Mes tweets sur le droit de l’information : du 17 au 23 septembre 2011

powered by Fotopedia

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

  • Liberté d’expression – liberté d’accès

« Livre blanc. Comment contourner la censure sur Interne » présenté sur le site des Echos, « Respecte mon net : un site pour recenser les restrictions de l’accès à Internet » indiqué par Numerama, « E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet », détaillé par Net-Iris. Numérama nous apprend apprend aussi que, « Suspecté de censurer les mails, Yahoo accuse ses filtres antispam » et, Reporters sans frontières, la « condamnation du quotidien El Universo (Equateur) confirmée en appel » pour injure calomnieuse.

  • Droit d’auteur

Œuvres orphelines. Pour Bruno Racine, « But de GallicaBnF : réduire le trou noir du XXe siècle (œuvres épuisées&orphelines). Exhaustivité : 15 ans “(mmm, à moins de changer les règles, je n’y crois pas). Une proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines en discussion: “European Parliament JURI committee to discuss Permitted Uses of Orphan Works today », 19 September. Directive encore, lorsque nous apprenons que l’IABD allait organiser une conférence sur l’intérêt public, notion au cœur de cette proposition de texte européen.

Œuvres orphelines. Hathi Trust (suite). “U of Mich suspends HathiTrust Orphan Works Project Claims ‘proposed uses of orphan works are lawful,’ promises reboot”, nous dit Teleread, “Hathi Trust admits to flaws in its identifying of orphan works”, vu sur Insight Higher ed , “The Authors Guild Should Trust Universities and HathiTrust”, noté par Public Knowledge , “Paul Courant, U. of Michigan University Librarian & HathiTrust Comment on Orphan Works Lawsuit”, vu aussi sur INFOdocket. Il y eut aussi “HathiTrust Conundrum, by Tracy Mitrano /Inside Higher Ed Blog”, noté sur Inside Higher ed et « Judge Chin declines assignment of Authors Guild v. Hathi Trust, repéré sur Justia.

Domaine public. « Accused Of Copyright Infringement For Reprinting Images Produced In 630 A.D », rapporté par Techdirt et, “Copyright injunction regarding photo of public domain painting,” noté sur Entertainment Law Matters

Plagiat. « Le plagiat sans peine », ironise Le Monde , « Télérama : la plagiature du cercle ? », un cas détaillé sur Arrêts sur images, et « Université Lille 2 : une thèse-plagiat sur… le droit d’auteur », un comble présenté sur Archéologie du copier- coller.

Durée des droits.  « 20 ans de perdu pour le domaine public », souligné par Numérama, « Droit d’auteur : 20 ans de plus ! » pour le Journal du Pirate. « Les garçons et les filles de son âge vont continuer à palper », résume Rue 89.

Musique encore. La Sacem assouplit ses règles puisqu’elle pourrait« Exonérer les petites associations locales du paiement des droits d’auteur, [comme l’indique une] proposition de loi » trouvée sur le site de l’Assemblée nationale .

Textes. « Manuel des droits d’auteur à l’attention des journalistes », édité par la Fédération européenne des journalistes, « la version française du projet de  traité sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives » concocté par l’IFLA, et un projet de « Recommandations de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur l’utilisation de documents protégés par droit d’auteur au Canada. Canada toujours avec une « Charte des droits d’auteurs numériques, [réalisée] par les écrivains canadiens », noté par ActuaLitté. « Le droit d’auteur à l’ère numérique », impressions, dira-t-on, proposé sur Sciences Humaines, mais surtout cette approche très complète « Rendre ses couleurs au droit d’auteur (Intervention Université d’été du CLEO) », sur S.I.Lex.

Divers. « Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs », vu sur PC-Inpact, « Hadopi met Jamendo et iTunes dans le même bateau PUR », indique Numerama, « Smiley : sous les sourires, la marque 😉 », un billet S.I.Lex. Il y eut aussi : « Parlons chiffres » ou lorsque les juristes calculent la durée du droit d’auteur, toujours très amusant, repéré sur Livres Hebdo et, à propos du béret du Che, « Friction entre droits moraux et patrimoniaux », noté sur le blog Dalloz.Database dénouement”, repéré sur Likelihood of confusion. Incroyable, signalé par Art Clair : « Pour son exposition, la Pinacothèque de Paris a été contrainte de payer pour l’usage du nom «Giacometti».

  • Données personnelles

Divers. « Mme Isabelle Falque-Pierrotin [précédemment présidente du Forum des droits sur l’internet] est élue Présidente de la CNIL », annonce la Cnil, « La loi Informatique et libertés après l’ordonnance du 24 août 2011 » présentée sur Espace Data presse, mais aussi « Carton rouge pour PagesJaunes. La cnil cartonne pour l’aspiration des données de réseaux sociaux » et, « C’est à la mode. La CNIL aussi lance son label », comme l’indique une délibération de la Cnil mise en ligne sur Legifrance.

  • Modèle économique

Livres épuisés. « Numériser et mettre en ligne des oeuvres épuisées : protocole d’accord européen », un communiqué de presse de la Commission européenne, « Édition: protocole européen pour numériser des livres plus commercialisés », vu sur Stratégies, « Europeana se nourrira des oeuvres épuisées des 27 Européens », indiqué par Actualitté, et « Breakthrough Gives EU Principles For Digitising Out-Of-Print Books », noté par IP-Watch.

Livre toujours. « Les nouveaux modèles économiques de l’ebook » sur l’Actu des e-books, «  La relation auteur-éditeur expliquée aux parlementaires européens » noté par Livres Hebdo, « JSTOR s’apprête à lancer un modèle intéressant d’accès aux livres numériques pour les bibliothèques », découvert sur go to Helman.

Divers. « Copies et photocopies rapportent moins d’argent », note ActuaLitté, « Licences nationales : premier accord signé avec Springer. Communiqué de l’Abes » et, Musique. « Deezer part à la conquête du monde sur Facebook, hors États-Unis ! » annoncé par Electron Libre. Autre registre : « Google vit dans la «peur» de la concurrence », noté sur Presseaffaires.

  • Modèle libre

Creative Commons. « La Sacem joue la carte de la musique gratuite », information donnée sur La guerre du bouton, information reprise par Numérama et Pc-Inpact. « Europeana adopts new data exchange agreement all metadata to be published under CC0”, annoncé par Creative Commons. A propos de l’opération WikiLovesMonuments, un « communiqué de l’Union des photographes professionnels, opposée à la licence CC by-sa».

Divers. Libre, le domaine public, oui, mais pas toujours. « Pourquoi j’ai signé la déclaration de Washington (propriété intellectuelle et intérêt général) », explication sur le blog de Christian Engström. Autre registre avec «  Opening up Europe – from common standards to open data. Discours de la Commissaire européenne Neelie Kroes, mis en ligne sur Europa (Commission européenne).

  • Responsabilité

Divers. « Accès à internet depuis un cybercafé et anonymat : des précisions intéressantes », indiquées par Numerama et « Le gouvernement hollandais veut exclure les FAI américains à cause du Patriot Act », apprend-on sur ZD-Net

  • Métiers

Gens. « La Chine investit en Europe.Questions », une carte interactive proposée par Owni, « Partager des résultats scientifiques pourra être considéré comme de l’espionnage », affirmé à partir d’une note du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. 11 octobre : Journée Jean Meyriat au CERI (Sciences Po) sur le thème « Recherche et documentation en SHS : nouvelles pratiques et nouveaux enjeux ». Egalement notés : « Nous avons besoin d’une critique sérieuse de l’activisme sur le Net » sur Le Monde et « Le web reconfigure notre manière de faire société », dans un autre article du Monde.

Outils. « C’est la nature même des livres qui est en train de changer », souligne La feuille et, à propos de la RATP, « Qui accapare ses données sert bien mal ses usagers », vu sur S.I.Lex. « Netvibes comme support de formation », vu sur … Netvibes, « Mieux partager son contenu » découvert sur Vagabondages , « L’intelligence économique au coeur des pôles de compétitivité », présenté sur l’Usine nouvelle, « Vers un second stade de maturité pour les médias sociaux », noté sur … Médias sociaux et, « Dans la salle de classe du futur, les résultats ne progressent pas », souligné par Internet Actu. On a également noté « La recherche gratuite des abstracts: Article de Bases, et « Le guide des bonnes pratiques numériques », proposé par TGE Adonis.

  • Point d’orgue

Grinçant. « Ne portez pas plainte pour tapage nocturne, mais pour « diffusion illégale de musique hors du cercle de famille ». Plus efficace »

Ubuesque !!! « £ 75 pour 46 mots, £ 75 pour 50 mots, £ 150 pour 300 mots …. », un article du Monde indique que l’héritier de Beckett fait payer les citations.

Ont contribué à réaliser cette veille : 27point7abarbauxActuaLitteadbslorraineaffordanceinfoarnaud_thurudevbeabusanicheBlankTextFieldbodyspacesocBouillonbtabakaCalimaqCollectifPAPERAcopyrightclearCopyrightLawcottinstefcridDesert_de_selDUKEpressechosdocFesabid_BPIFirentsufoxtehgchampeauGeekNDevgunthertHeloiseLhereteICOMPvoicesinternetactujafurtadojohnhodge87JuritelkcrewslibertyidealsLucienCastexmaknomanhackmaolibrarianmercurekotkotNeelieKroesEUordineoOWNIpcinpactRemiMathisreneaudetRSF_RWBSandRoujasylviabozanTeleramaThe_ArtyGirl

One comment

  1. […] le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/5678 Billets en relation : 01/10/2011. Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 24 au 28 […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *