Œuvres épuisées, œuvres orphelines. Que d’intérêt(s) ! Que d’accords !

Un sujet inépuisable

Au niveau européen, trois textes importants concernant les œuvres indisponibles dans le commerce[1] et les œuvres orphelines, indisponibles elles aussi, mais dont les titulaires de droits ne peuvent pas être retrouvés, ont paru en 2011 : une recommandation du Comité des sages en janvier, une proposition de directive sur les œuvres orphelines en mai, et un protocole d’accord sur les œuvres indisponibles très récemment, fin septembre.

Quelle articulation pour ces trois textes, peut-on alors se demander[2].


Le protocole d’accord sur les œuvres indisponibles signé par des représentants des éditeurs, des auteurs, des sociétés de gestion collective et des bibliothèques

Pensé pour la numérisation de masse des œuvres, cet accord, qui ne couvre que les livres et les revues scientifiques[3], préconise des licences collectives à négocier sur des bases volontaires auprès des titulaires de droits. Mais, pour plus de flexibilité, il prévoit de mandater les sociétés de gestion collective lorsque tous les ayants droit ne sont pas présents. Ces licences couvriraient donc aussi l’usage des œuvres orphelines.

Conçu pour alimenter Europeana, la bibliothèque numérique européenne, les licences négociées dans le pays de la première publication, pays qui fixerait la définition de  l’indisponibilité dans le commerce de l’œuvre concernée, devraient aussi, sous couvert de l’accord des sociétés de gestion collective, autoriser une utilisation hors des frontières nationales, en Europe.

Ce protocole d’accord, incitatif, n’a toutefois pas de caractère obligatoire pour les États membres.

La directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines proposée par la Commission européenne

La directive, dans la version qui sera adoptée, s’imposera aux États membres. Elle entend faciliter l’utilisation des œuvres orphelines, très présentes parmi les œuvres indisponibles[4].

Dans sa version actuelle, ce texte ne s’applique pas, lui non plus, à toutes les œuvres. Il concerne l’écrit (et les images qui y sont incorporées), soit un champ plus large que le protocole d’accord européen limité aux livres et aux revues scientifiques, ainsi que les œuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, mais uniquement celles appartenant aux fonds des organismes de radiodiffusion public et des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique.

Pensé aussi pour Europeana, il stipule que la recherche des ayants droit se fait dans le pays où l’œuvre a été publiée pour la première fois, selon les règles définies dans ce pays, et une reconnaissance mutuelle, automatique cette fois-ci, des œuvres respectant ces règles pour une diffusion pan-européenne.

Selon ce projet, après une recherche diligente, une liste donnée d’établissements, dont les bibliothèques accessibles au public, peuvent utiliser, sans autorisation expresse, des œuvres reconnues orphelines appartenant à leur collection, mais uniquement pour remplir une mission d’intérêt public : la conservation des œuvres et leur diffusion dans un but culturel ou éducatif[5].

Le recours (sous-entendu) à une société de gestion collective ne s’imposerait que pour les utilisations hors mission d’intérêt public, soit des usages commerciaux, et les utilisations faites par d’autres établissements et organisations que ceux cités dans la directive.

Une directive absorbée par le protocole d’accord ?

Pour réaliser leurs opérations de numérisation, même à petite échelle, les bibliothèques et autres établissements listés dans la directive, vont-ils dissocier les œuvres orphelines des autres œuvres indisponibles ? A défaut d’outils de recherche performants (simple à utiliser  et dûment reconnus), comme Arrow semble le devenir[6], ne vont-elles pas confier l’ensemble du corpus à la société de gestion collective, préconisée par le protocole d’accord pour les œuvres indisponibles, et négocier des licences également pour les œuvres orphelines qui en font partie ?

Mais, puisque la recherche approfondie des ayants droits s’impose avant tout usage, qu’il soit commercial ou d’intérêt public[7], qui fera cette recherche ? L’établissement qui a payé la licence ou la société de gestion collective qui l’a délivrée ?

Ne glisserait-on pas ainsi vers une double obligation pour les établissements, imposant à la fois de longues recherches et le versement de droits pour obtenir une licence et ce, même dans le cadre de missions d’intérêt public, ce que ne prévoit pas la directive ?

Pour être conforme à la directive, on peut imaginer que les sociétés de gestion collective soient chargées de se porter garantes des recherches diligentes qui auront été faites, par elles-mêmes ou par les institutions chargées d’une mission d’intérêt public visées par la directive, et de délivrer des licences gratuites (du moins jusqu’à ce que le titulaire des droits se manifeste) lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines et d’usages ne permettant pas à ces établissements de tirer un avantage commercial, direct ou indirect.

  • En France, si des licences légales, comme le droit de prêt, ou les systèmes de gestion collective obligatoires, comme le droit de reprographie, permettent aux sociétés de gestion collective de représenter des titulaires de droit, généralement des éditeurs, qui n’ont pas adhéré, les éditeurs sont connus et disposent des droits sur les versions papier des œuvres. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) doit donc être modifié pour organiser cette cession automatique de toutes les œuvres indisponibles (y compris, voire surtout lorsqu’elles sont orphelines) à des sociétés de gestion agréées et les missions qui leur sont confiées.
  • Par ailleurs, si les systèmes en vigueur autorisent les irrépartissables, sommes non revendiquées devant être utilisées au bout de 10 ans pour financer des actions culturelles, ces sommes qui prendraient ici une dimension importante pourraient servir à constituer et à alimenter les bases de données d’auteurs et d’ayants droit (cessionnaires, héritiers …), coûteuses à maintenir.

Le rapport du comité des sages

Que dit ce rapport [8], publié auparavant, qui entendait apporter « des solutions innovantes et créatives » pour favoriser la renaissance des œuvres qui ne sont plus distribuées, et organiser les partenariats  privé/public pour leur numérisation et leur mise à disposition ? [9]

Ce document abordant également les œuvres appartenant  au domaine public et bien d’autres aspects, on se contentera de reprendre quelques éléments directement liés aux œuvres indisponibles et orphelines.

On y retrouve la reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux, et le soutien à apporter aux systèmes visant à limiter le nombre d’œuvres orphelines.

Mais, pour le comité des sages, tous les types d’œuvres sont concernés et non certains secteurs.

Lorsqu’il faut déterminer s’il s’agit d’œuvres orphelines, la recherche doit être proportionnée à la situation, et pour les œuvres anciennes l’effort serait moins important.  On note aussi son souci de limiter les coûts de transaction, qui doivent être compatibles avec la valeur commerciale de l’œuvre.

Les œuvres indisponibles aux ayants droit identifiés et localisés [10] ne pourront être utilisées par les institutions culturelles que lorsque les ayants droit renoncent à les exploiter.  Dans ce cas, les œuvres doivent être librement accessibles au public, en échange d’une rémunération adéquate de l’ayant droit qui peut sortir à tout moment du système. La gestion collective qui limite les coûts de transaction n’est préconisée que pour les œuvres publiées antérieurement à une date fixée, différente selon chaque type d’œuvres.

Et maintenant ?

Recherche diligente et licences sont deux étapes à affiner au moment de la transposition en France du protocole d’accord pour les œuvres indisponibles, bientôt sans doute, et de la directive sur les œuvres orphelines, dans la version qui serait adoptée en 2012, après les débats en cours, et transposée dans notre droit, après d’autres débats, a priori dans un délai de dix-huit mois …

Le dossier est loin d’être clos.

Illustr. On cookbooks, orphans, and out-of-print books. Opensourceway. Flickr. CC by-sa


Notes

[1] Œuvres épuisées car non rééditées, expression précédemment utilisée, mais adaptée plutôt à l’environnement papier.

[2] Ce billet ne reprend que certains éléments de textes qui abordent bien d’autres aspects.

[3] Il n’a pas vocation à être adopté pour d’autres types d’œuvres, mais de servir d’exemple de concertation réussie.

[4] Le calcul de leur pourcentage dans les collections a donné lieu à plusieurs études.  Celui-ci varie selon le type d’œuvres et la notion d’œuvre orpheline adoptée. Des informations sont données dans  le document suivant : Impact Assessment on the cross-border online access to orphan works accompagnant la proposition de directive.

[5] Le texte oublie l’usage scientifique alors les opportunités de faire du text mining et du data mining  font partie aussi des objectifs poursuivis.

[6] La proposition de directive donne en annexe une liste de documents à consulter.

[7]  S’y joute l’enregistrement des utilisations faites des œuvres orphelines  qui s’impose aussi, fort naturellement ajouterai-je, même pour les usages d’intérêt public.

[8] Consulter la version intégrale du rapport du comité des sages.

[9] Le comité des sages rend son rapport : vers un dégel des œuvres orphelines en Europe ? ADBS, 14 janvier 2011 (Paralipomènes, 12 janvier 2011) ; Le comité des sages se penche sur les œuvres épuisées, ADBS, 27  janvier 2011 (Paralipomènes, 22 janvier 2011)

[10] Le comité souligne que les éditeurs n’ont pas toujours les droits numériques et que « dans certains cas, il est possible qu’il faille s’adresser aux agents des créateurs ».

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