Sur le front des oeuvres orphelines. Hathi Trust en ligne de mire

L’université du Michigan avait attiré l’attention, en juin 2011 [1], lorsqu’elle avait signalé qu’elle allait rendre disponibles des œuvres orphelines dans le cadre du projet Hathi Trust.  Dès le mois d’août 2011, cette initiative avait été suivie par plusieurs autres bibliothèques universitaires américaines [2].

Le 12 septembre 2011, une plainte était déposée contre l’université du Michigan, ainsi qu’à quatre autres des universités membres du projet Hathi Trust, par des sociétés d’auteurs des États-Unis, australienne, du Québec, et huit auteurs, lorsqu’on a trouvé que l’œuvre d’un auteur facilement identifiable faisait partie des œuvres prétendument orphelines [3], et que les œuvres d’auteurs connus (dont celles des huit auteurs plaignants) étaient numérisées dans le cadre de ce programme.

Le contexte

Hathi Trust, projet initié par des bibliothèques, vise à conserver des œuvres appartenant à leur collection, que la numérisation permet de préserver. Après les œuvres tombées dans le domaine public, on a voulu élargir la mise à disposition aux œuvres orphelines pour en permettre la consultation et l’étude (text-mining par exemple).

Le Fair Use du régime de Copyright des États-unis donne une certaine latitude, car il permet, sous certaines conditions, d’utiliser des œuvres à des fins de recherche et d’enseignement. Comme il s’agit de bibliothèques qui opèrent à des fins non commerciales, l’utilisation interdite à une société privée, comme Google, ne s’applique pas forcément à ces établissements.

Les œuvres numérisées dans le cadre de ce projet devaient n’être accessibles que sur des intranets, pour les étudiants et personnels de l’université, et qu’au sein même du campus pour les « visiteurs ». Cette mise à disposition ne va pas donc au-delà de la consultation sur place et du prêt des œuvres protégées proposés dans l’environnement traditionnel.

Il n’y a plus d’usage commercial des œuvres numérisées dans le cadre de ce projet, dont certaines, au sujet particulièrement pointu, ne l’ont sans doute jamais été. On ne voit pas en quoi leur communication, dans un cadre bien circonscrit, lèse un auteur dont l’œuvre, lorsqu’elle est gelée, ne lui permet de tirer aucun bénéfice, qu’il soit commercial ou non commercial (notoriété), et que, par ailleurs, la bibliothèque ne tire aucun revenu, direct ou indirect, de cette mise à disposition [4].

Certes, il s’agit d’un nouveau mode d’exploitation et une autorisation expresse est requise des auteurs pour mettre celui-ci en œuvre, et la numérisation, en raison des risques de dissémination qu’elle représente, ne fait pas partie des usages autorisés par les dispositions actuelles du Copyright des États-Unis, comme l’indique la plainte qui a été déposée.

Mais on note, par ailleurs aussi, que les administrateurs d’Hathi Trust prennent  le soin de contacter les auteurs[5] qui peuvent être joints pour négocier avec eux les conditions de la communication.  En outre, dans le cadre de l’Orphan work Project, des précautions étaient prises[6], comme l’indique la page du site de l’Université du Michigan qui y est consacrée.

Pourquoi donc tant de bruit ?

Qu’un ayant droit puisse se manifester est un cas prévu : l’œuvre est alors retirée du projet. Certes, il est étonnant qu’un auteur aussi facilement identifiable ait pu passer aussi aisément par les mailles du filet. Mais, en l’occurrence, la procédure a fonctionné puisque l’ayant droit s’est manifesté avant que son œuvre ne soit diffusée, la communication des premières œuvres n’ayant été envisagée qu’au début du mois d’octobre 2011.

On note aussi, qu’aux États-Unis, un projet de loi prévoyait d’autoriser l’usage des œuvres orphelines si on prouvait prouver avoir sérieusement recherché les ayants droit. Selon ce projet, lorsque l’ayant droit réapparaît, l’utilisateur ne peut pas être accusé de contrefaçon mais doit lui verser une compensation raisonnable. S’il s’agit d’une université, d’un musée, et sans doute aussi d’une bibliothèque, ces établissements ne sont pas tenus de verser une compensation mais d’en arrêter la diffusion[7].

Ce projet datant de 2008 n’a toujours pas été adopté. Les œuvres étant non seulement gelées, mais menacées de disparaître, les bibliothèques ont pris les devants en mettant en œuvre une série de garde-fous, ce qui leur a été largement reproché.

Il y a aussi le Règlement Google Books en toile de fond, qui semble désormais devoir être définitivement refusé par le juge de New-York, et  l’Iffro, fédération de sociétés de gestion collective, qui s’empare de la question  pour revendiquer une gestion collective et des licences, sans doute obligatoire.

La recherche diligente au cœur du sujet

Le procès fait aux bibliothèques souligne les points faibles de la recherche mise en œuvre aujourd’hui. On retrouve – et c’est naturel – une obligation de recherche diligente dans la proposition de directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Elle seule permet d’accorder le statut d’orphelin à l’œuvre.

Mais la responsabilité de ceux qui sont chargés d’effectuer cette recherche ne peut être engagée au cours du processus (et la liste des œuvres susceptibles d’être prochainement diffusées est l’une des étapes), mais à partir du moment où l’œuvre est effectivement mise à la disposition du public, ce qui, dans le cas américain, semble n’avoir pas avoir été encore le cas.

Comme le prouvent les travaux menés en Europe autour d’Arrow, système créé sous l’égide de la Commission européenne pour identifier et localiser les œuvres, la recherche diligente est un processus lourd mais perfectible au cours du temps, Arrow donnant aujourd’hui les premiers résultats encourageants. Confier cette tâche à un seul outil n’est certes suffisant (ni une attente pendant 90 jours après la diffusion d’une liste d’œuvres susceptibles d’être diffusées, comme ce fut présenté dans le cas de l’Université du Michigan) ; d’autres moyens doivent être parallèlement envisagés et la proposition de directive en donne toute une liste dans son annexe.

Pour poursuivre, à  lire, pour sa connaissance approfondie du sujet et du contexte américain : The Orphan Wars, James Grimmelmann, The Laboratorium, September 12, 2011

ADDENDUM. Numériser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour assurer leur préservation, c’est ce qui autorisé par la plupart des législations en Europe. C’est le cas en France, où la loi autorise la communication des œuvres numérisées dans ce cadre, mais uniquement sur des terminaux dédiés au sein de l’établissement et non sur des réseaux sécurisés, ce qui est l’un des usages que souhaitent proposer les bibliothèques américaines dans le cadre du projet Hathi Trust.

Illustr. 1 Clin d’oeil sur la recherche diligente Alan Skorkin sur Skorks.

Illustr. 2  Ouvrage proposé par Hathi Trust qui ne pouvait manquer d’attirer mon attention


Notes

[1] University of Michigan to stop worrying about lawsuits, start releasing orphan works, Cory Doctorow, Boing Boing, 2011, juin 23rd

[2] Orphan Work Project to Scan Library Books for Online Database, George H. Pike, Information Today, September 12, 2011

[3] J.R Salamanca, auteur  “A Lost Country,” a 1961, un roman adapté au cinéma. Can’t Find “Orphan Authors ? Writer’s Groups says It Had no Trouble, Jeff Roberts, Paid Content, Sep 14, 201.

[4] Une mise à disposition qui cesse immédiatement dès que l’ayant droit se manifeste

[5] Hathi Trust et le nouveau pouvoir des auteurs, Calimaq, S.I.Lex, 11 juin 2101

[6] U-M Library to share HathiTrust orphan works, Lynne Raughley, June 23, 2011

[7] De l’encadrement légal des œuvres orphelines, Pauline Humbert, Juriscom, 10 décembre 2010

2 commentaires

  1. Je découvre votre site, très instructif, et notamment cet article, qui m’a beaucoup éclairé. Puis-je juste vous signaler deux coquilles : « Comme le prouveNT les travaux » + « WriterS GROUP Says… ».

    A très bientôt, et encore bravo pour ce blog !

  2. Merci pour cette lecture attentive.
    Je corrige les coquilles indiquées.

    Cordialement,
    Michèle Battisti

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