Prenez garde aux CGU !

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Twitter, photos & conditions d’utilisation

L’information n’est pas nouvelle, mais elle a resurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble avoir été assez peu commenté sur les sites français.

Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire.

Les faits

Daniel Morel, journaliste haïtien, avait utilisé son compte Twitter pour diffuser ses photographies prises lors du tremblement de terre à Haïti, qu’il avait déposées sur TwitPic, plate-forme qui permet de partager ses images via Twitter.

Les photos accompagnées des mentions « Morel » et « by photomorel  ont été reprises ensuite, sans aucune mention de paternité, par un Dominicain sur son propre compte TwitPic. Bien qu’ayant contacté Daniel Morel dans un premier temps, l’AFP a récupéré les photos mises en ligne sous le nom de cette autre personne pour les insérer dans sa base et données et les remettre à Getty images, son partenaire. Des licences ont été accordées ensuite à différents canaux de distribution qui les ont diffusées sous le nom « AFP/Getty/L.S. ».

Telle est la situation, présentée de manière très synthétique, mais plus développée ici ou , qui, sans surprise, a donné lieu à un procès.

Que disent les CGU ?

Pour utiliser Twitter, vous devez accepter, sans pouvoir négocier, les conditions définies par les administrateurs du site. Par un simple clic, vous accordez ainsi à Twitter (ou à TwittPic) « une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer [vos] Contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement) ». Le saviez-vous ?

Vous autorisez aussi Twitter à« mettre [vos] Contenu à la disposition d’autres sociétés, organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec Twitter (…)».

Cette licence, ajoute Twitter, l’« autorise à rendre vos tweets publics pour tous », puis selon des termes troublants, selon moi, « autorise les autres utilisateurs à faire de même ».

Qu’a dit le juge de New-York ?

Ce droit de réutilisation des photographies accordé de fait par le simple usage de la plate-forme par Daniel Morel, ne l’est qu’à Twitter et TwitPic, et ce même pour des usages commerciaux. Il est accordé aussi toute autre site partenaire de ces deux sociétés, ce qui n’est le cas ni de l’AFP, ni de Getty ni d’aucune autre société qui avait utilisé les photographies sous licence AFP/Getty.

Daniel Morel a donc eu gain de cause pour une perte potentielle de revenus et pour avoir vu ses droits d’auteur « dilués ».

A propos des mentions juridiques

Il est interdit aux États-Unis, ainsi qu’en Europe et par là même en France, de supprimer ou de modifier les informations juridiques qui figurent sur une œuvre. Le fait que la mention figurait à côté de la photographie et non sur la photographie elle-même ne change rien, bien sûr.

Dois-je rappeler que l’absence de mentions d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur ni qu’elle est librement réutilisable ?

Que conclure ?

Comment comprendre cette incitation à diffuser  figurant sur les CGU de Twitter ?

Si les organisations non partenaires de Twitter (ou TwitPic) avaient mis en ligne à partir de leur compte Twitter un lien hypertexte donnant accès aux photographies, elles auraient sans doute été en phase avec les conditions d’utilisation de la plate-forme. Il leur est interdit, en revanche, de reproduire ces photos sur leur site et tout autre lieu ou, pire encore, de les céder à des tiers.

Attention à la chaîne de contrats qui va se créer automatiquement dès lors que vous déposez sur TwitPic vos propres photos ! Une telle mise en ligne est plus délicate encore  pour les photos de tiers, … à moins qu’elles ne soient accompagnées de droits compatibles avec les CGU de Twitter et de TwitPic, ce qui est le cas notamment de certaines licences Creative Common

Un partage encadré

« Ce qui vous appartient vous revient — vous êtes propriétaire de votre Contenu (et vos photos font partie de ce Contenu)»,  dit aussi Twitter en incitant certes le partage, ce qui est le propre des réseaux sociaux, mais, comme on l’aura compris, selon certaines conditions.

Illustr. Shanghai Museum, calligraphy, Jeroen020, Fotopedia, CC by-nc-sa

Références

2 comments

  1. […] => Prenez garde aux CGU . 11/10/2011. «L’information n’est pas nouvelle, mais elle a ressurgi dans ma veille de fin septembre lorsqu’un billet d’un site américain évoquait ce litige qui, bien que concernant l’AFP, semble voir été assez peu commenté sur les sites français. Ce billet donne l’occasion d’attirer l’attention sur l’imbroglio qui peut naître des conditions générales d’utilisation ou CGU, conditions que l’on oublie souvent de lire ou de garder en mémoire (…).» Source : paralipomenes.net/wordpress/archives/5906 […]

  2. […] pendant qu’on est dans les images, si vous souhaitez en partager, lisez donc cet article sur les Conditions Générales d’Utilisation (de Twitter entre autre). Fort instructif si vous souhaitez partager du contenu. On ne se méfie […]

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