Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 24 au 28 septembre 2011

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Semaine professsionnelle agitée ; veille très partielle.

Les comptes des personnes dont les tweets ont contribué à alimenter cette revue sont regroupés à la fin de ce billet.

  • Liberté d’accès – expression

« Vers un filtrage du net élargi à toute violation du droit de la consommation ? Après les loi Hadopi, Loppsi, ou Arjel … », la question se posait vraiment, comme l’indiquait Numérama, « L’accès à internet, n’est pas un droit fondamental ». L’amendement proposé dans le cadre de la loi sur  la protection du consommateur n’a finalement pas été adopté, signale Pc-Inpact.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Streaming : les labs Hadpi excluent de sanctionner celui qui regarde », nous apprend Numerama, et  « Rapport Hadopi 2010: les chiffres de la riposte graduée », sur Numérama aussi.

Durée des droits voisins. « Droit d’auteur et droits voisins en Europe : la dernière directive Carnet sur sol (à contre courant de ce que je disais), « Anche il Guardian è un po’ scettico (eufemismo) sull’estensione del copyright musicale », « Des voisins de plus en plus vieux » (joli titre), repéré sur Livres Hebdo.

Droit de l’image. « Tribune pour la liberté de panorama par @RemiMathis, président de Wikimedia FR, sur Le Monde, « Internet Images and Copyrights : Be Aware », alerte Geodata Policy . « Le droit d’auteur protège la forme originale et non un style ou une démarche picturale, CA Paris 23 sept 2011, LexGo », rappel sur C-Logeek.

Œuvres épuisées, œuvres orphelines. « Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques ? », pas sûr, selon cette analyse sur Paralipomènes, « Œuvres épuisées, œuvres orphelines. Que d’intérêt(s) ! Que d’accords ! », le point au niveau européen sur Paralipomènes aussi. « Gallicafeina [contrat ITespresso Gallica] : le domaine public à la demande », vu su On Demand Book et, en dépit du procès en cours, « University of Michigan continues with its orphan works digitizing project”, nous apprend Teleread. Illustration de l’enjeu avec cette « valorisation des collections documentaires patrimoniales de Mulhouse », information découverte sur le site de l’Université de Haute-Alsace.

Divers. « On a piraté le droit de propriété intellectuelle », analyse intéressante vue sur Homo Numericus . « La licence globale non, la copie privée oui », vers un modus vivendi ?, c’est ce que peut faire penser ce billet vu sur Electron Libre, « Les Canadiens révisent leur droit d’auteur Projet de loi sur le droit d’auteur: le gouvernement fédéral revient à la charge », souligne Radio Canada. Il se passe toujours quelque chose en matière de droit d’auteur, comme l’indique « cette semaine ordinaire dans la sphère du droit d’auteur » retracée sur Paralipomènes, « Le PS fait campagne avec Star Wars et Chewbacca… sans les droits ? », ironise Numérama et, cet étonnant et radical : « Princeton: Auteurs, gardez vos droits: “nonexclusive right to make available copies of scholarly articles… », découvert sur Educause.

  • Gouvernance

Divers. « Report on the work of the Standing Committee on Copyright and related rights to the Wipo General Assembly », indiqué par Waves.       Competition,Innovation and IPRs, “L’ACTA sera signé samedi”, note Numérama,« Un lobby culturel numérisé », présenté sur Owni , « Droit d’auteur et numérique : l’apport du CSPLA », détaillé sur C-blog Culture, l’occasion de rappeler que les bilbliothèques représentées dans plusieurs groupes de travail. Et, sans lien avec le droit d’auteur, « L’Europe durcit la loi Informatique et libertés », noté par Indexel.

  • Modèle libre

Licences. « Découvre [sur Wikipédia] l’Open Gaming Licence (OGL) utilisée par Wizard of The Coast pour des règles de jeux de rôles », « L’édition sous licence libre, une utopie ? » support d’une intervention faite lors du #bookcamp, commentée sur S.I.lex.  « Enseigner avec des contenus libres », tel est le thème d’une conférence organisée par le CRDP de Paris et l’ADBS ».

Open Data. « Swedish National Bibliography and authority data released with open license”, annonce Librisbloggen, information donnée aussi par “Europe’s national librarians support Open Data licensing”, vu sur Kosson.

  • Modèle économique

« Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics. Une publication de l’APIE ».

  • Responsabilité

« Facebook : « Commentaires et mentions j’aime », que faire ? », détaillé sur PC-Inpact.

  • Métier

Outils. Le support d’intervention « »Google : trucs et astuces pour les professionnels de l’infodoc » sur La recherche éveillée et « Tous les travaux collaboratifs des dernières assises de la médiation numérique en une interface unique. Extra ! »

Gens. « Les représentations des bibliothèques : l’impact des clichés culturels relatifs aux bibliothèques et aux bibliothécaires », vu sur La bibliothèque apprivoisée, « L’EDHEC propose une formation de veille, les écoles spécialisées n’ont qu’à bien se tenir »n information donnée sur le très sérieux Cybercriminalité, sécurité publique et ordre public sur Internet et, « Juristes : Arrivez-vous à dialoguer avec les informaticiens ? », à lire sur Le Village de la justice.

  • Point d’orgue

« Ce qui nous surprend nous ferait-il peur ? Avons-nous un parti pris contre la créativité ? ». A méditer en lisant ces propos vus sur Internet Actu.

Ont contribué à réaliser cette veille  : AlexandreAjamiarchiveilleursBlankTextFieldcabalCalimaqCedricManaraFesabid_BPIhubertguillaudInfotheque_ISICinternetactujafurtadoLiboironlioneldujolMaitre_EolasmaknoMarieAndreeWNumeramapaul_lbpcinpactpcuenotpmdmpintiniSandRoujasimplicissimusWikimedia_Frwavesblog.

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