir) à cette veille : ActuaLitteadbslorraine: – affordanceinfoAnthonyHemondCalimaqcarnetdoccarolinedeschamCloKlogConciliareDesert_de_selEUCookieBoyFesabid_BPIFlaTeamfrancisfrog GluejarguntherthathitrusthervelcIFLASPAjafurtadoJadenTsudaVie–  jeanlucrJDNebusinessjerezimJuriblogsphereJuritel LawdocumentltrLucienCastexmaknomanhackMarieAndreeWmart1oeilmichelbriandOWNIRegardsCitoyensRemiMathisSilvaesimplementNatSoBookOnlinebtabakaBibolabocottinstefsdardalhonlioneldujolreesmarc.

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